RÉGIME FÉODAL

recevait gratuitement cent arpents de terre n'avait d'autre impôt à payer que cinquante sous par an & cinquante pintes, c'eft-à-dire un ou deux boisseaux de blé, & encore, les premières années de la concession, était-il dispensé de toute redevance, le sol étant censé ne lui rien produire avant qu'il l'eût mis en valeur. Quelquefois même le Séminaire diminuait cette taxe, quoique si modique. Ainsi l'année 1672, en concédant à André Charly, dit Saint- Ange, soixante arpents de terre au coteau Saint-Louis, près de la ville, il ne lui imposo, en considération de ses bons & agréables services, qu'un liard pour chaque arpent (1).

Il eft vrai que les lots & ventes qui attribuaient au seigneur la douzième partie de la valeur du fonds, pouvaient devenir pour lui une source abondante de revenus; mais si l'on considère ce droit dans son origine, rien de plus jufte & de plus modéré. D'abord le seigneur était obligé de céder gratuitement le fonds de terre avec tous les arbres qui s'y trouvaient, & si le censitaire venait à donner ce même fonds ou à l'échanger pour quelque autre immeuble, ou enfin à le laisser à ses héritiers naturels ou à d'autres, dans tous ces cas le seigneur n'avait aucun droit à prétendre. Il y a, dans l'île de Montréal, des terres pour lesquelles, depuis deux siècles, il n'a jamais été payé aucun droit de mutation, ces propriétés étant passées des pères aux enfants, ou à d’autres par donation; car le droit de lots & vente n'était dû que lorsqu'on vendait le fonds, & alors seulement il y avait obligation de donner au seigneur la douzième partie du prix. Mais ce droit ne foulait nullement le vendeur, puisque ayant reçu gratuitement la terre, il retenait pour lui les onze douzièmes du prix que lui comptait l'acquéreur. Voilà cependant ce qu'il y avait de plus onéreux dans ce régime féodal qu'on a dépeint comme injuite & tyrannique, & qu'on a aboli dans l’ancienne France, sans prévoir qu'on dût le remplacer par un autre, si exorbitant dans ses droits de mutation, qu'au