‹ Histoire de la civilisation françaiseChapitre 20 sur 135 · BÔLE POLITIQUE DES COURS SOUVERAINES · texte numérisé non relu

BÔLE POLITIQUE DES COURS SOUVERAINES

on et indivisible. Il était soutenu par les tribunaux infé^ rieurs : même un petit bailliage de province osa adresser au roi des remontrances. A Paris, on craignait que le peuple ne Ût des barricades. Tout à coup, sous l'influence de Mme de Pompadour, le pouvoir changea totalement de dii-ection : le Parlement fut rappelé, et Ton commença à parler de la suppression des Jésuites. Elle fut l'éclatante revanche de la magistrature.

En 1770, le chancelier Maupeou engagea une lutte bien autrement sérieuse contre les Parlements.

Celui de Paris, en sa qualité de Cour des pairs, avait commencé le procès du duc d'Aiguillon, accusé d'actes arbitraires et tyranniques dans son gouvernement de Bretagne, et qui, dans sa lutte contre le Parlement de Bennes, avail fait juger par une commission et emprisonner à Saint-Malo le procureur général La Ghalotais. Les débats du procès de d'Aiguillon devant le Parlement de Paris duraient depuis deux mois, quand intervinrent des lettres patentes du roi, qui annulaient la procédure et déchar-^ geaient le duc de toute accusation. Cette fois, le Parlement était atteint dans la plus légitime de ses attributions, dans Texercice régulier de la justice. Il rendit un arrêt privant le duc des droits et privilèges de la pairie, « jusqu'à ce qu'il se fût purgé des soupçons qui entachaient son honneur ». Non seulement le Parlement de Paris, mais ceux de province, s'entendirent pour la résistance à l'arbitraire. Un édit royal de 4770 leur interdit de correspondre les uns avec les autres, leur ût défense d'interrompre le cours de la justice ou de protester par des démissions collectives, de se servir des termes d'unité et d'indivisibilité en parlant des cours souveraines. Cet édit fut enregistré de force, dans un lit de justice.

Les membres du Parlement de Paris, déclarant « qu'ils n'avaient point l'esprit assez libre pour décider des biens, de la vie et de l'honneur des sujets du roi », suspendirent Je cours delà justice. Sur leur refus réitéré de se soumet* tre, par une nuit de janvier i77i, des mousquetaires se présentèrent chez chacun d'eux et leur apportèrent à signer un papier où ils devaient déclarer si, oui ou non, ils consentaient à reprendre leurs fonctions. Tous les réfractaire«

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furent exilés, leurs charges confisquées. Une commissioa de conseillers d*État fut installée à la place du Parlement. Les avocats refusèrent de plaider devant elle, et il fallut entourer le palais de troupes pour qu*il ne fût pas envahi par le peuple. Le nouveau Parlement fut signalé dans les pamphlets comme une « caverne de voleurs >», et peu s'en fallut qu'une insurrection n'éclatât dans Paris.

Tous les Parlements de province protestèrent par des arrêts. La Cour des aides osa demander au roi de convoquer les États généraux. « La cause que nous défendons, disait-elle, est celle du peuple, par qui et pour qui vous régnez. » Ainsi, pour la première fois depuis la Fronde, la doctrine de la souveraineté populaire se dressait en face de la doctrine de la monarchie absolue. Maupeou ne se laissa arrêter par aucune résistance. La Cour des aides fut abolie; les Parlements qui avaient protesté furent supprimés et les magistrats chassés de leurs sièges ; les princes du sang et les pairs qui avaient adressé un mémoire au roi furent bannis de la cour.

Maupeou venait d'anéantir des institutions qui remontaient aux premiers siècles de la monarchie capétienne. La royauté absolue brisait ce Parlement de Paris qui, malgré ses transformations, pouvait se rattacher à la Cour des pairs de Philippe-Auguste ; cette Cour des aides qui remontait à la guerre de Cent ans ; ces Pariements de province que Charles VII, Louis XI, François !•' avaient donnés ou laissés aux pays récemment unis à la couronne pour les consoler de Tindépendance perdue. La main d'un ministre avait suffi pour cette grande destruction.

Les réformes qu'il proposait en même temps étaient excellentes ; mais l'opinion publique ne voulait voir qu'une chose : c'est qu'avec le Parlement disparaissait le dernier contrepoids au despotisme royal et à l'arbitraire des ministres. On oubliait avec quelle barbarie les parlementaires avaient rendu la justice criminelle, avec quelle sévérité ils avaient poursuivi les écrivains et les idées nouvelles, quels scandaleux abus avait entraînés la vénalité des charges. Les cours créées par le cbancelier ne furent que les parlements MaupeoUy devant lesquels les avocats refusèrent de plaider. Le public applaudissait aux pamphlets de Beaumarchais

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