janvier 1852. — 58 articles

3. Elle fut élaborée sur les bases posées dans la proclamation du 2 décembre 1851, approuvée par le plébiscite da 20 décembre: 7 439 216 oui contre 640737 non. L'armée prit part à ce plébiscite et donna 319269 oui contre 42 187 non.

Le Corps législatif conservait bien le vote des lois, mais il ne pouvait proposer aucun projet et ne pouvait introduire aucun amendement qui ne fût accepté par le Conseil d'État, c'est-à-dire par le gouvernement. Il conservait le vote du budget, mais son vote était en quelque sorte forcé, car, pour rejeter un crédit qu'il désapprouvait, il était obligé de rejeter tout le budget d'un ministère. La publicité de ses séances était fort restreinte ; ses discussions n'étaient connues du public que par un procès-verbal très sec, rédigé par les soins de son président. Son président et ses viceprésidents étaient nommés, non par lui, mais par le chef de l'État. Les ministres, n'étant pas responsables, ne paraissaient pas dans les Chambres. Enfin, pour faire éclater à tous les yeux l'abolition du régime parlementaire, la tribune même était supprimée, et chaque député parlait de sa place.

On avait laissé subsister la Haute Cour de justice, établie par presque toutes les constitutions précédentes, mais cette cour ne pouvait juger les attentats politiques que lorsqu'elle en était saisie par le Président de la République.

Encore, dans son message du 29 mars 1852 aux sénateurs et aux députés, le Prince-Président disait : c Conservons la République ; elle ne menace personne; elle peut rassurer tout le monde. »

Rétablissement de l'Empire. — La Constitution du 14 janvier, malgré son titre républicain, était si complètement monarchique qu'il suffit, au moyen d'un sénatus-con- 8ulte (7 novembre 1852), sanctionné par un plébiscite*, d'en modifier un seul article. Le Président de la République prit le titre d'Empereur des Français. La dignité impériale fut déclarée héréditaire dans les mêmes termes que par la Constitution de l'an XIL

Un régime qui s'appuyait sur des assemblées dépendantes, sur un suffrage universel en tutelle, sur une administration toute-puissante ^, sur la suppression des libertés,

1. Plébiscite du 21 novembre 1852 : 7 482 863 oui contre 238582 non. Dans ce total, les votes de Tarmée de terre : 280 195 oui contre 11 058 noni de Tarmée de mer : 48 263 oui contre 1364 non.