Grâce à l'article 75 de la Constitution de l'an VIII

3. Votée en 1858, elle autorisait le gouvernement à interner et à déporter «ans jugement les citoyens qu'il jugeait dangereux.

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de Mentana, favoriser la formation de l'unité de rAllémagne par la Prusse et ruiner ainsi la prépondérance et la sécurité de la France en Europe.

Hodifleations apportées ao réfpiDie impérial. — Un régime aussi absolu ne pouvait se perpétuer indéfiniment : chemins de fer, postes, télégraphes, nous mettaient en relations quotidiennes avec des nations jouissant des libertés parlementaires, et notamment FAngleterre. La France avait vu faire la guerre de 1859 pour donner la liberté à l'Italie, et ne se résignait pas à en être elle-même toujours privée ; les affaires de Rome avaient mécontenté les catholiques ; enfin ce gouvernement dictatorial inquiétait TEurope. Ceux que le souci de leurs intérêts avait faits ses partisans commençaient à ne plus se sentir rassurés. U fallut apporter des modifications à la Constitution.

Décret do 24 novembre i860. — En 1860, TEmpereur exprima le désir de « donner aux grands corps de rÉtat une participation plus directe à la politique générale ». En conséquence S revenant à un usage du gouvernement parlementaire , il autorisa le Sénat et le Corps législatif à voter tous les ans une adresse en réponse au discours de la Couronne. La discussion des termes de cette adresse permettait de passer en revue toutes les grandes questions de la politique. Les débats des Chambres devaient être reproduits in extenso par la sténographie. L'Empereur instituait des ministres spéciaux, appelés ministres sans portefeuille^ qui, tout en restant irresponsables vis-à-vis des Chambres, venaient y soutenir les propositions du gouvernement. On divisa le budget de chaque ministère en sections, afin que le Corps législatif eût la possibilité de rejeter un crédit sans repousser le budget tout entier.

Puis les conséquences de l'expédition du Mexique et les graves événements qui s'étaient passés en Allemagne inquiétèrent encore plus l'opinion, et le gouvernement se crut obligé à faire des concessions plus importantes.

Décret dn i9 Janvier i867. — En 1867, on rendit aux deux Chambres une autre prérogative essentielle du régime

1. Par le décret de 1860, complété par plusieurs sénatus-consulteai»

DEPUIS 1848. — LES CONSTITUTIONS 52r

parlementaire : le droit d'interpellation. Elles purent questionner le gouveniement sur tout acte ie sa politique extérieure et intérieure et émettre un vote sur ses explications. Les ministres à portefeuille purent être chargés, par délégation spéciale de l'Empereur, de représenter le gou»^ vernement dans la discussion des Interpellations, des projetsde loi et des autres affaires.

Sénatos-eoDBolte do 8 septembre 1869. — Enfîn le sénatus-constdte de 4869 modifia plus complètement encore la constitution impériale. Il attestait que le Sénat avait recouvré le pouvoir constituant qu'il avait possédé sousle premier Empire. Il donnait, concurremment, à l'Empereur et au Corps législatif l'initiative des lois. Le Corps législatif recouvrait le droit de nommer ses jprésident, vice-présidents et secrétaires; le budget des ministères devait être voté par chapitres; certaines restrictions au droit d'interpellation étaient supprimées, et tout membre des deux Chambres pouvait interpeller le gouvernement. Les ministres, quoiqu'ils continuassent à ne dépendre que de l'Empereur, devenaient responsables et pouvaient être mis en accusation par le Sénat; ils n'étaient plus, comme auparavant, cantonnés chacun dans les affaires de leur département, mais ils délibéraient en conseil, sous la présidejice de l'Empereur. En apparence, ils formaient donc ce qu'on appelle un gouvernement de cabinet, ce qui est caractéristique du régime parlementaire; mais, en réalité, la volonté de l'Empereur restait toute-puissante.

Les libertés que M. Thiers appelait les libertés néees^ saires avaient été rétablies dans une certaine mesure. La tribune avait été relevée dans les deux Chambres. Cette période nouvelle du gouvernement impérial constitue ce qu'on appelle l'Empire libéral.

Le sénatus-consulte de 1867, complété par le sénatus* consulte du 20 avril 4870^ formait donc véritablement une constitution nouvelle. Elle fut soumise à la ratification populaire par le plébiscite du 8 mai 4870 *. Elle fut confirmée et développée dans le sénatus-consulte du 24 mai.

L'Empire libéral. — Malheureusement, l'Empire était né