LES RÉFORMES AYANT LA RÉVOLUTION

,$uUe contre les serfs fugitifs. En 1780, il abolit la question préparatoire; mais les préjugés de la magistrature firent maintenir la question préalable. Il n*osa toucher à la législature sur les protestants; mais la présence aux affaires (lu calviniste Necker était une garantie suffisante qu'ils ne seraient plus persécutés.

Reprenant une partie du plan de Turgot, Necker créa, ^n 1778, V Assemblée promnciak du Berry et, en 1770, V Assemblée provindak du Dauphiné. La première se composa de douze membres du clergé, douze de la noblesse, douze députés des villes et douze propriétaires des campagnes; la seconde, de douze députés du clergé, dix-huit de la noblesse et trente du tiers état. Les votes devaient se compter, non par ordres, mais par têtes : ce qui assurait la majorité aux députés du tiers. Pour la première réunion, le roi nonmiait une partie des membres, et ceux-ci complétaient le nombre réglementaire en choisissant les autres membres. CSes Assemblées devaient se réunir pendant un mois tous les deux ans, pour s'occuper de la répartition et de la levée des impositions, des chemins, des encouragements au commerce et à Tagriculture. Dans Fintervalle de leurs sessions, un bureau d'administration, pris dans leur sein, devait veiller à l'exécution de ses délibérations.

L'Assemblée essayée en Dauphiné ne réussit pas, parce que la province, ou plutôt les ordres privilégiés, persistèrent à réclamer les anciens États provinciaux. En 1779, une troisième Assemblée provinciale, dite de la Haute-Guyenne^ fut constituée dans la généralité de Montauban. En 1780, une quatrième devait être établie à Moulins pour le Bour-! bonnais, le Nivernais et la Marche. Le Parlement de* Paris et l'intendant de Moulins firent une vive opposition, et le roi refusa de soutenir son ministre. Celui-ci succomba, mais les deux Assemblées du Berry et de la Haute-Guyenne continuèrent de fonctionner jusqu'à la Révolution *.

1. Ces deux Assemblées rendirent de très grands services. Bien que les priTilégiés y composassent la moitié des membres, il suffisait que des représentants du pays fassent réunis pour qu'on s'avisât aussitôt d'améTiorations que l'ancienne administration, par indifférence ou par faiblesse, n'avait pu réaliser. Ces deux Assemblées se communiquaient leurs idées

Réformes eC proJeCs de Galonné* — Galonné, contrôleur général de 1783 à 1787, n'avaitni lahauteur de caractère, ni la hauteur de vues de Turgot ou Necker. C'était un intri« gant, beaucoup trop complaisant aux courtisans et indulgent pour leurs prodigalités. Cependant il fit une importante réforme : il abolit (1784) le Leibzoll sur les Juifs d'Alsace *. Acculé par les nécessités financières, mais n'osant ou ne voulant pas prononcer le mot d*États généraux, il convoqua, en 1787, l'Assemblée des Notables et leur proposa un projet d'impôt ou subvention territoriale que devraient acquitter tous les propriétaires du royaume, sans distinction de roturiers ou de privilégiés. C'était toute une révolution sociale qu'il leur apportait. Cependant l'Assemblée, quoique composée presque uniquement de privilégiés, parmi lesquels tous les princes du sang, ne repoussa pas ce plan financier. Elle se prononça seulement contre Calonne, qui fut abandonné par le roi et exilé en Lorraine.

Traité de eommeree de IVSB- — L'ancien système protecteur et prohibitif reçut un coup sensible lorsque, sous l'administration de Cadonne, trois ans après la guerre d'Amérique, le 27 septembre 1786, fut signé notre premier traité de commerce avec l' Angle terre'.n fut négocié, sous

de réformes. S'inspirent du dteir de eoalager les panyres, elles décidèrent que rimposition sur les biens-fonds ne serait calonlée que dédaetion faite des frais de culture. Anz collecteurs forcés, elles substituèrent des oollectenrs nommés par elles, suffisamment lettrés, recevant un traitement et déposant un cautionnement. Elles arrêtèrent les poursuites abusiyes et mineuses contre les contribuables en retard, prirent des mesures contre TaTidité des buissiers et des gamisaires. Leurs réformes, sanctionnées par arrêt du Conseil, furent bientôt imitées dans le reste de la France.

1. La condition des Juifs, sous Tinfluence des idées nouvelles, tendit à s'améliorer au xvni* siècle. La communauté juive de Berlin avait produit Mendelssohn (1729-1786), éminent littérateur et philosophe, le « Socrate de Berlin », comme on l'appelait, et que son ami, le grend poète allemand Leasing, a mis en scène dans son poème de Nathan le Sage. U eonsaera ses hautes facultés à la défense des Juifs, non seulement d'Allemagne, mais d'Alsace. Il inspira le mémoire que Dohm présenta à Louis XVI en faveur de ees derniers (1781). Cerf Béer se fit aussi auprès de ce prince l'organe de leurs doléances. En France même, si Voltaire attaquait volontier* lee Juifs, Montesquieu les avait défendus. Un premier pas vers l'émancipatioa avait été fiiit avec Malesherbes, ministre de la maison du roi : oelui-ei avait réuni nne commission de notables Israélites pour aviser à l'amélioration du sort de leurs coreligionnaires. Il leur accorda des lettres patOQtet qai les anlorisaient à s'établir dans tout l9 royaume.