I. L'agriculture

Lois «ipraires de la €oiielitiiaiite. — Les célèbres décrets de la nuit du 4 août avaient aboli la féodalité: mais il ne suffisait pas de décréter cette abolition, il fallait la réaliser. C'était une opération difficile et compliquée : il fallut s'y reprendre à plusieurs fois.

La Constituante s'était avisée d'établir une distinction entre les droits seigneuriaux, qui témoignaient de l'ancien asservissement du paysan, et ceux qui avaient été, assurait-on, librement consentis entre les propriétaires nobles et les roturiers. Elle établissait donc deux catégories de ces droits : ceux qui procédaient de la féodalité dominante et ceux qui procédaient de la féodalité contrac» tante.

Les premiers devaient être supprimés sans indemnité : ainsi disparurent le servage et le droit de mainmorte ; les droits de chasse, colombier, préage, ravage ; les droits de déshérence, de bâtardise, d'aubaine, d'épave; la corvée et la taille seigneuriales ; les banalités de pressoir, de moulin, de four; les péages seigneuriaux sur les routes, les ponts, les rivières, les marchés, etc.

Les seconds étaient supposés avoir été consentis par le paysan, en échange de terres concédées par le seigneur ou de services rendus par lui : parmi ceux-ci, le cens ou rente seigneuriale, les lods et ventes, ou droits de mutation. Us

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ne devaient être abolis que moyennant une indemnité, rente ou somme d'argent, payée au propriétaire noble.

C'étaient donc les impôts les plus lourds qu'on laissait subsister. Le paysan continuerait à payer, comme droits fonciers, les mêmes rentes qu'il payait autrefois comme droits féodaux; ces charges pèseraient sur la terre et deviendraient même plus lourdes à mesure que la valeur des biens ou le rendement du sol augmenteraient; elles assureraient à l'ancien seigneur une part de tous les bénéfices que le paysan pourrait réaliser par les perfectionnements apportés à sa culture; elles seraient toujours là pour décourager le laboureur de toute amélioration et maintenir l'agriculture dans son enfance. Le paysan français se serait trouvé à peu près dans la même situation que le paysan anglais ou irlandais d'aujourd'hui, qui ne subit ni servage, m corvée, ni banalités, mais qui s'épuise en rentes et en droits de mutation. La fortune immobilière resterait toujours aux mains de l'aristocratie, et tout essor de la démocratie serait arrêté.

Cependant la Constituante ne pouvait guère aller plus loin : non seulement elle se composait encore, pour moitié, de privilégiés, mais beaucoup des députés bourgeois avaient acheté des fiefs et des terres nobles; beaucoup d'autres, comme avocats, procureurs, intendants, vivaient de la noblesse : ils étaient, suivant l'expression du temps, des valets de seigneurie.

Lola asraii*es de la Législative. — L'Assemblée suivante, par le décret du 48 juin 4192, déclara abolis sans rachat « les droits connus sous les noms de quint, requint, treizième, lods et treizains, lods et ventes et issues, mi-lods, rachapts, ventroles, reliefs, relevaisons, plaids-acapte, arrière-acapte et autres, sous quelque dénomination que ce soity qui se perçoivent à raison des mutations qui surviennent dans la propriété ou la possession d'un fonds, sur le vendeur, l'acheteur, les donataires, les héritiers et tous autres ». C'était supprimer toute distinction entre la féodalité dominante et la féodalité contractante.

Pour les autres droits, appelés droits casuels, que TAs* semblée consent à maintenir, ce sera au propriétaire à fournir la preuve qu'il y a eu contrat : or, comme le plus

souveat on ne peut produire de titres, soit parce qu*il n'y eu a jamais eu, soit parce qu'ils se sont perdus, la loi nouvelle est toute en faveur du paysan. La Législative abolit quelques banalités qu*avait réservées la Constituante sous prétexte qu'elles étaient la rémunération de services rendus par le seigneur.

Lois apaires de la ConTention. — La Convention va encore plus loin. Elle abolit même les droits casuels qui auraient été le prix ou la condition d'une concession de terre. Elle ne se préoccupe pas de déterminer quel est exactement le droit du propriétaire noble et celui de l'ancien vassal; elle dénie tout droit au premier; elle ne se soucie pas d'être juste, pourvu qu'elle favorise le paysan. Avant tout, elle poursuit un but social : la destruction de Taristocratie et le triomphe de la démocratie dans les campagnes. Dans sa haine contre la féodalité, elle n'admet pas qu'elle ait jamais été contractante; elle entend abolir jusqu'à son nom et à sa mémoire; pour empêcher qu'on puisse jamais revenir sur cette abolition, elle décrète « que tous les titres féodaux devront être déposés dans les trois mois au grefife des municipalités et qu'ils seront brûlés en présence du conseil municipal et de tous les citoyens ».

Le 7 septembre 4793, nouvelle loi, encore plus impérative, qui semble vouloir poursuivre par delà les frontières et par delà les mers la féodalité vaincue : « La Convention nationale décrète qu'aucun Français ne pourra percevoir des droits féodaux et des redevances de servitude en quelque lieu de la terre que ce puisse être, sous peine de dégradation civique. »

Ainsi la Constituante, dans sa tentative pour faire la part du noble et du paysan, avait conservé une certaine partialité pour le premier; la Législative cherche à être juste pour tous deux; la Convention favorise le paysan jusqu'à l'injustice envers l'ancien propriétaire. La Constituante n'avait affranchi le paysan que des droits les plus oppressifs; la Législative l'affranchit de tous ceux qui ne sont pas fondés en justice; la Convention l'affranchit même de ceux qui pouvaient se justifier. Avec le système de la Constituante, le paysan restait, sons d'autres noms, le tenancier des anciens maîtres; la Législative l'en rend pleinement indé*

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pendant; la Convention l'enrichit même à leurs dépens. Ainsi, tandis qu'en Angleterre, en Allemagne, en Russie, le paysan n*a pu recouvrer la libre disposition de sa terre qu'en payant aux seigneurs, en échange de leurs anciens droits, de larges indemnités, la Révolution a donné gratuitement au paysan français l'affranchissement. Ce que les rois et les nobles, dans leurs bons jours, lui avaient vendu en détail et chèrement, elle le lui donna en bloc et gratuitement. La liberté du sol fut, pour le campagnard, la « dot de la Révolution ».

Haltiplieation d^s propriétés rurales. — La Révolution a eu d'autres conséquences. Non seulement le cultivateur devint le maître de sa terre, mais il put l'agrandir.

Les biens dits communatus étaient alors beaucoup plus étendus qu'aujourd'hui : ils étaient comme un vestige de Tancienne organisation agraire, qui subsiste en Russie encore de nos jours, et dans laquelle la terre reste indivise entre tous les habitants d'un village. Ces terres, appartenant à tous, étaient mal cultivées et rendaient fort peu. De plus, les seigneurs avaient fait consacrer, par l'ordonnance forestière de 1669, les usurpations qu'à la faveur du droit de tiers ou de triage ils avaient commises sur cette propriété commune, accaparant ainsi les bois, les pâturages, les landes, les marais. La Constituante abolit pour Tavenir le droit de tiriage. La Législative, donnant à cette mesure un effet rétroactif, autorisa les communes à ressaisir tous les terrains qui avaient été occupés sans titre. Dans le cas où le seigneur pouvait opposer des titres à ceux des communes, les titres les plus favorables à celles-ci devaient être préférés. Les communaux ainsi reconstitués, on autorisa les communes à les partager entre tous les habitants, à l'exception des bois. La Législative rendit ce partage obligatoire. La Convention le rendit de nouveau facultatif (10 juin 1793), mais ordonna qu'il aurait lieu dès que le tiers des voix dans la commune le demanderait : il se ferait par tête d'habitant, sans distinction d'âge ou de sexe. On remarque que les communes les plus riches aujourd'hui sont celles qui ont effectué ce partage.

Les biens dont l'Église avait été dépouillée, les biens ^ui furent confisqués sur les nobles coupables d'avoir pris

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les armes contre la République ou simplement d'avoir émigré, furent déclarés Mens nationaux et mis en vente. Le paysan put les acquérir à vil prix, avec du papier-monnaie tombé eu discrédit. Les soldats qui avaient combattu pour la liberté devaient aussi recevoir, à titre de défenseurs de la patrie^ des dotations en terres. Nombre de châteaux et d'abbayes furent démolis; les forêts seigneuriales et abbatiales, les grands parcs, les vastes prairies, furent morcelés, dépecés, et ceux qui avaient été si longtemps les sujets du château ou de Tabbaye se partagèrent leur dépouille. Sans doute, les gros capitalistes, les spéculateurs, les gens de la Bande noire, prirent souvent les devants sur le paysan, achetèrent en gros et lui revendirent en détail, s'enrichirent du profit que, plas avisé ou plus hardi, il aurait pu réaliser lui-même ; mais la terre n'en finit pas moins par lui revenir, et des milliers d'hommes arrivèrent ainsi à la propriété ^.

Il se forma ainsi une classe nombreuse de citoyens, ardents au travail comme autrefois, mais fiers de la liberté conquise, plus attachés que personne aux principes de 1789 et plus hostiles à toute tentative de retour vers le passé. C'est la démocratie rurale de France, la plus puissante qu'il y ait dans le monde.

Cette démocratie rurale sort tout à coup de son humiliation séculaire; elle, qui n'a point de passé, point d'aïeux, s'en crée tout à coup : elle joue sur la scène du monde le plus grand rôle qui ait jamais été dévolu à aucun peuple : des députés-paysans siègent sur les bancs de nos assemblées; des armées de soldats-paysans, conduites par des généraux-paysans, font la conquête de l'Europe.

Progrès de l'a^enltare. — L'agriculture se développa rapidement. De vastes espaces furent ensemencés en blé ;

1. « Les fermiers, écrivait une Toyageuse anglaise en 1792, sont les plas satisfaits de la Révolution, et ils ont leurs raisons pour cela. En ce moment, ils refusent de vendre leur blé autrement que pour de l'argent, tandis qu'ils payent leurs fermages en assignats... On les encourage beaucoup aussi à acheter des propriétés nationales, et eela, me dit-on, peut devenir dangereux pour l'agriculture, car, dans leur ardeur pour acquérir de la terre, ils se privent des moyens de la cultiver La rage de rémigration, que les approches de la guerre, l'orgueil, la timidité et la vanité augmentent chaque jour, a engagé beaucoup de nobles à vendre leurs terres ; avec celles de la couronne et du clergé, elles forment une grande masse qui a été jetée, pour ainù dire, dans la circulation générale. »

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500 000 hectares furent plantés en pommés de terre; la culture de la vigne, de la garance, du pastel, de Toeillette, se développa ; celle du lin fut encouragée par les prohibitions ou les droits sur Fimportation du coton; celle delà betterave, par Tinterdiction des sucres coloniaux. Les greniers, les étables, vidés ou dépeuplés par les réquisitions de la Convention, se remplirent de nouveau quand un gouvernement régulier s'établit. La terre, cultivée par le paysan à son propre profit, produisit davantage. Une preuve incontestable des progrès du bien-être dans les masses rurales, c'est, malgré la fréquence des guerres, le nombre croissant des mariages et le chiffre croissant de la population ^ Celle-ci, surtout dans les campagnes, s'augmentait d'une manière continue et dans une proportion beaucoup plus rapide qu'aujourd'hui.

La Société d'agricuUwre de France^ qui remontait à 1761, fut réorganisée en 1804.