LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIA
(DéortfUeàRosariode CuouU» le So août i8ai.)
Au ROM DE Dieu , auteur et législateur de TuDirers; • 'Noos 9 les reprësentans des peuples de Goloiiibky lénnis en congrès général, et chargée par nos commeV tans fie fiier les règles fonda mental e s de l'onion , ainsi que d'établir une forme de gouvernement qui prolège efficacement la liberté, la sûreté indWiduelle , la propriété f l'égalité , et assure la jemsanœ de ces biens , •▼ee tonte la latitode poesiUe, clièE me nation qui fait les premiers pas dans la carrière politique ;
Avons fait ei décrété la constitotîon dont la teneur •nii.(
Tiras P'. — De la natkm Colombienne, et des cUqjrens
de Colombia.
Sacnoa I**.— • De la Nation Colombienne.
Art. i**. La nation colombienne est pour toujours et kréTocablement libre et indépendante de la monarcliie eapagaole, et de tonte «ntre puissance on domination
37» ÇISTOIRE.
étrangère. £Ue n'est et ne sera jonais le patrimoine d*aiiouiie famiUe ni d*ancune personne.
2. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. Leamagistrats et fooctionnaûies^du^ouYemementy rerètns d*une autorité qoélconqoe» sont les agens on lea mandataires de la nation , et comme tels , responoablea envers elle de leur conduite publique.
3. La nation doit protéger par des lois sages et équitables la liberté y Ijs s6rolé indÎTidneUey la pn^riété, Tégalité devant la loi de tous les CSolombiens.
Sacnoir II.— Des Citoyens de Golombîa.
4« {Sont 'Colombiena : tons les hommes libies nés
sur le territoire ét Golombia etles^nftms de cenx-cî; 2^ ceux qui possédaient un împieuble quelconque dans retendue de Colom^la a» mom«it de sa régénération pQfitlque.y pourvu qa*ik demeurent fidèU» à la cause de Vtndé|iendattce; 3^ les étrangers qui obtiendranA des lettres de naturalisation.
i5. Xont cit03Pen de GJondNa doit soumission à la constitution et aux lois, respect <ft obéiasanoe ans «utoidtés qui «en sont les organes ; il *doit également contribuer aux dépenses publiques, et toujours être prêt à serrir et défendre la patrie, en sacrifiai^t pour elle ses biens et sa Tie,. s^il est nécessaire,
TiTBB II. — Dft territoire de Cohmbiay €l du
Gouvernements
Sbctios I**. — t Du Xerritoire de Colombia..
. 6. Le territoire de Colombi^se compose de tout le
DE LA COLOMBIE. %f%
fkays qui fonpait l'ancSenne vice-royauté de la J^fQUYeUedenade el U c^lunie g4n^4e ^ y<in«B«i^«« [
7. Las fttyt âing^iê dans Vnxùolû fwMkM t^ ^ sont encore sous le joug espagnol , quelle !que «oit Vé^ poque Dii ils en seront affranchis, feront partie de la tégékHiqae 9 el jioolixmt ôeB.màmm droiu et vdjj^rémn talioa qaeks autm |p«jrs qni laM«f«NOfiU
8. Le territoivtf àe la république HeAt diTiaé^B dépai^ tem^nsy les déf artepieps en provinces, les provinces ea cantons, et les oÉnioiis en paroisses. • •
Sbctio» II. — Du Gottrerncment de GolombU.
9. Le gpuTemeiiicnt àe Cobun^a est popolake Teprésentatif. *< . ' - 1
10. Le peuple n*exef«era par hvsnèfliàiitoBiiMiMement d*autres attributions de la sonteralnetë qud c^es 4içs. jetions primaires. Il n'en pourra confier l'eaLerdice par proeuration à des indiTidus. Le 'pettrmr wpaéfnf est dhistf en trois poilmfo tpi ibnbent IVdMitflsfration : le pouroir législatif , le pouvoir exécutif , le pou*^ Yoir judîcii^ire.
X 1 . Le.pwoir deiMw>da»lt>ia ay f »rlîan »au oo ngift ay eelni .de. les Dura ean éon ter , au p r ésid e nt >iie la.i^épiiM' Mîqne ; celui d*en faire Fapplicatioil dans les cauaes.oi^ yiles et criniii^LeliQS, auxtcibunaua... .i'a
Titre; III. — Des Assemblées paroissiales et électorales, . ' •,....>•»
Swxiov I^*. — Des Astmabléiw paroÎMiales \ Blads.de iicrn|iBi
dans les élections. •
ta. Dans chaque paroisse, qndle qu*en sdit la popu-
%sq histoire •
lalSoBy il -y «uni ttae assemblée parobsble tous les qualre
ans, le dernfiêr dimanche du mois de juillet. ■ i3. L^assemblëe paroissiale se compose de tous les habila» de la paroisse ayant dr6it de yoXet} scmt exeeptiis' iiioiiieniMiënieiil ceux en qnt l'exercice de ce droit serait snspendti pour cause légale; l'assemblée sera présidée par le magistrat ou les magistrats de la> dilct paroisse, assistés de quatre témoins d'une proUté notoife, et réunissant tomes les ^{oalités preseritet pour être électeurs. ♦
i4* Les juges ou magistrau, saus attendre aucun ordre à cet égard » conroqueront indispens4Ueaiënt les nssewblées aux épugias et joun fixés psr k «oastltution.
15. Pour être électeur de paroisse, il faut -: , 1 9 £ti'e Colombien ^ •
:.:ii?;Mnpé^MiMrf«iirdê ft¥ alM;
•S*. SasrbtrflfQ «t ëoriro; cette condition ne sera exigée qu^après Pan 1839^
• . 4** l^osséder un immeuble de la valeur nette de lou piastres; à défaut de eetle propriété, il suffira d*exercer un office, métier, profession on industrie utiles , arec muson ou atelier ourert îiidépini^aiit tic tout autre éta- Mi^ieDieiit de même nature, sans pouToir être considéré emnwMmple ouvrier à la journée on ser? ileur k gagés .
