floréal an XII — 18 mai 1804. — 142 artioles

2. Cette association dd l'idée de République à l'idée d'Empereur ne doit pas nous étonner. Napoléon savait que Rome avait en ses Césars sans cesser d'être. oCQoiellement la Répablique romaine. Gomme Auguste, il conserva longtemps certaines apparences, certaines formules républicaines. Sur ses monnaies, jusqu'à l'année 1807, on lit d'un côté : République française, et de l'aatre : Napoléon Encreur,

les titres et les droits des membres de la famille impériale; organisaient la régence en cas de minorité; créaient les grands dignitaires de VEmpire (grand électeur, archichancelier de l'Empire, archichancelier d^État, archi trésorier, connétable, grand amired) et les grands officiers de VEmpire (les seize maréchaux, les grands officiers civils, etc.). L'Empereur devait prêter serment de fidélité à la Constitution ; mais tous les fonctionnaires, même les simples électeurs, étaient tenus de jurer « obéissance aux Constitutions de l'Empire * et fidélité à l'Empereur ».

Le Sénat perdit, par le même acte, le peu d'indépendance qui lui restât. L'Empereur y fit entrer les princes de la famille impériale, les grands dignitaires de l'Empire et, en général, les citoyens qu'il «jugeait convenable d'élever à la dignité de sénateur ». C'en était fait du libre recrutement de la haute Assemblée. Désormais son président fut nommé par TEmpcreur. Or, comme c'est par un Sénat ainsi composé que les membres du Tribunat et du Corps législatif continuaient à être nommés, on peut juger du peu d'importance de ces Assemblées.

Cependant, comme on voulait donner le change à l'opinion, le sénatus-consulte de l'an XII établit qu'il serait formé dans le sein du Sénat deux commissions, chacune de sept membres, intitulées, l'une, commission sénatoriale de la liberté individuelle; l'autre, commission sénatoriale de la liberté de la presse. Lorsqu'il apparaîtrait que l'une ou l'autre de ces libertés aurait reçu une atteinte, sur le rapport de ces commissions, le Sénat pourrait décider : « Il y a de fortes présomptions que N. est détenu arbitrairement » ; ou bien : « Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée ». Pas une seule fois, en dix ans, le Sénat ne fit usage de cette prérogative.

Le Corps législatif reçut aussi une consolation. On l'autorisa à avoir deux espèces de séances : les séances ordinaires, où il continuerait à être muet comme par le passé ; les comités généraux, où ses membres pourraient discuter à huis clos.

1. On appelait Constitutions de l'Empire la Constitution consalaire de Tan VIII, le sénatus-consulte de l'an X, celai de Tan XII, plus ane série d*actes ultôriears, parmi lesquels VAete additionnel de 1815. Tons ces actes formaient le pacte constitutionneL

Avec ces Assemblées si dociles, avec un certain appareil d'élections et de collèges électoraux pour les fonctions sans importance, avec certaines appeirences de souveraineté nationale, avec tout ce décor d'institutions représentatives, comme le Sénat ne lui refusa jamais un sénattAS^consultef ni le Corps législatif une loi, ni le Peuple un plébiscite^ Napoléon fut, en réalité, plus puissant que Louis XIV.

Sappression du Tribunal. ~ Napoléon ne sut même pas respecter ces formes qui avaient l'avantage de masquer son absolutisme et qui en gênaient si peu Texercice. Le Tribunat Timportunait, moins par la liberté de ses discussions que par les souvenirs républicains que son nom rappelait. En 1807, il le supprima. Les tribuns furent versés dans le Corps législatif. Des commissions élues par celui-ci remplaçaient, pour la discussion des lois, les sections du Tribunat. Tribuns et législateurs votèrent des remerciements à TEmpereur. Fontanes, président du Corps législatif, fit un discours pompeux : « La majesté des Assemblées nationales va renaître sous les auspices d'un grand homme... Rendons-nous dignes d'un tel bienfait. »

Abus des sénatus-eonsnltes. — En réalité, il n'y avait que deux corps /politiques qui eussent quelque importance^ : le Conseil d'État, parce qu'il élaborait les lois; le Sénat, parce qu'il mettait ses sénatus-consultes au service de l'ambition impériale. Napoléon abusa des sénatus-consnltes pour enlever au Corps législatif ses dernières attributions politiques. Dès 1805, profitant de ce que cette Assemblée était en vacances, il s'était fait autoriser par le Sénat à lever des conscrits pour sa campagne d'Austerlitz. Le Sénat accorda, le Corps législatif se tut, et l'Empereur érigea cet expédient en système. De septembre 1812 à octobre 1813, il obtint du Sénat 840000 hommes, plus tard 300 000. C'est par des sénatus-consultes qu'il organisa la garde nationale de façon à pouvoir mener à la guerre même les pères de famille. C'est par des sénatus-consultes qu'il opéra se? annexions les plus irapolitiques et les plus

1. Aussi le Moniteur, en 1803, assigne-t-il au Corps législatif le dernier rang parmi les corps de l'ÉUt « Le Corps législatif, improprement appelé de ee nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n*a pas la faculté de faire des lois n'en avaat nas la oroposltion. •

dangereuses : celles de Rome, de Hambourg, Brême^ Lubeck, du Hanovre, de TOldenbourg. Il viola constamment l'article 50 de la Cîonstitution de Tan VIII, qui exige que toute déclaration de guerre soit « discutée, décrétée et promulguée par une loi ». Il commit une violation bien plus éclatante des droits du Corps législatif : après les désastres de Russie et d'Allemagne, cette Assemblée ayant manifesté quelques velléités d'opposition. Napoléon en prononça l'ajournement, régla lui-même le budget, établit de nouveaux impôts. C'est ce qu'aucun pouvoir n'avait osé depuis 1789.

Despotisme Impérial. — Le vrai nom de ce régime, c'est le despotisme militaire ou le césarisme, La France n'avait plus aucune garantie, ni pour les levées de deniers, ni pour les levées de conscrits. Il n'y avait plus ni élections libres, ni liberté de la presse, comme nous le verrons plus loin. Il n'y avait plus de liberté personnelle, car la police impériale multipliait les emprisonnements ^ et les exils. Napoléon, en mars 1814, rendit le fameux décret sur les prisons d'État ^. En 1813, il fit annuler par le Sénat le verdict d'un jury, celui d'Anvers, renvoya devant une autre cour d'assises les accusés et même les jurés. Il n'y avait plus de garanties pour la propriété, car Napoléon avait maintenu la confiscation ', que la Constituante avait abolie et que la Convention avait rétablie. Il n'y avait plus de sécurité des correspondances, car il avait reconstitué l'ancien Cabinet Noir,

Instabilité des institations Impériales. — Napoléon, en

1. Des espèoes de lettres de cachet étaient mises aa service môme d'animosités privées. Un président ayant eu à se plaindre des légèretés de sa femme, celle-ci, un jour qu'elle revenait de la promenade, trouva sa cour remplie de gendarmes, fut enlevée par eux et conduite dans on hospice.

3. Elles étaient au nombre de huit : les ch&teaux de Saumur, Ham, ]f, Lanskrow, Pierre-Ch&tel, Fénestrelle, Campiano, Vincennes. Ce n'était pas la peine d'avoir, en 1789, démoli la Bastille.

3. Napoléon, qui croyait avoir des griefs contre le poète dramatique Lemercier, ordonna de démolir, sous prétexte d'élargissement de la voie publique, une maison que son père possédait rue de Rivoli, et qui formait les deux tiers de sa fortune. Une escouade de maçons s'abattit un jour sur la maison et mit tant d'entrain à la démolition que les habitants eurent à peine le temps de l'évacuer. Le gouvernement impérial refusa toute indemnité à Lemercier.

asservissant ainsi les corps politiques, avait affaibli son propre pouvoir : FEmpire reposait non sur les institutions, mais sur un homme. Lui-même avait pu sentir les dangers de cette situation : en 1812, sur la fausse nouvelle que l'Empereur était mort en Russie, le général républicain Malet, par un coup de main, s'empara du trésor, de l'hôtel de ville, de la préfecture de police, du ministère de la police, et, grâce à la docilité machinale des fonctionnaires, à l'obéissance passive des troupes, au manque d'initiative des pouvoirs constitués, à l'indifférence des citoyens, faillit opérer une révolution. Napoléon fut à la fois effrayé et indigné : « Un homme est-il donc tout ici? Les institutions, les serments, rien ? »

A qui la faute si un homme était tout et les institutions rien? A Napoléon lui-même. Encore en 1813, devant l'opposition du Corps législatif, il lui disait : « Au nom de qui parlez-vous? C'est moi qui suis le seul, le vrai représentant du peuple. » On ne parlait pas autrement au temps de Louis XIV et de Bossuet.

Aussi, quand l'invasion commence, partout où Napoléon n'est pas présent de sa personne, rien ne résiste. L'impératrice, qu'il a établie comme régente à Paris, son frère Joseph, qu'il lui a donné comme appui, sont les premiers à fuir. Ses ministres, Fouché, Talleyrand, s'empressent de négocier avec l'étranger, avec les Bourbons. Quand il est bien décidément vaincu, alors seulement le Sénat, se souvenant de son titre de conservateur ^ s'émeut des violations répétées de la Constitution. Il les rassemble et les énumère dans les considérants de ce dernier sénatus-consulte * par lequel il proclame la déchéance de l'Empereur. Il lui reproche d'avoir décrété arbitrairement la peine de mort contre les partisans du drapeau blanc, d'avoir illégalement déclaré des guerres 2, anéanti la responsabilité des ministres, détruit l'indépendance de la justice, confondu tous les pouvoirs, violé la hberté individuelle et la liberté de la presse. Ces reproches étaient fondés : il était seulement fâcheux que le Sénat eût