Ï.BS LIBERTÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES

Inégalités entre les provinces. — Des proYÎnces, les unes étaient privilégiées, puisqu'elles avaient conservé leurs États, les autres étaient administrées sans contrôle. Elles n'étaient pas astreintes au même système d'impôts. Elles étaient soumises à des régimes douaniers différents. Toutes ces distinctions empêchaient les provinces de se sentir solidaires; elles y entretenaient le souvenir des anciens régimes locaux : en Bretagne, en Lorraine, celui des anciens ducs; en Artois, en Flandre, en Roussillon, celui de la domination espagnole ; en Franche-Comté, celui de Tancienne indépendance; Besançon, Metz, Toul, Verdun, les cités alsaciennes, se souvenaient d'avoir été villes libres impériales. Les paysans d'Alsace, de la Lorraine allemande, du comté de Montbéliard, subissaient à la fois l'ancienne servitude et la nouvelle : ils payaient des impôts, à la fois, au roi de France et aux princes allemands possessionnés en ces provinces. Dans les pays éloignés, on se sentait encore si peu Français, à la fin du xvni« siècle, que lorsqu'on se rendait à Paris, on disait : « Je vais en France ». Nos rois absolus avaient constitué un royaume : ils ne s'étaient pas souciés de faire une patrie.

Officiellement, on distinguait entre les Pays oPélectiony les Pays d^États et les Pays conquis.

Les Pays d'élection, c'étaient les provinces de l'ancien royaume de France qui n'avaient pas de représentation

LES LIBERTÉS lEOYINCLaES 115

locale et où, par conséquent, il n'y avait pas d'élections : leur nom venait des anciens élus, officiers de finances, nommés en 1355 par les États généraux, mais qui depuis avaient toujours été nommés par le roi.

Les Pays d'États étaient ceux qui avaient des États provinciaux, c'est-à-dire une représentation politique locale, qui leur avait été maintenue autrefois, parce que, habituellement, ils n'envoyaient pas de députés aux États généraux de la langue d*oil.

On appelait Pays conquis ceux qui avaient été ajoutés à Tancien royaume de France par Louis XIY et Louis XV. Les uns avaient des États, les autres n'en avaient pas. Parmi les seconds figuraient l'Alsace, le Roussillon, la Flandre flamande, la Franche-Comté, la Lorraine, la Ck)rse.

Importance des instltiiUmis provinciales. — Les inégalités qui se maintenaient entre les provinces avaient leurs inconvénients ; mais ceux-ci étaient compensés par certains avantages. Paris, qui ne comptait guère plus de cinq cent mille habitants et qui était presque déchu au profit de Versailles du rang de capitale , n'avait alors qu'une influence restreinte sur le reste du royaume. Les provinces étaient beaucoup plus vivantes et plus originales que les dép€urtements qui les ont remplacées. Elles avaient pour elles d'anciennes traditions, étaient fortes d'une existence séculaire, représentaient de véritables nations qui ne s'étaient pas encore annihilées dans l'unité française. Plusieurs avaient conservé leurs Éta;ts provindaux, gardiens de leurs antiques privilèges ; beaucoup avaient leur 'Parlement, qui maintenait et interprétait souverainement leur législation particulière, parfois une Covr des comptes^ une Cour des aides. Elles avaient, comme en Boulonnais, Béam, Roussillon, etc., leurs Milices provinciales, qni avaient acquis, en concourant avec les troupes royales à la défense du pays, une certaine notoriété; leurs Univers sites, qui formaient des corps autonomes, sortes de seigneuries savantes, grands propriétaires fonciers, vivant des revenus de leurs domaines et dotations; leurs Académies, dont les membres ne réservaient pas pour Paris leurs travaux les plus importants; leurs fêtes, leurs costumes, leurs usages, leur idiome national, que n'avait pas encore

complètement effacé Tusage du français, et parfois une sorte de littérature populaire. Alors, on vivait en province , et d'une vie bien plus intense qu'aujourd'hui. Corneille a pu y passer la plus grande partie de son existence et y écrire la plupart de ses chefs-d'œuvre, de même que^ plus tard, Montesquieu, Buffon, Rousseau, Voltaire.

Les États provinciaux. *- Les États du Dauphiné avaient été supprimés par Richelieu. Ceux de Provence, abolis par lui en 1639, reparurent quelques années après sous le nom moins glorieux « d'assemblée des communautés ». Il refusa à ceux du Languedoc le droit de voter l'impôt : ce qui entraîna la province dans la révolte de son gouverneur, Montmorency; après la défaite de celui-ci, le Languedoc perdit une partie de ses privilèges et ne les recouvra qu'en 1649. Les Etats de Normandie, suspendus par Richelieu, furent dissous en 1655, à la suite de quelques remontrances qu'ils s'étaient permis d'adresser à Louis XIV. Gelui-ci, de 1651 à 1663, supprima les États de Rouergue, de Quercy, de Périgord, du Berry, du Maine, de l'Anjou, de la Touraine« de TOrléanais, de la haute et de la basse Auvergne.

Il ne subsista plus que . 1<» les États de Languedoc, de Provence, de Bourgogne de Bretagne S d'Artois, de Hainaut et Gambrésis, de Flandre wallonne, de Metz; 2® ceux des quatre petites provinces qui forment actuellement le département de TAin (pays de Gex, Bresse, Bugey, Valromey) ; 3^ ceux de quelques petites provinces situées le long ^ des Pyrénées (Béarn, Bigorre, comté de Poix, Marsan, Nebousan, Labourd, Quatre- Vallées, Soûle, basse Navarre).

On voit que les pays d'États étaient pour la plupart situés aux extrémités du royaume, tandis que tout le centre de ia France, parce qu'il subissait depuis plus longtemps la pression de la royauté, était privé de toute représentation provinciale.

Le principal privOège des États provinciaux était non seulement de voter Timpôt, mais d'en faire eux-mêmes la fèpartition et la perception.

1. En 1750» sons Lools XY, à 1« suite dm troubles d» Is proviaca, let ÉUte d» BMU^a» ftu«il «a momeot sospendov

Ils étaient composés, comme les États généraux, de représentants du clergé, de la noblesse et du tiers. Ceux de la Flandre wallonne faisaient exception : ils ne comprenaient que les officiers de justice des seigneuries et les députés des villes de Douai, Lille, Orchies; le clergé et la noblesse n'y assistaient pas et votaient Fimpôt dans des assemblées séparées. En Béarn, le clergé et la noblesse étaient réunis en un seul ordre.

Aux États provinciaux, assistaient, en qualité de Com" missaires du roi, le gouverneur, l'intendant et quelquefois le premier président du Parlement ou du Conseil souve^ rain. Ailleurs, les commissaires du poi étaient bien plus nombreux. Ainsi, en Bretagne, outre le gouverneur et l'intendant, il y avait des magistrats du Parlement et de la cour des comptes de Rennes, les trésoriers et receveurs généraux des finances, le grand maitre des eaux et forêts.

La royauté, en conservant ces États provinciaux, avait Dris toutes ses précautions pour qu'ils ne pussent faire acte d'indépendance. C'était le roi qui les convoquait, qui fixait la durée de leurs sessions et en prononçait la clôture. Louis XIV s'étudia à réduire la durée des sessions, à y supprimer toute discussion. A partir de 1675 ou 1680, les États votent presque sans délibérer : ce sont des assemblées de muets.

La représentation du tiers état était devenue une fiction. Le tiers état, c'étaient les villes, et c'était par leurs magistrats que les villes étaient représentées; or nous verrons que, sous Louis XIV, elles n'avaient presque plus à élire leur municipalité. En Bretagne, le gouverneur avait le droit de priver une cité de sa représentation. Toulouse en fut un moment dépouillé sous Louis XIV pour avoir refusé de contribuer à l'entretien des troupes.

Le roi intervenait dans la nomination des députés : il faisait écrire aux présidents de ses Parlements ou aux évêques pour les prier d'user de leur influence. On ne nommait guère que des hommes connus, comme le demandait Lous XIV, par leurs « bonnes intentions pour le service du roi ». Les députés de la noblesse et du clergé s'inquiétaient fort peu de voir accroître ceux des impôts qui ne devaient peser que sur le peuple. Aussi l'évêque de Béziers dcnon-

118 GIVILtb'ATION FRÀNÇAISiE

çaît à Golbert l'attitude moins docile des députés des villes : K Le tiers état, comme moins informé des affaires du monde et de la néi^essité de TÉtat, songe d'ordinaire à ménager le peuple ».

Des assemblées ainsi composées et aussi étroitement surveillées ne pouvaient porter ombrage au pouvoir absolu. Au reste, s*il se produisait des résistances, les moyens de les réprimer étaient connus.

Le premier, c'était la corruption. En i663, dans les États du Languedoc, s'introduisit l'usage d'allouer 50 écus par mois aux députés, sous prétexte de la cherté des vivres. Gela s'appelait une montre. Il j avait aussi des montres de grâce pour les membres dont on voulait acheter la docilité. Claude Bazin, intendant du Languedoc, écrivait à Colbert : « Je vous en enverrai le détail par le prochain courrier, et les noms de ceux qui ont reçu ces gratifications. » Les fermiers des impôts faisaient même des pensions aux députés.

Le second moyen, c'était l'intimidation. En 1671, aux États de Provence, une lettre de cachet exile dix des membres les plus obstinés à discuter sur l'impôt. Aussi, l'année suivante, comme écrivait l'évêque de Marseille, « tout le monde s'y est porté avec la dernière soumission ».

En 1673, le duc de Chaulnes, gouverneur de Bretagne, écrit à Colbert qu'il a fait enlever deux députés de la noblesse qui s'étaient distingués par des discours « trop pathétiques » sur l'état de la province. Un carrosse, un officier et sept soldats ont fait justice de ces orateurs trop sensibles. Aussi, écrit le duc de Chaulnes, « les États nous ont député ce matin pour supplier Sa Majesté de vouloir accepter les 2 600 000 livres que nous avons eu ordre de demander : cette délibération a passé tout d'une voix et sans conditions ».

En 1750, dans les États du Languedoc, les évêques s'étaient mis à la tête d'un mouvement contre l'édit du vingtième qui atteignait le clergé. Le ministre Machault prononça aussitôt la dissolution de l'assemblée.

On voit combien était faible la résistance que pouvaient opposer les États provinciaux. Ils ne savaient même pai épargner les deniers de la province. Après avoir voté le é&n

gratuit y c'est-à-dire Timpôt, après avoir fait V affaire du roi^ ils faisaient Taffaire de beaacoup d'autres. Nous les voyons allouer de grosses sommes au gouverneur, à sa femme, à l'intendant, au premier président du Parlement, à des secrétaires, à des commis, parfois même aux ministres du roi, qui acceptaient ces pots-de-vin. Les États de Bourgogne sous Louis XIY votaient, dans une session, 56 000 livres au prince de Oondé et de l'argent à. tous les officiers de sa maison. On faisait également de grosses dépenses, toujours aux frais de la province, en festins, envois de vin d'honneur, voyages de députés à la cour, médailles commémoratives, etc.

Colbert n'aimait pas les États et ne supportait pas les résistances légères qu'y rencontraient ses projets. Il les surveillait d'un œil jaloux, toujours prêt à les frapper. Ce fat sur la prière instante d'un évèque du Midi qu'il se résigna à épargner les petits États provinciaux des Pyrénées, qu'il trouvait « beaucoup à charge aux peuples, et donnant peu de secours à Sa Majesté ». Louvois, le ministre de la guerre, écrivait au président du ConseU souverain d'Artois que, si les États de cette province résistaient à lui fournir des charrois et des ouvriers, il devait taxer la province de sa propre autorité <c sans écouter aucune réplique ».

n. Les libertés municipales.

f^tnatioii des villes. — Le pouvoir absolu avait précipité la ruine des libertés municipales : les vices inhérents aux vieilles institutions communales avaient d'ailleurs contribué à leur décadence.

Dans la plupart des villes, un certain nombre de familles, fortes de leurs richesses, unies entre elles par des mariages, appuyées sur une nombreuse clientèle, détenaient, parfois de toute antiquité, les fonctions municipales. Elles se succédaient à la mairie * ou à l'échevinage : les magistrats

1. Lea dénominations Tariaient k l'infini : à Marseille, des consuls; à Toulouse, des capitouls; à Bordeaux, des jurais. Le maire, à Amiens et Abbeyille, s'appelait le mayeur; à Dijon et Besançon, le vieomte-mayeur ; âilleur», le bourgmestre. Compiègne avait des attoumés^ Afxivm un »»crjf,

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oe quittaient Thôtel de ville que pour faire place à leurs flls, à leurs gendres, à leurs neveux. Malgré les injonctions de la Cour des comptes, ils ne donnaient aucune explication sur leur gestion financière, et une partie des fonds étaient employés pour leur usage privé ou pour acheter des partisans. En Provence, les municipalités avaient reçu du peuple le nom de mange^ommunes ,

Cette sorte d'usurpation soulevait des protestations, des luttes ardentes, partout oiX il y avait encore des élections. Presque partout^ il y avait guerre ouverte entre cette oligarchie et la masse des citoyens. Souvent ces familles mêmes étaient divisées en partis hostiles : , alors les élections étaient accompagnées de brigues, de corruptions exercées sur les votants, de larges beuveries dans les cabarets, parfois de rixes sanglantes.

Tous les anciens privilèges de la cité subsistaient, au moins en apparence. Elle avait conservé ses tribunaux : si les gens du roi lui avaient presque entièrement enlevé la justice civile, ils lui avaient laissé la justice criminelle : le corps municipal pouvait encore se donner le plaisir de condamner à la prison, au fouet, au carcan, à la marque, même à la mort ^. Pourtant, même dans les causes criminelles, le droit de recours aux Parlements existe. Lorsque les capitouls de Toulouse ordonnent que Galas sera appliqué à la torture, celui-ci en appelle au Parlement de cette ville. Aucune exécution ne peut avoir lieu si elle n'a été confirmée par les juges du roi.

Les villes, même lorsqu'elles ont une garnison royale, conservent le droit d*avoir leur milice. Elle est commandée par un de leurs magistrats, mais celui-ci est placé sous les ordres des officiers royaux. Cette milice reproduisait les

Metz un mattre-échevin. Paris et Lyon avaient le préoM des marchands. A Paris ii était nommé par le roi pour deux ans. Il avait le litre de chevalier» 1. En général, les magistrats municipaux, comme les seigneurs hauts Justiciers, étaiep* ft»i empressés de faire montre de leur droit. Il n'y avait pas à craindre qu'ils lussent trop indulgents. A Saint-Quentin, une servante fut condamnée à être pendue pour avoir volé quelques serviettes. Son supplice fut prolongé par la maladresse du bourreau, qui la pendit plusieurs fois : elle était encore vivante, quand les magistats, voyant le peuple s'émouvoir de pitié, la firent enlever par les archers et étrangler avec one cordo^

inégalités sociales de la cité : les compagnies d'élite, canon^ niers, arquebusiers, grands archers^ dédaignaient les compagnies recrutées dans le peuple. Les bourgeois, quoiquie très orgueilleux de leui; milice, se dérobaient à ses obliga* tiens ^ : ils faisaient monter leur garde par des ouYrieni auxquels ils donnaient quelque argent et qu'on appelait gagne-deniers. Ils se réservaient de paraître en armes dans les grandes occasions, telles que fêtes patronales, entrées des gouverneurs et des rois, revues de la milice.

Tutelle royale sur les manlclpalitéii. — Il y avait longtemps que la royauté avait cessé de redouter ces faibles débris des libertés communales. Elle intervenait sans scru* pule dans la gestion financière et administrative des villes. En 1620, Louis XIII interdit les dépenses excessives des banquets et autres fêtes que les magistrats municipaux prodiguaient aux dépens de la cité. En 1647, Mazarin ordonne que les droits d'octroi et autres, perçus au profit des communes, seront versés dans le trésor royal : c'était une véritable spoliation. En manière de consolation, le ministre autorise les maires et échevins à doubler ces droits et à percevoir le surplus pour les besoins locaux.

Golbert, qui trouve les villes du royaume accablées de dettes, rend l'Ëdit de 1668, afin de prévenir quelques-uns des abus financiers dont elles souffraient par le fait de leurs magistrats. Ceux-ci, sous prétexte d'aller traiter à la cour des affaires de la cité, faisaient de longs séjours à Paris pour leurs affaires privées ou pour leurs plaisirs et en imputaient la dépense sur la caisse communale. Golbert leur défend de paraître à la cour sans autorisation et de faire payer aux villes leurs frais de voyage et de séjour, sous peine de restituer le quadruple. Il se montre particulièrement irrité contre les consuls et les écbevins de Marseille, qui « accablaient tous les jours la ville de dettes pour satisfaire leurs friponneries ». Il oblige les villes à liquider leur passif, qui parfois montait à un total énorme : ainsi

1. Les avocats de SainUQuenlin, par exemple, invoqaaient an siagulier motif de dispense : « N'est-il pas de la dernière indécence de voir an atocai an parlement quitter le barreau, laisser les affaires du publie et 9'éloigner de son cabinet, poar s'en aller monter la garde à une porte on à m bastion soas les ordres d'an homme de 1a lie du peuple? »

J22 GITaiSATiON FRANÇAISE

là petite ville de Beaone, qui avait 17 000 livres de revena, en devait 560 000.

Golbert intervient aussi dans les élections et enjoint à rintendant du Poitou de réserver, dans les corps munici* paux de Niort et de Poitiers, des places pour les riches marchands drapiers, car il entend que le commerce ait sa représentation dans les hôtels de ville. L'Édit de 1683 ordonne aux magistrats municipaux de soumettre leurs comptes aux intendants; il règle plus exactement leur budget; il interdit de faire des aliénations de biens ou de revenus communaux, de contracter des emprunts, sauf dans les cas extraordinaires. Tout emprunt doit être autorisé par rintendant. L'Ëdit de 1687 interdit aux magistrats d'engager aucun procès au nom de la cité sans avoir obtenu Tautorisation de ce fonctionnaire. Bientôt les moindres dépenses doivent être faites en sa présence. En un mot, les villes sont soumises à ce que nous appelons la tutelle administrative. Elles sont considérées comme des personnes mmeureSy dont l'intendant, comme aujourd'hui le préfet, est le tuteur.

L'action de la royauté, dans ces limites, était légitime : elle tendait à protéger les intérêts de la masse des habitants contre Tesprit d'exclusion ou le gaspillage des oligarchies bourgeoises.

Exploitatioii llseale des maDleipaUtés. — Malheureusement la royauté poursuivait un autre intérêt que celui des contribuables : elle ne ménageait avec tant de soin les ressources mimicipales que pour les exploiter à son profit. Elle semblait vouloir réformer les administrations locales : or c'est elle qui, pressée par le besoin d'argent, y introduisit l'abus le plus grave. En 1602, elle rendit un édit qui supprimait les magistrats élus et les remplaçait dans tout le royaume par des maires et des assesseurs nommés par le roi, mais qui devaient lui acheter leurs offices. C'était un pur expédient de fiscalité : les charges municipales devenaient vénales comme les offices de judicature et de finance. Bientôt on créa de la même façon une multitude d'autres offices, greffiers, contrôleurs, sergents, experts, qu'on mit en vente dans les cités. La moitié des places d'échevins, consuls, capitouls, jurats, furent

IBb UBSaTÉS JlumCIPALES 123

réduites en ofp.ces ; on créa même dans la même yille dés maires perpétuels et des maires oMematifs. Les cités voyaient leurs attributi<His les plus essentieQes exercées par des inconnus qui avaient acheté du roi le droit de gérer leurs finances et d'administrer leur justice.

Le plus souvent les villes, ne voulant p«tô que les fonctions municipales tombassent en de telles mains, acquirent elles-mêmes les offices *■ et les rendirent à Télection ou à la nomination par leurs élus '. Quelquefois on les forçait à ce rachat : en 1693, l'intendant de Besançon menace les échevins do Gray, s'ils ne s'exécutent prompte ment, de saisir leur avoir. Puis, quand les villes avaient épuisé leurs finances pour rétablir les choses sur l'ancien pied, la royauté, par un insigne manque de foi, rendait un édit qui supprimait de nouveau les élections et remettait en charges vénales les fonctions municipales. Sept fois, en quatre-vingts ans, la royauté recommença ce jeu.

Ces hautes dignités de maires et d^échevins, de consuls et de capitouls, qui rappelaient l'âge héroïque des libertés communales, devinrent donc le jouet du caprice et de l'avidité royale. Les vieilles franchises étaient tellement déchues que la monarchie pouvait en faire un honteux trafic. Au reste, le roi ne cache pas son véritable but. « Les nécessités de nos finances, porte Tédit de 1722, nous obligent à chercher les plus sûrs moyens de les soulager. » Parfois, il fixait lui-même le taux de la rançon, surfaisait ses prix comme font les marchands déloyaux, exigeait, par exemple, 100 000 livres et finissait par en accepter 50 000.

La royauté, surtout à la fin du xvixi« siècle, a bien le sentiment des réformes qu'il faudrait introduire, mais ses besoins d'argent viennent dénaturer ses intentions. Elle voit le bien et fait le mal. En 1764, entre deux édits purement fiscaux, elle essaye une refonte du système municipal. Elle supprime les charges vénales et établit dans chaque