LES RÉFORMES AYANT LA RÉVOLUTION

constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté. Le but qu'on a proposé à Votre Majesté est d'étendre et de multiplier le commerce en le délivrant des gênes, des entraves, des prohibitions introduites, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons, Sire, affirmer à Votre Majesté la proposition diamétralement contraire : ce sont ces gènes, ces entraves, ces prohibitions, qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du commerce de France. » Louis XVI soutint son ministre et ût enregistrer les édits dans un lit de justice.

Après la chute de Turgot, l'édit d'août 1776 rétablit à Paris les six corps de marchands et quarante-quatre corporations; les édits de 1777 rétabhrent les anciennes communautés à Lyon et dans 95 villes du ressort de Paris. Dans une partie de la France, par la résistance des Parlements de Bordeaux, Toulouse, Aix, Besançon, Rennes, Dijon, l'édit libérateur n'avait même pas été enregistré, et les corporations n'avaient pas été dissoutes.

Toutefois, le système du moyen âge ne put être restauré complètement; les villages restèrent affranchis des corporations ; les professions qui avaient entre elles le plus d'analogie et étaient le plus souvent en procès furent réunies : fripiers et tailleurs ne formèrent plus qu'un corps. Les abus les plus criants furent supprimés. Beaucoup de professions restèrent ouvertes au libre travail.

D'ailleurs l'opinion, instruite par l'édit de libération et aussi par les édits de réaction, se prononçait énergiquement ^ La France industrielle était mûre pour la réforme plus radicale qu'allait accomplir la Révolution.

Enfin Turgot, frappé de l'inégalité qui subsistait entre les pays d'États et les pays d'Élection, de l'absence de tout contrôle dans ceux-ci, de l'impuissance des assemblées élues dans ceux-là, avait conçu le dessein de créer ce qu'il appelait des municipalités d'arrondissement et des munici'

1. fin 1788, on lit dans un rapport à rassemblée proTincfale de Basse- Normandie : « 11 parait que le débit n*a jamais été porté pl;as hant et qae les demandes se multiplient pour ainsi dire à mesure que la fabrique perd de son ancienne exactitude : nous ne vous expliquerons pas ce phénomène, qui parait si contraire au système réglementaire. » C'étaient les faits euxmêmes qui condamnaient ce système réglementaire et qui justifiaient let théories de liberté industrielle.

palUés de province, c'est-à-dire des assemblées analogues à nos conseils d'arrondissement et à nos conseils généraux. n aurait supprimé la diyision en trois ordres et confié Télectica des députés aux propriétaires fonciers ^

Réfomes et projeta. de Halesherfces. — Malesherbes, nommé ministre de la maison du roi, yisita les hôpitaux et ks prisons, et remédia à quelques abus. Il fit mettre en liberté de nombreux captifs détenus arbitrairement. 11 commença la réforme des prisons, qui fut continuée après lui ; il fit fermer les cachots malsains et ténébreux, mit un terme aux exactions des geôliers. Il eût voulu abolir les lettres de cachet, qui étaient un attentat à la liberté individuelle, les arrêts de surséance, qui autorisaient les courtisans à ajourner indéfiniment le payement de leurs dettes, la torture et les barbaries inutiles du code pénal, les lois tyranniques contre les protestants. Il échoua contre la coalition des préjugés et des privilèges.

Réformes et projets de Neeker. — Ce sont les nécessités d'argent amenées par la guerre d'Amérique qui obligèrent le roi à invoquer le secours d'un habile financier de Genève, Necker. Gomme il était protestant, on n'osa le nommer contrôleur général. Ce titre fut donné à une sorte de prêtenom, Taboureau des Réaux; mais, comme simple directeur des finances, Necker eut réellement la conduite, non seulement des finances, mais de la politique géniale. Il supprima nombre d'emplois inutiles, réduisit le nombre des receveurs généraux de 48 à 12, divisa les fermes générales en trois compagnies (douanes, gabelle, tabac), s'attaqua surtout au gaspillage de la maison du roi.

CSomme il fallait recourir à l'emprunt, Necker, afin de donner confiance aux capitalistes, publia pour la première fois, sous le nom de compte rendu, un budget.

Gomme la situation financière tenait & la situation générale du royaume, le directeur des finances avait autorité pour proposer des réformes de toute nature. Necker put donc abolir, en 1779, dans les domaines royaux, le droit de wminmorte et défendit aux seigneurs d'exercer le droit de

1. Nou avons déjà parlé d'antres réformes de Torgot : page 158, de feboUtion des contraintes solidaxru; page 538. de la Caisse d'escompte; page 555, des turgotines.