novembre 1848. — 116 articles

4. « N'est-il pas étrange, disait Duvergier de Hauranne, que rantorité du seul grand Etat moderne qui ait fleuri, grandi et prospéré sous la forme républicaine, soit ainsi écartée et méconnue?» Les Etats-Unis ont, en effet, un Sénat et une Chambre des représentants, et chaque État de l'Union américaine a son Sénat et sa Chambre des représentants.

5. Elle établissait aussi un Vice-Président, nommé par l'Assemblée sur une liste de trois noms présentée par le Président.

étaient insolubles, car TAssemblée n'avait pas le droit de déposer le Président, et celui-ci n'avait pas le droit de dissoudre TAssemblée et d'en appeler aux électeurs.

Vainement un représentant, Jules Grévy, demanda qu'au moins le Président fût nommé ^ par l'Assemblée : la Constituante décida qu'il serait élu par le suffrage universel. Elle vit dans le serment imposé au Président une garantie suffisante.

Ainsi la Constitution de 1848 consacrait deux dispositions dont une seule eût suffi pour assurer le renversement de la République : une Chambre unique en face d'un Président, et l'élection de ce Président par le suffrage universel.

Cette situation fut,encore aggravée par le choix des électeurs, qui, le 10 décembre 4848, accordèrent 5 334 226 voix à un candidat qui portait le grand nom de Napoléon, et qui ne pouvait avoir d'autre idée que de reprendre la tradition de son oncle. Les élections pour l'Assemblée législative furent tout aussi fâcheuses : elles donnèrent la majorité aux partisans de la monarchie, divisés, il est vrai, en légitimistes et orléaùistes, sans compter les partisans de TEmpire.

Le Prlace-Présldent et rAssembléc lég^lslative. — ^ Entre l'Assemblée législative, dont la majorité rêvait le rétablissement de la royauté, et le Prince-Président, qui préparait le rétablissement de l'Empire, l'accord ne pouvait exister que tant qu'il s'agirait de détruire les institutions républicaines. Ils furent d'accord pour sévir contre la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion. Us s'entendirent pour renverser la République romaine et rétablir le pouvoir temporel du pape. Bientôt la République, en France, n'exista plus que de nom : le cri de Vive la République fut puni comme séditieux; les républicains furent dénoncés comme rouges, c'est-à-dire démagogues, socialistes, anarchistes, etc. On ne choisit pour préfets, pour procureurs généraux, pour commandants militaires que des ennemis du gouvernement légal. Unis contre la République, l'Assemblée et le Président ne s*en regardaient pas moins avec une défiance mutuelle.

1. Il demandait, en outre, qu'il portAt simplement le titre de Présideat du Conseil des ministres.

L'une et Tautre songeaient à sortir de la situation; or, pour en sortir, la Constitution n'avait ménagé aucune issue légale. Le Président, qui avait la force armée à sa disposition, Ut un coup d'État contre l'Assemblée (2 décembre 1851). Un petit nombre seulement de républicains essaya d'y résister par les armes : les autres n'y virent que la dispersion d'une Assemblée impopulaire qui avait mutilé le suffrage universel.

Le gouvernement de Louis-Napoléon, dans les deux mois qui suivirent le coup d'État, fut une véritable dictaturey c'est-à-dire un gouvernement sans contrôle. Il rendit des décrets-lois, c'esi-k-dire des décrets ayant force de loi.

La Constitatiou de'i8SS^ — La Constitution élaborée par lui^ conservait le nom de la République. Louis- Napoléon restait Président, non plus pour quatre ans, mais pour dix ans. Il se déclarait responsable j supprimant ainsi la responsabilité des ministres^ qui est l'essence même d'un gouvernement libre.

Les assemblées du premier Empire reparaissaient avec leur ancien caractère :

Le Sénat se composait des cardinaux, des maréchaux, des amiraux, et de membres nommés par le Président.

Le Conseil d'État reprenait la prépondérance qu'il avait eue dans les constitutions impériales ; nommé parle pouvoir exécutif, il avait la charge importante de préparer les lois et de les soutenir devant le Corps législatif.

Le Corps législatif était élu pour six ans ; on supprimait la nomination au scrutin de département pour établir l'élection par arrondissement : elle favorisait l'influence des préfets sur le corps électoral, c'est-à-dire tendait à faire prévaloir la candidature officielle.

Ainsi les deux assemblées prépondérantes, Conseil d'État et Sénat, étaient à la nomination du gouvernement; le Corps législatif était élu, mais dans des conditions qui assuraient sur lui l'action du pouvoir exécutif.