Depuis le traité signé, en 1610, par Henri IV

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le ministère du second Pitt, par M. Eden (plus tard lord Auckland) et M. de Rayneval. On rappelle souvent le traité Eden. La France renonçait aux prohibitions dont elle avait frappé un certain nombre de produits anglais, tissus de coton, draps, faïence commune, mercerie et passementerie usuelles, et les admettait moyennant un droit modéré, variant de 5 à 15 pour 100. En revanche, TAngleterre levait les prohibitions ou supprimait les droits écrasants sur nos articles de modes, nos articles de Paris, nos eauz-de-vie, nos vins. Pour ceux-ci, le droit restait encore très élevé (1 fr. 25 par litre) et était calculé de façon à ne permettre l'entrée dans les Iles-Britanniques que des vins de luxe et non des vins ordinaires, qui auraient fait une concurrence trop forte aux brasseries anglaises. Le traité de 1786 était encore conçu dans des idées, sinon de prohibition, au moins de protection. Il n'annonçait que de très loin les fameux traités de 1860. Cependant Galonné et Pitt eurent d'autant plus de mérite à entrer dans cette voie que les deux pays étaient moins préparés à la mise en pratique du libre échange. La Chambre ae commerce de Rouen fit entendre les doléances de nos filateurs de coton. En Angleterre, les brasseurs, les distillateurs, les armateurs, qui amenaient le rhum et le taûa des colonies, les fabricants de glaces, d'ébénisterie, de dentelles et autres articles de luxe, se plaignirent. Sept ans après (1793), la rupture entre les deux pays mettait fin à ce premier essai, timide encore, de libre trafic.

Réformes et pro{ets de Brienne. — Le successeur de Calonne, Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, se retrouvait en présence des Notables. U leur proposa le même projet d'impôt territorial que son prédécesseur, plus un projet d'impôt sur le timbre. Les Notables reconnurent que « tous les citoyens devaient supporter une part proportionnelle des charges pubx jues » et que « l'impôt devait être établi sur tous les biens-fonds du royaume, sans aucune exception ». Brienne rédigea l'édit d'août 1787, conforme à ces conclusions. Si les privilégiés de l'Assemblée n'avaient pas fait opposition à l'égalité de Timpôt foncier, c'est peut-être qu'ils comptaient sur une autre assemblée de privilégiés, le Parlement. Celui-ci fit,

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en effet, une opposition très vive à Fédit, même après FaToir enregistré dans un lit de justice: c*est alors (pi*il fut exilé à Troyes. Pois le roi se lassa de soutenir la lutte et supprima les édits.

Sous le ministère de Brienne, pour répondre au vœu des Notables, fut rendu Tédit de 1788, qui releva enfin les protestants d'une partie de leurs déchéances, leur acccMrda un état dvil, autorisa les juges, sur le refus des curés, à dres* ser leurs actes de naissance et de mariage, leur rendit enfin une famille légale. Le Parlement de Paris protesta également contre l'enregistrement de cet édit, et l'un des conseillers, d'Ëprémesnil, s'écria « qu'on allait crucifier le Christ une seconde fois ». Les protestants obtenaient les droits ewih^ mais ils restaient exclus des charges publiques et des professions que leur avait interdites l'édit de 1685.

Le succès des deux Assemblées de Berry et de Haute- Guyenne avait engagé Loménie de Brienne à étendre l'institution à la France entière. H modifia sur certains points l'idée de Necker et la compléta par quelques-unes des idées de Turgot. H y eut, dans chaque paroisse, une oss^mblée de paroisse, composée du seigneur, du curé, du maire et d'un certain nombre de membres élus par tous les habitants; dans chaque élection, une assemblée (Téketion ou éTarrondissement; dans chaque province, une AssemMe provinciale. Les assemblées de paroisse élisaient les membres de l'assemblée d'arrondissement; ceux-ci élisaient les membres de l'Assemblée provinciale ; car, après que celle-ci avait été constituée par le roi et par les premiers membres choisis par lui, il était établi que, tous les trois ans, le quart des députés serait renouvelé par la v«oie de l'élection.

Des Assemblées provinciales furent successivement établies en Champagne, Picardie, Auvergne, De-de-France, etc., c'est-à-dire dans toutes les provinces qui ne possédaient pas d'États provinciaux. Celles qui en possédaient les gardèrent, en attendant qu'on pût en modifier l'organisation '.

Malheureusement cet édit, qui restituait ou confirmait à la

1. Le système des Aseembléee provinctBles fat complété par la iréation d'assemblées eolamaUSt n'ayant à la vérité qa*an réle purement eonsnltatif, dans nos possessions d'oatre-mer. C'est Maloaet qui fut chargé d'inaugurer rassemblée de la Guyane.