I. Les revenus

io La taille. — Votée sous Charles VII pour l'entretien des premières troupes permanentes, elle n'a cessé de grandir. « C'est, dit Colbert, la plus forte recette pour soutenir les dépenses de l'État. » Le clergé et la noblesse * en étaient toujours restés exempts. La taille ayant cessé d'être affectée uniquement à l'entretien de l'armée, on avait créé en 1549, spécialement à cet effet, une annexe de la taille : le taillon. Le taillon se confondait avec la taiUe, était perçu sur les mêmes personnes et par les mêmes procédés. Colbert, pour soulager les roturiers, qui payaient seuls ces impôts ^, avait veillé à ce qu'ils ne fussent pas augmentés et s'était même efforcé de les réduire, se réservant d'augmenter les impôts indirects, qui pesaient sur tous.

La taille était réelle, ou personnelle, ou mixte, La laille réelle se percevait sur les fonds de terre ; la taille personnelle pesait sur les personnes à raison du revenu que leur

1. « On a peine à croire, écrira plus tard réconomiste Dupont d» Nemours, qu'il ait &ufû d'ôtre riche pour devenir noble et de devenir noble pour ne point payer. »

2. Non seulement le clergé et la noblesse, mais une multitude de privilégiés en étaient exempts. Quarante mille offices conféraient l'exemption totale ou partielle : officiers de la maison du roi, d'élection, de justice; vétérans des archers, gendarmes, concierges, portiers, jardiniers des mai- •ons royales, etc. L'exemption, à leur mort, s'étendait aux veuves. Un autre abus s'était introduit : les employés des Fermes (voyez plus loin oe xnot), si redoutables aux répartiteurs bourgeois et paysans, avaient trouvé le moyen, gr&ce & l'intimidation qu'ils exerçaient, de ne pas élre compris sur les rôles de la taille. D'Orfeuil, intendant de Champagne, les y fit remettre tn 1765.

L£S FINANCES iS"?

procurait leur travail, leur commerce, leur industrie; la taille mixte frappait à la fois les terres et les revenus La taille personnelle entrait dans le chiffre total, à Toulouse et en Alsace, pour un tiers ; en Dauphiné, pour une proportion variant du huitième au douzième ; dans le reste de la France, pour une part encore plus faible. La taille réelle, assise sur les immeubles, formait donc la presque totalité de cet impôt *.

Répartition el perception de la taille. — £n 1780, Necker fit décider que le chiffre en serait invariable : c'était un soulagement pour le peuple, qui auparavant ne savait jamais d'avance ce qu'il aurait à payer. Jusqu'à cet édit, le rpi fixait chaque année le montant de la taille. Ou plutôt il était censé le fixer, car souvent cela se faisait à son insu, par arrêt du Conseil ou par décision ministérielle. C'est ce qu'on appelait délivrer le brevet.

Dans les pays d'États, c'étaient les États qui répartissaient la taille entre les paroisses de la province; dans les pays d'élection, c'était l'intendant.

Restait à faire la répartition entre les contribuables : dans chaque village, des collecteurs^ nommés par l'assemblée des paysans, taxaient chaque habitant à raison de ses facultés présumées et percevaient la taille. Cette fonction de collecteur n'attirait que désagréments et inimitiés. Chacun cherchait à s'y dérober 2. Pour assurer la rentrée de l'impôt, tous les habitants aisés d'un village étaient réputés solidaires vis-à-vis du Trésor. S'il y avait un insolvable, ils devaient payer pour lui. Si l'impôt tardait à

1. En résumé, la taxe réelle était un impôt foncier; la taxe per«onneZ2e> an impôt sur le revenu, analogue à l'impôt personnel et mobilier d'aujourd'hui.

2. « Le collecteur, nous dit Turgot, passe deux ou trois ans à courir de porte en porte et à négliger ses propres affaires, s'endette, et se trouve ordinairement ruiné. » Boiguillebert, en 1707, remarque que « le nombre des emprisonnements est tel qu'une infinité de collecteurs de tailles font plus de séjour dans les geôles que dans leur propre maison ». Il disait encore que ce mode de perception de la taille coûtait plus au pays que la taille elle-même. En cas d'infidélité, les collecteurs étaient très rigoureusement punis : pour avoir détourné une somme inférieure à 150 livres, le carcan et le fouet; pour une somme supérieure à 150 livres, les galères. Tons ces désagréments, tous ces risques étaient-ils suffisamment compensés par la légère remise de deux et demi pour cent ^u'on leur accordait?

rentrer, l'intendant envoyait dans les maisons des gar^^ nimires, c'est-à-dire des soldats que l'habitant était forcé d'entretenir à raison de trente-six sous par jour. Au besoin, on saisissait et on vendait le mobilier et les bes« tiaux. Ces contraintes solidaires rappelaient celle qui avait pesé sur les curiales de l'empire romain et avait amené la ruine des classes moyennes. Elles produisirent les mêmes effets dans la France du xvii* et du xviii* siècle *. Les habitants aisés, pour se dérober au fardeau de cette solidarité, émigraicnt dans les villes : les campagnes en devenaient plus pauvres et plus insolvables. Les paysans, crainte de paraître trop riches, cachaient leur argent, vivaient pauvrement et sordidement, n'avaient que de mauvais attelages et de mauvais outils. C'était là une cause de ruine pour notre industrie nationale : car, le paysan n'osant faire aucune dépense, ni se donner aucun bien-être, elle était privée de la classe la plus nombreuse de consommateurs. Turgot, en 1775, fit une première réforme : il abolit la solidarité, sauf dans le cas où il y aurait entente évidente entre les contribucibles pour ne pas payer. On eut un peu plus de sécurité, mais les habitudes de pauvreté affectée et d'avarice inquiète subsistèrent longtemps dans nos campagnes.

2<^ l.a capItatioB. — C'était un impôt à payer par tête, mais calculé sur le revenu de chacun. Il avait été établi en 1696 et ne devait alors durer que trois ans : il dura jusqu'à la Révolution. Il fut entendu que tous les sujets y seraient soumis, depuis le dauphin, qui fut taxé à 2000 livres, jusqu'au pauvre journalier, qui paierait une livre. A cet efifet, tous les contribuables seraient répartis en 22 classes.

Mais un impôt égalitaire pouvait41 subsister dans un pays où l'inégalité était si enracinée et la faveur si puissante? Bientôt les plus riches trouvèrent moyen d'être ceux qui payaient le moins. Le clergé de l'ancienne France se fit exempter en payant une somme égale à sa contribution de six années. C'était tout à fait insuffisant : il eût fallu au moins tripler la somme. Les nobles, après avoir vainement

1. Targot remarque que, par ce système, « on réduit successiTement à U misère toutes les familles aisées d'an village ».

essayé de se racheter au même prix, obtinrent que leur part d'impôt serait déterminée, non par les répartiteurs ordinaires, mais par l'intendant : c'est ce qu'on appelait se faire taxer d'offiee. L'intendant, par politesse, acceptait l'évaluation qu'ils faisaient eux-mêmes de leur fortune et les taxait très modérément. Les pays d'États et les villes obtimrent de payer un abonnement^ c'est-à-dire une somme annuelle et fixe. Tout le poids de l'impôt finit par retom^ ber sur le peuple, sous le nom de capUation taillable. A la veille de la Révolution, un pauvre journalier qui gagnait dix sous par jour payait huit ou dix livres par an : en Bourgogne, jusqu'à dix-huit ou vingt livres. La capitation des nobles et des magistrats ne faisait que le treizième du chiffre total : or, certainement, leur revenu était bien supérieur au treizième du revenu total des Français.

3° Les vingtièmes. — Yauban, ému de la misère du peuple sous Louis XIV, avait proposé, dans sa « Dîme royale », de supprimer la taille et la capitation et d'établir un impôt sur tous les revenus, dont le roi percevrait le ving* tiéme. Louis XIV trouva l'idée excellente et la mit en pratique ; seulement il garda la taille et la capitation : il n'y eut qu'un impôt de plus. U fut, non pas du vingtième, mais du dixième sur tous les revenus sans aucune distinction. Dans les rôles d'impôts, on faisait deux cotes à part pour les revenus provenant des fonds de terre et pour les vingtièmes d'industrie. En 1717, on le supprima sur les fonds de terre, ce qui avantagea les grands propriétaires, mais char* gea d'autant les industriels. Puis, au dixième, on ajouta en 1725 un cinquantième; puis, en 1748, on transforma le cinquantième en un vingtième. En 1756, on le doubla : l'impôt s'éleva alors à 20 p. 100 des revenus qu'il frappait. Pendant les guerres de Sept ans et d'Amérique, il atteignit 25 p. 100, c'est-à-dire le quart du revenu. A cette époque, à peu près tous les revenus fonciers, industriels, professionnels, en étaient atteints.

Le clergé, les pays d'États, les villes trouvèrent moyen ou de racheter leur quote-part *, ou de contracter avec le

1. Le clergé s'en racheta, en 1710, à un prix dérisoire : il devait payer hait millions par an; il s'en tira en versant, une fois pour toutes, huit mil»

<r.{) CIVILISATION FRANÇAISE

Trésor un abonnement avantageux. Les nobles s'entendaient avec les intendants pour alléger leur part contributive : les princes du sang, par exemple, qui auraient dû. payer 2 400 000 livres, n*en payaient que 188 000. Encore un impôt qui retombait d'aplomb sur les épaules du peuple. Non seulement il payait plus que sa part, mais la perception de l'impôt était accompagnée de recherches vexatoires, d'une odieuse inquisition.

4<^ Impôts sur les corporations. — L'ancien régime n'a pas connu notre impôt des patentes; mais, sur les frais de réception de chaque maître dans une corporation, le roi percevait les trois quarts. Gela montait à 1000 livres pour les merciers, drapiers, etc., à 800 pour les épiciers, orfèvres, charpentiers, etc., à 100 pour les couturières, passementiers, cloutierSy etc. ; mais c'était une somme une fois payée.

5^ La gabelle. — L'impôt sur le sel ne pesait pas du même poids sur toutes les provinces. Il y avait les pays de grande gabelle *, où le sel se payait de o5 à 60 livres le quintal ; les pays de petite gabelle, qui le payaient 28 livres; les pays rédimés, c'est-à-dire qui s'étaient rachetés, 9 livres; enfin les pays francs, de 2 à 7 livres.

Pour conserver cette inégalité, il fallait interdire le transport du sel d'un pays à un autre. Pour maintenir les prix à ce taux, il fallait limiter la production du sel : aussi, dans les régions maritimes, les agents rejetaient à la mer le sel qui se formait naturellement sur le rivage.

Le contribuable n'était pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convenait : l'administration fixait ce qu'il devait lui en acheter : cela s'appelait le sel du devoir.

On doit s'attendre à rencontrer aussi des privilèges en celte matière. Plusieurs catégories de personnes jouissaient du droit de franc salé, c'est-à-dire qu'elles recevaient le sel gratuitement. Elles étaient même admises, si elles ne voulaient pas de sel, à en recevoir la valeur en argent.

Ce n'était pas le roi qui se faisait marchand de sel.

JioQâ. Pour les vingtièmes comme poar la capi talion, lès autres privilégiés obtinrent de se faire taxer d'office par l'intendant.

1. Ile-de-France, Champagne, Bourgogne, Normandie, Picardie, Maine, Touraine.

LES FINANCES \Gi

Entre lui et ses sujets, il y avait un intermédiaire : c'était une compagnie de traitants, qu'on appelait la Ferme ou la Gabelle, Elle payait au roi une somme fixe et restait libre d'exploiter les sujets à peu près comme elle l'entendait.

Pour faire rendre à l'impôt le plus possible, la Ferme multipliait les visites domiciliaires, les procédés vexatoires, les délits de gabelle. Était réputé faux-saunier ou fraudeur non seulement quiconque se procurait du sel étranger ou passait le sel d'une province à l'autre, mais le paysan qui épargnait le sel de sa cuisine pour saler son porc, qui employait à sa cuisine le sel du poisson ou du porc salé, qui fabriquait du sel avec l'eau de mer, qui faisait boire de cette eau à ses bestiaux pour éviter de leur donner du sel. L'homme de la gabelle entrait dans la chaumière, visitait le buffet, le saloir, la cave. Il goûtait la salière : si le sel était trop bon, il y avait chance qu'il fût de contrebande, car celui de la Ferme était souvent avarié, mêlé de sable et de gravier, et contribuait à répandre la maladie de la pierre ou de la gravelle *. •

Les juges des tribunaux spéciaux qu'on appelait greniers à sel étaient à la dévotion de la Ferme. Ds condamnaient presque toujours. Un edit, qui est un monument d'atrocité, leur interdisait de modérer ou de réduire les peines. Tous les ans, il y avait en moyenne deux ou trois mille arrestations; les prisons regorgeaient de fau x- sauniers ; ceux-ci étaient, en outre, passibles d'amendes, du fouet, des galères. Parfois même, en cas de récidive ou d'attroupement à main armée, ils étaient pendus.

La haine de la*gabelle était générale. Encore aujourd'hui le nom de gahelou rappelle les sentiments du peuple d'alors. Celui-ci a fait un héros de Mandrin, le hardi capitaine de brigands, qui prenait les châteaux et battait la maréchaussée, le « colonel général des faux -sauniers et contrebandiers de France », supplicié en 1755 *.

1. Pour empêcher les tanneurs et corroyeura, qui employaient du sel dans leur indvstrie, d'appliquer ce sel aux usages domestiques, on avait trouvé an moyen ingénieux : c'était de l'empoisonner. Si la ménagère se trompait de sel, tonte sa maison risquait d'en mourir.

2. Les contrebandierb dressaient des chiens à transporter les produits prohibés; les commis de la Ferme dressèrent à leur tour d'autres chiens pour traquer ceux-ià. Le code de la Ferme avait des dispositions tonl

6° Les aldesy ou impôts sur les boissons, n'existaient atl profit du roi que dans les deux cinquièmes du royaume^ c'est-à-dire dans le ressort des cours des aides de Paris et de Rouen. Ailleurs, par exemple en Bretagne, Languedoc» il existait des droits analogues, mais levés au profit des États provinciaux. Les aides au profit du roi étaient per* çues, comme la gabelle, par la Ferme. Le vin payait chez le vigneron propriétaire; il payait encore chez le marchand en gros; il payait tout le long du chemin qu'il parcourait, peut-être trente-cinq à quarante fois sur la route du Languedoc à Paris, sans compter l'entrée à Paris; il payait, chez l'aubergiste et le cabaretier, pour être débité au consommateur. Il y avait une complication infinie de tarifs, et l'on comptait jusqu'à vingt-cinq espèces de taxes générales, sans compter les taxes locales. On connaissait déjà, comme aujourd'hui, les passe-debotU, les acquits^-cautiouy toutes les formalités de V exercice.

7<> Impôt sur le tabac. — L'usage du tabac, plante originaire d'Amérique, fut introduit chez nous, en 1559, par Jean Nicot, ambassadeur de France en Portugal, et bientôt dans le reste de l'Ancien Monde : on l'appelait alors nicotiane. Il fut d'abord interdit presque partout : Jacques I«', roi d'Angleterre, fit pendre Rawlegh, qui avait importé la pipe, et menaça de la potence fumeurs et priseurs; en Perse, on les condamna à avoir, suivant le cas, les lèvres ou le nez coupés ; en Russie, on les punissait de la bastonnade ; le pape Urbain YIII les excommunia. Richelieu, plus avisé, mit simplement sur cette denrée nou* velle un impôt (1629), qui fut bientôt affermé (1674). Dans les provinces nouvellement conquises, le tabac ne fut pas imposé. La Ferme, vers 1789, débitait pour un poids de 45 millions de livres de tabac, dont i 200 000 seulement pour le tabac à fumer. Elle réalisait un bénéfice de 27 millions. Pour amortir la contrebande, elle admit, comme on le fait encore aujourd'hui, un système de zones. Elle eut, pour la culture, pour la fabrication, des règlements minutieux, fort bien entendus, qu'on a repris depuis.

à fût sauvages : tout ee qui avait servi au faux-saunage, même les botes de somme, devait être mis en pièces, sans pouvoir être vendu ni au profit du roi, ni au profit de la Ferme.

8® Petits Impôts indirects. — Le roi avait un droit de marque sur les matières d'or et d'argent, qui se justifiait par une certaine garantie assurée aux acheteurs ; des taxes, établies en 1765, sur les huiles et savons, sur les cuirs, peaux, amidons ; un impôt sur la fabrication des papiers et cartons, créé par Golbert, supprimé en 1749, remplacé en 1771 par un droit d'entrée dans 420 villes. Il existait un monopole des messageries S affermé peir des compagnies, et une régie des cartes à jouer , qui traitait avec les fabricants, leur fournissant un certain papier et percevant une taxe.

9^ Ressonrees diverses. — Les postes rapportaient un peu plus de 10 millions de livres ' ; la régie des poudres ^ 800 000; la loterie royale et autres loteries, 11 millions et demi ; la part du roi sur les octrois des villes et autres communautés, environ 27 millions ; le bénéfice sur la fabri^ cation des monnaies^ 500 000 livres.

Le don gratuit du clergé, le droit d'amortissement sur les biens acquis par les ecclésiastiques et autres gens de mainmorte, etc., peuvent se rattacher à cette catégorie de revenus.

Sous prétexte d'associer le peuple aux joies du monar« que, on lui faisait payer le droit de joyeux avènement, la ceinture de la reine, etc. Tous ces impôts étaient affermés, et, si le roi touchait vingt millions, c'est que la Ferme en avait fait payer quarante à ses sujets.

10<^ Droits d'enregistrement. -^ L'administration de l'enregistrement percevait trois espèces de droits : celui de contrôle, que nous appelons aujourd'hui <c enregistrement »; celui d'insinuation, que nous appelons u transcription », et enfin le centième denier, qui s'élevait à 1 pour 100 des transactions.

11^ Timbre. — L'impôt du timbre s'appelait alors droit de formule. Il frappait beaucoup moins d'actes qu'aujourd'hui : seulement les actes notariés et les actes judiciaires.

\2? Les douanes. — Les traites ou douanes s'appelaient aussi haut passage, imposition foraine, domaine forain ^

1. Ce monopole rapportait peu, et les fermiers firent successivement banqneronte, parce que le mouvement des transports était trop restreint.

S. Les bureaux de poste se mulliplièrent au xviii* siècle. Il y en eut plus de neuf cents vers 1760. Dans Paris, en 1779, il y avait 390 boites et 117 facteurs. Le port d'une lettre coûtait de quatre à quinze sols.

164 CIVILISATION FUANÇAISB

traite domaniale. On ne les payait pas seulement, comme aujourd'hui, à la frontière, mais à chaque pas dans le royaume, car non seulement le roi, mais les seigneurs, les provinces, les villes avaient leurs douanes. En 1621, avait été établie par le maréchal de Lesdiguières celle de Valence, qui dura jusqu'à 1790 : elle rapportait 400 000 livres au Trésor et faisait perdre des millions au commerce. Il y avait encore la douane de Lyon, le trépas de Loire, la patente de Languedoc, la traite dPArzac^ le deux pour cent d'Arles, le liard du Baron, le denier Saint-André^ le droit de Massicault^ la branche de cyprès, etc., etc.

Colbert eût voulu supprimer toutes les douanes intérieures et n'en avoir qu'aux frontières. Il rencontra une si vive résistance qu'il dut se borner à les abolir dans douze provinces du centre *. Elles formèrent une sorte à'union douanière avec un tarif uniforme, celui de 1664. On les appelait les cinq grosses fermes^ parce que les objets soumis aux cinq taxes ^ y circulaient en franchise et ne payaient qu'à la frontière de l'union.

Les provinces réputées étrangères ^, c'est-à-dire étrangères à cette union et au tarif de 1664, formaient une seconde union douanière, qui était soumise au tarif, beaucoup plus sévère, de 1667. C'étaient, sauf cinq, des provinces du Midi.

Ënfm, les provinces à l'instar de l'étranger effectif étaient celles qui commerçaient librement avec le dehors, mais non avec la France *.De même, les ports francs étaient libres du côté de la mer, fermés du côté de la terre *.

A toutes ces hgnes de douanes, surveillées par 420 bureaux, on rencontrait une armée d'employés et de douaniers, opposée à une armée de fraudeurs et de contre-

1. Ile-de-France, Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Bresse et Bugey, Bourbonnais^, Poitou, Aunis, Anjou, Maine, Touraine.

2. Celaient : 1* celle des droits d'entrée sur toutes denrées et marchandises; 2* sur les drogueries et épiceries; 3» les droits sur les vins; 4* les droits de passage sur certaines denrées et marchandises; &> les droits d'entrée des grosses denrées et marchandises.

3. Saintonge, Angoumois, Marche, Limousin, Auvergne, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Flandre, Artois, Hainaut, Franche-Comtét Bretagne.