ORDRE TEMPOREL ET SPIRITUEL

Vivres d'amende & de telle «Otre punition qu'il jugerait à propos

« Le Roi, écrivait la Mère Marie de l Incarnation, a ordre étabu puur lb

M envové, avec le nouveau Ciouverneur 8{ notre Kvèque, Î!^*^^Î^i.eÎ!^

« un intendant qui, depuis son arrivée, a ré^'lc toutes les

« attaires Ju pays. (Llle parle ici de M. Gaudais.) Il a

« établi des officiers pour rendre la fuitice selon les règles

« du droit, & a fait des règlements pour le commerce &

« pour Tentreiien de la aodété civile. 11 s'eft fait rendre

« foi & hommage des habitants du pays qui ont confessé

« tenir (leurs terres) du Roi, à cause de son château de

« Quét^. Dans ks règlements qui ont été faits, Québec

« se nomme tjHc . In Nom cUe-France province ou

« royaume, l/on a eiu un maire (M. Lcgardeur de Hépen-

H ttgnv^ 8i des éclievins (MM. Jean Madry 8c Claude Char-

K ron), ^ généralement tous les olficicrs, qui sont gens

« d'honntur de probité, ont été choisis par élection. On

« remarque entre tous une grande unon. Mgr rÉvêque&

* M. le Gouverneur sont nommés les chefis du Conseil ;

t & on parle de faine bâtir un palais pour rendre la jus-

« tice, ainsi que des prisons pour enfermer les criminels,

« les lieux qui servant A cela étant petits et incommodes,

t I/on a pareillement établi l'usage des dîmes qui sont

« deftinèes pour rcntretien d'un séminaire fondé par notre

« Kvcque, qui doit, par ce moyen, faire bâtir des églises

« partout où il sera nécessaire, & y entretenir, de» prêtres

(*) Les domeftîqoes étaient alors assez rares en Ginada, comme il a déjà été dit ; èi plusieais 4e ceux que des pnticuiicfs «vatontliit venir de France «juittaient ensuite leurs maîtres pour en servir d'autres, qui leur ocraient de plus forts émoluments : ce qui faisait naître éés pfooès entre les eolon» 4«s troublo <lans les femilles. Pour ?r< prévenir, !e Conseil souverain défendît, le i'"'' décembre de cette année 1 663, de retirer aucun domefliqueà son maître sans le '"^^f^^^*^ **• «oflaentement de ce dernier, f>ar écrit, sous peine d'une amende arbi- "^T* rr^rr"-."?^ traire, & de payer au maître chaque )0umée d'absence ou du temps ConaeU suprcmc v penlu^ â raison de cinquante «wm par jear ( i). déc. t

72 II* PARTIE. LOUIS XIV, CHEF DE LA COLONIE. l663.

« pour les desservir. Ces églises seront comme des pa- M roisscs ; mais ceux qui y présideront, au lieu d'être « nommés curés, seront appelés supérieurs, dont l'Évêque « sera le chef. Le surplus des dîmes doit aller à l'entrc- « tien des pauvres. Ce digne prélat a déjà fait bâtir une « maison à Québec pour TÉvéque & pour loger le gros de 1 1) M .1 ic de !'(ncar. „ sémiuaire. Voilà Tétat du Canada, tant pour le spi* « rituel que pour le temporel (i). »

nation, lettre ô^», p. 58fj, 590, 591.

xni.

« Tout cela sonne gros & commence bien, ajoute la MmiiE;ii.DEi.AVAL „ Mère Marie de Tlncarnation ; mais il n'y a que Dieu « qui voie quelles en seront les issues, 1 expérience nous M faisant voir que les succès sont souvent bien différents Marie de rincar- dcs Idécs quc l on conçoIt ' '2 i. » De la réflexiou que lait J^jgJ' 5^^, ici cette sage Religieuse, il paraîtrait que plusieurs à Québec ^ doutaient si ces règlements auraient tous les résultats qu*on

s^en était promis. Celui qui concernait la dtme fut regardé comme trop onéreux & excita dVbord des réclamations assez vives. M. de Laval, voyant le mécontentement que la taxe portée à la treizième partie des récoltes faisait naître, & voulant calmer l'agitation des esprits, la réduisit à la vingtième pour l'espace de six ans, le 10 novembre, environ deux mois après .son retour de France. 11 remit, en outre, les dîmes de l'annce courante i663, à l exception de celles de la côte de Lauson de la pointe de l'île d Cirlcans, Jcliiiiecs a batu les églises paroissiales de ces 0) ArdiîTwde rar Heux (3). Toutcfois cc terme de six ans ne contenta pas les vX'A!'V^4o-^Décu- colons, qui craignirent que la dîme ne fût ensuite remise ration du 10 novem- au treî^ème. M. de Lavât, pour les satisfaire, étendit la bre t06i. vingtième à toute sa yie, & comme cette limita-

tion ne les contentait pas non plus, il permit enfin aux par* ticuliers de s'adresser au Roi & de lui exposer eux-mêmes (4) rtid., vol. A, leurs raisons (4). De plus, quelques personnes, par une l'^'Sv'jfiïr*'"" crainte mal fondée ou par quelque autre motif, voyant que, dans les lettres d'établissement de la dîme, il était dit qu elle aurait pour objet tout ce qui mit par le travail des hommes & ce que la terre produit d'elle-même, semèrent

JUSTICE DE L*ILE DE MONTRÉAL. j3

dans Tesprit des peuples des brudts faux & caionmiet», assurant qu^on voulidt exiger la dîme des œufs, des légumes, des planches, du bois à brûler^ êt généralement de tous les produits de Tindulh'ie des colons. Comme ces bruit pouvaient susciter des obAacles au zèle de M. de Lavai, il publia, le lo mars 1664, une troisième déclaration pour les dissiper, en faisant connaître que, selon la coutume universelle <\ ! intention de l'Eglise, par le travail des hommes on ne devait entendre autre chose que le labourage des terres (i).,Nous ajouterons que les nomi- (0 ArchjvcBdel'arnations de M. Legardeur de Répentigny à la place de foi?XV 4«^,?oro«rt maire de Québec, ët de Jean Madry & Claude Charron à 1664/ celles d'échevins, ne furent pas non plus d'un heureux augure; elles avaient eu Ueu le 6 odlobre i663, &, le 14 du mois suivant, un arrêt du Conseil révoqua réle<5)ion du maire & des deux échevins, êt ordonna de procéder à j^ïendf ntt& ^rrétodu celle d un syndic (2), p.ii«23.

Le Séminaire de Saint-Sulpice, en consentant à se **iin-itn^F. preku

charger seul de l'œuvre de \'illeniarie , avait désiré, de moxtkéau V^Îcomme il a été dit, que les Associés de Montréal tinssent textio» docokwui.. ra&îre secrète jusqu'à ce qu'elle eât été consommée, afin d'éviter les obflacles qui auraient été A craindre si eUe eût été connue aiqwravant (3). En conséquence, M. de Bre- ^[^^' j^'^^y^ tonvilliers, le 5 mai i663, donna pouvoir à M. Souart de pk^^AaMmbife dJ prendre possession de 111e de Montréal au nom des nou- i8innTicrT66?. veaux seigneurs (4), & celui-ci exécuta cette commission ^SJijî;,deïîîel"iril; avec les formalités d'usage, le 1 8 août de la même année (5), 5 mai i»363. près d'un mois avant l'arrivée de M. de Laval & de M. de ^^5; Mézy en Canada. Mais, à peine le Conseil souverain eut- août iri6i>. ' il cU inrtallé, qu'il voulut dépouiller le Séminaire, sinon de la propriété & de la seigneurie, au moins des droits que le Roi avait donnés aux seigneurs par ses lettres patentes, & dont ils avaient joui conitamment, savoir : du droit de juftice & de celui de nommer le Gouverneur de Itle de Montréal. Dans Tédit de création du Conseil souverain, rendu au mois d*avril de cette année, on avait mb

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une ciaiise pea conforme à ces lettres pateotes, puisqu'on donnait au Conseil le pouvoir d'établir à Québec» à Montrai, aux Trois-Ri\ières & ailleurs, des personnes qui jugeraient en première inûance, sans longueur de procédures, atin, e(t-il dit, d oter, autant qu'il se pourra, toute chicane dans le pays de la Nouvelle-France, & que i.Ediu et orJon- promptc & bonnc jullicc y soit rendue (i). Si cette clause itêtKtê, 1634, P- 38. avart été mise sans dessein & de bonne foi, il cil luamtcltc qu'elle n'était pas applicable aux seigneuries particulières, dont la juflice avait dé|à été attribuée par le Roi aux seigneure de ces lieux, comme Texpérience le montra : ces seigneurs ayant conservé leur droit de jufiice après Tédit comme auparavant.

Mais, de quelque manière qu elle eût été insérée, le ^!^L^ *• . " Conseil voulut s'autoriser de cette clause pour dépouiller HAiiiB. de leur juftice les seigneurs de Montréal. « A peine le

« séminaire fut-il en possession de la scii'nenrie , dit « M. Doliier, qu'on lui ôta la juflice, cela r>an.s londe- ■ mciu. C'était bien mal reconnaître .six ou sept cent mille • livres dépensées par les seigneurs, & la perte de tant t d'hommes qui s'étaient sacrifiés pour le pays. On forma ir donc un certain fantôme de juftice roytAt qui régna « quelque temps sous ce nom, contre tout droit ét raison, (. iiidoircduMoia. « Si même contre Tauiorité du Roi (2). • Ceft qu'en effet réai.dc it.'.3 à ib64. p^nce, par ses lettres patentes, ayant donné la juftice de Tîle de Montréal à la Compagnie de ce nom, le ivtç^ qu elle chorgcnit de l'exercer dans ce ressort recevait son autorité du Roi par cette Compagnie, ou par ceux à qui efîe vendit de céder ses droits: c'était donc contre Vautré' rite du Roi qu ou donnait la julhce de ce mcnic ressort à d*autres juges. Aussi Tun des successeurs de M. de Mézy, dont il sera longuement parlé dans la suite, M. de Fon* tenac, ayant établi des éctievins à Québec & leur ayant donné le pouvoir de juger de la police, Çolbevt lui écrivit qu'il avait outre-passé ses pouvoirs, en dofflumt aux échevins un droit qui appattenait au premier juge établi par la

JUSTICE DE h ILE DE MONTItEAL.

Compagnie des Indes. « Vous n'avez pu, (fisait-il, lui âCer « une partie de sa juridîâioii qu^tt tient du Bm, en coasé- « quence du pouvoir que Se Maiefté a donné à la Corn- « pagnie, & la donner à un autre juge que vous avez établi

sans autorité f i). » C'eft ce que firent aussi M. de Laval (i) Archives de la & M. de Mézv, en s'attribuant le pouvoir d établir, pour "'^"'[''^ rcgiftre de*

- ' » ' . licpcches, ann. 1074-

nie de Montréal, une jufticc nouvelle. Us étaient arrivés 1675. uit. du 17 «ai à Québec le i5 de septembre, comme il a été dit. Si, le i^74,foi-^ 28 du même mois, ils créèrent pour cette île une sénéchaussée royale, dont ils nommèrent immédiatement les atcW**» du ui. offiders par provision, en attendant que le Conseil leur aiiaain4eViiiMB«fe» eût donné des pouvoirs en forme. Ils attribuèrent U place ïi^t^^l^^ôt It?de juge à M. AÎrifaur de Saillj, celle de procureur du Roi chivesdc imtei.D«eu à Charles Le Moync, & pour greffier en chef & notaire de ^jPj^SÎI'ï^'*"'" la sénéchaussée ils nommèrent Bénigne Basset, qui Tétait M.deiiéiy,dui8wp,

déjà de la iuftice des seigneurs (2). Le o od^obre suivant, , . ,J i ■ j ^ ^ . . (3) Aieh.de la ma-

ie sieur Gaudais déln-rn des p^o^^slons aux nouveaux r,^^ à Paris. Extrait

officiers & reçut d eux le serment, f^, le î 8 du m " me nxùs, rcgiftre* du Con-

\ ,> -i ' • f- ■^\ scil souverain, 18 oA.

le Cx>nscu souverain confirma ces nominauons [S). ,^^3

Surpris de la création de cette nouvelle juilice, M. Souart crut devoir faire des remontrances pour en em- '"''^ ''^ ^ pécher Texercice; & comme jusqu'alors M. de Maisonneuve avait eiercé simultanément la charge de Gouverneur & celle de Juge, le séminaire inftitua un juge différent du Gouverneur & nomma M. Charles d'Aillebouft des Musseaux, qui, au titre de lieutenant de la garnison de Montréal qu il portait, joignit alors celui de juge des seigneurs. C'eft ainsi qu'il cft qualifié dans un contrat de mariage du mois de novembre de cette année i663 (4). Bénigne Bas- û; crcftc de Vîiies«, qui, depuis longues années^ exerçait roffice de greffier "^'^^^^^^ ^ de la seigneurie^ ne crut pas devoir renoncer à ce titre» doin a cbarione &, dans un aâe du 16 novembre de la même année^ il se ^^^'3 "S"*^"'' qualifie tout i la fois grejkr m U sénéchatusée royak, notaire royal & commis greffier pmtr les seigneurs (5). Ce (5) ibu. Coniru jc fut peut-être pour le punir d'avoir pris ce dernier titre que Smeï'i?*»»^!^? M. de Mézy 8c M. die Lavai, dans un voyage qu'ils firent

76 il* PARTIE. LOUIS XIV> CHEF DE LA COLQHIB. |663.

peu après à VîUemariej lui dtèrent la nouvelle charge de greffier en chefSL nommèrent, pour de bonnes considérations, comme Us s^expriment eux-mêmes, le sieur Nicolas (I) Rcgiftre des in- Mouchy au même office de greffier & de notaire. Enitn, sinuatio s <iu Conacii pour remplir les fon(flions de sergents royaux dans la MMivmm^ vol. A, même sénéchaussée, ils établirent les sieurs Anicet et Ra-

n* 1, fol. f6wAicb.de ' . ,

la marine ,^ Paris. Eï- giiidcau , qiîi , avcc le précèdent, prêtèrent, le serment trait dcsregiiires du d'usage & furent Confirmés dans leurs charges, le 26 du

Conseil souvcnic, . ' , t r> -i ' / \ /m\

«omai iC'fu- tnoi& de mai, par le Conseil souvcram (i) (*).

XVH.

«.DEMRiTE.-frBEPREND M. dc Mézj fit plus cncore : jugeant apparemment DE NOMNER LE COU- ™g pouvoîrs éoM 11 était revêtu conune Gouverneur «i4L. ^général, avaient anéanti tous les autres privilèges donnés

jusqu'abrs par le Roi, ou qu'en reprenant la propriété du

Canada , ce prince avait aboli tous ces privilèges, il s''arrogea à lui même le droit de nommer le Gouverneur de Pîle de iMontréal. Le 23 octobre de cette année 1663, où il semble que M. de Maisonneuve s'était rendu à Québec avec M. Souart, pour faire leurs représentations sur la création de la nouvelle juflice, M. de Mézy expédia à M. de Maisonneuve des lettres pour le gouvernement de rile de Montréal, & d'autres à M. Pierre Boucher pour celui des Trois>Rivières. Celles de M. de Maisonneuve étaient conçues en ces termes : « Le pays de la Nouvelle- « France étant maintenant dans les mains & sous la pro> « tewlion du Roi, par la démission des sieurs de la Com - « pagnie qui en étaient ci-devant seigneurs, & Sa Majeflé « nous ayant établi Gouverneur & lieutenant général dans

{*) Malgré cette nomination, Nicolas de Mouchy n'a pas laissé, A proprement parler, de minutes comme notaire, & n'eft point mentionné dans la lifte des notaires de Montrda!. Nous avons cependant sous les yeux un ade qu'il passa, comme notaire royal, par lequel Claude Robutel de Saint-André vendit une terre> en se réservant fa) Grcflc de Ville- l'usage de la redoute qui y était conftruite (2). L'exiftence de cet acic miin^Jonor. pourrait donner à penser que, si Nicolas de Mouchv n'a point laissé

de minutes, c'cft que peut-être le public ne s'adressait pas à lui, nonobftant sa nomioaticm A Poflîce de notaire royal.

« toute rétendue de ce pays, nous avons cm qu'il était

« du bien de son service de pourvoir des personnes ca>

< pables pour commander dans les lieux éloignés, & no- « tamment dans Tile de Montréal, pode plus exposé aux « incursions des Iroquois nos ennemis, à cause de la « proximité de leur demeure; 8: que, pour cet effet, nous « ne pouvions faire un meilleur choix que celui de votre tt personne, étant bien informe des services que vous avez

< rendus depuis plus de vingt ans 'que vous commandez « dans ce lieu. Pour ces causes, & plein de confiance en « votre fidélité au service du Roi, en votre valeur, en « votre expérience & votre sage conduite au fait des M armes, nous vous commettons & députons pour exercer

« la charge de Gouvemeur.de 111e de Montréal, tant & si (,)Regîftrc « in- « longtemps que nous le jugerons utile pour le service du «nuations duConscii

« Roi (l). . • JuNncur,vol.A,nM.

xvin.

On comprend qu'à la place de M. de Maisonneu\ c, protestations du séqui, depuis vinjjt-deux ans, avait ser\'i le pays & en avait été le soutien par sa prudence & son courage, tout autre que lui se fût montré blessé d'un procédé si offensant & si injufle, surtout de la part d*un Gouverneur nouveau venu, tel que M. de Mézy, qui n'était guère que depuis un mois dans la Nouvelle-France Mais, toujours sémblable à luimême, il reçut avec calme la commission nouvelle qu'on lui donnait, & la fit même cnrcgiftrer A Québec, en déclarant qu il l'acceptait sans préjudice du droit des seigneurs, ^ il supplia le Conseil souverain de trouver bon qu'il en donnât avis aux intéressés 8c à leur procureur dans ce pays. Ce procureur était M. Souart, qui, s'étant préhenlc devant le conseil, déclara qu'il n'avait à la vérité de procuration de la part des seigneurs que pour prendre possession en leur nom de l'ile de Montréal, mais qu'il savait de science certaine que le Roi, par des lettres patentes de Tannée 1644, leur avait donné le droit de nommer le Gouverneur. Le Conseil, sachant bien qu'il ne pouvait porter atteinte aux privilèges accordés par le Roi, ordonna ce

MIKAIKC DB SAINT*

wunas.

^8 M* PARTIE. LOUIS XIV, CHEF DE LA COLONIE. l663.

même jour, 23 odobre, aux mtéressés, de prodaire dans

huit mois leurs titres de propriété de Tile ^ leurs lettres patentes. « Cependant, ajoute le (lonseil, le sieur de hïai- « sonneuve exercera la commission de Gouverneur de •I rUe de Montréal qui lui a été donnée par M. le (îou- « verneur j^^eiicrai, en date de ce jour) jusqu'à ce que le { 1 ) Jugements & dé- ■ Roi en ait ordonné autrement ( i ). Cette ordonnanoe fut Sobw signée par M. de Mézy & par M. de Laval (•).

t. Il, table, p. 28. t <" -t • . r 11 . i«

1 Le Conseil souvcnnn vc se montra pas pK-.s favorable 3 a autres demai^dcs que Hrcot les seigneurs de Montréal, quelque jufle qu elles pussent leur paraître. On a vu que M. de Lauson, ayant égaré te titre du terrain sur lequel leur magasin de Québec était conftrait, jtvair donné à Couillard de Lespînay un titre pour une partie de ce mcmc terrain, & que M. d'Avaugour, de son côté, avait aecurJc, le 29 mars de cette même année t663, une autre partie de ce terrain au sieur Le Normand. I.cs seigneurs sVtant présentes pour obtenir Justice, le Conseil ordonna, le dernier jour d'ovlobrc de cette année, que le Sémioaire produirait sou titre de conoessîon^c'eft-à-dire k même qui, ayant Ctc remis à M. Je Lauson, avait disparu. Enfin, ce qu'on a de la peine à comprendre, le 21 juillet suivant, M. de Mézy eut îa complaisance de ratiHer encore le titre accordé contre toute jullice au (i) Riefsiftrc des ju- sieur Le Normand par M. d*Avaugour, son prédécesseur (3). gcments du Conseil , L'année suivante, mademoiselle Mancectant revenue de France, supérieur, fol. le 2 5 mai (3), ainsi que M. Robuicl de baint-André, l'un & l'autre 10 août 1007. portèrent leur plainte au Conseil souverain contre le capitaine du

(3) Journal des J«- navire qui les avait conduits qui, vnvnnr qu'il n'v avait pas d'autre >ui«e$, ma» 1664, vaisseau pour k Canada, avait hxc le trct de leurs marchandises à un

prix exorbitant, & extorqué d*euz la promesse de ce prix. Ils demandèrent donc que ce fret fût réduit au prix ordinaire, montrant que sans cela ils souttriraient Tun & l'autre une perte considérable. Mais, par son arrêt du 12 juin, qui fut publié & affiché, le Conseil condamna mademoiselle Mance & M. de Saint»André à donner tOtttk prix qu'exigeait le capitaine; en déclarant toutefois que, pour em-

(4) Jugcmem.s etc., pécher à l'avenir les abus, le prix du fret serait réglé par le Conseil (4). iUd,, fo]. 16, juin Cette disposition si peu bienveillante, surtout A l'égafd de ceux *^4' qui commandaient à Viîleniaric. pouvait bien servir de prétexte à

quelques esprits inquiets &. turbulents pour se porter à. des ailes d'indépendance, dana Tespérance d*étre soutenus par le Conseil. On

(5) Archives cfu P^"* imaginer d'autre motif pour expliquer la démarche que minaîrciicN'lllLm iric' fi'''^"^ ^^^^^ année, trois colons de Viilemaric, qui osèrent bien ac- Jugcmcnt du Conseil ^'^^'^'j Jevaut le Cuusctl, .M. de Maisonneuve de uc leur avoir point souverain, 18 juillet P^)*^ chacun la somme de cinq cents livres, qu'il leur avait promise i€64. lorsqu'ils étaient devenus habitants, le 2 février 1 654(5). Mais il était