Loi da 22 décembre

1789-1814. — L'ADMIHISTRATION 63

départements et les départements en districts, cantons et communes. Les districts et les cantons d'alors étaient beaucoup plus nombreux que les arrondissements et les cantons d'aujourd'hui ^

Au chef-lieu de chaque département fut instituée une administration de département; au chef-lieu de chaque district, une administration de district.

L'administration de département se composait de trente-six membres : sur ces trente-six, huit formaient le directoire de département, les autres le conseil général de département.

L'administration de district se composait de douze membres : sur ces douze, quatre formaient le directoire de district^ les autres le conseil général de district.

Le président du directoire de département ou de district était en même temps président du conseil général, c'està-dire de toute Vadministration.

Les directoires étaient en fonctions toute l'année; les conseils généraux se réunissaient une fois par an.

Un procureur- général-syndic était attaché au département et un procureur- syndic au district : ils avaient mission de requérir l'application de la loi et de provoquer les actes politiques ou administratifs des autorités.

Tous ces membres des administrations étaient élus par les seuls électeurs du second degré.

Ils étaient renouvelables par moitié tous les deux ans, sauf les procureurs, qui étaient nommés pour quatre ans et rééligibles seulement après quatre autres années.

Le gouvernement n'avait pas le droit de les révoquer.

Les attributions des administrations de département étaient de deux sortes : 1® sous Tautorité du pouvoir législatif, elles étaient chargées de l'assiette, de la répartition, de la perception de l'impôt et du payement des dépenses ; 2» sous l'autorité du roi, elles étaient chargées d.e l'assis^ tance publique, des encouragements h l'agriculture, à 1 industrie, au commerce, de la gestion des forêts, de la

1. Par exemple, le département des Vosges (y compris les deax cantons perdus en 1871) forme 5 arrondissements et 31 cantons; en 1790, il comprenait 9 districts et 60 cantoos.

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viabilité et des travaux publics, de Torganisation et de remploi des milices et gardes nationales, etc.

On voit que les administrations de département et de district correspondaient à nos conseils généraux et d'arrondissement; mais : i<* rien ne correspondait à nos préfets et sous-préfets ; ce sont les directoires de département et de district qui en tiennent la place : l'Assemblée nationale avait conçu une telle méfiance contre les intendants et les mbdélégués qu^elle les supprima, sans les remplacer; 2<*les directoires étaient chargés de centraliser l'impôt, d'abord à la caisse de district, puis à celle de département, ofOce aujourd'hui confié k des receveurs spéciaux; 3° les directoires de département étaient chargés d'organiser la garde nationale; plus tard, ils seront chargés de l'organisation des volontaires et de la levée des conscrits.

eo ManleipaUtés. — Par les lois de H 89^, ia. Constituante supprima dans les municipalités tous les anciens noms et anciens privilèges de personnes ou de corporations. Elle décida que les cités, bourgs, villes ou villages de France, sans aucune des distinctions d'autrefois, formeraient des communes ou municipalités, A la tête de chaque municipalité, il y aurait : 1® un maire; 2® un corps municipal, composé de trois membres dans les plus petites communes et de vingt et un dans les plus grandes (Paris restait à part) ; 3° un conseil général de la commune, composé à la fois des membres du corps municipal et de notables ' en nombre double de celui de ces membres ; 4° un procureur de la commune, assisté dans les grandes villes d'un substitut du procureur; 5° un secrétaire greffier; 6<» dans les localités les plus importantes, un trésorier.

Le maire était chargé seul du pouvoir exécutif dans les municipalités où le corps municipal ne se composait qpie de trois membres; dans les autres, il partageait ce pouvoir avec un bureau où entrait le tiers du corps municipal.

Le corps municipal assistait le maire dans son administration quotidienne et s'assemblait au moins une fois par