CHAPITRE IV l'administration départementale et communale

Problèmes qae soalève celte admiMisIration. — Une

bonne organisation départementale et communale doit d'abord résoudre un double problème : i» assurer aux départements et aux communes une certaine autonomie, et cependant réserver le droit supérieur de FÉtat français : autrement il n*y a plus d'unité nationale, mais une simple collection de provinces et de villes comme au temps de la féodalité ou de la Ligue; 2" dans chaque département, dans chaque commune, assurer aux citoyens un droit de contrôle et même de participation dans la gestion de leurs intérêts, et cependant y constituer une autorité assez forte pour y faire exécuter les lois de FÉtat et les décisions des conseils locaux. Tel est le double problème auquel les divers gouvernements issus de 1789 ont eu à donner une solution.

Système de la Constltaante : t» Départements et districts. — Notre première Assemblée nationale trouva, fonctionnant à côté des intendants, soit les anciens États provinâauxy soit les Assemblées provinciales instituées par Fédit de 1787. Dans les villes, elle trouva les dernières libertés communales anéanties par Fédit fiscal de 1771 et la cité administrée par des agents qui avaient acheté leur office. Dans les villages, elle trouva soit le conseil municipal créé par Fédit de 1787, soit Fancienne assemblée paroissiale, Fun et l'autre en possession d'élire les officiers municipaux» mais également soumis à l'arbitraire des intendants.

Par la loi de 4789 *, l'Assemblée divisa la France en