janvier 1852. — 58 articles

2. Elle fut élaborée sur les bases posées dans la proclamation da 2 décembre 1851, approuvée par le plébiscite da 20 décemb»e : 7439216 oui contre 647 737 non.

budget, mais son vote était en quelque sorte forcé, car, pour rejeter un crédit qu'il désapprouvait, il était obligé de rejeter tout le budget d'un ministère. La publicité de ses séances était fort restreinte; ses discussions n'étaient connues du public que par un procès-verbal très sec, rédigé par les soins de son président. Son président et ses viceprésidents étaient nommés, non par lui, mais par le chef de rÉtat. Les ministres, n'étant pas responsables, ne paraissaient pas dans les Chambres. Enfin, pour faire éclater à tous les yeux l'abolition du régime parlementaire, la tribune même était supprimée, et chaque député parlait de sa place.

On avait laissé subsister la Haute Cour de justice, établie par presque toutes les constitutions précédentes, mais cette cour ne pouvait juger les attentats politiques que lorsqu'elle en était saisie par le Président de la République.

Encore, dans son message du 29 mars 1852 aux sénateurs et aux députés, le Prince-Président disait : « Conservons la République; elle ne menace personne; elle peut rassurer tout le monde. »

Rétablissement de l'Empire. — La Constitution du 44 janvier, malgré son titre républicain, était si complètement monarchique qu'il suffit, au moyen d'un sénatus-consulte (7 novembre 1852), sanctionné par un plébiscite S d'en modifier un seul article. Le Président de la République prit le titre d'Empereur des Français. La dignité impériale fut déclaré héréditaire dans les mêmes termes que par la Constitution de l'an XU.

Un régime qui s'appuyait sur des assemblées dépendantes, sur un suffrage universel en tutelle, sur une administration toute-puissante *, sur la suppression des libertés, sur la loi de sûreté générale ', était bien un gouvernement absolu. Napoléon ni put entreprendre, sans rencontrer d'opposition, les guerres de Crimée et d'Italie, signer les traités de commerce avec l'Angleterre, s'engager dans les expéditions de Syrie, de Chine, de Cochinchine, du Mexique,

1. Plébiscite du 21 novembre 1852 : 7 488 863 oui contre 238 582 non.