LA UQUISATION DES PROPRIÉTÉS

Nous avons vu dans quelles difficultés avaient jeté tous les propriétaires européens, les ventes qui leur avaient été laites

à tort et à travers par les indigènes. Les uns n’étaient que les détenteurs de terres appartenant aux beyliks, les autres n’avaient qu’une part indivise dans les propriétés dont ils étaient en jouissance : ils avaient aliéné comme s’ils étaient seuls et véritables propriétaires. Souvent aussi, avec un coin de terre leur appartenant, ils avaient vendu d’immenses étendues à prendre sur leurs voisins. Enfin , ils ne s’étaient pas fait faute de vendre plusieurs fois la meme propriété à différents acheteurs , à mesure qu’un prix plus élevé ou le moindre pot-de-vin leur était offert. Les cadis eux-mêmes, institués et accrédités par le gouvernement , s’étaient prêtés, dans l’origine, à tous ces actes frauduleux. Les tribunaux ordinaires n’y suffisaient plus. En attendant , la plupart des colons ne pouvaient entrer en possession, et lès autres se souciaient peu de faire des travaux sur des terres dont ils risquaient d’être évincés ; ainsi la plus grande partie des terres restaient incultes. Le gouvernement comprit qu’il n’y avait moyen de sortir d’un tel dédale que par une procédure exceptionnelle. L’ordonnance du 21 juillet 1846 conféra, à cet effet, des pouvoirs spéciaux à un conseil contentieux de vérification qui, quelques années après, au premier essai d'organisation départementale, fut remplacé par les conseils de préfecture. Tous les intéressés furent donc mis en demeure de produire leurs titres. Après enquête et délimitation sur les lieux des propriétés réclamées, les litres qui seraient reconnus légitimes devaient être homologués par le conseil contentieux, et dès lors les droits de chacun seraient fixés d’une manière irrévocable. Dans le cas où les immeubles délimités auraient été revendiqués par plusieurs prétendants, la commission devait surseoir à statuer jusqu’à ce que les tribunaux civils eussent prononcé sur la question de propriété. Lorsque le litre produit ne réunissait pas les conditions exigées par l’ordonnance, le conseil en déclarait la nullité. Toutefois, dans ce cas, l’administration laissait aux colons la partie du sol qu’ils avaient cultivée et mise en valeur; et, pour les

consoler de celles dont ils devaient être évincés, elle leur délivrait, lorsqu’ils le demandaient, un hectare de terre par chaque trois francs de rente stipulé dans le dernier acte d’acquisition , ayant acquis date certaine antérieurement à la promulgation de l’ordonnance du 21 juillet 1845, relative aux concessions de terres.

La mesure prescrite par l’ordonnance de 1846 fut dans les premiers temps, à Alger surtout, l’objet de vives réclamations. Elle allait faire cesser les illusions d’une foule de gens qui, en attendant l’investiture des grands fiefs dont quelques courtiers juifs les avaient leurrés, exerçaient modestement, dans cette ville, le métier de caharetier, d’épicier ou de marchand de tabac : mais elle ne tarda pas à être accueillie avec reconnaissance par tous les colons de bonne foi. Quel que fût le résultat de l’operation , ils ne pouvaient être véritablement frustrés, puisqu’on leur laissait toutes les terres cultivées par eux, et que, pour les indemniser de celles qu’on leur relirait, on leur offrait, à des conditions gratuites, autant de terres que pouvait représenter le capital de la rente à servir. L’indemnité d’un hectare, pour trois francs de rente ou trente francs de capital, était assurément très-acceptable; dans le rayon où l’on devait opérer, la plupart des terres avaient déjà une valeur supérieure.

Du reste, l’État n’avait rien à perdre en agissant d’une manière aussi libérale. Il avait adopté un système de concessions gratuites, n’étail-il pas équitable de l’appliquer de préférence à ceux qui avaient déjà fait quelques sacrifices, et qui, depuis plusieurs années, restaient dans l’attente? Ceux qui .arrivaient avaient à justifier de leurs ressources ; mais quoi de plus positif que le contrat par lequel les autres s’étaient déjà engagés : si on est tenté d’exagérer son .avoir, lorsqu’il u’y a qu’à y gagner, il est supposable qu’on calcule plus exactement quand on n’a que des dépenses en perspective.

Aussi l’ordonnance de 1846 put-elle partout s’exécuter sans obstacles sérieux, sauf ceux provenant de l’ignorance des

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indigènes et de leur mauvais vouloir à donner les renseignements demandés.

Voici au bout de quatre ans, le 31 décembre 1850, les résultats qui avaient été obtenus dans la province d’Alger.

L’étendue du territoire était de 168,203 hectares 59 ares, dont 29,716 hectares 81 ares dans le Sahel ;

107,466 hectares 63 arcs dans la Mitidja ;

Et 31,020 hectares 15 ares dans la partie comprise entre la rive droite du Boudouaou et de Tisser.

Le nombre des revendications était de 667 ; mais 79, concernant des propriétés situées en territoire militaire, ont dû être écartées, puisque ce territoire était en dehors de la loi française et que les magistrats civils en étaient exclus. Le conseil de préfecture n’a donc eu à statuer que sur 592 demandes dont 388 étaient formées par des Européens et 204 par des indigènes. Le plus grand nombre des terres revendiquées par les indigènes Tétaient par un membre de la djemaa au nom de toutes les familles, et le plan dressé pour déterminer les droits de chacun comprenait quelquefois plusieurs centaines de parcelles enchevêtrées les unes dans les autres. Souvent ces propriétés distinctes, mais formant par leur réunion un territoire, un pays belad, comme disent les Arabes, avaient été aliénées en bloc. La plupart du temps les propriétés revendiquées se trouvaient donc composées d’un nombre in6ni de parcelles {moksem) éparses ; il y en avait quelquefois plus de cent sur une étendue d’à peine 50 hectares. Les délimitations à faire étaient donc de grandes opérations, intéressant beaucoup plus de propriétaires qu’il ne s’en était présenté, et les affaires, quand elles étaient mixtes, ne pouvaient toujours être résolues par une même et unique décision.

Le conseil de préfecture d’Alger a rendu 359 décisions définitives portant attribution de propriété, dont 109 concernaient les indigènes; il a prononcé 162 sursis, par suite de renvois devant les tribunaux ordinaires, et il en a annulé 176,

dont 51 produits par les indigènes. Il ne lui restait plus, à la fin de 1850, que 1 3 décisions à prendre, et presque aucun recours n’avait été porté au conseil d’Etat ; meilleure preuve que l’on puisse donner de l’équité qui avait présidé à cette mission délicate, dont avait été investie la juridiction administrative.

Sur les 168,203 hectares que comprenait le territoire de la province d’Alger, dans lequel il fut possible d’appliquer l’ordonnance de 1846,

47 c. furent attribués à des particuliers européens.

aux indigènes,

à l’Etat,

étaient l’objet de litiges entre particuliers, et

formaient la portion encore litigieuse où

l’Etat était en cause.

On comprend tout l’élan que le résultat de cette importante opération dut donner à l’agriculture. Jusqu’alors, dans la province d’Alger, l’Etat n’avait encore concédé que 32,196 hectares de terres aux colons, même en y comprenant les 6,962 hectares distribués en dernier lieu dans les colonies agricoles de la République; mais 10,212 hectares seulement avaient été concédés d’une manière définitive : par application de l’ordonnance du 21 juillet 1846, 36,875 hectares devenaient propriété incommutabic des colons européens. Ceux de ces derniers qui ne voudraient ou ne pourraient les cultiver étaient libres de les aliéner : il en était de même des 11,511 hectares formant la part attribuée aux indigènes. C’était donc une étendue totale de 58,598 hectares de propriétés bien liquides qui entraient dans le commerce et qui étaient offertes aux exploitations agricoles.

Quant à la portion attribuée à l’Etat, sur 94,796 hectares, 18,571 hectares avaient été délimités et avaient été réunis au domaine national. Le reste, c’est-à-dire 76,225 hectares, n’avaient pas été délimités faute de réclamations. L’ordonnance du 21 juillet 1846 permettait de les réputer domaniaux ; mais ils étaient occupés presqu’en totalité par les in-

digènes. i’cut-ètrc un grand nombre, étrangers à nos lois comme à notre langue, avaient-ils mal compris l’importance qu’il pouvait y avoir pour eux à se conformer à l’ordonnance de 1846. L’administration civile ne voulut pas se montrer trop exigeante à leur égard, d’autant moins qu’au fait et au prendre les choses pouvaient n’être pas aussi simples, qu’elles l’étaient devenues en droit : les bureaux arabes, dont le concours devenait indispensable à l’action des bureaux civils, pouvaient toujours mettre en avant le grand cheval de bataille de la politique et ne plus répondre des insurrections.

Du reste, l’administration, en dissipant l’incertitude qui régnait sur les droits de propriété, n’avait encore accompli qu’une partie de sa tâche; car, comme nous l’avons fait observer, la plupart des propriétés possédées par les indigènes étaient indivise. Un grand nombre de propriétés domaniales se trouvaient donc dans cette situation contraire aux intérêts de tous. Le gouvernement, pour en sortir, institua alors la commission des transactions et partages. Cette commission fut chargée en même temps de faire une large part aux indigènes sur les portions non délimitées attribuées à l’Etat. Nous avons vu * que 60,000 hectares étaient encore disponibles au commencement de 1851 dans la plaine de la Mitidja, et que sur une étendue de 37,000 hectares comprise dans le cercle de ses opérations, la commission en avait fait répartir 20,810 aux indigènes pour n’en laisser que 16,190 à l’Etat. On n’avait pas voulu déranger les Arabes de leurs cultures ; et comme ils ne se donnent jamais la peine de cultiver que les meilleures terres, la part de l’Etat réservée à la colonisation comprenait a peu près ce qui restait encore à défricher.

Dans la province d’Oran, il n’yavaitguèreque le territoire de cette ville qui ne fût pas compris dans la zone militaire et sur lequel, par conséquent, l’ordonnance de 1846 pût rece-

* Voir le chapitre de la Propriété, tn Colonisation de l'Algérie, ses éléments, p. 45fl.

voir son application. Les réclamations n’y ont été que de 113, dont 54 formées par des Européens et 59 par des indigènes. Sur une étendue de 13,063 hectares 61 ares, 5,325 hectares 61 ares ont été attribués aux Européens; 2,732 hectares 27 ares aux indigènes et 924 hectares 60 ares seulement à l’Etat; 3,081 hectares 12 ares sont restés matière à litige entre les particuliers.

Quant à la province de Constantine, l’ordonnance de 1846 n’avait pu, à la fin de 1850, être appliquée dans toutes les parties de son territoire civil. Cependant 64 réclamations avaient été faites par les colons des environs de Bône et 492 par les indigènes de cette même localité. Une superlicie de 12,798 hectares, sur les réclamations des Européens, et de 16,634 hectares sur celles des indigènes, avait été délimitée. Sur CCS 29,427 hectares, 11,519 avaient obtenu l’homologation; 7,966 avaient été attribués à 11 Européens, et 3,-553 à 37 indigènes. Mais les travaux du conseil de préfecture étaient loin d’être terminés en cet endroit, puisque le territoire de B6ne, soumis <à l’application de l’ordonnance de 1846, avait une étendue de 70,245 hectares. Quelques mois après l’ordonnance du 21 juillet 1846, le district de la Galle avait été rattaché au territoire civil. Pendant longtemps aucune mesure n’y fut prise pour la mettre à exécution ; mais lorsqu’en 1B49 le préfet de Constantine, sur l’invitation du ministre de la guerre, voulut faire procéder à la vérification du titre de propriété, les renseignements fournis par le conseiller délimilateur envoyé sur les lieux constatèrent bientôt qu’en dehors des territoires occupés par les tribus il n’existait pas de propriétés constituées ; qu’à l’exception de deux, ces tribus n’occupaient que des terres arch appartenant au Beylick. Les Touga et les Ouled-Soummar, qui prétendaient avoir une propriété melk, ne faisaient reposer leurs droits que sur la notoriété publique et ne pouvaient produire aucun titre pour l’homologation. Il était donc difficile de se conformer, en cet endroit, aux prescriptions de M. le ministre de la guerre

A Constantine, l’ordonnance de 1846 ne devint applicable que par le décret du 20 mars 1849, qui attribua à cette ville un territoire civil de 14,000 hectares. Ce territoire comprenait environ 12 à lo,000 parcelles, dont la délimitation n’avait fait que commencer à la fin de 1850.

Malgré tous les efforts faits par l’administration pour liquider le plus promptement possible la position de tous les acquéreurs, l’incertitude où était restée la propriété n’avait pas moins, pondant une quinzaine d’années, arrêté tout l’élan qu’aurait pu prendre la colonisation libre. L’argent qui eût pu être employé à l’agriculture avait été absorbé par les procès; une foule de gens s’y étaient ruinés ; beaucoup avaient été obligés d’abandonner, en paiement de frais, à leurs avoués ou défenseurs, les débris de leur fortune. Il n’y avait guère que les officiers ministériels et les gens d’affaires qui, pendant cette période, eussent conservé un peu d’entrain; tous les autres s’étaient trouvés trop hors de compte pour ne pas éprouver du découragement. On en peut juger par l’extrait suivant d’une lettre publiée dans les Annales de la Colonisation. *

K II existe à Rouen une société dite Compagnie rouennaise, qui, en 1835, avait acheté, ou plutôt avait cm acheter de vastes propriétés en Algérie.

« Comme la plupart des acquéreurs de cette époque, où l’on trafiquait de ce qui n’existait pas et où la même propriété était quelquefois vendue à dix personnes dilTérentes, la Compagnie rouennaise, tentée par la modicité des prix, a vu tristement s’évanouir la plupart de ses espérances. Victime de la duplicité des Arabes et de la rajjacité malhonnête d’une foule d’aventuriers, nous nous servirions volontiers d’un mot plus énergique, qui se jetèrent alors sur notre conquête comme une nuée de vautours, il serait trop long de faire le récit de scs tribulations, on peut les lire dans les Mémoires publiés à différentes époques par M. Baillet, son président. Qu’il nous suffise de dire qu’un domaine acheté pour t,230 hectares, n’n plus eu, vérification faite, que la contenance dérisoire de 2 hectares et demi, et qu’au lieu des 20,000 hectares et plus dont elle croyait être i>roi)rié-

taire, la société s'est trouvée, en définitive, ne posséder réellement que 1 ,069 hectares, plus 303 hectares dont la position n'est point encore régularisée ! On conçoit aisément les pertes et les dégoûts qu'un pareil résultat, acheté au prix de diflicultés incessantes et d'interminnbles procès, a dû jeter parmi les intéressés.

« H. Baillet, à qui la Compagnie rouennaise doit une grande partie de ce qu'elle a sauvé du naufrage, ne lui cache pas ce que cette situation a de pénible et de décourageant; mais eu même temps il lui indique les moyens d’en sortir en faisant encore une belle et bonne afiaire.

« M. Baillet, ancien avoué à Rouen, a été, nous le disons avec plai- !>ir, un des plus courageux et des plus constants défenseurs de l'Algérie. Voyages, publications, pétitions, rien n’a été épargné par lui pour arriver à fonder en Afrique une colonie normande, s

Si des Normands, avec un habile praticien comme M. Baillet en tète, n’ont pu mieux s’en tirer, que devait-il en être de tous les autres honnêtes gens?

Quoi qu’il en fût, la liquidation de la propriété a été le signal d’une ère nouvelle pour la colonisation. On n’a songé sérieusement aux entreprises agricoles que lorsque la possession du sol n’a plus été contestée ; mais cette garantie ne sufhsait pas pour stimuler les efforts.

LKS APPROVISIONNEMENTS DE l’ ARMÉE

« La France, disait M. de Tocqueville, a un très-grand intérêt à ce que les Européens d’Afrique produisent bientôt, en quantité suffisante, les denrées qui sont nécessaires à leur consommation et à celle de l’armée. Or, qu’on ne s’y trompe pas, le moyen le plus énergique et le plus efTicace dont on puisse se servir pour atteindre ce résultat, c’est de faire que l’écoulement de leurs produits soit régulier et facile, et que

le prix en soit suffisant. On doit le désirer également au point de vue de l’intérêt financier du pays ; car, lorsque le travail sera rémunérateur, les produits seront abondants, et, au bout d’un certain temps, leur abondance fera naturellement baisser leurs prix.

« Nous n’allons pas jusqu’à dire qu’il faille, dans la vue de donner une prime à l’agricultuTe algérienne, acheter en Afrique les produits plus cher qu’on ne les paierait ailleurs ; nous croyons seulement qu’il serait peu politique et même peu économique de tendre à les y obtenir à vil prix, ou de faire subir aux producteurs des conditions difficiles à remplir. N’oublions pas que l’État est encore en Algérie dans une situation très-exceptionnelle. Principal et quelquefois unique consommateur, il domine les marchés et y fixe les prix. Que si, profitant de cette position particulière, il paralysait les productions en n’achetantles produits qu’au-dessous de leur valeur, ou en fixant des prix qui excluraient la possibilité ou même la probabilité d’un profit raisonnable, il ne nuirait pas seulement aux cultivateurs d’Afrique, il se nuirait à lui-même, et, pour faire un petit gain, il s’imposerait à la longue d’immenses dépenses. »

Ces observations faites à la Chambre des députés, venaient à la suite de plaintes amères que ne cessaient de faire les colons sur la manière dont l’administration procédait à l’approvisionnement de l’armée. Loin de chercher à donner un écoulement à leurs produits, elle semblait n’avoir à cœur que de les écarter. Elle avait fini par faire tous ses approvisionnements de foins en Algérie, mais les abus que nous avons déjà signalés continuaient toujours pour leur réception, et il en était venu s’ajouter d’autres. Au lieu de prendre aux colons tous leurs foins aux prix ordinaires des marchés, elle mettait toutes les fournitures en adjudication. Quelques chevaliers d’industrie, après avoir déposé le cautionnement exigé, soumissionnaient à vil prix des milliers de quintaux, sans avoir un pouce de terre. Mais une fois en possession de

la fourniture, ces faiseurs de foin faisaient la loi aux colons qui, n’ayant pas d’autre écoulement, finissaient pas leur abandonner toute leur récolte à des prix encore réduits. 11 est facile, du reste, de concevoir que les grands adjudicateurs avaient auprès de l’administration des facilités qui rendaient pour les pauvres colons toute concurrence impossible ; et les comptables affectaient d’étre d’autant plus sévères avec ces derniers, qu’ils étaient coulants envers les autres. Ce système était très-peu encourageant pour les colons ; après avoir vu se perdre une récolte faite à grands frais, ou avoir été obligés de vendre à moitié prix, ils mettaient très-peu d’empressement, l’année suivante, à prendre soin de leurs prairies et même à faire des foins : il en résultait qu’il n’y en avait plus dans le pays, pour peu que le temps ne fût pas favorable.

C’est ainsi qu’en 1846, la récolte ayant manqué, l’administration a été obligée d’acheter au dehors 20,300 quintaux de foin pour Icsfjuels elle a dépensé 2,694,47 1 fr. 11 y a du foin qui est ainsi revenu, prix d’achat et frais de transport compris, à 23 fr. 77 c. le ({uintal. ür, l’année précédente, l’administration avait acheté dans le pays 233,852 qx 08 au prix moyen de 7 fr. le quintal dans la province d’Alger, de 6 fr. 30 c. dans la province d’Oran, et de 3 fr. 30 c. dans celle de Constantine. Ce n’était pas un prix rémunérateur, surtout quand on'pense qu’il n’en entrait qu’une partie dans la poche des colons : les faiseurs de foin n’étaient pas des capitalistes, pour fournir leur cautionnement ils étaient obligés de s’entendre avec des usuriers, et les uns comme les autres entendaient faire des bénéfices.

Uu reste, quand les colons s’avisaient de soumissionner eux-mêmes pour de petites quantités, ils n’en étaient guère plus avancés ; on peut en juger par l’exemple suivant donne par .M. Warnier, dans un journal d’Alger :

Un colon des environs d’Alger a soumissionné la fourniture de :

SO quintaux métriques de foin à S fr. le quintal, id. de paille à 3 fr. id.

Voici, stir ces deux fournitures, quelles ont été les perceptions du fisc et quelles ont été les dépenses obligatoires auxquelles ce colon a été entraîné :