LE DROIT DES GENS

aussitôt ce correclif : « Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. »

Avec le Directoire, on revient à la grande politique de propagande des Girondins. Partout où les patriotes opprimés réclament l'appui de nos armes^ les soldats français interviennent : à la République batave, fondée sous la Convention, s'ajoutent la République cisalpine (Haute- Italie), la République ligurienne (Gênes), la République helvétique, la République romaine, la République parthënopéenne (Naples). Elles forment à la démocratie française comme une ceinture de démocraties armées.

La Révolution n'a pas fait de conquêtes au sens propre du mot. Tous ces pays, occupés par nos troupes, gardent leur indépendance sous la forme? républicaine. Quant aux pays réunis à la France pour reconstituer la vieille Gaule dans ses limites naturelles, ils ne l'ont été que du consentement des peuples : le comtat d'Avignon, par le vote populaire de 1791 ; la Savoie, parle vote du 14 octobre 1792; la rive gauche du Rhin, par le décret de la Convention de Mayence, réunion des députés cisrhénans, le 21 mars 1793; la ville libre de Mulhouse, par le plébiscite de 1798. La Belgique fut annexée après la bataille de Fleurus, qui l'affranchissait de l'Autriche et lui rendait la libre navigation de l'Escaut.

L'Europe, qui nous faisait alors une guerre implacable, pratiquait plus que jamais la politique de conquête : les puissances du Nord essayaient de démembrer la France, tout en procédant au deuxième et au troisième partage de la Pologne. On violait contre nous et contre nos alliés toutes les règles du droit des gens. L'Autriche retenait en prison La Fayette, qui était allé lui demander asile; elle arrêtait en Suisse nos diplomates Maret et de Sémonville (1793); elle faisait assassiner à Rastadt, en 1798, nos plénipotentiaires pour leur voler leurs papiers. La Russie retenait prisonnier notre ambassadeur à Varsovie. L'Angleterre inondait nos rivages de faux assignats, suscitait ou soudoyait la trahison de Toulon, la guerre civile en Vendée, le brigandage en Bretagne, les assassinats à Paris, envoyait des émissaires incendier nos ports et nos arse-

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naux, traitait le blé comme contrebande de guerre et essayait d'affamer nos provinces. C'est seulement en représailles que la Révolution prit des mesures qui ne pouvaient être justifiées que par Tancien droit des gens. La Convention ordonnait, par. les décrets de 1793 (9 septembre et 8 octobre), l'arrestation des sujets britanniques sur le sol français, déclarait (26 mai) qu'il ne serait plus fait de prisonniers anglais et hanovriens et que toute garnison étrangère qui se défendrait dans une place française serait mise à mort.

Bonaparte livrait Venise et son territoire à l'Autriche (1797), en punition du massacre de nos blessés dans les hôpitaux. En Syrie, il faisait tuer les prisonniers niusulmans. On peut reprocher au Directoire d'avoir abusé des réquisitions et contributions de guerre en pays conquis et d'avoir mis la main sur le trésor de Berne (1798).

Le droit des gens sous le Consulat et l'Empire. — Avec Napoléon on en revint à la politique de conquête. On annexa des territoires sans consulter les peuples. Le pouvoir exécutif, après avoir dépouillé le Corps législatif du droit de voter la guerre et la paix, se montra aussi violent qu'au temp3 de Louis XIY : ainsi furent réunis à la France le territoire de Gènes, la Toscane, l'État romain, les cantons suisses de Genève et du Valais, plusieurs lôlles allemandes de la rive droite du Rhin, le littoral allemand de la Baltique, avec les villes hanséatiques de Hambourg, Brème et Lûbeck. Pour la réunion de la Hollande (1810), Napoléon se contentait d'alléguer que ce pays n'était qu' « une alluvion des fleuves de l'Empire ». Il partageait et repartageait les peuples comme des troupeaux, les donnant et les reprenant à ses alliés ou à ses vassaux, livrant, par exemple, le Tyrol, pays foncièrement autrichien, au roi de Bavière.

A l'ancienne royauté, il n'empruntait pas seulement la politique de conquête, d'agrandissement, de convenance, mais aussi la politique dynastique. Après ses conquêtes, il installait des membres de sa famille sur les trônes de l'Europe. U a donné la Hollande à Louis Bonapaile; la Westphalie à Jérôme; Naples à Joseph, puis à Murât; l'Espagne, malgré la résistance obstinée de ses habitants, à Joseph; Francfort à Eugène de Beauhamais, Lucques et

1789-1814. — l'armée 139

Piombîno à sa sœur Élisa, Guastalla à sa sœur Pauline, etc. C'est ridée du pacte de famille qui reparaît, mais singulièrement agrandie et menaçant d'englober TEurope entière.

Dans sa lutte acharnée contre les Anglais, Napoléon rivalise avec eux de mépris pour le droit des gens. Ils soudoient contre lui le complot de la machine infernale et le complot de Georges Gadoudad ; en réponse, il viole le territoire de Bade pour en enlever le duc d'Enghien et le faire fusiller à Vincennes (1804); il viole le territoire hambourgeois pour en enlever l'envoyé anglais Rumbold.

Les Anglais bombardent en pleine paix, et par deux fois, Copenhague (1801 et 1807). Napoléon riposte en décrétant Tarrestation de tous les sujets britanniques en France et dans les pays soumis à ses armes. Maîtres de la mer, ils déclarent en état de blocus toutes les côtes de la France et de ses alliés (1806) et font observer ce blocus fictif comme s'il était effectif. Maître du continent. Napoléon leur répond par le hlocus continental (décrets de Milan, 1806, de Berlin, 1807, de Paris, 1808). Il confisque, il fait brûler les marchandises anglaises partout où il peut les saisir, même dans les pays neutres. Il capture les navires, même neutres, dès qu'ils ont touché le littoral anglais ou subi la visite des vaisseaux britanniques. C'est pour assurer l'exécution du blocus qu'il envahit le Portugal, les États du pape, qu'il annexe la Hollande et le littoral allemand, et qu'il fmit par déclarer la guerre à la Russie. Jamais les principes du droit des gens, proclamés avec tant d'éclat par la Constituante, n'avaient ' été plus audacieusement foulés au pied, soit par Napoléon, soit par ses ennemis. Bien des années se passeront avant que l'esprit de 1789 réagisse de nouveau sur les relations internationales.