‹ Histoire de la colonisation de l'AlgérieChapitre 16 sur 29 · PERCEPTIONS DU FISC · texte numérisé non relu

PERCEPTIONS DU FISC

Fourniture de foins.

Soumission — timbre.

fr. 35 c.

Récépissé du cautionnement — timbre.

— euregistrement.

Passation du marché — à l’intendance.

Mandat de paiement — à l’intendance.

Mandat du domaine — timbre.

Total.

7 fr. 80 c.

Fourniture de paille.

Soumission — timbre.

fr. 35 c.

Récépissé du cautionnement — timbre.

— enregistrement.

Passation du marché — à l’intendance.

Mandat de paiement — à l’intendance.

Mandat du domaine — timbre.

Total. 7fr. 80 c.

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