‹ Histoire de la civilisation en France depuis la chute di l'Empire RomainChapitre 27 sur 42 · PHILIPPE- AUGUSTE · texte numérisé non relu

PHILIPPE- AUGUSTE

Au nom de la sainte et tndlf isèble Trinité , amen. Philippe, par la grftce de Dieu , roi des Français. 11 appartient à la clémence du roi d^épargœr ses sujets avec un cœur miséricordieux, et de secourir généreusement ceux qui sont accablés sous un pesant fardeau. Nous faisons savoir à tous présents et à venir que , dans la pensée de Dieu et pour le salut de notre àme et de Tâme de notre père Louis, d'heureuse mémoire, et de nos prédécesseurs, nous voulons et ordonnons que tous les hommes qui demeurent et demeureront à Orléans et dans le baiil»ge de Saint-Martin , et dans le bailliage de Saint-Jean , au Coudray, à Rebrechien et à Germigny, soient dorénavant libres et exempts de toute taxe et taille ; leur accordant, en outre, que nous ne les ferons pas aller au plaid dans un lieu plus éloigné qu'Étampes, Yèvre-le-Chatel ou Lorris ; et lious ne saisirons ni eux ni leurs biens, ni leurs femmes, ni leurs fils, ni leurs filles, et ne leur ferons aucune violence, tant qu'ils voudront accepter et accepteront le jugement de notre cour; nul d^entre eux ne nous paiera, pour aucun méfait, une amende de plus de soixante sous , excepté pour vol , rapt , homicide » meurtre ou trahison ; on bien dans le cas où il aurait enlevé à quelqu'un le pied, ou la main, ou le nez, ou rœil, ou roreille, ou qudque autre membre. Et si quelqu'un d'eux est assigné, il ne sera pas tenu de répondre à notre assignation avant huit jours. Or, nous leur faisons toutes ces concessions à la condition que tous ceux à qui nous accordons cette grâce j et que nous pouvions ou pourrions tailler, dorénavant chaque année , sur chaque setier de vin ou de blé qu'ils

(') Recueil des ordonnances, t. XI, p. 2 U. Cette charte fut confirmée, dans la même année et probablement au même moment, par une charte semblable de Philippe -Auguste {tbid», p. 215).

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auront, lant de blés d*faiYer que de menus grains de mars, quels qu^ils soient, nous paieront deux deniers. Mais nous faisons savoir que la taxe de deux ans sur le blé et le vin ainsi recueillie, laquelle taxe est nommée yulgairement taille du pain et du vin» sera pour Tacquiltement de toute taxe et taUte, ei |)Our les coutumes ci-dessus citées que nous leur avons remises; et lu taxe de toute troisième année' sera pour le maintien de la monnaie, et en cette troisième année les hommes auÛ^ que ceux à qui nous accordons les franchises ci-dessus relatée» , à savoir eeui qui ne nous devaient ps de taille , excepté la taille du paiu^t du via pour la iManale, nous paieront celte taille du pain et du vin pour le maintien de la monnaie , de la roéuie manière qu'ils ront toujours fait; ù savoir, sur chaque setier de vin et de bté dliiver, deux deniers; sur chaque setier de menus grains de mar4, un dévier. Or tous Je» ans nous «iivcrvMs à Orléans on 4es gens qui nous servent en notre maison , et qui avec nos autre» ser* gents dans la ville et dix bons bourgeois, que les bourgeois de la ville éliront en commua, recncHleni tous les ans cette taittc du pain et du vin* Et ceux-ci chaque année jugeront qu'ils tèveront cette taille de bonne foi, et qu'ils n'en allégeront personne par affection , ou ne le. surchargeront par haine. £t afin que toutes ces concessions demeurent perpétueUement et soient à jamais maintenues inviolablement, tant par nous que par les roisde Fnmoe nos suoecssenrs, nous confirmons le présent écrit de l'autorité de notre sceau et de TappositioH du nom royal. Fait à Fontainebleau , l'an de Tlncarnation de notre Seigneur 1183% et de notre r«goe le quatrième. Assistant dans notre palais ceux dont les noms et sceaux s^iit ci-dessous apposés : comte Thibaut , noire sénéchal; Gui , le bouteiller; Mathieu , chambellan ; Raoul , connétable (*).

t (^)JieeiieH des ordonnawxt, t. XI, p. 22s. Cette charte fat eonArniée en I28i par une charte semblable de Philippe le Hardi {IMd., p< 357).

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