DEUXIÈME LEÇON

Nécessité d’étudier la formation progressive du régime féodal. — Ou oublie souvent que les faits sociaux ne se forment que lentement, et subissent, en se formant, beaucoup de vicissitudes. — Décomposition du régime féodal dans ses éléments essentiels. Ils sont au nombre de trois : 1° la nature de la propriété territoriale ; la fusion de la souveraineté et de la propriété ; 3<> l’organisation hiérarchique de l’association féodale. — De l’état de la propriété territoriale, du ve au xe siècle. — Origine et sens du mot feodum. — Il est synonyme de beneficium. — Histoire des bénéfices, du ve au x® siècle. — E.xameii du système de Montesquieu sur la gradation légale de la durée dus bénéfices. — Causes de l’accroissement du nombre des bénéfices. — Presque toute la propriété foncière devient féodale.

Messieurs,

J’ai établi que l’époque féodale embrasse les xt", xii* et xiii* siècles. Avant d’y entrer, avant de l’éludier en ellemèine et selon le plan que j’ai tracé, il faut avoir une idée un peu précise des origines de la féodalité; il faut pouvoir la suivre et se la représenter, duv® au x® siècle, dans les diverses phases de sa formation progressive.

Je dis de sa formation progressive, et à dessein. Aucun grand fait, aucun état social n’apparait complet et tout à coup ; il se forme lentement, successivement ; il est le résultat d’une multitude de faits divers, de diverses dates, de diverses origines, et qui se modifient et

se combinent de mille manières avant d’arriver à constituer un ensemble qui se présente sous une forme claire, systématique, reçoive un nom spécial, et traverse une longue vie.

Vérité si simple, Messieurs, si évidente, qu’au premier aspect il semble inutile de la rappeler; il le faut bien pourtant, car elle a été, elle est sans cesse oubliée. On étudie, on décrit en général une époque historique quand elle a cessé, un état social quand il a disparu. Cest alors dans leur ensemble, sous leur forme complète et définitive, que cette époque, cet état se présentent à l’esprit de l’observateur et de l’historien. Il se laisse aisément aller à croire qu’il en a toujours été ainsi; il oublie aisément que ces faits qu’il contemple dans tout leur développement ont commencé, grandi, subi, en grandissant, une foule de métamorphoses ; et il veut les voir, il les cherche partout tels qu’ils les connaît et les conçoit au moment de leur pleine maturité.

De cette disposition sont nées une foule d’erreurs, et d’erreurs graves, dans l’histoire des êtres mêmes dont l’unité, dont la permanence est la plus grande et la plus visible, dans l’histoire des hommes. Pourquoi tant de contradictions et d’incertitudes sur le caractère et la destinée morale de Mahomet, de Cromwell, de Napoléon? Pourquoi ces problèmes sur leur sincérité ou leur hypocrisie, leur égoïsme ou leur patriotisme? Parce qu’on veut voir comme simultanées, comme ayant coexisté en eux, des dispositions, des idées qui s’y sont développées successivement; parce qu’on oublie que, sans perdre leur identité essentielle, ils ont beaucoup et sans cesse changé ; qu’aux vicissitudes de leur destinée extérieure ont correspondu des révolutions intérieures, souvent

inaperçues de leurs contemporains , mais réelles et puissantes. Si on les suivait pas à pas, de leur apparition dans le monde jusqu’à leur mort ; si on assistait à ce travail caché de leur nature morale au milieu de la mobilité et de l’activité de leur vie, on verrait disparaître, s’atténuer du moins beaucoup ccs incohérences, ces obscurités dont on s’étonne; et alors seulement on les connaîtrait, on les comprendrait véritablement.

S’il en est ainsi dans l’histoire des êtres individuels, les plus simples de tous, et dont la durée est si courte, à combien plus forte raison dans l’histoire des sociétés, de CCS faits généraux, si vastes, si complexes, et qui traversent tant de siècles ! C’est ici surtout qu’il y a péril à méconnaître la variété des origines, la complication et la lenteur de la formation. Nous en avons, dans la matière spéciale qui nous occupe, un éclatant exemple. Peu de problèmes historiques ont été plus longuement et plus vivement débattus que celui de savoir quand et comment a commencé le régime féodal. Pour ne parler que des érudits et des publicistes français, Chantcreau- Lefèvre, Salvaing, Brussel, de Boulainvilliers, Dubos, Mably, Montesquieu, et tant d’autres, s’en font chacun une idée diflérente. D’où vient cette diversité? C’est qu’ils ont presque tous voulu trouver, dans sou berceau même, le régime féodal tout entier, tel qu’ils le voyaient à l’époque de son plein développement. La féodalité est, pour ainsi dire, entrée toute faite dans leur esprit; et c’est dans cet état, à ce degré de son histoire, qu’ils l’ont partout cherchée. Et comme cependant chacun d’eux s’est attaché de préférence à tel ou tel caractère du régime féodal, et l’a fait consister dans tel ou tel élément plutôt que dans tel autre, ils ont été conduits, sur

l’époque et le mode de sa formation, à des idées prodigieusement diverses ; idées faciles à rectifier et à concilier, dès qu’on veut bien ne pas oublier que la féodalité a employé cinq siècles à se former, et que ses nombreux éléments appartiennent, dans ce long intervalle, à des époques et à des origines très-différentes.

C’est d’après cette idée, et en ne la perdant jamais de vue, que j’essaierai de tracer, rapidement et comme préparation à l’étude de la féodalité elle-même, l’histoire de sa formation progressive.

Pour y réussir, il faut : 1“ déterminer les principaux faits, les éléments essentiels de cet état social ; je veux dire les faits qui le constituent proprement et le distinguent de tout autre ; 2° suivre ces faits à travei's leurs transformations successives, soit chacun isolément et en lui-même, soit dans les rapprochements et les combinaisons qui, au bout de cinq siècles, en ont fait sortir la féodalité.

Les faits essentiels, les éléments constitutifs du régime féodal, peuvent, je crois, se réduire à trois :

1° La nature particulière de la propriété territoriale, propriété réelle, pleine, héréditaire, et pourtant reçue d’un supérieur, imposant à son possesseur, sous peine de déchéance, certaines obligations personnelles, manquant enfin de cette complète indépendance qui en est aujourd’hui le caractère ;

2“ La fusion de la souveraineté avec la propriété, je veux dire l’attribution au propriétaire du sol, sur tous les habitants de ce même soi, de tous ou presque tous les droits qui constituent ce que nous appelons la souveraineté, et ne sont aujourd’hui possédés que par le gouvernement, le pouvoir public;

â** Le système hiérarchique d’institutions législatives, judiciaires, militaires, qui liaient entre eux les possesseurs de fiefs, et en formaient une société générale.

Ce sont là, si je ne me trompe, les faits vraiment essentiels et constitutifs de la féodalité. 11 serait aisé de la décomposer en un plus grand nombre d’éléments, de lui assigner un plus grand nombre de caractères ; mais ceux-là sont, je crois, les principaux, et contiennent tous les autres. Je m’y bornerai donc, et les résumerai en disant que, pour bien comprendre le développement progressif de la féodalité, nous avons à étudier ; 1“ l’histoire de la propriété territoriale, c’est-à-dire de l’état des terres; 2“ l’histoire de la souveraineté et de la condition sociale, ' c’est-à-dire de l’état des personnes ; 3° l’histoire du régime politique, c’est-à-dire de l’état des institutions.

J’entre sur-le-champ en matière : l’histoire de la propriété territoriale nous occupera aujourd’hui.

A la fin du x* siècle, lorsque la féodalité fut définitivement constituée, son élément territorial portait, vous le savez, le nom de fief {feodum^ feudum). Un écrivain plein de sens et de science, Brussel, dans son Examen de Vutage général de» Fief» aux xi*, xii", xiii* et XIV* »iècle», dit que le mot fief (feodum') ne désignait pas originairement la terre même, le corps du domaine, mais seulement ce qu’on appelle en langage féodal la mouvance de la terre, c’est-à-dire sa relation de dépendance envers tel ou tel suzerain :

Ainsi, dit-il, lorsque le roi Louis le Jeune notifie par une charte de l’an t <67, que le comte Henri de Champagne vient d’accorder, en sa présence, à Barthélemy, évêque de Beauvais, le /îe/'de

Savegny, l’on doit seulement entendre par là que le comte Henri a accordé à révè(|uc de Beauvais la mouvance de Savegny ; en sorte que cette terre, qui avait jusqu’alors relevé immédiatement du comte do Champagne, devait commencer dès ce moment à n’en plus relever qu’en arrière-fief

Je crois que Brussel se trompe. Il est tout à fait invraisemblable que le nom de la propriété féodale n’ait désigné d’abord que la qualité, l’attribut de cette propriété, et non la chose meme. Quand on a donne les premières terres qui sont devenues des fiefs, ce n’est pas la suzeraineté seule qu’on a conférée ; on a donné évidemment la terre même. Plus tard, lorsque le, régime féodal et ses idées ont acquis un peu de fixité et de développement, alors on a pu distinguer la mouvance du domaine, donner Pune à part de l’autre, et la désigner par un mot particulier. Il se peut qu’à cette époque le mot fief ait été souvent employé pour la mouvance^ indépendamment du corps de la terre. Mais tel ne saurait avoir été le sens primitif de feodum , le domaine et la mouvance ont été, à coup sûr, originairement confondus dans le langage comme en fait.

Quoi qu’il en soit, ce mot ne se rencontre qu’assez tard dans les documents de notre histoire. Il apparaît, pour la première fois, dans une charte de Charles le Gros, en 884. Il y est répété trois fois, et à peu près à la même époque on le rencontre aussi ailleurs. Son étymologie est incertaine ; on lui en a assigné plusieurs. Je ne vous en indiquerai que deux, les seules probables. Selon les uns (et c’est l’avis de la plupart des juriscon-

' Tome I, pag. 3.

suites français, de Cujas entre autres), le mot feodinn est d’origine latine ; il vient du mot fides, et désigne la terre à raison de laquelle on était tenu à la fidélité en vers un suzerain. Selon les autres, et surtout selon les écrivains allemands, feodum est d’origine germanique, et vient de deux anciens mots, dont l’un a disparu des langues germaniques, tandis que l’autre subsiste encore dans plusieurs, spécialement en anglais, du mot fe, fee, salaire, récompense, et du radical od, propriété, bien, possession ; en sorte que feodum désigne une propriété donnée en récompense, à titre de solde, de salaire.

L’origine germanique me paraît beaucoup plus probable que l’origine latine : d’abord, à cause de la structure même du mot ; ensuite, parce qu’au moment où il s’introduit dans notre territoire, c’est de Germanie qu’il vient ; enfin, parce que, dans nos anciens documents latins, ce genre de propriété portait un autre nom, celui de heneficium. Le mot heneficium remplit nos documents historiques du v« au ix« siècle, et y désigne évidemment le môme état de la propriété territoriale qui prit, à la fin du ix* siècle, le nom de feodum. Longtemps encore, à partir de cette époque, les deux mots sont synonymes ; si bien que dans la charte même de Charles le Gros, et jusque dans une charte de l’empereur Frédéric I*’’, de 1162, feodum et heneficium sont employés indifféremment.

Pour étudier donc l’histoire des feoda du v® au ix® siècle, c’est à celle des bénéficia qu’il faut regarder. Ce que nous dirons des bénéfices s’appliquera aux fiefs ; car les deux mots sont, à des dates diverses, l’expression du même fait.

Dès les premiers temps de notre histoire, aussitôt

après l'invasion et rélablissement des Germains sur le sol gaulois, on voit apparaître les bénéfices. Ce genre (le propriété territoriale est opposé à un autre qui porte le nom d’a/orfïum, alleu. Le mot alod, alodium^ désignait une terre que le possesseur ne tenait de personne, qui ne lui imposait envers personne aucune obligation.

Il y a lieu de croire que les premiers alleux furent les terres que sous diverses formes, et sans partage général ou systématique, s’approprièrent les Germains vainqueurs, Francs, Bourguignons ou Visigoths, au moment de leur établissement. Celles-là étaient complètement indépendantes ; on les recevait de la conquête, du sort, non d’un supérieur. On les appela alod , c’est-à-dire lot^ tort, selon les uns j propriété pleine, indépendante selon les autres.

Le mot beneficium, au contraire, désigna dès l’origine (et il le dit clairement) une terre reçue d’un supérieur, à titre de récompense, de bienfait, et qui obligeait envers lui à certaines charges, à certains services. Vous savez que les chefs germains, pour s’attirer ou s’attacher des compagnons, leur faisaient des présents d’armes, de chevaux, les nourrissaient, les entretenaient à leur suite. Les dons de terres, les bénéfices, succédèrent, ou du moins vinrent s’ajouter à ces présents mobiliers. Mais de là devait résulter et résulta bientôt en effet, dans les relations du chef et de ses compagnons, un changement considérable. Les présents d’armes, de chevaux, les banquets, retenaient les compagnons autour du chef et dans une vie commune. Les dons de terres, au contraire, étaient une cause infaillible de séparation. Parmi les hommes à qui leur chef donnait des bénéfices, plusieui*s prirent bientôt l’envie d’aller s’y établir, de vivre aussi

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sur leur terre, d’y devenir à leur tour le centre d’une petite société. Ainsi, par leur seule nature, les nouveaux dons du chef à ses compagnons dispersèrent la bande, et changèrent les principes aussi bien que les formes de la société.

Seconde différence féconde en résultats : La quantité des armes, des chevaux, des présents mobiliers, en un mot, qu’un chefpouvaitfaireàses hommes, n’était pas li* mitée. C’était une affaire de pillage ; une nouvelle expédition procurait toujours de quoi donner. Il n’en pouvait être ainsi des présents de terres. C’était beaucoup sans doute que l’Empire romain à se partager, cependant la mine n'était pas inépuisable; et quand un chef avait donné les terres du pays où il s’était fixé, il n’avait plus rien à donner pour gagner d’autres compagnons, à moins de recommencer sans cesse la vie errante, de changer sans cesse de résidence et de patrie, habitude qui se perdait de plus en plus. De là un double fait partout visible du v* au ix* siècle. D’une part, l’effort constant des donateurs de bénéfices pour les reprendre dès que cela leur convient, et s’en faire un moyen d’acquérir d’autres compagnons ; d’autre part, l’effort également constant des bénéficiers pour s’assurer la possession pleine et immuable des terres, et s’affranchir même de leurs obligations envers le chef dont iis les tiennent, mais auprès duquel ils ne vivent plus, dont ils ne partagent plus toute la destinée.

De ce double effort résulte, pour les propriétés de ce genre, une instabilité continuelle. Les uns les reprennent, les autres les retiennent par la force, et ils s’accusent tous d’usurpation.

C’était là le fait ; mais quel était le droit ? quelle était ni. 21

2i2 HISTOIRE DE LA CIVILISATION

la condition légale des bénéfices, et du lien formé entre les donateurs et les donataires?

Voici le système de la plupart des historiens publicistes, spécialemcntde Montesquieu, Robertson et Mably. Les bénéfices, pensent-ils, furent : 1“ complètement amovibles ; le donateur pouvait les reprendre quand il voulait ; 2“ temporaires, concédés pour un temps déterminé, un an, cinq ans, dix ans; 3° viagers, accordés pour la vie du bénéficier ; enfin héréditaires. L’amovibilité arbitraire, la concession temporaire, la possession viagère et propriété héréditaire, tels sont, à leur avis, les quatre états par lesquels la propriété bénéficiaire a passé du v' au x* siècle , telle est la progression des faits depuis la conquête jusqu’à l’entier établissement de la féodalité.

Je crois ce système également repoussé par les témoignages historiques et les vraisemblances morales.

Et d’abord l’amovibilité absolue, arbitraire, des bénéfices se peut-elle supposer? Il y a dans cette seule expression quelque chose qui répugne à la nature même des relations humaines. A moins que ces relations ne soient l’œuvre de la force, comme il arrive entre le maître et l’esclave, le prisonnier de guerre et le vainqueur, il n’est pas vraisemblable, il n’est pas possible que tout l’avantage, tout le droit appartienne à un seul des intéressés. Comment un homme libre, un guerrier, qui se liait volontairement avec un chef, se serait-il soumis à cette condition que le chef pût faire à son égard tout ce qu’il lui plairait, et, par exemple, lui retirer demain, sans motif, par sa seule fantaisie, le domaine qu’il lui avait donné aujourd’hui? Dans les rapports volontaires des créatures libres, quelle que soit l’inégalité, il

y a toujours une certaine réciprocité, des conditions mutuelles. A priori, l’amovibilité complète et arbitraire n’a pu être, à aucune époque, l’état légal et reconnu des bénéflees.

Les témoignages historiques sont d’accord avec les vraisemblances morales. Voici en quels termes Montesquieu exprime le système, et sur quels textes il le fonde :

On ne peut pas douter que d’abord les fiefs ne fussent amovi bles. On voit dans Grégoire de Tours que l’on ôte à Sunégisile et à Galloman tout ce qu’ils tenaient du fisc , et qu’on ne leur laisse que ce qu’ils avaient en propriété'. Gontran, élevant au trône son neveu Childebert, eut une conférence secrète avec lui , et lui indiqua ceux à qui il devait donner des fiefs et ceux à qui il devait les ôter’. Dans une formule de Marculf , le roi donne en échange , non-seulement des bénéfices que son fils tenait , mais encore ceux qu’un autre avait tenus". La loi des Lombards oppose les bénéfices à la propriété*. Les historiens, les formules , les codes des différents peuples barbares , tous les monuments qui nous restent, sont unanimes. Enfin ceux qui ont écrit le livre des Fiefs* nous apprenent que d’abord les seigneurs purent les ôter à volonté , qu’ensuile ils les assurèrent pour un an, et après les donnèrent pour la vie*.

Sauf la dernière autorité, celle du livre des Fiefs, dont je parlerai tout à l’heure, il est évident que tous ces textes prouvent un fait et non un droit, la condition

' L. IX, c. 38.

’ L. vit, c 33.

* L, III, lit. 8, 33.

* L. I, tu. 1 .

* Esprit des Lois, I. xxx, c. 16.

réelle et non légale des bénéfices. Sans nul doule, le roi, ou tout donateur de bénéfices qui se trouvait plus puissant que le donataire, reprenait ses dons quand il en avait envie ou besoin. Cette instabilité, cette lutte violente était continuelle : mais qu'elle fût l’état légal de ce genre de propriété, que les possesseurs de bénéfices reconnussent aux donateurs le droit de les leur retirer dès qu’il leur plaisait, aucun témoignage ne le prouve. On voit partout, au contraire, les bénéficiers réclamer contre l’iniquité d’une telle spoliation, et soutenir qu’on ne doit leur reprendre les bénéfices que lorsqu’ils ont manqué de leur côté à la foi promise, lorsqu’ils n’ont pas été fidèles au patron duquel ils les tiennent. A condition de la fidélité du bénéficier, la possession du bénéfice doit être stable et paisible ; c’est là le droit, la règle morale établie dans les esprits. Entre cent textes, j’en choisirai quelques-uns :

Que tout ce qui a été donné à l’église, à des clercs, ou à toute autre personne , par la munificence desdits princes de glorieuse mémoire, leur demeure fermement '.

Si quelque terre a été enlevée à quelqu’un , sons faute de sa part, qu’ellelui soit rendue*.

Charles le Grand ne souffrait pas qu’aucun seigneur, par quelque mouvement de colère , retirât sans raison ses bénéfices à son vassal*.

Nous voulons que nos fidèles tiennent pour certain que personne désormais, de quelque rang ou condition qu’il soit, ne sera dépouillé de ses charges ou bénéfices par notre volonté arbitraire,

' Baluze, Recueil des Capitulaires, t. i, col. 8. Ordonnance de Cio taire 1®*' ou II.

* Rai., 1. 1 , col, 14. Traité d’Andclot en 687.

•* f'ie de Charlemagne, par Egiuhard.

ni par l’artifice ou l’injuste avidité de quelque autre, sans un juste jugement dicté par l’équité et la raison

Quant au livre des Fiefs^ rédigé à une époque trèspostérieure, du xn" au xiu* siècle, et par les jurisconsultes du temps, il a commis très-probablement lu même erreur que Montesquieu : il a converti le fait en droit.

Le premier degré de cette progression systématique que suivit, dit-on, dans son développement, la propriété bénéficiaire, ne soutient donc pas l’examen. Je passe au second. Affecta -t- elle quelque temps la forme légale d’une concession à terme fixe, d’une sorte de bail, de fermage ?

Il y a, si Je ne m’abuse, dans la nature même d’une telle concession, quelque chose qui répugne à un état social aussi irrégulier, aussi violent que celui des temps dont nous parlons. Les contrats à terme fixe, à conditions précises et de courte durée, sont des combinaisons délicates, difficiles à faire observer, qui ne se pratiquent guère que dans des sociétés assez avancées, bien réglées, et où existe un pouvoir capable d’en procurer l’exécution. Qu’on examine de près la vie civile des peuples barbares ou voisins de la barbarie, qu’on parcoure les Formules de Marculf, presque toutes les conventions qu’on y aperçoit sont ou d’une exécution prompte, immédiate, ou conclues à perpétuité, pour la vie du moins, ün rencontre fort peu de conventions pour un temps limité ; celles-ci sont plus compliquées, et les garanties leur manqueraient. Elles auraient manqué aux béué-

Capit. Je Charlfs le Ciauve 844; liai., t. u, col. 5.

Digitizr

fices temporaires ; et, le terme de la concession arrivé, le donateur aurait eir grand’peine à entrer en possession de son domaine.

On rencontre cependant, du vi® au ix' siècle, des bénéfices qui paraissent temporaires. En voici, je crois, l’origine :

Dans la législation romaine, on appelait la concession gratuite de rusufruil d’une propriété pour un temps limité, et en général assez court. Après la chute de l’Empire, les églises affermèrent souvent leurs biens pour un cens déterminé, et par un contrat dit aussi precarium, dont le terme était communément d’une année. Plus d’une fois, sans doute pour s’assurer la protection ou détourner l’hostilité d’un voisin puissant, une église lui concéda gratuitement celte jouissance temporaire de quelque domaine. Plus d’une fois aussi le concessionnaire, se prévalant de sa force, ne paya point le cens convenu, et retint cependant la concession. A coup sûr, l’usage ou l’abus de cq% precaria, ou bénéfices temporaires sur les biens d’églises, devint assez fréquent ; car, dans le cours du vu® siècle, on voit les rois et les maires du palais employer auprès des églises leur crédit, ou plutôt leur autorité, pour faire obtenir à leurs clients des usufruits de ce genre : « A la K recommandation de l’illusire Ébroïn, maire du palais, « le nommé Jean obtint, du monastère de Saint-Denis, « le domaine dit Taberniacum, à titre de précaire '. »

Quand Charles Martel s’empara d’une partie des domaines de l’Eglise pour les distribuer à ses guerriers, l’Église cria au sacrilège, à la spoliation, et elle y avait

' Recueil des historteut de France, t. v, p. 701,

bien quelque droit. Pépin, devenu chef des Francs, avait besoin de se réconcilier avec l’Église; elle redemanda ses domaines. Mais comment les lui rendre? Il aurait fallu déposséder des hommes dont Pépin avait besoin encore plus que de l’Église et qui se seraient plus efficacement défendus. Pour se tirer d’embarras. Pépin et son frère Carloman rendirent le capitulaire que voici :

Avec le conseil dos serviteurs do Dieu et du peuple chrétien, et à cause des guerres qui nous menacent et des attaques des nations qui nous environnent, nous avons décidé que, pour le soutien de nos guerriers et moyennant l’indulgence de Dieu , nous retiendrions quelque temps, à titre de précaire, et sauf le paiement d’un cens , une partie des biens des églises; d cette condition qu’il sera payé chaque année, à l’église ou au monastère propriétaire, un solülus, c’est-à-dire douze deniers, pour chaque métairie; et que si celui qui jouit dudit bien vient à mourir, l’église rentrera en possession. Si la nécessité nous y contraint, et si nous l’ordonnons, le précaire (bail) sera renouvelé, et il en sera rédigé un second. ‘Mais qu’on veille à ce que les églises et les monastères dont les propriétés auront été ainsi prêtées m precario ne souffrent pas de l’indigence : si cela arrive, que l’église et la maison de Dieu soient remises en pleine possession do leurs biens'.

C’éuiil là, vous le voyez, entre l’Église cl les nouveaux possesseurs de ses domaines, une sorte de transaction placée sous la garantie du roi. Pépin, en effet, et ses premiers successeurs prirent beaucoup de peine pour la (aire observer: leurs capitulaires reviennent sans cesse à ordottner qu’on paie le cens dû aux églises, ou qu’on leur rende les domaines, ou qu'on renouvelle le

' Cap't.Ja roi Carlvman, en 743; Bat.^ t. i, col. 149.

précaire. La plupart de ces domaines, comme vous le pensez bien, ne furent jamais rendus, et le cens fut trèsinexactement payé. De là cependant des bénéfices à forme temporaire, des terres tenues pour un temps déterminé, en général pour cinq ans. Mais on ne saurait considérer ce fait comme un état légal de la propriété bénéficiaire en général, un des degrés par lesquels elle a passé. C'est bien plutôt un accident, une forme spéciale de certains bénéfices ; forme assez insignifiante même, car les conditions qu’elle imposait ne furent presque jamais respectées.

De temporaires, dit-on, les bénéfices devinrent viagers ; c’est leur troisième degré. C’est bien plus qu’un degré dans leur histoire ; c’est leur véritable état primitif, habituel, le caractère commun de ce genre de concessions. Ainsi le voulait la nature même des relations que les bénéfices étaient destinés à perpétuer. Avant l’invasion, quand les Germains erraient sur les frontières romaines, la relation du chef aux compagnons était purement personnelle. Le compagnon n’engageait, à coup sûr, ni sa famille, ni sa race; il n’engageait que lui même. Après l’établissement, et quand les Germains eurent passé de la vie errante à l’état de propriétaires, il en fut encore ainsi ; le lien du donateur au bénéficier était encore considéré comme personnel et viager ; le bénéflce devait l’éire également. La plupart des documents de l’époque, eu effet, le disent expressément ou le supposent. Je me contenterai de citer quelques textes de divei’ses dates, du vi* au ix* siècle ; ils ne permettent aucun doute :

En o85, « W aiulelin , qui avait élevé le jeune roi Childebert ,

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EN FRANCE. Î49

mourut ; tous les biens qu’il avait reçus du fisc retournèrent au fisc'. »

En 660 , sous Théodoric , roi d’Austrasie , « après la mort de Warratun, qui en jouissait, le domaine dit Latiniacum revint à notre fisc’. »

En 694, sous Childebert 111, « le domaine dit Napsiniacum qui avait été cédé à l’illustre Pannicbius , revint à notre fisc après sa mort ’. »

Que ceux qui tiennent de nous un bénéfice prennent soin de le bien améliorer*.

Quiconque tient de nous un bénéfice doit prendre bien garde, autant que cela se peut faire avec l’aide de Dieu, qu’aucun des esclaves qui en font partie ne meure de faim , et ne doit vendre pour son propre compte les denrées provenues du sol qu’après avoir pourvu à leur subsistance *.

En 889 , le roi Eudes confère un domaine à Bicabod, son vassal, à litre de bénéfice et d’usufruit ; avec celle clause que si Kicabod a un fils, le bénéfice passera à celui-ci , mais pour sa vie seulemenl

Ce n’est donc pas là non plus une crise du développement de la propriété bénéficiaire, un degré par lequel elle ail passé ; c’était sa coudilion générale et primitive.

A toutes les époques cependant, au milieu des bénéfices viagers, on trouve des bénéfices héréditaires. 11 n’y a pas lieu de s’en étonner, et ce n’est pas à l’avidité seule des possesseurs qu’il faut imputer celle tendance si prompte à l’hérédité qui se manifeste dans Thisioire

Grégoire de Tours, 1. vni, c. 22.

Mabillon, de Re diplomaticd, 1. vi, p. 471.

Mabillon, p. 476.

Copie, de Charlrmogne, en 813 ; liai., 1. 1, col. 507. Ibid., a. 794 ; Bal., t. i, col. 264.

Mabillon, de Re diplomatuà, 1. vi, p. 566.

2 jO IIISTOIIIE DE LA CIVILISATION

des b('‘iicficcs. Ainsi le voulait la nature même de la possession territoriale. L’hérédité est sou état normal, presque nécessaire, le but vei‘s lequel elle tend dès qu’elle existe. Entre beaucoup de raisons, je n’en indiquerai que deux. Dès qu’un homme possède et exploite une terre, quel que soit le mode de sa possession et de son exploitation, il y emploie des forces qu’il ne tire pas du sol, mais de lui-même ; par les travaux qu’il y opère, par les constructions dont il la couvre, il ajouté à la terre une certaine valeur, et, pour parler le langage actuel de l’économie politique, il y dépose un certain capital que, s’il s’en va quelque jour, il ne peut emporter complètement ni commodément, un capital qui s’incorpore plus ou moins avec le sol, et ne s’en sépare pas tout entier. De là, et par dos instincts de raison et de justice, une certaine tendance naturelle de toute possession territoriale à devenir héréditaire ; tendance puissante surtout lorsque la société, encore grossière, ne sait pas apprécier la valeur ajoutée au sol par le possesseur qui s’en retire, et l’indemniser par d’autres moyens.

Au même effet concourt une autre cause. Sauf dans des états de société extraordinaires, l’homme ne saurait se déplacer constamment, et mener, dans l’intérieur du pays qu’il appelle sa patrie, une vie errante ; c’est pour lui un besoin, une disposition morale, de se fixer quelque part, de se planter en un certain lieu , au sein de la patrie politique, il lui faut une patrie domestique à laquelle il s’attache et où il établisse sa famille. C’est donc l’effort constant du cultivateur, du possesseur, de devenir propriétaire à perpétuité.

Ainsi, par sa nature même, et indépendamment de

toute circonstance extérieure, la propriété bénéficiaire tendait à devenir héréditaire. Cette tendance se manifeste, en effet, dès l’origine des bénéfices, et, à toutes les époques, elle atteignit quelquefois son but. Le traité d’.Andelot, conclu, en 587, entre Contran et Childe bert II, porte, en parlant des bénéficiers de la reine Clotilde :

Que les terres qu’il plaira à la reine de conférer à quelqu’un lui appartiennent à perpétuité, et ne lui soient retirées en aucun temps '.

Les Formules de Marculf contiennent celle-ci, qui prouve que les concessions héréditaires étaient déjà, à la fin du VII* siècle, une pratique usitée :

Nous avons concédé à l’illustre un tel... le domaine ainsi dénommé. Nous ordonnons par le présent décret, lequel doit subsister à toujours , qu’il conservera à perpétuité ledit domaine, le possédera à titre de propriétaire, et en laissera la possession, soit à ses descendants, soit à qui il voudra’.

À partir de Louis le Débonnaire, les concessions de ce genre deviennent fréquentes : les exemples abondent dans les diplômes de ce prince et de Charles le Chauve. Enfin ce dernier reconnaît formellement, en 877, l’hérédité des bénéfices : et, à la fin du ix* siècle, c’est là leur condition commune et dominante, de même que dans les VI® et vu® siècles la condition viagère avait été le fait général.

' t. I, col. 13.

Cependant, même au ix* siècle, et quoique l’hérédité eût prévalu, ce n’était pas encore un droit évident, ni qui fût regardé comme indubitable. Voici un fait qui vous montrera clairement quel était, à cet égard, l’état des esprits:

En 795, Charlemagne avait donné à un nommé Jean, qui avait vaincu les Sarrasins dans le comté de Barcelone, un domaine dit Fontes^ situé près de Narbonne, « pour que ledit Jean et ses descendants en jouissent « sans aucun trouble ni redevance, tant qu’ils demeu- « reront fidèles à nous et à nos fils. » En 81A, Charlemagne meurt; en 815, le môme Jean se présente à Louis le Débonnaire avec la donation héréditaire qu’il tenait de Charlemagne, et en sollicite la confirmation ; Louis la confirme, et l’étend à de nouvelles terres, « afin que « ledit Jean, ses fils et leur postérité, en jouissent en « vertu de notre don. r> En 8ûû, l’empereur Louis et le bénéficier Jean sont morts; Teutfried, fils de Jean, se présente à Charles le Chauve, fils de Louis, avec les deux donations antérieures, lui demande de vouloir bien les confirmer de nouveau, et Charles le lui accorde : « afin que toi et ta postérité vous possédiez ces biens « sans aucune redevance. »

Ainsi, malgré l’hérédité du titre, chaque fois que le bénéficier ou le donateur venait à mourir, le possesseur du bénéfice croyait avoir besoin d’être confirmé dans sa propriété, tant l’idée primitive de la personnalité de cette relation, et des droits qui en découlaient, était profondément gravée dans les esprits '.

A la fin du x* siècle, quand ou entre dans l’époque

‘ Essai sur l'htstoi''e de France, p. 14S,

EN FRANCE. 2SJ

vraiment féodale, on n’aperçoit plus rien de semblable ; l’hcrédiié des fiefs n’est plus révoquée en doute par personne; elle n’a plus besoin d’aucune confirmaiion.

Comme je l’ai annoncé, Messieurs, les témoignages historiques sont donc d’accord avec les vraisemblances morales. La propriété bénéficiaire n’a point passé, du v* au X* siècle, par quatre états successifs et réguliers, famovibililé arbitraire, la concession temporaire, la concession viagère et l’hérédité. Ces quatre états se rencontrent à toutes les époques. La prédominance primitive des concessions à vie, et la tendance constante à l’hérédité, qui finit par triompher, voilà les seules con-: clusions générales qu’on puisse déduire des monuments, les véritables caractères de la transition des bénéfices aux fiefs.

En même temps que s’opérait cette transition, et que la propriété bénéficiaire devenait héréditaire et stable, en môme temps elle devenait générale, c’est-à-dire que la propriété territoriale prenait presque partout celte forme. Il y avait dans l’origine, vous vous le* rappelez, un grand nombre d’alleux, c’est-à-dire de propriétés pleinement indépendantes, qui n’étaieut tenues de personne et ne devaient rien à personne. Du v' au x' siècle, la propriété allodiale, sans disparaître complètement, se resserra de plus en plus, et la condition bénéficiaire devint la condition commune de la propriété territoriale. En voici les principales causes :

Il ne faut pas croire que lorsque les Barbares s’emparèrent du monde romain, ils aient divisé le lei’ritoire en lots plus ou moins considérables, et que chacun, en prenant un pour lui, soit allé s’y établir. Bien de semblable n’arriva. Les chefs, les hommes considérables

s’approprièrent une grande élcnduc de terrain, et la plupart de leurs compagnons, de leurs hommes, continuèrent de vivre autour d’eux, dans leur maison, loujours attachés à leur personne. Des hommes libres, des Francs, des Bourguignons, vivant sur les terres d’autrui, c’est là un fait qu’on rencontre à chaque pas dans les monuments des vi®, vn® et vin® siècles.

Mais le goût et le besoin de la propriété territoriale ne tardèrent pas à se répandre. A mesure que s’éloignaient les habitudes de la vie errante, un plus grand nombre d’hommes voulaient devenir propriétaires. L’argent, d’ailleurs, était rare j la terre était, pour ainsi dire, la monnaie la plus commune, la plus disponible ; on l’employa à payer toutes sortes de services. Les possesseurs de vastes domaines les distribuèrent à leurs compagnons à titre de salaire. On lit dans les capitulaires de Charlemagne :

Que tout intendant (^vilîicus) de l’un de nos domaines, qui possède un bénéfice , envoie dans notre domaine un suppléant chargé de surveiller à sa place les travaux et tous les soins de nos terres

Que ceux d’entre les gardiens de nos chevaux {poledrarii), qui sont des hommes libres et possèdent des bénéfices dans le lieu de leur emploi , vivent du produit de leurs bénéfices’.

Et tout grand propriétaire, les ecclésiastiques comme les laïques, Éginhard comme Charlemagne, payaient ainsi la plupart des hommes libres qu’ils employaient. De là, la rapide division de la propriété foncière et la multitude des petits bénéfices.

' de Charlemagne, de Fillis. Bal., t. i, col, 333. 1

’ Ibid., c. 338.

Une seconde cause, Fusurpalion, en accrut aussi beaucoup le nombre. Les chefs puissants, qui avaient pris possession d’un vaste territoire, avaient peu de moyens de l’occuper réellement et de le préserver de l’invasion- Il était aisé à des voisins, au premier venu, de s’y établir, et de s’en approprier telle ou telle partie. Ainsi arriva-t il en une multitude de lieux. On lit dans la Vie anonyme de Louis le Débonnaire:

En 715, Charlemagne renvoyant en Aquitaine son fils Louis, lui demanda comment il se faisait qu’étant roi , il fût d’une telle parcimonie qu’il n’oiïrît jamais rien à personne , pas mémo sa bénédiction, à moins qu’on ne la lui demandât. Louis apprit à son père que les grands ne s’occupant que de leurs propres intérêts et négligeant les intérêts publics, les domaines royaux étaient partout convertis en propriétés privées; d’où il arrivait qu’il n’était, lui, roi que de nom, et manquait presque de tout. Charlemagne, voulant remédier à ce mal, mais craignant que son fils ne perdît quelque chose de l’affection des grands , s’il leur retirait par sagesse ce que par imprévoyance il leur avait laissé usurper, envoya en Aquitaine ses propres messagers, Wi 11bert, depuis archevêque de Rouen, et le comte Richard , inspecteur des domaines royaux , et leur ordonna de faire rentrer dans les mains du roi les domaine qui jusqu’alors lui avaient appartenu ; ce qui fut fait'.

Et lorsqu’en 8ù6 les évêques donnent à Charles le Chauve des conseils sur la meilleure manière de relever sa dignité et sa puissance :

Beaucoup de domaines publics, lui disent-ils, vous ont été enlevés, tantôt par la force, tantôt par la fraude; et parce qu’on vous a fait do faux rapports ou adressé d’injustes demandes , on les a

* Historiens de France, t. iv, p. 90.

retenus à lilro , soit do bénéfices , soit d’alleux. Il nous paraît utile et nécessaire que vous envoyiez, dans tous les comtés do votre royaume, des messagers fermes et fidèles, pris dans l’un et l’autre ordre; ils dresseront avec soin un état des biens qui, du temps de votre père et de votre aïeul , appartenaient au domaine royal , et de ceux qui formaient les bénéfices des vassaux; ils examineront ce que chacun en détient maintenant, et vous en rendront compte selon la vérité. Quand vous trouverez qu’il y a raison, utilité, justice ou sincérité, soit dans les donations, soit dans la prise de possession , les choses resteront dans leur état actuel. Mais quand vous verrez qu’il y a déraison , ou plutôt fraude, alors, avec le conseil de vos fidèles, réformez ce mal de telle sorte que la raison , la prudence ou la justice ne soient point méconnues, et qu’en même temps votre dignité ne soit point avilie , ni réduite par la nécessité à ce qui ne lui convient point. Votre maison ne peut être remplie de serviteurs qui s’acquittent do leurs charges, si vous n’avez pas de quoi récompenser leurs mérites et soulager leur indigence

La plupart des terres ainsi usurpées ne rentraient point, à coup sûr, effectivement dans le domaine du premier possesseur,' roi ou autre. Il eût été trop diflicile de déposséder les usurpateurs ; mais ils s’engageaient à les tenir à titre de bénéfice, et à en acquitter les obligations. Nouvelle cause, et cause très-influente, je crois, de l’extension de la propriété bénéficiaire.

Il y avait aussi une grande quantité de terres désertes, incultes ; des hommes chassés de leur domicile, ou encore errants, ou bien des moines, s’y établirent et les cultivèrent. Quand elles eurent pris de la valeur, souvent un voisin puissant les revendiqua, pour les concéder ensuite, à titre de bénéfices, à ceux qui les occupaient.

' Bal., t, II, col. 31.

Une quatrième cause, enfin, contribua puissamment à faire de la condition bénéficiaire la condition commune de la propriété territoriale ; en vertu d’une pratique connue sous le nom de recommandation, une foule d’alleux furent convertis eu bénéfices. Le propriétaire d’un alleu se présentait devant le voisin, l’homme puissant qu’il voulait choisir pour patron, et, tenant à la main, soit une touffe de gazon, soit une branche d’arbre, il lui cédait son alleu, qu’il reprenait aussitôt de lui à titre de bénéfice, pour en jouir selon les règles et les charges, mais aussi avec les droits de cette nouvelle condition.

Cette pratique se rattachait aux anciennes mœurs germaines, aux relations primitives du chef et des compagnons. Alors aussi les hommes libres se recommandaient à un autre homme, c’est-à-dire qu’ils se choisissaient un chef. Mais c’était là une relation purement personnelle et parfiiitement libre. Dès qu’il lui plaisait, 1e compagnon quittait son chef et en prenait un autre. L’engagement contracté entre eux était purement moral, et reposait sur leur seule volonté. Immédiatement après rétablissement territorial, la même liberté continua de; subsister; on pouvait se recommander, c’est-à-dire choisir pour patron qui on voulait, et puis en changèr à son gré. Cependant, à mesure que la société s’affermit un peu, on fit quelques tentatives pour introduire quelque règle dans ce genre d’actions et de relations. La loi des Visigolhs porte :

Si quelqu’un a donné des armes ou toute autre chose à un homme qu’il a re(ju dans son patronage, que ws dons demeurent à celui qui lésa reçus. Si ce dernier choisit un autre patron, qu’il

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soit libre de se recommander à qui il voudra ; on no peut l’interdire à un homme libre , car il s’appartient à lui-mème ; mais qu’il rende au patron dont il se sépare tout ce qu’il en a reçu*.

Kl on lit dans un capitulaire de Pépin, fils de Charlemagne cl roi d’Italie :

Si quelqu’un , occupant la portion do terre qui lui est échue , choisit un autre seigneur, soit le comte, soit tout autre homme , qu'il ait lu pleine liberté de s’en aller ; mais qu’il ne retienne ou n’emporte aucune des choses qu’il possède, et qu’elles retournent toutes au domaine de son premier seigneur’.

On alla bientôt plus loin. On était dans la transition de la vie errante à lu vie sédentaire ; on avait surtout besoin de faire cesser la mobilité, le désordre des situations J en ce sens s’exerçait l’eirorl des hommes supérieurs, qui voulaient le progrès de la société. Charlemagne entreprit d’une part de déterminer dans quels cas le recommandé pourrait quitter son patron j d’autre part, d’imposer à tout homme libre la nécessité de se recommander à un patron, c’est-à-dire de se placer sous l’autorité et la responsabilité d’un supérieur. Je lis dans scs capitulaires :

Que tout homme qui a reçu de son seigneur la valeur d'un solidus ne le quitte point, à moins que son seigneur n’ait voulu le tuer, ou le frapper d’un bâton , ou déshonorer sa femme ou sa fille, ou lui ravir son héritage’.

‘ Lois des Visigoths, 1. v, lit. 3, 1. 1.

* Capil. de CiiarUmagne, eu 813 ; Bal,, t. i, col. 810,

* Capit, de Pépin, roi d’Italie, eu 795; Bal,, t. i, coi. 697.

Si un homme libre quitte son seigneur contre le gré de celuici, et passe d’un royaume dans un autre, que le roi ne le reçoive point dans son patronage, et ne permette pas à ses hommes de le recevoir'.

Que personne n’achète un cheval, une bête de somme, un bœuf ou toute autre chose, sans connaître celui qui le vend , ou de quel pays il est, où il habile, et quel est son seigneur ^

En 858 , les évêques écrivent à Louis le Germanique : a Nous autres évêques consacrés au Seigneur, nous ne sommes point, comme les laïques, obligés do nous recommander à quelque patron*. »

Charlemagne n’obtinl pas tout ce qu’il voulait; longtemps encore une extrême mobilité régna dans ce genre de rapports. Cependant son génie ne s’abusait point sur les vrais besoins du temps ; il avait travaillé dans le sens du cours naturel des choses. La nécessité et la fixité de la recommandation des personnes et des terres prévalurent de plus en plus. Beaucoup de propriétaires d'alleux étaient faibles, hors d’état de se défendre euxmêmes ; ils avaient besoin d’un protecteur ; d’autres se lassaient de leur isolement : libres et maîtres, il est vrai, dans leurs domaines, ils n’avaient hors de là point de lien, point d’influence, ne tenaient point de place dans cette hiérarchie des bénéficiers qui devenait la société générale. Ils voulurent y entrer, et participer au mouvement de l’époque. Ainsi fut amenée la métamorphose de la plupart des alleux en bénéfices; métamorphose moins complète dans le midi de la France, où le régime féodal ne s’empara pas de toutes choses, et où beaucoup

' Cnpil, lie Charlernagne, en 806 ; Bal., t, i, col. «3. ^ Cnpit. de l’an 806, l. i, col. 450.

* lbid.,X.. U, col. 118.

d’allcux conlinuèrcnt de subsisler, mais qui n’en fui pas moins très-générale, et lit de la condition bénéficiaire la condition commune de la propriété territoriale.

Tel était, Messieurs, à la fin du x® siècle, l’état où elle se trouvait, après avoir traversé les vicissitudes que j’ai essayé de retracer. Et non- seulement à celle époque la plupart des terres étaient devenues des fiefs, mais le caractère féodal pénétrait de plus en plus dans toutes les sortes de propiâélés. ün donnait dès lors en fief presque toutes choses : la gruerie ou juridiction des forêts; le droit d’y chasser; une part dans le péage ou dans le rouage d’un lieu ; le conduit o\x des marchands

venant aux foires; la justice dans le palais du prince ou haut seigneur; les places du change dans celles de ses villes où il faisait battre monnaie; les maisons et loges des foires; les maisons où étaient les étuves publiques les fours banaux des villes; enTin jusqu’aux essaims d’abeilles qui pouvaient être trouvés dans les forêts'. Tout l’ordre civil, en un mot, devenait féodal. Nous assisterons, dans l’ordre politique, à la même révolution.

' Usage général des fiefs, par Brussel, 1. 1 , p. 42,