II. Les lois

La Révolation : 1» Législation civile. — La Révolution a modifié la législation comme l'organisation des tribunaux. D'innombrables lois, édictées par la Constituante, la Législative, la Convention, les Conseils du Directoire, ont créé un nouvel ordre de choses. Les actes de l'état civil, sécularisés par la Constituante, ont été organisés par la Lég>3lative '. L'égalité de partage a été établie entre les enfants ^ et, à leur défaut, entre les héritiers du même

1. En 1804, sar SOO avocals inscrits an barreau de Paris, 3 sealemeat Tolèrent pour l'établissement de l'Empire.