LES DROITS SEIGNEURIAUX

Il percevait, sous différents noms, des rentes sur certains champs, prés, maisons, etc. Ces rentes se payaient partie en argent, partie en froment, orge, poules, chapons.

Outre ces droits, qui pesaient sur la propriété roturière, il percevait de véritables droits féodaux sur les terres nobles, vassales de la sienne : ou plutôt il aurait dû les percevoir, car les aides de chevalerie *, de mariage, de captivité, de croisade étaient tombées en désuétude sur ses terres, et, même pour les mutations de fief, on ne lui payait plus les droits de relief.

Il avait les droits honorifiques à l'Église '.

Et enûn n'était-ce rien que d'habiter une maison intitulée château, et de pouvoir, sur le toit seigneurial, arborer une girouette '?

1. Les aidesy àa xviii" siècle, tombaient partout en désuétude; seule, l'aide de chevalerie subsistait, bien qu'il n'y eût plus de chevalerie, mais seulement des ordres de chevalerie. Lorsque le maréchal-duc de la Feuillade fut admis dans Tordre du Saint-Esprit, il leva sur tous les habitants de ses châtellenies une loyale aide. Un arrêt du Conseil, de 1767, a reconnu formellement ce droit aux nouveaux chevaliers du Saint-Esprit, quand toutefois la coutume de leur seigneurie admettait la loyale aide,

2. Les auteurs distinguent les droits honorifiqaes en majeurs et en mineurs. Les honneurs majeurs étaient le droil de présentation aux bénéfices, de demander des aliments, en cas d'indigence, sur les revenus de l'Eglise, d'être reçu en procession le jour de la fête patronale, d'être nommé dans les prières faites an prêne, d'être encensé après le clergé, de se faire présenter Teau bénite, d'avoir chapelle particulière, banc seigneurial et sépulture dans l'église, d'y faire peindre ses armoiries, etc.

Les honneurs mineurs concernaient le rang dans lequel on devait aller à l'offrande, suivre la procession, recevoir le pain bénit.

Les honneurs majeurs surtout donnaient lieu' à des contestations, à des procès sans fin. Pour l'encens, par exemple, le curé était tenu d'encenser le seigneur de la paroisse à la messe et aux vêpres ; mais le seigneur ne pouvait exiger cet honneur que lorsqu'il était assis à son banc seigneurial, et le prêtre n'était pas tenu, ainsi que cela fut jugé en 1742, d'aller le chercher dans la foule des fidèles. L'eau bénite nettait souvent aux prises le curé et le seigneur. Dans une paroisse, le curé, s'avisant que le seigneur avait une perruque neuve, ajoute au goupillon une queue de cheval et fait pleuvoir sur la perruque un tel déluge d'eau bénite qu'elle en est confondue, et qu'un procès s'ensuit. Dans une autre paroisse, le curé inonde de telle façon la dame du lieu, en plein hiver, que la dame est obligée d'aller se déshabiller. On fut obligé de décider que les curés présenteraient simplement le goupillon, mais n'aspergeraient pas. Ailleurs, le enré met en pièces le fauteuil que le seigneur avait installé dans la chapelle. Ailleurs encore, il encombre de tonneaux la chapelle seigneuriale et ne les enlève qu'après y avoir été condamné par jugement.

3. La girouette, cette miniature de la bannière, était un signe de seigneorie. Aussi les nobles seuls pouvaient en établir sur leurs châteaux.

90 aVILISATION FRANÇAISE

De lous ces droits, ceux qni rapportaient un sérieux profit, c'étaient : 1® les rentes sur le» immeubles, les droits de mutatipn, les dtmes, terrages, champarts; 2<> les droits de mutation. Les droits de corvée, de banalités, de colombier, de potage, de boucherie, etc., étaient plus vexatoires pour les sujets que profitables au seigneur.

Les redevances dépréciaient la terre, et les droits de mutation en entravaient la circulation : ils entretenaient parmi les paysans le souvenir et la haine de rancienoe oppression ; ils étaient Toriffine d'innombrables conflits ei de procès interminables.

Un gentilhomme, M. de Richier, déclara plus tard, à la tribune de TAssemblée nationale, qu'il avait un fief de 200 pièces de vin sur 3000 propriétés particulières. Ce fief devait rapporter plus de désagréments que de pièces de vin.

Comment la royauté laisse tout à faire ft la RéTolatioB. — Si la royauté avait eu un véritable souci des besoins de ragriculture, si les seigneurs n'avaient pas été attachés à ces prérogatives plus. par vanité que par intérêt, on aurait pu faire dans la France du xviu^ siècle ce qui, de notre temps, s'est fait en Angleterre, en Allemagne et dans une grande partie de l'Europe.

Une ordonnance royale, prise avec le consentement des intéressés, eût converti toutes ces redevances surannées en un revenu fixe, ou autorisé le sujet à racheter la liberté de sa terre par une somme une fois payée. On aurait enrichi par là, à la fois, le seigneur et le paysan; mais aussi on aurait peut-être éternisé le régime féodal dans notre pays.

Pourtant, au xviii® siècle surtout, la jurisprudence des cours et tribunaux n'admettait l'existence des droits féodaux que lorsqu'ils étaient prouvés par des titres parfaite-

Encore y avait-il lieu de distinguer entre les chevaliers bannerets et le* simples chevaliers, ou, ce qui revient presque au même, entre fieffés et simples nobles : ceux-là avaient droit à la girouette carrée, en forme de bannière ; ceux-ci devaient se contenter de la girouette pointue, en forme de pennon. En 1659, le Parlement de Grenoble condamne un roturier, bien que celui-ci fût pourvu d'une autorisation royale, à démolir les créneaux, meurtrières, colombier à pied, pont^levis, girouettes, dont il avait décoré sa demeure. La maison jd'un roturier, quelque magnifique qu'elle fût, m pouvait s'appeler un château^ ce nom étant réservé parfois à la masar* en ruines d'un gentilhomme plus pauvre que ses vassaux. A la fin du XVIII" siècle, les tribunaux ne tiennent plus compte de ces distinctions.

LES INSDRBECTIONS POPULAIRES 91

ment authentiques. Les intendants soutenaient volontiers les paysans dans leurs revendications. On peut citer une infinité de cas où les communautés rurales, dans leurs procès contre les seigneurs, obtinrent gain de cause. Aussi les seigneurs, voyant leurs droits contestés, remirent leurs archives et leurs livres terriers en état, exhumèrent des créances auxquelles leurs prédécesseurs avaient renoncé, exigèrent de nouvelles reconnaissances des paysans, se montrèrent plus rigoureux dans les perceptions. Gomme leurs anciens procureurs fiseaUx poursuivaient moUement des revendications qu*ils trouvaient peu justes ou peu sensées, il se forma une horde d'agents d'affaires sans scrupule, rompus à la chicane, qui vinrent s'offrir aux seigneurs, les poussèrent à des procès auxqpiels ils ne songeaient pas, entreprirent les recouvrements à forfait : on les appelait commissaires à terrier. Ils sévirent surtout dans les neuf années qui précédèrent la Révolution : Mme de Mirabeau, à elle seule, intenta soixante procès.

La seigneurie, à ses derniers jours, se montrait plus vivace, plus âpre, plus tenace que jamais : de là cette haine nouvelle des paysans contre les archives reconsti* tuées. C'est pour les brûler qu'en 4789 ils brûlèrent les châteaux.

m. Résistances du peuple au deispotifine royal.

iBsnirections populaires. — Nous avons vu les dernières résistances opposées à la royauté par la noblesse et le clergé, et nous verrons celles des Parlements. Les classes populaires eurent aussi les leurs; elles luttèrent, non pour défendre des prérogatives et des privilèges, mais pour secouer un fardeau devenu écrasant.

Paris, depuis la Fronde jusqu'à la Révolution française, ne s'est pas soulevé. Il a eu des émotions, des troubles causés par la disette, par les nouveaux impôts, par des mesures tyranniques, mais pas une seule insurrection ^.

1. Et cependant, pendant tout le xvni* siècle, on se croit toujours à U Teille de quelque révolution formidable. Voyez les Mémoires d'Àrgenson. En 1751 il écrit : « Une émeute peut faire passer à la révolte, et la révolte

On n'y revit pas une seule fois les Barricades de 1588 et de 1648. L'autorité ménageait Paris, veillait à ce qu*il fût bien approvisionné et que la police y fût bien faite. D'autre part, elle tenait la main à ce que les anciens édits interdisant la construction de maisons nouvelles dans les faubourgs, afin d'empêcher un trop rapide accroissement de la ville, fussent à peu près observés.

Quant à la province, il importe de distinguer entre le ivii® et le xviii« siècle. Le règne de Louis XIV vit beaucoup plus d'émeutes que le suivant, parce qu'il fut infiniment plus dur et plus tyrannique, parce qu'il imposa des charges lourdes et qui étaient nouvelles. La répression fut toujours très cruelle. Sous le règne de Louis XV, les populations sont accoutumées au joug, l'administration est moins dure et elle se propose quelquefois le bien-être des peuples. Aussi les provinces, à cette époque, furent encore plus paisibles que Paris. Il n'y eut de troubles qu'à l'occasion de l'exil des Parlements, et ils furent peu sérieux. *

Sous Louis XIV, à part la grande révolte des Gévennes, qui fut amenée par les Dragonnades, toutes les insurrections eurent pour cause quelque accroissement d'impôt ou l'établissement d'impôts nouveaux. Les plus considérables furent celles du Boulonnais, des Landes, du Berry, du Roussillon, de Bordeaux, de la Bretagne.

En 1660, le Boulonnais avait été écrasé par le logement des troupes, qui furent toujours, au xvii« siècle, très indisciplinées. La province crut s'en affranchir en donnant au roi une somme de 40 000 livres. La paix ayant été signée (1659), il n'y eut plus de logements de troupes, mais le roi rendit permanente une taxe de 30000 livres. Une députation envoyée à Louis XIV par la province, pour réclamer contre un accroissement d'impôts qui n'avait pas

à une révolalion totale où l'oa élirait de vérilables tribans du peuple, dee comices, des communes. » Eu 17o3, un magistrat assure qu'à la suppression du Chdlelet, « il ne doute pas que l'on ferait des barricades et que o'esi par là que la révolution commencerait ». En 1754, on croit que cela « commencerait par le déchirement de quelques prèlres dans les rues, môme par celui de l'archevêque de Paris ».

Eu 1750, la foule veut manger U cœur du lieutenant de police, assomma •OU;» se;» yeux un de ses exeniptt» et parle d'aller brûler Versailles.