CHAPITRE VU

RÉGIME FÉODAL. — I. V ARISTOCRATIE, (De la déposition de Charies le Gros à la mort de Loais VII, 887-1180 1.)

A qvçl moment eonmienee Thistoire de la Franee féodale? — La période franque de notre histoire, en dépit de tant de désordre et de barbarie, a été prodigieusement féconde. C'est pendant la domination des rois germains que, dans une lente et obscure élaboration, une nation nouvelle s'est formée des éléments gaulois, romains, germains, qu'une langue nouvelle est sortie du latin vulgaire et que, d'un chaos d'institutions romaines et germaniques, se sont dégagées les institutions qui devaient régir notre pays pendant des siècles. Dans l'anarchie carolingienne se sont formées la nation française, la langue française, la féodalité française. A la Gaule indépendante, à la Gaule romaine, à la Garde franque, succède enfin la France.

Mais à quel moment faut-il placer le début de l'histoire de la Trance? On ne peut assigner une date précise, car ces

1. Celte période comprend : !• les royautés d'Eudes (887-898), de Charles le Simple (893-989), Robert (928-923), Raoul (983-936), Louis d'Outre- Mer (93Ô-954), Lothaire (954-986), Louis le Fainéant (986-987) ; 8» les royautés d'Hugues Capet (987-996), Robert le Saint (996-1031), Henri I" (1031- 1060), Philippe. I" (1060-1108), Xouis le Gros (1108-1147), Louis le Jeune (1147-1180).

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transformations se sont faites peu à peu. On peut dire cependant qu'à partir du traité de Verdun, en 843, il y a un royaume de France. On peut signaler, au serment de Strasbourg, en 842, l'existence d'une langue romane, qui sera la langue française. On peut affirmer qu'à partir du règne de Charles le Chauve, qui vit les constructions de châteaux, à partir de la création de duchés et de comtés indépendants, surtout vers l'époque de Charles le Simple, à partir •de la déposition de Charles le Gros (887) , le dernier prince qui ait un moment réuni tous les royaumes de €harlemagne, le régime féodal a remplacé chez nous le régime monarchique. C'est donc dans le courant du ix® siècle, sous les petits- fils mêmes et les arrière-petitsfils de Charlemagne , que commence l'histoire de la Prance féodale.

Trois périodes dans cette histoire. — L'histoire de la France féodale comporte une division en trois périodes : la période où la féodalité a été dominante; la période où la société féodale se transforme par l'action de forces nouvelles ; la période où la féodalité est en pleine décadence.

Sans pouvoir assigner de dates précises, on peut admettre cependant que la première période comprend les règnes des derniers Carolingiens et des premiers Capétiens (887-1180) : le signe caractéristique, c'est la faiblesse «xtréme de la royauté, devenue une fonction purement élective.

La seconde irait de Louis VII à la fin des Capétiens directs (1180-1328) : le principe de l'hérédité monarchique a fini par triompher sur celui de l'élection; dans cette période, la puissance féodale , qui tend à décroître, et la puissance royale , qui tend à s'accroître sans cesse , se font encore équilibre.

La troisième se terminerait avec la régence d'Anne de Beaujeu (1328-1484) : l'équilibre est décidément rompu au profit de la royauté et, non seulement la féodalité, mais toutes les institutions du moyen âge , commencent à s'eflPacer devant l'idée moderne de l'État.

Tableau de la France féodale. — La France, à l'époque féodale, présente un tout autre aspect qu'aux époques

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précédentes. A Tépoque romaine, la (>aule avait obéi à un souverain unique, bien que résidant bors de la Gaule. A A l'époque franque, le pays avait eu une certaine unité; les plus puissants des rois mérovingiens, Clovis, Clotaire I*r, Clotaire II, Dagobert, presque tous les Carolingiens, au moins jusqu'au traité de Verdun, Pavaient possédé à peu près tout entier. Au contraire, la France féodale, entre autres ressemblances avec la Gaule indépendante, présente celle-ci : il n'y a plus d^unité. De même qu'il y avait eu autant de Gaules que de nations ou de confédérations gauloises, il y a autant de Frances rivales, et même ennemies, qu'il y a de duchés et de grands comtés. Prenons, par exemple, le moment qui précéda l'avènement de Hugues Gapet (987)l.

D'abord il y a de vastes régions de Tancienne Gaule qui ne se considéraient pas comme des terres françaises.

La moitié de la Belgique actuelle, toute la Hollande, le Luxembourg, les pays qui ont formé la Prusse et la Bavière rhénanes, la Lorraine, l'Alsace, se rattachaient alors, non à la France, mais à l'empire d'Allemagne : et cependant dans une partie de la Belgique , dans une moitié du Luxembourg et dans les trois quarts de la Lorraine, c'étaient des langues romanes, et non la langue tudesque, que l'on parlait.

La plus grande partie du bassin du Rhône, ce qui a formé depuis la Franche-Comté, la Suisse, la Savoie, le Dauphiné, le Lyonnais, la Provence, fut réunie un moment en 879, sous le nom de « royaume d'Arles », et, après que le royaume d'Arles eut été acquis par un empereur allemand, fut revendiquée comme une dépendance de l'Allemagne, bien qu'on n'y ait jamais parlé la langue tudesque. .

Au nord et à l'est, on voit donc que, conformément au traité de Verdun, le royaume de France s'arrêtait à l'Escaut, à la Meuse et au Rhône.

Du côté des Pyrénées, non seulement le Roussillon, mais le comté de Barcelone, tous les pays de la langue catalane, (qui n'est pas une langue espagnole, mais un dialecte de la langue française du midi), se rattachaient au royaume de France.

La Bretagne , qui avait eu des rois indépendants ,

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avait maintenant des comtes ou des ducs qui se regardaient comme étrangers à la France, de même que ses evêques, au moins dans la Bretagne de langue bretonne,. se considéraient comme étrangers à l'Église de France.

Restait la France proprement dite. Elle-même était partagée en une douzaine de Frances distinctes : chacuneavait ses lois particulières; chacune avait sa langue, car dans la région du nord on comptait six ou sept dialectes,, et autant dans la région du sud.

Il y avait surtout : 1"» le comté de Flandre, auquel se rattachaient plus ou moins les petits comtés de Guines, de- Boulogne, d'Arras ; 2^ le duché de Normandie, avec les^ comtés d'Évreux, du Perche, d'Alençon ; 3° le comté d'Anjotiy autour duquel se groupent parfois le Maine et la Touraine ;. 4® le comté de Champagne, avec quantité de seigneuries; 5® le duché de Bourgogne, avec les comtés de Chalon, de-* Mâcon, de Nevers, etc.; 6» le duché d'Aquitaine, ou duché de Guyenne, comprenant les comtés de Poitiers, de la Marche, d'Angoumois, de Saintonge, de Périgord, d'Agen, de- Bourbon, d'Auvergne, les vicomtes de Turenne, de Limoges, etc., plus une multitude de petites principautés qui se partageaient la Gascogne : Armagnac, Fezensac, Béarn, Bigorre, Albret, Comminges; 7® le comté de Toulouse avec les comtés, vicomtes, seigneuries de Quercy, Rouergue^ Gévaudan, Vivarais, Nar bonne, Carcassonne, Montpellier, Béziers, Uzès, Foix, etc., et la marche de Provence (Avi— gnon et Orange) ; 8<> les domaines de la maison capétienne .-

Toutes ces Frances formaient plutôt des groupes de petits États que des Etats constitués. Dans chacune, lés petits États étaient parfois très indépendants du centre régional ; souvent ils portaient leur obéissance d'un centre à un autre ;. souvent ils se fondaient avec les grands États, pour s'en séparer ensuite. Il n'est donc pas possible de dresser, pour une période de quelque durée , la carte de la France féo~ dale, pas plus que de tracer la frontière du duché d'Aquitaine ou du comté de Toulouse, par exemple, qui est perpétuellement remaniée par des partages ou des réunions, par décès, mariages, héritages, guerres, traités. Personne ne songeait d'ailleurs, en ce temps-là, à dresser cette carte ou à tracer cette frontière.

RÉGIME FÉODAL : L*ARIST0CRAT1E 12t

. Non seulement au sein de ces duchés ou de ces grandscomtés, il y avait des États plus petits, vicomtes, marquisats, seigneuries, plus ou moins indépendants, mais il y avait, des terres ecclésiastiques, évèchés, abbayes, qui formaient aussi des États sépû^s.

Le donsaJBe des CmpéÊimnm. — Parmi tous ces États, il y en avait un qui n'était ni le plus grand, ni le plus puissant de tous, et qui s'appelait, au ix« siècle, le duché entre Seineet-Loire, nom que les historiens modernes ont traduit par un autre qui ne se trouve pas dans les anciens monuments : le duché de France. Après Tavènement d'Hugues- Gapet à la couronne, il s'appela le domaine royal.

Il avait pour ville principale Paris. Il était aussi mal découpé, aussi enchevêtré d'enclaves, et comprenait autant de petits États distincts que les autres régions. Sur les terres dn duc de France, on remarquait les comtes presque indépendants de Sens, de Blois, de Chartres, de Vermandois, de Dreux, de Montfort, de Senlis, de Corbeil, de Clermont, de Dammartin, de Montmorency; les sires de Montlhéry, de- Puiset ; les évéques de Laon, de Beauvais, de Noyon ; l'abbé de Saint-Denis, et quantité d'autres seigneurs laïques et ecclésiastiques.

Ce qui, dans le duché de France, appartenait en propre au. duc de France se réduisait donc à peu de chose : Paris et ses environs, Orléans et ses environs, Étampes et ses environs, et des parcelles dispersées çà et là, depuis Amiens jusqu'à Bourges. Le duché de France avait l'étendue d'environ trois ou quatre départements français d'aujourd'hui, mais le duc de France, même quand il fut devenu roi de France, avait, comme possessions immédiates et directes, tout au plus la valeur d'un département.

Le duché de France s'allongeait du nord au sud, pressé et comme étranglé entre deux puissants États : le duché de Normandie, qui arrivait jusqu'auprès de Mantes, et le comté de Champagne, qui venait jusqu'à Meaux. Les possessionsimmédiates du diic de France étaient encore plus mal découpées, car de petits seigneurs avaient construit leurs châteaux forts presque aux portes de sa capitale. Au nord de la Seine, au coBur des possessions ducales, s'élevaient les châteaux de Montmorency, de Dammartin, de Livri, de

Montjai; au midi, ceux du Puiset, de Rochefort, Montfort. Si le roi voulait se rendre de Paris à Orléans, il rencontrait celui du Puiset ou celui de Montlhéry ; de Paris à Dreux , celui de Montfort ; s'il voulait remonter la Seine, il se heurtait à celui de Gorbeil; s'il voulait remonter la Marne, à. celui de Goumay; celui de Glermont le séparait de Noyon •et de Beauvais; celui de Coucy pouvait lui interdire les abords de Laon.

L'aristoeratle féodale. — 11 n'y avait pas en France un •coin de terre qui n'eût son maître. Les anciens « domestiques » de Charlemagne s'étaient partagé l'héritage de l'ennpire. Les uns s'étaient saisis de la domination sur de vastes provinces et s'étaient arrogé, comme titres héréditaires, •ceux de comtes ou marquis, titres jadis délégués par les rois; les autres, sous le nom de vicomtes, barons, sires ou seigneurs, s'étaient emparés de simples cantons; d'autres encore s'étaient contentés d'une vallée, d'un plateau, d'ua groupe de villages. Tous avaient élevé sur ces terres, devenues héréditaires, des châteaux forts; car le château qui, sous les Carolingiens, était chose royale, une propriété du roi, était devenu une propriété privée. Tous avaient sous leurs ordres des bandes plus ou moins nombreuses de guerriers. Tous s'étaient arrogé les attributs de la souveraineté : la justice, le droit de guerre, et quelques-uns le droit de battre monnaie. Us s'étaient si bien attachés à leur terre qu'ils en avaient oublié leur nom pour prendre celui <le leur domaine. Ainsi les Bouchard, comtes de Montmorency, ne sont plus que des Montmorency.

A l'époque féodale, comme aux époques précédentes, il y a une aristocratie, un clergé, un peuple, une royauté; mais l'aristocratie n'est plus seulement la classe doniinante, comme à l'époque gallo-romaine ou franque : elle est la'classe souveraine. C'est sa loi, la loi féodale, qui affecte la condition de l'Éghse, du peuple, de la royauté. Elle -est la classe féodale par excellence.

A l'époque romaine, comme plus tard à l'époque royale, lorsqu'on décrit l'état politique et social du pays, il faut placer en tète le pouvoir monarchique : à l'épocj^ie féodale, •comme- à l'époque gauloise, c'est l'aristocratie ^u'on doit étudier d'abord. i

RiGmB FÉODAL : l'abistogKatib 123

«Aire le ré^jkme fémêmM. et le

— Les seigoeun laiqaes oa ecclésiastiques formaient une aristocratie de propriétaires guerriers, dominant de très haut la masse des travailleurs urbains ou ruraux, qu'ils retenaient dans une condition servile ou demi-servile. n y avait en France comme deux nations superposées Tune à l'autre : les nobles et les travailleurs.

Les premiers étaient régis par un droit spécial et qui avait pour principe la liberté absolue de Thomme, limitée seulement par des engagements réciproques; ils avaient des devoirs, mais surtout des droits. Les seconds subissaient la loi des premiers; ils n'avaient que des devoirs; ils étaient la propriété, le « domaine » des nobles.

Le régime qui réglait les relations des membres de Taristocratie entre eux, c'est le régime féodal. Le régime qui déterminait les devoirs du peuple à Tégard des nobles, c'est le régime domanial.

Caractère du résine féodal t aaxendas, vaaaan, wn^ère^wmmmmux.» — Le mot féodal est dérivé du mot germain « feod », d'où nous avons formé fief. Les possesseurs de fiefs s'appellent des feudataires.

Le motif pour lequel les rois, et aussi les seigneurs, concédèrent des fiefs, c'était surtout de s'assurer le service militaire des .concessionnaires. Dans les États modernes, on entretient les armées en leur donnant une solde en argent. A l'époque franque ou féodale, on ne pouvait payer les guerriers qu'en leur donnant une solde en nature, c'està-dire en leur concédant une terre dont le revenu pût les faire vivre. L'argent devenant de plus en plus rare, ce mode de payement par une concession de terres fut presque le seul en usage au moyen âge.

De plus, nous avons vu que les petits propriétaires, qui possédaient leur terre en « alleu w, mais qui se sentaient incapables de la défendre contre les violences de leurs voisins, recherchèrent la protection ^e quelque puissant seigneur. Ils se reconnurent leurs hommes, déclarèrent qu'à l'avenir ils posséderaient leur héritage, non plus comme un alleu, mais comme un fief du seigneur, lui promettant de le servir de leur épée au même titre que ceux qui avaient

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réellement obtenu de lui le don d'une terre. Us ne lui demandaient en échange que sa protection.

Bientôt il fut impossible de distinguer entre les fiefs qui étaient à Forigine une concession du seigneur, et les flefs^ qui étaient originairement des alleux. Quant aux alleux, ils devinrent si rares dans le nord de la France que les survivants étaient un objet d'étonnement. Un alleu qui s'était conservé en Normandie prendra, vers 1361 ou 1381, le nom de « royaume d'Yvetot ». Le possesseur de cette terre pouvait bien, en effet, s'appeler un « roi » puisqu'il ne dépendait de personne. Les alleux s'étaient mieux conservés dans le midi, où le maintien du droit romain empêcha le triomphe complet du système féodal. f Le seigneur qui avait concédé ou qui était censé avoir [concédé un fief, prenait le nom de suzerain; le conces- ^sionnaire prenait le nom de vassal.

A l'origine, les suzerains et les vassaux pouvaient former comme deux classes différentes : les uns étaient les capi-^ taines, les autres les soldats. Un suzerain et ses vassaux étaient comme une compagnie où le capitaine était censé payer ses hommes avec le revenu de leurs fiefs.

Puis le système féodal se compliqua de plus en plus. \Jn duc de Bourgogne, par exemple, avait de petits vassaux et de grands vassaux. Les petits vassaux étaient de simplesguerriers (milites, c'est-à-dire soldats ou chevaliers) qui obéissaient directement au duc et n'avaient pas de chevaliers sous leurs ordres. Les grands vassaux étaient ceux qui, à leur tour, étaient suzerains d'autres seigneurs ou de simples chevaliers. En sorte que, la plupart des nobles étant à la fois vassaux et suzerains, il se fonnait une chaîne aux nombreux anneaux, qui remontait du dernier soldat jusqu'au souverain de la région.

A l'égard de ce dernier, les vassaux de ses vassaux prenaient le nom d'arrière-vassaux. 11 n'avait pas le droit d'exiger leur serment de fidélité, et ses ordres ne leur parvenaient que par l'intermédiaire de leurs suzerains respectifs.

Droits du snzeraln. — Après la mort de son vassal, si l'héritier n'avait pas son agrément, le suzerain conserva longtemps le droit de reprendre le fief; c'est ce qu'on appe-

RÊGIMB FÉODAL : L*ARISTOCEATIE iVi

lait le retrait féodal. Ce droit tendit bientôt à disparaître : le vassal non seulement transmettait le fief à seseofants, mais pouvait le vendre ou le donner. Le seul droit du suzerain était de s*assurer que, dans cette transmission de la terre, le service militaire, qui était la condition du flef, ne serait pas négligé. Peu lui importait le nom du nouveau propriétaire, pourvu que le fief continuât, comme on disait alors, à être « desservi ». 11 semblait que l'obligé du suzerain, ce ne fût pas l'homme, mais la terre. L'obligation, pour employer la langue du droit, était donc moins m personnelle » que « réelle », reposant moins sur la personne que sur la chose.

Si le fief était vendu ou donné, Tacheteur ou le donataire devenait» au lieu et place de Tancien propriétaire, le soldat dtt suzerain. Si la terre était donnée ou vendue à uneéglise, à un couvent, à toute autre personne incapable de porter les armes, le suzerain veillait à ce qu'elle se fit suppléer par un guerrier.

Si rhéritage tombait aux mains d'un mineur, le suzerain avait le droit d'exiger qu'il eût un tuteur capable de faire le service. Ordinairement, pour mieux s'en assurer, c'était le suzerain qui se constituait le tuteur de l'enfant : en vertu du droit de garde-noble, il avait « la garde » de la . personne et de la terre ; alors il touchait les revenus du fief et assurait le service à sa convenance. Si Théritage était dévolu à une fille mariée, son mari succédait aux devoirs du beau-père. Si c'était à une fille non mariée ou à uneveuve, le suzerain avait le droit d'exiger qu'elle se mariât ou se remariât à un guerrier capable de desservir le fief ^ comme conséquence, il avfiit le droit de lui désigner ua mari ou de lui présenter plusieurs aspirants entre lesquels elle devait choisir.

Dans la rigueur du droit féodal, on ne pouvait ni réunir plusieurs fiefs sur la même tête, ni partager un fief entre plusieurs personnes. Cette règle tomba bien vite en désuétude. Il devint fréquent qu'un seigneur détint plusieurs fiefs ; à sa mort, ils se partageaient entre ses fils, en commençant par les aines. Puis un fief put se partager : les copartageants étaient tenus solidairement vis-à-vis du suzerain pour le même service qui incombait auparavant à un seul.

€onflit du droit héréditaire du Tassai et du droit du •snzeraiii. — Le droit héréditaire du vassal et l'intérêt militaire du suzerain étaient souvent en lutte. A la fin, ce fut le premier qui l'emporta ; le fief suivit les hasards de l'hérédité, lors même que le suzerain avait à en souffrir. •Comment empêcher que tel fief du duc de Bourgogne, par •exemple, échût à un seigneur fixé en Normandie ou en Aquitaine et qui jamais ne viendrait se ranger sous la rbannière de Bourgogne? Comment l'empêcher de tomber «entre, les mains d'une famille ennemie du duc, ou vassale •d'un prince ennemi du duc?

Complleations do système féodal. — Un fief relevant d'un seigneur du second rang, comme le comte de Nevers, pouvait passer aux mains d'un seigneur beaucoup plus puissant que lui, comme le duc de Bourgogne ou le comte de Toulouse ; et comment espérer que ce duc ou ce comte se rendrait à l'appel du comte de Nevers? De plus, la qualité •de suzerain et de vassal se confondait dans les mêmes .personnes ; on voyait donc un suzerain devenir le vassal de •son propre vassal à raison d'un certain fief, tout en restant •son suzerain à raison d'autres fiefs. On voyait Guillaume le Conquérant, absolument indépendant comme roi d'Angleterre, rester, comme duc de Normandie, vassal du roi de France qui était quatre fois moins puissant que lui. Le roi •de France lui-même, tenant le Vexin en fief de l'abbaye de Saint-Denis, se trouvait vassal de cette abbaye dont il était le souverain à tous autres égards.

D'autres complications se présentèrent. Un même seigneur pouvait posséder des fiefs relevant de plusieurs suzerains ^ennemis les uns des autres. Que devait-il faire si la guerre éclatait entre eux? Quelquefois on le voyait commencer la •campagne sous la bannière de tel de ses suzerains et l'achever sous la bannière opposée. Le plus souvent, au moment où l'on devenait maître d'un fief, on avait soin, dans la formule du serment, de réserver qu'on ne porterait pas les armes contre tel seigneur. Ces situations devinrent assez fréquentes dans le système féodal : par exemple, le •comte de Flandre relevait du roi de France pour la partie •occidentale de ses États, et de l'empereur d'Allemagne pour le reste. Il en résultait qu'en cas de guerre entre les deux