JUSTICE DE LIEE DE MONTRÉAL. 7D

Compagnie des Indes, u Vous n'avez pu, disait-il, lui ôter « une partie de sa juridiclion qu'il tient du Roi, en consé- « quence du pouvoir que Sa Majefté a donné à la Com- « pagnie, & la donner à un autre juge que vous avez établi « sans autorité (i). » CeÛ ce que firent aussi M. de Laval (i) Archives de la 6. xM. de Mézy, en s'attribuant le pouvoir d'établir, pour ';.';1"h;s,'afn'!"G rîle de Montréal, une juftice nouvelle. Ils étaient arrivés 1675.Lett.du 17 mai à Québec le i5 de septembre, comme il a été dit, &, le i'^74, foi.24. 28 du même mois, ils créèrent pour cette île une sénéchaussée royale, dont ils nommèrent immédiatement les .^-^ Archives du séofficiers par provision, en attendant que le Conseil leur minairedeViiiemarie, eût donné des pouvoirs en forme. Ils attribuèrent la place l^g s"p^/'^^,353'^ ^2vde juge à M. Arthur de Sailly, celle de procureur du Roi chivesde l'Hôtei-Dieu à Charles Le Moyne, & pour greffier en chef & notaire de ^.'I^J^^d'/^B^^.^^^; la sénéchaussée ils nommèrent Bénigne Basset, qui Tétait M.deMézy,du28sep. déjà de la juftice des seigneurs (2). Le o octobre suivant, '7'^3-

. ' . r^ j • j^r J ^ ^ . . -" (3) Arch. de la ma-

ie Sieur GaudaLs délivra des provisions aux nouveaux rine à Paris. Extrait

officiers 6c reçut d'eux le serment, &, le 18 du même mois, des regiftres du Con-

t /^ -i' • ^ •.• /o\ seil souverain, iSoft.

le Conseil souverain connrma ces nominations {3). j,-53

Surpris de la création de cette nouvelle juftice, m. d'aillebolst étabi i M. Souart crut devoir faire des remontrances pour en empêcher l'exercice; &: comme jusqu'alors M. de Maisonneuve avait exercé simultanément la charge de Gouverneur & celle de juge, le séminaire inftitua un juge différent du Gouverneur & nomma M. Charles d'Aillebouft des Musseaux, qui, au titre de lieutenant de la garnison de Montréal qu'il portait, joignit alors celui de juge des seigneurs. C'eft ainsi qu'il eft qualifié dans un contrat de mariage du mois de novembre de cette année i663 (4). Bénigne Bas- (4) Greffe de viiieset, qui, depuis longues années, exerçait l'office de greffier ™agTér.tre*Jean b!u' de la seigneurie, ne crut pas devoir renoncer à ce titre, doin & charlotte &, dans un acle du 16 novembre de la même année, il se ^ha^vm, ignovemb. quahfie tout à la fois grever en la sénéchaussée royale, notaire royal & commis greffier pour les seigneurs (5). Ce (^) ^*''^- Contrat Je

c ^ ^»^ 1 -j' • • j- ^-^ mariage de iNicolas

tut peut-être pour le punir d avoir pris ce dernier titre que ^jug^ ,., no^. ,5^^. M. de Mézy & M. de Laval, dans un voyage qu'ils firent