PERCEPTIONS DU FISC
Fourniture de foins.
Soumission — timbre.
fr. 35 c.
Récépissé du cautionnement — timbre.
— euregistrement.
Passation du marché — à l’intendance.
Mandat de paiement — à l’intendance.
Mandat du domaine — timbre.
Total.
7 fr. 80 c.
Fourniture de paille.
Soumission — timbre.
fr. 35 c.
Récépissé du cautionnement — timbre.
— enregistrement.
Passation du marché — à l’intendance.
Mandat de paiement — à l’intendance.
Mandat du domaine — timbre.
Total. 7fr. 80 c.