JUSTICE DE MONTRÉAL

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M. Souart, obligé par le Conseil souvenun de produire les titres du Séminaire, qui se troirraieiit en France, s^empressa d'en écrire à M. de BretonvilUers. Celuï-ci, avant de les lui enroyer, réunit ses confrères pour examiner de concert s'fl ne serait pas plus utile au bien des colons de Villemaric d'abandonner la juftice que de la conserver, malgré les oppositions qu'on rencontrait 8c celles qui pourraient naître par la suite. Ils convinrent tous qu'en y renonçant le Séminaire se délivrait de charges très-onéreuses, entre antres de la nécessité d'avoir toujours des juges capables & de les salarier, & de salarier aussi les autres officiers indispensables pour Tcxercice de la jufKce; de Tobl^tion de répondre des sentences que ces juges porteraient Se de payer les amendes auxqueUes ils pourraient être condamnés pour leurs jugements; enfin de rassujcttissemcnt nOi l'on serait d'entretenir les prisons, de fournir le pain aux prisonniers êc d'être charité de la nourriture, de l'entretien ^ de Teducation des orphelins. Ncanmf)in«;, après s être assernhlés plusieurs fois, ces Ecclcsialliqucs demeurèrent convaincus qu il était plus utile au bien du pays qu^ls retinssent la juftice, & ils résolurent de iaire tout ce qui serait en leur pouvoir pour la conserver. Les motifs de cette délibération furent les inconvénients plus gravés encore qu'on aurait à subir si k juftice était rendue aux colons par des juges intéressés, incapables ou vicieux, sans que les seigneurs pussent JJ \ mcm7rrc.T.ctî apporter à ce mal aucun remède efficace (i).

M. Souart, avant donc reçu des copies co11;nionnées des titres de propriété du Séminaire & des lettres patentes du Koi de Tannée déjà citées dans cette hillotre, se

rendit à Québec. Le 12 juillet 1664, il mit sous les jeux

(1; Lettre do M.

Tronton auséminidre

à M. Dollier, du 20 nuà iigot

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difficile de faire droit à leurs prétentions, puisque M. de Maiaonneuve ^.^^ ^rch du &âm. avait en main les ;i5ics qui certifiaient la solution de cette somme de - Viltenitric. Enreçue par duKUU des trois pkiguftnts ^2). gs^BMcnto de i654.

80 II* PARTIE. LOUIS XIV, CHEF DE LA COLONIE. t663.

des conseillers les pièces dont nous parlons, alïn de rentrer en possession de la junice, 8<, quelques jours après, leur présenta, en outre, un Mémoire composé par M. de Maisonneuve sur le même sujet; mai^ le Conseil, sans avoir égard à ces copies^ comme si elles eussent été des pièces £ibriquées à plaisir, ordonna que* M. Souart présenterait les originaux mêmes des titres de propriété & de droit de juftice de Tîle de Montréal (i). Voyant le mauvais Anï^du*'ïïI^ij?J v ouloir du Conseil, M. de Bretonvilliers, qui n'osait pas se is luiikt t<i64. dessaisir des originaux, prit alors le parti de s'adresser au Conseil du Roi à Paris, en représentant qu'il ne pouvait les exposer au péril de la mer. M. Bourdon, dont on a parlé, se trouvait alors à Paris; le Conseil du roi ordonna, le 24 mars it>(')3, qu'il se présenterait en personne devant Henri Daguesseau, niaîlre des requêtes, pour examiner avec lui Toriginal des titres & en vérifier les copies, qui en seraimt faites sous ses yeux, ajoutant que ces copies mériteraient la même foi que les originaux eux-mêmes. Daguesseau fit signifier à M. Bourdon qu il eût a se rendre chez lui le 3o pour le dessein ordonné; mais celui-ci, jugeant sans doute que ces précautions étaient déplacées, ne parut pas à l'assignation, & Daguesseau, après s'être assuré de l'authenticité des originaux, certifia la vérité des copies, entre autres de la concession du 24 décembre i'l{o, qui donnait à perpétuité toute jultlce dan.s les lerreN concédées, ^ celle des lettres patentes par lesquelles le Roi permettait aux seigneurs de mettre à la tête de leur ile de Montréal tel capitaine ou Gouverneur particulier qu'ils voudraient lui nommer. M. f ouart, ayant reçu ces copies ainsi rendues authentiques, les présenta au Conseil souverain, aux regiflres duquel elles furent insinuées le 27 sepseptembre 1666, & c eft de cette source qu'on les a tirées (8) Kdits & ordon- pour les reproduire plusieurs fois dans les Édits & OrdoniM«cc»,(iuc:bec, i s„6. uauces concernant le Canada, où on les voit^dans leur

&i«iV. ^ entier (2).

XXÎ.

LEsiiMiNMRE FUTTOL- Alûis, datts Ic loHg ïntcrvalle de temps qui s écoula