III. Emancipation des classes rurales

Contrats libres, ferniiers, baax. — Du xiie au siv^» siècle, le principe féodal favorise de plus en plus les classes popu-

laires. Les seigneurs renoncent à exiger d'autorité beaucoup •de services; ils préfèrent se les assurer par des contrais librement acceptés par les paysans. De même que le seigneur 'Conoédait des fiefs à des nobles en échange du service militaire, il pouvait concéder des terres à des vilains en échange -de services industriels. Comme on le voit par les chartes normandes du xii« siècle, moyennant la jouissance d'une ^^ertaine terre, des hommes s'engageaient à le servir de père en fils comme tonneliers, charpentiers, forgerons, maréchaux, bouviers, porchers, bergers, charretiers, brasseurs, boulangers, vanneurs, poissonniers, buandiers, fournisseurs de fil à coudre et même guides sur des chemins -dangereux. Il se constituait ainsi, par libre contrat, des fiefs d'artisans.

En outre, pour certaines terres, les obligations du paysan à, l'égard du seigneur ne résultent pas de sa qualité de vilain ou de serf, mais d'un contrat , qui n'est autre •qu'un « bail », comme ceux qui sont en usage encore aujourd'hui et qui sont définis par notre code civil.

Ainsi, à côté des obligations serviles, il y a de libres •contrats. Tantôt les fermiers ont la terre en concession perpétuelle et héréditaire, moyennant le payement d'une rente fixe : ce que nous appelons « emphythéose » et ce qui s'appelait alors « fiefferme », tantôt des « baux à temps », variant d'un an à quinze ans. Le prix de la location est une rente en argent ou en nature; mais souvent aussi, le propriétaire donne sa terre à condition •d'avoir telle ou telle partie de la récolte, s'associant ainsi aux chances du laboureur *.

Pourquoi les féodaux affranchissent leurs serfs. — Non seulement le paysan, même serf, peut, dans certains •cas, contracter comme un homme libre : voici qu'il devient un homme libre. Le travailleur agricole passe de la situation de « serf » à celle de « franc ».

De tout temps les exigences des seigneurs à l'égard de leurs sujets avaient été limitées par le sentiment de leur propre intérêt. Ils étaient intéressés à ne pas les tailler ou

1. Tantôt il se réserve moitié de la récolte, et alors cela s'appelle bail à métairie; taulôt il ne s'en réserve qu'une gerbe sur six, ou sur dix, ou sur onze, et alors cela s'appelle bail à champart, à ferrage, à la gerbe.

exploiter à l'excès : leurs terres se seraient dépeuplées et leurs revenus amoindris. Ils s'avisèrent même qu'un homme libre travaillait mieux qu'un serf, que le laboureur craignait moins les lourdes taxes que les taxes arbitraires, et <pie des redevances limitées pourraient rapporter plus que -des redevances illimitées. C'était faire acte de bonne administration que de transformer les serfs en francs, sauf à leur faire payer cher les affranchissements. Certains agirent aussi par désir de faire une œuvre pieuse, profitable à leur âme. D'autres émancipèrent leurs paysans par besoin •d'argent, quand il fallut faire des guerres longues et coûteuses, s'en aller en Palestme : ils y trouvaient l'avantage d'encaisser d'un seul coup une grosse somme. Peu à peu les serfs mainmortables deviennent rares; les serfs sont admis à. souscrire un abonnement, c'est-à-dire un contrat qui fixe une fois pour toutes leurs obligations. Ils prennent alors le nom de francs, d'abonnés, de francsabonnés.

En Normandie, dès le xii® siècle, il n'y a plus trace de servage. Dans le midi, il s'effaçait rapidement. Dans le reste de la France, jusqu'au xiu® siècle, les affranchissements s'étaient faits, tantôt individuellement, tantôt par villages : désormais ils se font par grandes masses, et la royauté prend la tête du mouvement.

On voit les rois, les grands feudataires, les barons, créer des centres nouveaux, sous le nom de villes neuves ou villes franches^ où ils attirent les serfs de leurs voisins par la garantie d'un meilleur traitement, par l'exacte limitation des rentes, des corvées, des taxes, des droits de justice. Suger avait créé de cette façon la colonie de Vaucresson. Louis VII avait fondé Villeneuve-le-Roi près d'Auxerre, Villeneuve près d'Étampes, Villeneuve près de Compiègne. Le comte de Champagne avait créé en 1175 la ville neuve des Ponts-sur-Seine. Quantité d'autres Villeneuves «t Villefranches, dispersées sur la carte de France, témoiignent aujourd'hui de l'étendue de ce mouvement. Les autres seigneurs, pour ne pas voir déserter leurs serfs, avaient dû leur accorder les mêmes avantages. Ainsi la «ervitude de la glèbe disparaissait peu à peu.

L'ordonnance de Louis X» — Un fils de Philippe le Bel,

Louis X, alla plus loin. Par Tordonnance de 1315, il aiffranchit tous les serfs du domaine royal, proclamant que « selon le droit de nature chacun doit naître franc »,et que « notreroyaume est dit et nommé le royaume des Francs ».

Seulement cette liberté, il ne la donnait pas à ses serfs;, il la leur vendait. Beaucoup refusèrent ce présent coûteux^ On les força à se racheter en accablant d'exactions ceux qui s'obstinaient à rester « en la chétivité de servage ».. La royauté n'en avait pas moins condamné solennellement, au nom du droit naturel, l'institution du servage.

Les seigneurs laïques, poussés par les mêmes besoins^ d'argent que le roi, imitèrent en général son exemple. L'Église et surtout les monastères, n'étant pas aux prises avec les mêmes nécessités, suivirent plus lentement cette impulsion. Les derniers paysans français qui aient été serfs de corps, à la veille de 1789, furent des serfs d'Église^ ceux du chapitre de Saint-Claude dans le Jura.

Les communautés de villages. — Dès lors, les villages affranchis ont un rudiment d*organisation municipale. Leurs habitants, avec la permission du seigneur,. tiennent des assemblées, le dimanche, devant leur église, pour délibérer sur les affaires de la communauté. Ces^ assemblées diffèrent des conseils municipaux d'aujourd'hui en ce qu'elles comprennent tous les chefs de famille. Les. villages ont à leur tête, outre l'agent du seigneur, des chefs désignés par eux, ordinairement avec le consentement du seigneur. Ordinairement, ce sont des syndics *,, parfois, il y a un seul chef qui porte le nom de « maire »► Le village n'a pas de beffroi, mais il a son clocher, avec sa cloche qui appellera également les fidèles à l'office et les habitants à l'assemblée. Il prend à sa charge l'entretien de l'église et des autres bâtiments d'utilité commune. Il lève des deniers pour subvenir à la dépense. 11 nommeles « marguillers », ou membres du conseil de fabrique, et reçoit leurs comptes. Il s'assemble pour procéder à la répartition des taxes levées ou par les seigneurs ou par le roi. Dans ces communautés affranchies, il v a un commencement de libre gouvernement.

Le peuple français. — Au x* siècle, le peuple de France n'existait que comme une masse corvéable et imposable;

au xiv« siècle, il est presque une des forces sociales du temps. Les serfs que Louis VI faisait armer par les églisescontre les barons rebelles, ks vilains que les seigneursattirent à force de privilèges dans leurs villes franches et que Louis X appelle à la liberté, les habitants des villes du droit de Lorris ou de Rouen, les bourgeois des communes du nord et des municipalités du midi, enfin les nouveaux seiviteurs dont s'entoure la royauté, tels sont les ancétresde ce qui est devenu la nation française.

Ouvrages a consulter. — Guiznt, Civilisation en France. — Aiigu>»t'n Thierry, E»]iai sur la formation et les progrés du tiers état et Lettres sur l'histoire de France. — Clos, Becherches sur le réyime municipal dans le midi de la France (dans le» mémoires de r.Académie des inscriptions, Anliqailés nalinnales, t. III). — >\'auters, Les libertés communales en lielgiques^ dans le nor*i de la France et sur les bords du JRhin. — Giry, Oist.

de la ville de Sainf-Omer et Les établissements de Bouen. — • héruel, Hist. de In commune de Rouen. — Plammermont, Hist. des institutions municipales de Senlis. — Prou, Les coutumes de Lorris et leur p opagation. — r.urie Seimbres, Essai sur les filles fondées dans le sud-oitest. -^ Ménaait, Les trilles neitves^ leur ori-

gine et leur influence dans le mouvement conimunal. — Luchaire, Rist^ des inst. monarchiques. — Compléter cette bibliographie avec la Bevtuf historique, janvi. r-février 1885, page»

210 et suivantes.

Rathery, Hist des États généraux.

— Picot, Hist. des États fjénèrauar (t. I). — Hervieu, Bechere/ies sur lespremiers États généraux. liN

A. Dareste, Hist de* classes agricoles en France depuis saint Louis jusqu'à Louis XV /. — L. I e!i«le, Éludes sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie aunioyt^n àge.^ Babeau, Le village sous Vancien régime et La vie rurale dans V ancienne France.

— Garsont.et, Hist. des locations perpétuelles et des baux à longue durée. y