Comme Marseille, Dunkerque, Lorient, Bayonne

bandîers. Entre eux, c'était un assaut de vigilance, de ruses, d'audace, de violences, souvent de combats sanglants. Quantité de misérables étaient fouettés, marqués, envoyés aux galères, pendus ou roués : tout cela pour rapporter au trésor royal quatre millions par an.

13<* Affaires extraordinaires. — Sous cette dénomina* tion, on peut ranger les revenus qu'inventait l'ingéniosité des financiers aux abois. Cela consistait à « manger son bien en herbe » de toutes manières. Par là l'administration française des finances rappelait assez bien l'administration turque d'il y a quelques années. Desmarets, dans la détresse des dernières années de Louis XIV, l'abbé Terray, à la fin du règne de Louis XV, se rendirent surtout célèbres. On revisait les titres des créanciers de l'État, et on trouvait moyen de les réduire de deux cinquièmes. On suspendait ou l'on supprimait le paiement des arrérages dus aux rentiers de l'Hôtel de Ville : c'étaient là des espèces de banqueroutes : il y en eut cinq au xvni^ siècle K On refondait les monnaies et on attribuait aux nouvelles pièces une valeur de 23 p. 100 supérieure aux anciennes K On vendait des titres de noblesse, ce qui diminuait d'autant le nombre des taillables. On permettait au clergé de se racheter, moyennant 8 millions, d'un impôt qui aurait rapporté 8 millions par an. On vendait une infinité d'offices inutiles : charges de cour, grades militaires, offices d'administration, de justice, de finances, de municipalités, maîtrises dans les corporations, etc. On imposait aux provinces des logements militaires, afin qu'elles offrissent de s'en racheter. On faisait des levées de milices sons prétexte de guerre, et, moyennant une somme payée par les États provinciaux, on renvoyait les miliciens dans leurs foyers. La royauté détraquait ainsi toutes les administrations, inquiétait toutes les industries, compromettait les ressources militaires, uniquement pour avoir un peu

1. Une sons Desmarets en 1715 ; deux pendant la jeunesse de Louis XV, en 1721 et 1726; une pendant la guerre de Sept ans, en 1759; une à la fin da règne, en 1770.

2. Desmarets réalisa ainsi pour l'État un béoéfice de 11 millions et demi ; mais les étrangers, en se livrant à la même opération, en flrent un de 53 millions et demi : le tont aux dépens du contribuable français. A. partir de 172Ô, on n'a plus altéré les monnaies.

d'argent comptant. Il semblait que, depuis les Valois du xiv« et du xvi® siècle, on n'eût rien appris.

14^ DomaiiifMi et droits féodaux du roi. — Le roi percevait en outre le revenu des domaines de la couronne, malheureusement bien réduits par les aliénations du xvp siècle. Gomme, là, il n'était pas seulement le roi, mais le seigneur, il y percevait les droits féodaux ou domaniaux.

filode de perception des impèts. — En résumé, parmi les impôts de l'ancien régime, nous trouvons un impôt foncier (la taille sur les terres), plusieurs impôts sur le revenu (taille personnelle, capitation, vingtièmes), et quantité d'impôts indirects. Tous ces impôts, d'un chiffre moins élevé que ceux d'aujourd'hui, pesaient cependant plus lourdement sur la production. Ils étaient plus lourds surtout parce qu'ils ne frappaient qu'une partie des contribuables. Ils entraînaient une foule de vexations inutiles et coûtaient aux sujets plus du double de ce qu'ils rapportaient au roi.

Pour parvenir au Trésor, les impôts suivaient une triple filière : ils étaient perçus directement, ou affermés, ou mis en régie.

i^ Perception directe. — La taille, la capitation, les vingtièmes, tels étaient les impôts perçus directement. Des mains des collecteurs, ils passaient dans celles des receveurs particuliers; puis dans celles des receveurs généraux, au nombre de cinquante pour la France entière; enfin dans celles des divers trésoriers, sous la surveillance du contrôleur général,

20 Fermefi. — La gabelle, les aides, les douanes, le tabac, les droits d'enregistrement et de timbre, les messageries, les droits féodaux du roi, étaient les principaux revenus affermés. Les fermiers généraux, c'est-à-dire les membres de la Ferme générale ^ qui avait fini par absorber toutes

1. Le bail do la Ferme n'était pas signé par les fermiers. Ceux-ci, traitant avec le roi, étaient représentés par un prète-nom, un homme de paille. Leur nom était inconnu des contribuables, m«^ la haine de ceux-ci s'égarait sur les noms de Julien Aulterre (1774), Laurent David (17S0), Nicolas Salzard (1786), qui sa succédèrent à ce singulier emploi. Ce prête-nom qui signait des baux de 160 à 200 millions par an avec le roi très chrétien n'était qu'un petit employé, généralement ancien valet de chambre ou portier, qui, pour tout bénéfice, se contentait d'un traitement de 4000 livres par an.

XES FIITANCES iôl

les fermes, étaient, en 1789, de soixante *. Les impôts à affermer étaient bien mis aux enchères publiques : mais une infinité de tripotages se commettaient, et la Ferme était adjugée à ceux que préférait le contrôleur général. Necker fut le premier ministre des finances qui refusa le pot-de-vin qu'on offrait à ses prédécesseurs, et qui était de 150 000 livres. Un autre abus, qui dura également jusqu'à Necker, c'étaient les croupes. Des courtisans, des princes, des princesses du sang, obtenaient du roi d'être mU en croupe sur la Ferme; on les appelait croupiers de fcmeur ^. Outre l'argent à verser au Trésor, les traitants versaient donc aux croupiers une certaine somme : de plus, ils étaient grevés d'un certain nombre de pensions ^ servies à des personnes que désignait le roi. Que d'exactions représentent ces millions de faveur! Que de rigueurs contre les fraudeurs et que de fraudes commises par la Ferme elle-même *I Cette surcharge n'empêchait pas les traitants de faire fortunes énormes et scandaleuses.

3^ Régie. — Montesquieu, dans son « Esprit des Lois », définit ainsi la régie : « C'est l'administration d'un bon père de famille, qui lève lui-même avec économie et avec ordre ses revenus. » La régie, c'était l'État lui-même, se chargeant de la perception. Elle offrait l'avantage de supprimer entre le Trésor et les contribuables un intermédiaire coûteux, avide, souvent cruel, et qui n'avait aucun intérêt à ménager le peuple. Malheureusement, ce mode d'administration n'était appliqué qu'aux services les moins importants : postes, poudres et salpêtres, cartes à jouer, loterie, octrois, forêts, etc. La régie occupait, en 1789, 29 régisseurs généraux^ 92 receveurs généraux, 134 rece-

1. pour obtenir une des soixante places de fermier général, il fallait Terser un cautionnement, être agréé par la Ferme et avoir déjà rempli les fonctions de fermier adjoint,

%. Parmi les croupiers de faveur^ nous trouvons, au xyiii* siècle, l'abbé VoisenoD, un notaire de Tabbé Terray, un dentiste, la famille Pompadour, un valet de chambre du roi, le roi lui-même, et beaucoup de belles dames.

3. Parmi les pensionnaires de la Ferme figurent un médecin de Mme du Barry, une fille de Louis XV, la nourrice du feu duc de Bourgogne, la dauphine Marie*Ântoinette, des chanteuses, etc.

4. En 1785 la fraude commise par la Ferme sur le tabac, par addition d'eau et de sel, montait à on quart.

veurs particuliers , sans compter une armée nombreuse d'employés subalternes.

La corvée royale. — La corvée royale, qui peut passer pour un impôt en nature, c'étaient les journées de travail et de charroi exigées des paysans pour l'entretien des grandes routes. Au lieu de les faire entretenir, comme aujourd'hui, au moyen d'impôts levés sur tous, on s'obstinait à les entretenir par le travail d'une seule classe de contribuables. Le noble, le prêtre, le magistrat, le riche bourgeois, dont les carrosses parcouraient les routes et qui empruntaient le service de la poste, n'étaient point atteints par la corvée; mais les paysans de villages souvent éloignés, et dont les chariots ne devaient peut-être jamais parcourir ces chemins, étaient mis en réquisition. Us perdaient un temps énorme à venir, puis à s'en retourner. Ils étaient traités comme des nègres par les piqueurs des ponts et chaussé<5S. Pendant ce temps, les travaux des champs restaient en souffrance, et l'agriculture manquait des voies qui lui sont le plus nécessaires, car les chemins vicinaux existaient à peine, ou formaient de tels bourbiers et de telles ornières que les véhicules s'y brisaient.

» Les corvées, disait un économiste du temps, Lubersac, sont un impôt qui coûte aux cultivateurs et à l'État, en déprédations, en anéantissement de production, soixante fois au moins la valeur du travail des corvéables. »

Il y avait encore d'autres corvées royales que celle des routes. C'était en réquisitionnant les paysans et leurs attelages qu'on transportait le matériel de guerre, les convois de galériens, etc. Le logement des troupes peut rentrer dans cette catégorie de charges publiques.