Loi du 18 mars
596 ayiLISATION FRANÇAISE
Un article du projet de loi avait été rejeté par le Sénat. C'était le célèbre article 7 ^, qui interdisait à tout membre d'une congrégation non autorisée de diriger un établissement ou d*y enseigner. Le rejet de cet article par le Sénat provoqua les décrets du 29 mars 4880 *.
S"* Kmmékguemmemt priaudre. — La troisième République eut rbonneur de reprendre les vastes plans ébauchés par la Convention en vue d'une instruction populaire et nationale : elle eut la fortune de les réaliser.
Les députés républicains avaient. presque tous adopté pour programme renseignement primaire obligatoire, gratuit et laïque. L'école devait être obligatoire^ car c'était le seul moyen de vaincre la résistance de parents aveugles oa ignorants; gratuite, car la distinction entre riches et pauvres, payants et non payants, ne devait plus exister sur les bancs de l'école, et la première leçon qu'on devait y recevoir était celle de l'égalité; laïque, car l'école devait être ouverte aux enfants de tous les cultes et de toutes les opinions» et l'on n'avait pas le droit de rendre obligatoire un enseignement qui aurait gardé le caractère confessionneL
Le gouvernement républicain comprit qu'avant qu'on pût rendre l'enseignement obligatoire il fallait qu'il y eût des écoles à la portée de tous les enfants. Les lois précédentes avaient rendu obligatoire pour toutes les communes la création d'au moins une école; mais beaucoup d'entre elles n'avaient pas les ressources nécessaires. L'État leur vint en aide, babdoux, en 1878, avait fait voter l'institution de la Caisse des écoles : cent vingt millions furent mis à la disposition des communes, moitié à titre de prêt, moitié à titre du subvention.
Loi» Ferrj «or renselipaenaent primaire. — Jules Ferry fit ensuite adopter par les Chambres une série de dispositions législatives.
La loi de 1881 ^ sur les titres de capacité exigea de tous les instituteurs ou institutrices, titulaires ou adjoints,
1. Cet article n'était qu'âne reproduction de l'article 36 da projet Qaixot e.) 1S3Ô, qu'avaient reproduit les projets Villemain en 1841 et 1844. 3. Voyez ci-dessus, au chap. xxti (les cultes), p. 553. 3. Loi du 16 juin 1881.
laîquçs ou coûgréganistes, publics ou libres, la production du brevet élémentaire ou du brevet supérieur. Elle fit cesser Tinjuste privilège de la lettre (T obédience, qui d'ailleurs abaissait le niveau de renseignement.
La loi de 1881 ^ sur la gratuité supprima la rétribution scolaire dans toutes les écoles primaires et dans toutes les salles d'asile dépendant des communes. L'État imposait à celles-ci de nouvelles obligations pécuniaires, mais -en assumait de beaucoup plus grandes.
Laloi de 1882 ' sur robligation interdit à tout instituteur public de donner l'instruction religieuse, désormais réservée au ministre du culte, l'affranchit de tout contrôle ecclésiastique; et donna à l'école un caractère neutre^ non confessionnel, laïque. Tout père de famille l'ut obligé de faire donner à ses entants l'instruction primaire dans une école de son choix, publique ou libre, laïque ou congréganiste, ou, s'il le préférait, à la maison. Des commissions munici' pales scolaires étaient instituées pour assurer la fréquentation de l'école. Quinze jours avant l'ouverture de celle-ci, la personne responsable de reofant est tenue de faire connaître à la mairie de sa commune quel mode d'enseignement il entend lui faire donner. S'il préfère l'école libre ou l'éducation domestique, la commission scolaire aura mission de s'assurer, au moyen d'examens, que Tentant a reçu, en effet,, les éléments de l'instruction. Contre les parents qui. se refusent à exécuter les prescriptions de la loi, celle-ci a organisé des moyens de coercition : d'abord invitation au réfractaire d'avoir à comparaître devant la commission scolaire; puis affichage à la porte de la mairie; enfin citation devant le juge de paix, qui appliquera les peines de police : l'amende et, au besoin, la prison.
Jules Ferry s'est appliqué activement à améliorer les programmes, les méthodes d'enseignement, le recrutement des maîtres. La loi de 4879^ a rendu obligatoire pour chaque département l'entretien d'une école normale d'institutrices. Les écoles normales supérieures de
