I. Organisation générale

Le Coneord&t français. — Valise de France était toujours sous le régime du Concordat conclu en 1516 entre François I«' et Léon'X : l'article principal de ce traité, c'est celui qui donnait au roi le droit de nommer aux bénéfices majeurs, c'est-à-dire aux évêchés, abbajes et prieurés *. Cependant le Concordat de 1516 ne s'appliquait qu'aux pays qui, à cette date, faisaient partie du royaume de France ; à moins de convention nouvelle, il ne s'appliquait pas aux provinces plus récemment annexées au royaume.

Ije Concordat germanique et les pays d'obédience. — A côté des pays de Concordat français, il y avait les pays de Concordat germanique qui avaient fait autrefois partie de l'empire allemand, et les pays û* obédience.

Le Concordat germanique avait été conclu en 144B entre le pape Nicolas V et l'empereur d'Allemagne Frédéric III. n admettait comme droit commun Télection par les chapitres et les monastères, et, dans certains cas déterminés, la nomination par le pape, mais jamais parle souverain temporel. Il avait été en vigueur en Alsace, dans l'archevêché de Besançon, dans les Trois-Évêchés et dans Tévêché de Cambrai; mais il avaît été notablement modifié : partout, sauf à Strasbourg, les chapitres avaient du céder au roi ^ le droit de nomination au siège cathédral.