NIR LE DEF-RICIIE MENT DES TERRES CONCÉDÉES

232 m*' PARTIE. LOUIS XIV.

là le défrichement des terres. Touché de la jufhce de leurs plaintes, il ordonna qu'à l'avenir on ne passerait aucun contrat de concession de terres, en Canada, sans obliger le censitaire, non-seulement à y tenir feu & lieu dans Tannée, mais aussi à en mettre tous les ans deux arpents en culture, à peine de déchoir de sa concession, qui retournerait au seigneur; à moins que Tautre ne prouvât qu'il en avait été empêché par force majeure, par maladie ou par quelque autre cause indépendante de sa volonté. Il ordonna, en outre, deffipuler dans le contrat, que le censitaire ne pourrait la vendre avant d'y avoir conffruit un bâtiment & mis au moins deux arpents en culture de fi) Archives du se- pioche (i). On était censé, selon la coutume ordinaire du

minaire de Villema- . . t i ^

riesuriesconcessions P'^js, avoir mis unc terre Cil culturc lorsqu on en avait 22 mai 1667. abattu les arbres & arraché toutes les souches qui por-

taient un pied de diamètre & au-dessus, & aussi qu'on en (2) Greffe de Ville- ^^^^j^ ^^^^ toutes les autrcs, de manière que la charrue

marie, 20 mars ib.^y. ^ '■

Adede Basset. pût y passer saus obftacle (2).