LES RESSOURCES COMMUNALES

Le quatrième acte officiel que nous voyons figurer au bulletin des lois et arrêtés de notre colonie a pour but la remise du service de l’octroi aux dél^ués du conseil municipal d’Alger. Le général en chef qui l’avait rendu comprenait très-bien que la commune était la base principale de toute organisation sociale. Mais la commune est un être moral ; c’est une personne civile qui doit avoir son action propre , par conséquent ses ressources indépendantes. Or , sous le gouvernement militaire des Turcs , la ville d’Alger n’avait aucune ressource particu-

LES œHMUNES.

lière ; tous les revenus publics appartenaient au dey, qui soldait avec eux sa milice. Sous ce gouvernement il n’y avait pas même des communes telles que nous les comprenons : dans les villes, les amines chefs de corporations, et ailleurs les cheiks chefs de tribus , étaient les seuls intermédiaires entre les particuliers et le pacha, qui personnifiait l’Etat. Le maréchal de Bourniont, voulant faire d’Alger une ville française, songea donc tout d’abord à lui donner un pécule. Sous l’ancienne monarchie française, nos rois, pour créer des ressources indépendantes aux communes qui n’avaient pas de biens-fonds, leur octroyaient la perception de certaines taxes. L’octroi a fini par se généraliser et devenir la principale ressource de toutes les cités. Aussi l’octroi fut la première ressource qui fut concédée à la ville d’Alger, comme nous le voyons par l’arrêté du 9 août, dont voici le texte :

Art. 1". Demain 10 août 1830, à dix heures précises du matin, la remise du service de l’octroi sera faite par le directeur général des douanes aux délégués du conseil municipal.

Art. 2. A partir de l’instant de cette remise, la perception et l’encaissement des produits de l’octroi, tant en deniers qu’en matières, s’exercera au nom et pour le compte de la ville d’Alger.

Art. 3. Le conseil municipal nommera, sous l’approbation de l’autorité française, le chef et les agents nécessaires à la perception et garde des produits de ces recettes....

Art. 3. Le produit intégral de l’octroi, sauf les frais d’administration et de perception, est spécialement affecté à pourvoir aux dépenses à la charge de la ville.

Art. 0. Le même jour, à midi précis, les magasins de sel seront livrés par le directeur général des douanes à un délégué du conseil municipal.

Dès le début, la ville d’Alger a donc joui de la perception d’un octroi; on y avait ajouté, pour subvenir à ses l>csoins, le produit intégral de la vente du sel qui, à ce

qu’il parait , était alors monopolisée dans la régence comme chez nous.

Quelques jours après, le maréchal de Bourmont était remplacé par le général Clauzel. La position ayait changé. Louis-Philippe songeait alors à tout autre chose qu’à fonder une colonie en Afrique. Le nouveau commandant du corps d’occupation, arrivant avec d’autres idées, dut donc trouver prématurée l’organisation municipale d’Alger. Dès le 1 7 septembre il abolit l’ancien octroi perçu à toutes tes portes, le remplaça par une taxe sur les denrées arrivant au port, et quelques jours après il chargea l’administration des douanes de la perception de l’octroi de mer. Le conseil municipal n’avait plus rien à voter : l’administration locale fut bientôt, comme nous l’avons vu, absorbée par l’administration supérieure.

Toutefois, par suite de ce vieil adage romain, de minimis non curât prœtor, l’édilité algérienne se trouva un peu négligée, et, à l’entrée de l’hiver, les rues étaient devenues de tels cloaques , qu’on avait dû songer à les nettoyer. Comme il eût été trop long d’attendre un crédit du ministre, le général de Berthezène se décida à rétablir l’octroi de terre, si gratuitement supprimé par son prédécesseur. Les Arabes entrant en ville avec des provisions furent soumis à une taxe plus ou moins forte de boudjous, par charge de chameaux, de chevaux, de mulets, de bourriquets et d’hommes, dont le montant fut affecté à l’enlèvement des boues et immondices.

Lorsque notre domination s’étendit dans l’intérieur, • l’exemple d’Alger fut suivi dans d’autres villes , et différents octrois s’établirent selon les lieux. Cette diversité, empruntée à d’anciens usages, fut considérée comme un abus. Le 28 juillet 1842 parut un arrêté qui établit pour toute l’Algérie un nouveau tarif uniforme d’octroi de terre.

Il s’appliquait aux charrettes comme aux bêtes de somme, et élevait le taux des charges d’hommes à niveau de celles des ânes.

LES COMMUNES

Cet octroi de terre , ainsi rendu uniforme pour toutes les Tilles, était distinct de l’octroi de mer, maintenu depuis

l’origine pour les denrées arrivant au port et perçu comme les octrois ordinaires, selon la (jualitc et le poids des marchandises. Comme alors pres([ue tous les approvisionnements venaient de mer, et que non-seulement Alger, mais aussi les villes de l’intérieur tiraient de Marseille, des côtes d’Italie et d’Espagne les farines, les huiles, les salaisons, les fruits et les denrées de toute espèce, l'octroi de mer avait juis «le grandes proportions, tandisijue roctroide terre était très-insigniliant. D’un autre coté, comme il n’y avait de munlcij)alité nulle part, l’Klat pourvoyant à l’enlretien de toutes les villes, il n’y avait guère lieu de distinguer ce qui jiouvait se consommer dans une ville plutôt que dans une autre. On trouva bientôt plus simple et plus uniforme encore de se débarrasser de la perception peu productive de l’octroi de ferre et de rem|)lacer celte taxe incommode sur les charges d'hommes et de hétes |)ar une modification dans le tarif de l’octroi de mer, «pii désormais serait payé sans distinction d’origine et d«! destination. Celte modification a été réglée par l'ordonnance du 21 décembre 1814, qui régit encore aujourd’hui la matière. Comme en définitive elle faisait peser l’octroi sur toutes les localités de l’intérieur, ainsi «|ue sur les villes maritimes, il avait été établi en principe que ces dernières villes n’en profileraient pas seules et que la nouvelle hue serait répartie, selon les besoins des dillérents centres de population, sur le compte du budget local et municipal.

L’ordonnance du 21 août 1839 avait, en effet, sui)primé les revenus municipaux pour les faire figurer, avec les imj)ôts arabes, dans un budget colonial réglé par le gouverneur général. En 1844 la Chambre des Députés avait réclamé contre l’organisalion de cette caisse spéciale, et demandé la réintégration au budget de l’Etat des revenus qui devaient lui a]>parteuir. Le ministère proposa alors, à la place du budget colonial, un budget local et municipal dont

il serait l’ordonnateur. Cette mesure, que l’ordonnance du 19 janvier 1845 rendit applicable le 1" janvier suivant, ne fit que centraliser davantage l’administration des communes. A défaut d’organisation municipale, le ministre descendait dans les moindres détails ; son approbation était nécessaire pour toutes les dépenses, depuis les plus grosses jusqu’aux plus petites ; un coup de vent venait-il à briser une fenêtre d’une maison d’école, il fallait demander permission de la réparer, et en attendant laisser la maison ouverte et les écoliers sans abri. Quelque temps après, l’idée de constituer des communes ayant repris faveur, l’ordonnance du 28 septembre 1847 créa des budgets municipaux séparés du budget local et municipal. Les taxes municipales proprement dites furent abandonnées à ces communes ; elles perçurent les droits de marchés, d’abattoirs, de pesage cl mesurage, de stationnement sur la voie publique; elles profitèrent des produits de l’expédition des actes de l’état civil, des permis de chasse, de la capture des chiens courants, des fourrières, des inhumations. Mais l’octroi, la principale des ressources communales, leur manquait : les recettes ordinaires atteignaient à peine la moitié des dépenses à faire, et le ministre devait solder la différence sur la caisse locale et municipale à sa disposition. En réalité, l’admioistration des communes n’était pas distincte de l’autre; leurs intérêts demeuraient confondus; elles n’étaient encore que de simples circonscriptions de l’Etat.

Cependant, quand on en vint à vouloir sérieusement organiser les communes en Algérie, il fallut bien adopter un autre système. Pour bien constituer une commune, il ne suffisait pas de lui donner de bons magistrats, ni même de lui laisser choisir ses représentants; on en avait eu la preuve en 1848 lorsqu’on avait confié à l’élection l’organisation des municipalités. Le ministre de la guerre n’en était pas moins chargé de pourvoir à tous les besoins et restait seul responsable. Les conseils municipaux se contentaient d’approuver

LES œMMUNBS.

les budgets qu’il faisait préparer dans les limites de ses crédits, et n’avait point à statuer sur les intérêts particuliers des communes. Aussi quelques-uns, prenant leur mandat au sérieux, s’étaient-ils cru la mission de débattre les grands intérêts politiques et de manifester au moins les opinions de ceux qui les avaient élus.

La première chose à faire pour bien constituer les communes était de leur donner une existence propre en leur créant des ressources indépendantes, un pécule suffisant pour chacune d’elles. Le gouvernement devait faire, à cet égard, ce que fait un commerçant qui veut établir son fils : il lui abandonne un fonds et lui ouvre un crédit déterminé ; c’est un avoir qu’il peut augmenter par son industrie; mais dès lors il est responsable des engagements qu’il contracte. A ces conditions seulement l’Etat pouvait songer à s’affranchir des charges nouvelles que faisaient peser sur lui les administrations municipales de l’Algérie. Elles n’avaient jusqu’alors vécu que comme des enfants mineurs. Elles ne cherchaient qu’à obtenir le plus possible de l’Etat, s’inquiétant moins de rutilité réelle d’une dépense sollicitée, que de la satisfaction des caprices du moment.

Le ministre de la guerre paraissait pénétré de ces idées, lorsqu’en 1854 il proposait d’ériger en communes les villes les plus importantes du territoire militaire. 11 s’exprimait ainsi dans son rapport :

« Enfin, pourquoi ne pas le dire? le moment est venu, Sire, de foire comprendre aux populations algériennes que c’est en s'aidant beaucoup elles-mêmes qu’elles doivent mériter d’être aidées. L’institution de la commune pourra seule leur donner cette intelligence; ce n’est qu’au sein de la commune s’administrant elle-même, avec ses propres ressources, que se développera cet esprit d’initiative et d’entreprise qui pousse les populations énergiques & s’ingénier, à s’imposer des sacrifices, pour conquérir le bien-être et la richesse par le progrès.

a L’expérience n’a que trop prouvé que, sous l’influence d’une sorte de communisme administratif qui les accoutume é tout attendre

de la vigilance et de la sollicitude du pouvoir central, les masses comme les individus s'abandonnent volontiers à l’imprévoyance et à l’inertie. En perpétuant la minorité des populations, on ne fait que perpétuer leur enfance et leur débilité ; pour initier celles de l’.^lgérie à la vie collective, à cette vie d’activité et d’énergie qui, en se généralisant, fait la virilité et la puissance d’une nation, il faut les appeler à la vie municipale. »

L’arrêté du général Cavaignac du 4 novembre 1848, tout en appliquant les trois cinquièmes de l’octroi de mer aux dépenses communales, les avait fait entrer dans un fonds commun dont la répartition était laissée au ministre. Le décret du 11 novembre 1854 décida que, l’année suivante, ces trois cinquièmes de l’octroi de mer seraient répartis entre chaque commune au prorata de sa population ; et comme la population indigène ne consomme qu’une faible part des denrées soumises à l’octroi de mer, on crut qu’il serait juste de ne la compter que pour le dixième de son effectif réel. De cette façon les budgets communaux n’étaient plus formés forcément à découvert, ils pouvaient plus facilement s’équilibrer. C’était un premier pas fait vers l'émancipation des communes ; ce n'était pas toutefois leur assurer des ressources indépendantes, ni les mettre en état de se suffire. Sans doute elles pouvaient dorénavant compter sur quelque chose ; leurs allocations n’étaient plus laissées à l’arbitraire du ministre : mais elles ne pouvaient elles-mêmes modifier l’économie de l’impôt en participation duquel on les faisait entrer. Les besoins de toutes celles dont la population était en grande partie composée d’indigènes n’en étaient pas moindres que ceux des autres, et cependant elles n’avaient droit qu’à une répartition bien inférieure. Constanliue, par exemple, avec une population de 40,000 habitants, dont 34,000 mabométans ou juifs, arrivait tout au plus à avoir une part égale à Pbilippcvillc dont la population, de près de9,000 âmes, ne comprenait guère que des Européens. D’un autre côté, les parts avaient beau être réglées, elles n’en étaient ni plus fixes ni plus cer-

LES COMMUNES

taines. Les recettes de l’octroi de mer étaient très-variables ; elles devaient même tendre à décroître plutôt qu’à augmenter. Plus la colonie se développait, plus les produits se multipliaient, moins il était nécessaire d'y importer des denrées étrangères. Il en devait résulter beaucoup de mécomptes. Cette dccro'issance rendait aussi moins équitable la répartition de l’octroi de mer. S’il avait d’abord paru injuste d’accorder une portion égale aux communes dont la population indigène consommait moins de denrées étrangères, ne l’élaitil pas de maintenir dans la même proportion celles de l’intérieur, dont la population européenne substituait de plus en plus ses propres produits aux marchandises importées? Du moment que les crus de Médéah et de Mascara suffiraient à la consommation locale, ces villes ne feraient plus (|uc profiter, au détriment des autres, des taxes mises sur le vin du dehors.

L’octroi de mer avait fait son temps, il u’était plus en rapport ni avec les progrès de la colonie, ni surtout avec l’organisation des communes, auxquelles il fallait des ressources spéciales. Un fond commun, même partagé, ne pouvait plus leur convenir, il les laissait solidaires les unes des autres, ne favorisait pas assez l’essor qu’on voulait leur donner. Il y avait un moyen simple de sortir de ces difficultés, c’était de remplacer l’octroi de mer, qui de plus en plus échappait à l'Etat, par des octrois de terre appropriés à chaque localité et que les communes pussent elles-mêmes régler et modifier selon les circonstances.

Le vœu en avait été exprimé par la ville d’.\lger. Sa position la soumettait plus que les autres aux taxes de l’octroi de mer, cl cependant elle n’avait rien gagné à la répartition nouvelle, eu raison de son grand nombre d’habitants indigènes; le ministre lui accordait précédemment 412,600 fr. et elle n’avait plus droit, en 18o4, qu’à 360,000 fr.; les autres taxes laissées à la disposition de la commune ne montaient ensemble qu’à une somme de 423,337 fr. Or, les dé-

CllAI'ITHE MIL

penses ordinaires dépassaient 800,000 fr., et le compte des travaux à faire, qu’il fallait presque tous imputer sur les dépenses extraordinaires, s’élevait à 1 ,063,322 fr.

La ville d'Alger, avec des taxes particulières qui lui permettaient à peine de parer à la moitié de ses dépenses ordinaires, était donc beaucoup au-dessous de scs affaires. Elle avait tiré néanmoins de ces différentes taxes tout le profft désirable ; mais ces taxes, surtout dans les grandes villes, ne peuvent former la base principale des revenus municipaux. L’octroi de Paris fournit à lui seul près des deux tiers des millions dépensés chaque année pour l’immense entretien de cette cité. Quoiqu’aucun impôt ne soit agréable à payer, l’octroi est encore de tous le moins vexatoirc et celui qui se répartit le mieux sur la population. En France , les moindres bourgs aussi bien que les grandes villes ont des octrois qui ne gênent en rien la circulation. Il n’y avait pas à s’inquiéter pour les colons de l’application de cette mesure en Algérie, et pour les Arabes, ils y étaient accoutumés du temps des deys. Il était donc naturel que le conseil municipal d’Alger recherchât celte ressource qui , mieux que toute autre , devait lui permettre de faire face à scs dépenses. Avec une taxe très-faible l’octroi pouvait procurer immédiatement à la ville une recette de 350,000 fr. ; ce n’était pas plus que celle qui lui était promise par l’octroi de mer ; mais, tandis qu’elle était menacée de voir cette dernière diminuer, le nouveau produit ne pouvait que s’accroître en proportion de scs développements; on pouvait, d’ailleurs, insensiblement l’élever suivant les circonstances. Du reste, on pouvait supprimer l’octroi de mer sans préjndice pour les autres communes, en leur accordant, comme à Alger, des octrois particuliers. C’était un moyen d’utiliser les enceintes fortifiées de la plupart des centres de population de l’Algérie. Quant aux populations rurales, n’était-il pas plus juste de les affranchir d’un impôt qui pesait uniformément sur elles, alors qu’elles profitaient moins des dépenses ur-

LES COMMUNES

haines dont les budgets communaux étaient surtout grevés?

M. le ministre de la guerre, ne voulant pas toucher à ce qu’il avait réglé précédemment dans sa haute sagesse, préféra recourir à une autre taxe dont le gouvernement républicain avait eu l’idée, mais qui n’avait pu être appliquée en France. Le général Cavaignac, par arrêté du 4 novembre 1848, n’en avait pas moins admis les communes de l’Algérie à en profiter. Cet arrêté fut rendu exécutoire à partir du 1" janvier 1855. Mort-née en France, la taxe des loyers put ainsi être essayée dans la colonie : malheureusement c’était l’impôt qui lui convenait le moins. La population européenne y est aussi insaisissable que la population indigène a de répugnance pour les visites domiciliaires ; l’établissement des cotes de cet impôt et ensuite son recouvrement devaient y présenter des difficultés inextricables. Pour commencer , à .Alger, on rencontra en moins d’un mois les mêmes individus dans trois logements différents. Ces citoyens avaient déjà déménagé deux fois depuis le début des opérations. On vit encore de pauvres ouvriers réduits à mettre leur matelas au mont-de-piété pour pouvoir acquitter la nouvelle taxe. .Aussi, dès la première année, tandis que les produitsde l’abattoir d’Alger, montant à 183,000 fr., n’avaient exigé que 7,800 fr. de frais, c’est-à-dire à peine le vingt-troisième de la recette ; le produit de la taxe des loyers, évalué à 180,000 fr., avait entraîné 17,529 fr. de frais, ce qui, en y ajoutant une somme de 43,000 fr. de non-valeur , faisait une diminution d’un tiers. N’était-il pas déplorable d’avoir mis toute une population en émoi pour un si mince résultat? Le conseil municipal d’Alger, tout en maintenant sa première proposition, demandait donc que la taxe des loyers fût supprimée, ou tout au moins qu’on s’adressât à une classe beaucoup moins nomade que celle des locataires.

En cas de déménagement hors de la commune, l’arrêté du 4 novembre 1848 avait rendu les propriétaires responsables

Diri — . " hu

CIIAPITHE Mil.

de la taxe, sans leur donner aucun moyen d’agir pour la recouvrer; il était plus simple de s’adresser toujours à eux. Il était bien évident qu’ils ne manqueraient pas tôt ou tard de se dédommager pour retrouver l’intérêt de leur argent; car, à part les fluctuations accidentelles, c’est là, en déflnitive, ce qui dans une ville règle le taux des locations.

Sans vouloir se départir de la taxe des loyers pas plus que de l’octroi de mer, le ministre accorda une nouvelle taxe sur les revenus des propriétaires, autrement dit des maisons. L’impôt direct est basé en France tant sur la valeur des terrains que sur le produit des constructions. En appliquant en Algérie une taxe sur les revenus on a fait le contraire de ce qu’il fallait faire. ,\u lieu d’encourager les constructions, on n’a réussi qu’à grever les constructeurs pour donner immunité aux spéculateurs de terrains. C’est ainsi qu’à l’origine on avait exempté les terres d'impôts pour en soumettre tous les produits aux taxes de la douane.

Malgré cet expédient, le conseil municipal d’.\lger, ne pouvant faire face à tous les travaux qu’il croyait utile d’entreprendre dans l’intérct de la ville, avait proposé un emprunt et insistait toujours sur l’établissement d’un octroi de terre. Le ministre se contentait de lui répondre :

« Ce n’est p.is que je méconnaisse Tutilité et l'urgence même de la plupart des travaux d'amélioration et d’embellissement compris dans cette section du budget volé par le conseil municipal. Je m'associe complètement, au contraire, au désir de l'autorité locale de voir ces travaux entrepris dans le plus bref délai possible, mais les voies et moyens proposés pour faire face aux dépenses qu’entraîne leur exécution nécessitent une instruction préalable, qui doit entraîner des délais dont je ne saurais prévoir le terme, puisque les délibérations du conseil du gouvernement relatives tant à l’emprunt qu'à l'octroi proposés par bi municipalité ne me sont pas encore parvenues, s

Toutefois , en attendant , le ministre avait décidé que la municipalité d’.\lger aurait recours aux prestations en nature. Sans doute dans les communes rurales, les proprié-

LES COMMITS’ES.

taires ou les fermiers, qui forment la grande majorité de la population, peuvent trouver un certain avantage à acquitter cette charge, soit personnellement, soit par leurs domestiques, leurs chevaux et leurs voitures, à l’époque de l’année où les travaux agricoles sont en chômage : mais il n’en est pas ainsi dans les villes comme Alger ; les prestations en na- . lure y pèsent principalement sur les ouvriers, pour profiter surtout aux personnes dans l’aisance qui ont des maisons de campagne.

Malgré le bon vouloir de l’administration suj)érieure, il est vraiment fâcheux que, par une sorte d’habitude, elle ait toujours été entraînée jusqu’ici à prendre le contre-pied de ce qu’il fallait faire. Die voulait bien constituer les communes, elle voulait les émanciper; elle leur reprochait même de ne savoir pas assez s’ingénier, d’avoir toujours recours à elle, et, loin de leur donner les moyens de se tirer d’embarras, elle ne faisait que les enrayer du poids de son autorité. Elle allait même jusqu’à leur refuser de contracter des emprunts pour des dépenses productives, et trouver mauvais ce qui, en France, n’est pas considéré comme contraire à une bonne économie politique. Au moins, devait-on respecter leur dotation. L'ne ordonnance royale, du o juin 1847, avait décidé que, lors de la création du village, le dixième du territoire serait réservé comme bien communal ; mais la plupart du temps cette réserve ne servait qu’à favoriser les intérêts privés, qu’on avait plus particulièrement à cœur de satisfaire. Si une commune ne peut tirer de certaines terres le même parti que les particuliers, combien de terres, en Algérie, ne sont bonnes qu’à la vaine pâture! D’un autre coté, l’État y possède une étendue de forets aussi considérable qu’en France. Qui empêcherait de faire des réserves forestières à quelques communes de l’intérieur, à celles précisément qui , par leur position éloignée , ne peuvent compter sur les ressources que le développement du commerce et de l’industrie promet aux autres?

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LB CA^TONNBMB^T DBS ARABES

Nous avons précédemment parlé de la fertilité du sol algérien et des immenses ressources qu’on en pourrait tirer entre les mains de bons cultivateurs. Sans compter le Sahara, où l’industrie humaine, ouvrant avec la sonde le réservoir d’une mer intérieure, peut conquérir d’immenses étendues, le Tell, ce territoire de l’Algérie maintenant cultivable, peut être évalué à 16 millions d’hectares. Pour être peuplé comme la France, il lui faudrait lÜ millions d’habitants : il ne renferme guère que 2 millions et demi d’indigènes, et depuis que nous l’occupons nous n’y avons à peine introduit que 200,000 colons européens, c’est-à-dire 1 colon par 80 hectares de terrain. Cependant, déjà la terre manque. Les premiers colons ont défriché à grands frais les terres du Sahel, les terres de la côte, la plupart, depuis des siècles, délaissées par les Arabes. Après ce coup d’essai, on peut dire héroïque, car les champs de bataille n’ont point fait plus de victimes ([ue ceux que l’administration française avait choisis pour l’installation de ses premiers centres de population; après cette rude épreuve, ou commença à entrevoir les plaides fertiles de l’intérieur, mais là les colons se sont trouvés en pi'ésencc des Arabes. L’administration de la guerre, en elfel,

sur le territoire militaire, ne s’est pas contentée de respecter leur possession; elle a obtenu une loi pour la sauvegarder et interdire aux tribus constituées en communauté le droit de rien aliéner.

Il est évident que dans une telle situation la colonie ne peut progresser. D’une part l’administration civile, à mesure qu’elle fait des concessions, voit diminuer tous les jours le nombre des terres domaniales qui lui restent; de l’autre, les colons ne peuvent, même à prix d’argent, obtenir des Arabes la part au sol qui leur est nécessaire. De deux choses l’une, ou il faut laisser aux colons pleine liberté de traiter directement avec les indigènes, ou bien il faut que le gouvernement fasse lui-méine la part des uns et des autres. Ce dernier parti permettrait de conserver plus intactes les mœurs musulmanes; la grande barrière du territoire militaire venant à se rompre pour laisser passage aux Ilots de la migration européenne, la tribu arabe pourrait au moins être parquée dans des espaces plus restreints et être encore préservée du contact dissolvant des colons européens. Il est bien évident que si, au contraire, la tribu, comme une société civile ordinaire pouvait se liquider, et si son territoire venant à se diviser en propriété particulière tombait entre les mains de quelques acquéreurs français, la loi du Coran n’aurait plus d’asile sacré et chacun se dispenserait bientôt de recourir, pour vider ses différends, à la bienveillante intervention des bureaux arabes. Aussi l’administration militaire, se sentant aujourd’hui débordée de toute part, est-elle la première à réclamer le cantonnement des Arabes comme seul moyen de concilier les choses. Le cantonnement dont il est aujourd’hui question n’a d’autre but que de resserrer les Arabes; ce n’est point les refouler, mais, ne nous y méprenons pas, ce n’est rien moins que les unir aux populations européennes. Le territoire, jusque-là exclusivement réservé aux Arabes, va alors se tiouver partagé avec les Européens; il y aura un rapprochement matériel, mais la séparation morale sera maintenue

et les conflits ne seront que plus incessants. A cet arrangement, les Arabes n’auront rien à gagner : ils auront été dépossédés en partie pour rester dans le même communisme, pour être astreints aux mêmes corvées, pour être soumis au Joug des mêmes chefs. La propriété leur manquant désormais, ils ne pourront plus plier leurs tentes devant de Jalouses convoitises; parqués sur le sol, ils ne seront que des serfs plus facilement exploitables. Les partisans les plus avancés du progrès, instinctivement et sans bien se rendre compte, jettent les hauts cris devant cette mesure de conciliation, ils vont jusqu’à contester le droit qu’on a d’agir ainsi. Ëvidemment, si la mesure était injuste, elle serait par là même contraire à la civilisation; condamnable au fond, il ne serait pas nécessaire d’en discuter l’application. Voyons donc avant tout si elle est couforme à la justice.

Selon les principes du droit naturel, ce qui constitue le mieux la légitimité de la propriété, c’est le travail. C’est par le travail que l'homme ]>rend véritahlement possession du sol. Lors<iu'il se l’est ainsi approprié, lorsqu’il l’a fécondé par ses sueurs, lorsqu’il l’a transformé par son intelligence, il serait injuste de l’cn arracher violemment lui ou ses ayantcause, tout aussi bien que d’enlever à un artiste un ouvrage mobilier. Aussi est-il admis généralement, dans le monde civilisé, qu’un peuple vainqueur doit respecter les propriétés du peuple vaincu, si ce dernier se soumet à la domination qui lui est imposée.

Kn a-t-il été ainsi lors de la conquête arabe? Nous voyons partout les traces de ce qu’avaient fait les Romains sur les côtes septentrionales de l’Afrique. Les pierres de taille qui jonchent le sol sur de grandes étendues nous révèlent l’emplacement de leurs cités. Çà et là nous apercevons encore leë arceaux de leurs aqueducs, nous foulons sous nos pieds le pavé de leurs roules, nous traversons les ponts construits par eux. Toutes ces ruines attestent une civilisation avancée. Les Vandales y avaient bien un instant porté le trouble; mais grâce

à l’influence du christianisme, auquel ils obéissaient, le mal fut bientôt réparé. Avec les disciples de Mahomet, aucune transaction ne futpossible.Cest ainsi, comme nous l’avons déjà fait remarquer, que se peuplèrent les pentes du Djurdjura et beaucoup d’oasis du S.ihara. Tandis que les Kabyles et tous les anciens indigènes couvraient de plantations et de cultures leurs plus arides retraites et se construisaient de nouveaux villages, les Arabes, portant partout la hache et l’incendie, tirent bientôt des déserts des plaines les jdus fertiles. Les cités florissantes, tous les travaux de l’art et de l’industrie furent renversés, et il n’en est resté que ce qui fut enfoui par la terre, ce que la nature elle-même finit par dérober à la barbarie humaine. Ce qui résista aux Arabes dans cette œuvre de dévastation ne servit qu’à alimenter encore la violente rapacité des Turcs, tjue restait -il, à notre arrivée, à part les dépouilles de la victoire? Moins assurément qu’en pays sauvage, car au moins les peuplades de T.\mérique ont-elles conservé leurs forêts vierges, et, res- {)ectant le lit de leurs rivières, n’ont-elles pas multiplié les causes d’insalubrité. Lorsqu’on les refoule au nom du droit naturel, parce qu’elles méconnaissent la loi du Créateur, qui imposait à l’homme l’obligation de vivre à la sueur de son front, elles peuvent encore, à la rigueur, en vertu de ce même droit naturel, exiger une certaine indemnité de déplacement, tant qu’il reste sur le globe d’autres terres à cultiver que celles qu’elles occupent. En définitive, elles n’ont fait de tort à personne en venant les premières s’y établir. Les Arabes n’en peuvent dire autant, et si une indemnité est à donner, c’est bien assurément par eux qu’elle est due, car au lieu d’ajouter par leurs travaux à la valeur des terres dont ils se sont emparés, ils n’ont fait au contraire que tout détruire et dégrader, et maintenant ils n’auraient rien à objecter si, par des corvées, on les forçait à réparer tous les dégâts que, depuis des siècles, ils ont commis.

Laissons maintenant le droit naturel, et, vainqueurs géné-

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reux, oublions le passé. P'aisons mieux, poussons la condescendance jusqu’à nous en rapporter à la loi musulmane pour régler les droits des vaincus. Nous en avons ailleurs ' déjà exposé les principes, bornons-nous ici à les rappeler en peu de mots.

Ce qui caractérise chez nous le droit de propriété est le pouvoir d’user et d’abuser de la chose; aussi toute prof)riété inaliénable n’est pas une véritable propriété, c’est un usage ou un usufruit. Selon le droit musulman, on peut avoir la propriété d’un meuble dans le sens absolu que nous attachons à ce mot. 11 n’en est pas ainsi des immeubles, attendu (jue la terre est à Dieu et à son Prophète.

Les khalifas et tous les sultans vicaires de Mahomet qui ont hérité de scs droits, n’aliènent jamais le sol, quand ils font des concessions de terres. Ces concessions sont de deux sortes : celles des terres mortes atnonot, et celles des terres amer, viviQées par l’industrie humaine. Les constructions, les plantations, les améliorations de toutes sortes faites sur ces dernières appartiennent d’une manière absolue au concessionnaire; il peut en user, en abuser comme d’un meuble, les vendre même ; mais du jour où elles ont disparu du sol, il n’y a plus pour lui d’autre droit que ceux du concessionnaire de la terre amonot, dont la possession se prescrit par trois années d’inculture. Ainsi, le propriétaire d'une maison qui s’écroule peut disposer des matériaux, mais il ne peut vendre le terrain à bâtir. 11 y a plus, la propriété amer, non construite, doit être cultivée à la main : le seul fait d’y passer la charrue peut lui faire perdre son caractère.

Les tribus n’avaient que des terres de pâturage ou de grandes cultures sur lesquelles passait la charrue, et qui par conséquent ne rentraient pas dans la catégorie des terres amer. Elles n’avaient donc que des droits de possession, cl qriels que fussent leurs titres ou la durée de leur jouissance,

• Voir le ch.ipitre de In Propriété , lu ColoniscJion de l'Algérie, î«’ï rh ■ menti, p. 400.

elles pouvaient tout au plus vendre ces droits de possession. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’à leurs yeux le prix de vente ne pouvait guère porter que sur trois années de jouissance, puisqu’au bout de trois années d’abandon la prescription des terres amonot était encourue. « Entre Arabes elles ne sont pas chères, nous disait le maréchal Bugeaud dans sa brochure; ce que nous avons acheté jusqu’ici n’a pas dépassé trois fois la valeur du produit. » Nous avons vu, du reste, que les beys, moins scrupuleux que l’illuslre maréchal, avaient profité de toutes les révoltes pour faire rentrer, sans indemnité , presque toutes les terres'des tribus sédentaires du Tell dans le domaine du beylik, et la plupart, au lieu d’avoir des terres de dimes comme les tribus du Sahara, n’avaient plus que des terres tributaires «rc/j, dont la possession pouvait leur être arbilrairementenlevée. Plus tard Abd-el-Kader, suivant les besoins de sa politique, ne se fit pas faute de déplacer les tribus; plusieurs purent se trouver froissées dans leurs intérêts, mais aucune ne s’avisa d’accuser leur chef d’avoir commis un abus de pouvoir, tant elles étaient habituées à ne pas considérer la terre comme leur appartenant.

Ainsi, la loi musulmane, pas plus que le droit naturel, ne peut nous gêner pour disposer du sol de l’Algérie. Il y a plus, c’est que, grâce aux soins pris par nos généraux de faire respecter la loi musulmane à l’égard de toutes les tribus du territoire militaire, les modifications que la législation française a fait subir à la propriété en .Algérie n’ont pu les atteindre; nos concessions n’ont eu d’autres résultats que celles des sultans et n’ont en rien changé leur situation. La loi du 17 juin 1851, en proscrivant d’une manière absolue la liberté des transactions sur toute l’étendue du territoire militaire, en déclarant qu’aucun droit de propriété ou de jouissance portant sur le sol d’une tribu ne pourra être aliéné au profil de personnes étrangères à la trilni, n’a fait que surenchérir sur le droit musulman, puisqu’elle fra[q)c d’aliénabi-

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lité jusqu’aux droits de jouissance. Tout en reconnaissant tels qu’ils existaient au moment de la conquête et tels qu'ils ont été réglés postérieurement par le gouvernement français, les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux particuliers, aux tribus et aux fractions de tribu, elle ne fait en définitive que déclarer que les tribus du territoire militaire n’auront pas d’autres droits qu’autrefois, même dans les concessions nouvelles qui ont pu leur être faites.

Si donc tout nous porte à respecter les propriétés des Kabyles, qui possédaient le sol avant de connaître le Coran, qui SC l’étaient divisé d’après les principes des lois romaines et des nôtres, qui, depuis des siècles, n’avaient cessé de l’améliorer par leurs constructions, leurs plantations et leurs travaux de toute sorte, de manière à en tirer un aussi bon parti qu’aucun pctiple civilisé ; si, disons-nous, nous devons respecter, malgré la conquête, les propriétés des Kabyles, rien eu droit ne peut nous arrêter ni nous gêuer pour en agir autrement à l’égard des tribus arabes. Voyons maintenant ce que la politique nous commande, ce que nous dictent les intérêts de la civilisation elle-même.

L’idée de cantonnement n’est pas nouvelle; elle se faisait jour à travers les embarras de la guerre, malgré toutes les difficultés que présentait alors la colonisation. Une des plus grandes, il faut le reconnaître, était l’éparpillement des colons. On les plaçait à de grandes distances, sur les routes stratégiques, dans tous les camps primitivement tracés pour dominer le pays. Ce qui convenait à une occupation militaire, n’était nullement favorable à des exploitations agricoles. Ouuod les exploitations agricoles ne se touchent pas les unes les autres , à part les difficultés de communication, ces exploitations sont aloi-s exposées à des dégâts de toutes espèces, des chasseurs comme des bestiaux, des chakals comme des oiseaux du ciel.

De sages économistes disaient donc que la colonisation ne devait s’étendre que d’une manière continue, comme une

Dicjiîi- Hy C T-: H >gl

LE CANTONNEMENT DES ARABES. m

goutte d’huile dont l’absorption est d’autant plus complète que ses progrès sont insensibles.

Ce système répugnait au maréchal Bugeaud ; il espérait arriver à un résultat pratique plus immédiat en confondant les éléments que la guerre avait mis en présence, .\utrcment, qne ferait-on du peuple arabe; avait-on l’intention de le spolier complètement de son territoire, et de s’installer à sa place ?

« La fameuse tache d’huile, s’ècriait-il avec indignation, qui a été le rêve d’hommes très-distingués d’ailleurs, ne veut pas dire autre chose que cela. La colonisation, comme la tache d’huile, devait s’étendre tout doucement en poussant les Arabes devant elle.

a De la possibilité d’application des conséquences qui devaient eu résulter ou ne s’est pas cnqnis le moins du monde.

« Où iront-ils ces Arabes que poussera votre tache d’huile? Chez les tribus voisines, direz-vous! Et oui, ils s’y réfugieront. Ils y porteront leurs terribles ressentiments, et ils les feront d'autant mieux partager aux tribus voisines, qu’elles comprendront parfaitement tpie 1e même sort les attend un peu plus lût ou un peu plus tard. Elles verront que c’est l’expulsion générale, le refoulement graduel jusqu’au désert, en un mol que c’est leur existence qui est menacée. En présence d’un tel danger, qui ne prendrait pus les armes ? Croit-on que c’est avec la population, débile par sa composition, plus débile encore par la constitution qu’on lui donne, qu’on pourra refouler ainsi l’un des peuples les plus belliqueux du monde? Ce serait une bien dangereuse illusion. 1! faudrait qu’une armée marchût toujours en avant de la tache d’huile, et quand cette Lâche aura trente lieues de diamètre, quelle armée faudra-t-il pour garder la circonférence? « Disons-le sans plus de longueiu, c’est la guerre continue jusqu’à

extermination du peuple indigène ou du peuple conquérant

a Si Ton ne peut refouler graduellement le peuple arabe, ni le refouler brusquement, ni l’exterminer, il faut se résigner à vivre avec lui.

« Nous devons tendre par tous les moyens possi#es à nous assimiler les .Arabes, à modifier graduellement leurs mœurs. Nous ne devons pas prétendre à leur attachement ; du moins ce résultat ne peut être obtenu qu’aprés jdusieui's générations. Mais eu leur rendant notre joug tolérable, nous affaiblirons beaucoup l’esprit de révolte dont ils ont toujours été animés sous tous les dominateurs. Pour atteindre le but il ne faut pas, selon nous, les mettre dans une zone et

aiAPlTRE IX.

nous dans une autre. Cela serait, d’ailleurs, matériellement et moralement impraticable. On peut resserrer chaque tribu sur son territoire ; mais on ne peut pas, sans amener immédiatement la guerre, jeter plusieurs tribus sur le territoire de leurs voisins. D’ailleurs, en cantonnant ainsi les Arabes séparément, on formerait deux camps ennemis en présence l’un de l’autre ; l'agglomération des indigènes ferait fermenter leurs esprits, et, sans se compter, ils se croiraient capables de secouer le joug, surtout s’ils se voyaient en face d’une société aussi mal constituée que celle que nous leur avons présentée jusqu’à présent.

U 11 nous parait infiniment plus sage de les mêler à notre société et de les faire jouir de tous les avantages qu'elle comporte. C’est jiar ce contact continuel que leurs mœurs se modifieront, qu’ils prendront d’autres habitudes agricoles ; le goût de la propriété bâtie et des cultures sédentaires et soignées leur viendra par l’exemple. Quand ils l’auront, ce gortt, il y aura un grand pas de fait, sinon vers la fusion des deux peuples, du moins vers un état de résignation et de calme. On tient à sa maison, à ses arbres, à ses vergers, à ses prairies, et l’on est bien moins disposé à se jeter dans les aventures de l’insuiTcction.

« D’après ces grandes considérations :

« Nous voudrions faire marcher de front la colonisation arabe avec la colonisation européenne. Une partie des sonmies votées au budget ]iour la colonisation serait appliquée à constniire des villages pour les Arabes, ou du moins à les aider dans ces constructions, comme aussi à exécuter des travaux d’utilité générale qui contribueraient beaucoup à les attacher au sol.

n Tels sont, à notre avis, ajoutait-il, les principaux moyens de résoudre à la longue le grand problème du mélange pacifique des deux peuples sous un même gouvernement.

« Nous n’avons fait qu’indiquer précédemment le danger qu’il y aurait de continuer à mettre en présence des Arabes une société faiblement constituée de tout point. 11 a été facile au lecteur de comprendre ipie nous sommes partisan de la colonbation militaire. C’est, à notre avis, le seul grand moyen d'aller vite et de fonder un véritable l'euple doniiîïateur. La force, qu’on ne s’y trompe pas, est la grande base de notre établissement. Tous les autres moyens sont infiniment secondaires. Ils n’opèrent qu’à la longue, et l’on a besoin à chaque instant, vis-à-vis des Arabes, d’ètre fort. »

Le maréchal Bugeaud voulait donc que l’on fît pour les Arabes ce que l’on faisait pour les Européens ; dans son idée,

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LE CANTONNEMENT DES ARABES. 49.i

rinienrention du gouvernement et l’autorité du sabre étaient aussi nécessaires pour civiliser les uns que pour diriger les autres. Sans admettre complètement ses moyens pratiques, comme aussi, sans tenir plus de compte que de raison de scs inquiétudes à l’endroit des Arabes, dans les nouvelles circonstances où nous nous trouvons, nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître la justesse de scs observations. Ce n’est qu’aii prix une guerre d’extermination aussi longue que coûteuse, aussi irritante pour le fanatisme musulman que contraire au christianisme lui-même , que nous pourrions rendre la place complètement vacante. Ce serait as.scz mal procéder à l’œuvre de civilisation que nous avons entreprise sur le continent africain. D’ailleurs, en supposant qu’il nous fût maintenant aisé d’agir ainsi, en serions-nous plus avancés? 11 ne suffit pas, en eflet, de faire place aux colons : il faut les attirer. Or, aujourd’hui même, ce n’est pas encore tant la terre qui leur manque que les moyens de l’utiliser, dépourvue qu’elle est de toutes conditions qui facilitent les cultures et les rendent avantageuses. C’est là , ne nous le dissimulons pas, ce qui arrête le plus la migration des colons, ce qui décourage tous les concessionnaires et renchérit le prix de la main-d’œuvre européenne, sans profit pour les ouvriers eux-mêmes. Ne pouvant faire des sacrifices hors de proportion avec leurs gains, nos premiers colons ont été heureux d’avoir à leur disposition des ouvriers indigènes, naturellement plus faciles à entretenir que des ouvriers européens. Ce n’est même que grâce à cette assistance locale , comme nous l’avons vu, que la plupart des exploitations aujourd’hui florissantes ont pu s’en tirer. Loin de chercher à refouler la population arabe, il y a donc un très-grand intérêt pour la colonisation elle-même à la conserver; et quoi qu’il nous eu coûte pour la fixer au milieu de nous, nous aurons moins de frais à faire que pour en attirer une autre. En présence des mécomptes qu’occasionne l’emploi de la main-d’œuvre européenne, n’a-t-on pas naguère été entraîné jusqu’à pré-

CHAPITHE IX.

tendre que le seul moyen de sauver l’agriculture en Algérie était d’y déterminer une émigration du Soudan par le rachat et l’engagement des nègres ? Laissons nos colonies transatlantiques recourir à cel expédient, et commençons par Rieth% à profit les auxiliaires que nous avons sous la main, avant d’en chercher d’autres. IN'ous pouvons transformer les Arabes et les unir à nous, encore mieux que les nègres. Sans doute nous sommes venus en ennemis, mais quand après la victoire nous leur tendons lu main, qu’en les affranchissant de tout joug nous ne songeons qu’à partager avec eux ce qui nous appartient pur droit de conquête, doivent-ils tard^ à comprendre la véritable différence qui existe entre l’Évangile et le Coran? doivent-ils saluer les chrétiens autrement que des frères ?

Le cantonnement des Arabes est précisément ce partage entre les musulmans et les chrétiens. ÎVous pourrions, par droit de conquête, reprendre toutes les terres, imiter l’exemple des disciples de Mahomet, distribuer à nos coréligionnaires toutes celles susceptibles de culture, sans nous inquiéter du sort des vaincus. Nous préférons conserver ces derniers au milieu de nous et leur y assurer des moyens d'existence : nous nous contentons de prendre pour nos colons l'excédant qui ne leur est pas nécessaire.

Pour ôter à la mesure qu’il proposait tout caractère de spoliation, le maréchal Bugeaud voulait que le resserrement des Arabes ne se fit qu'avec une extrême réserve , à condition, 1° de ne leur prendre que le quart, ou même le cinquième de leurs terres ; 2° de leur diviser le reste conformément à l'importance et à la fortune chaque famille, et de la rendre propriétaire incommutable ; 3" d’exécuter sur leur territoire des travaux d’utilité générale, qui compensassent, en partie du moins, l’espace qu’on leur aurait pris.

a 11 faut, (lisait-il, que les Arabes trouveot dans certains avantages agricoles que peut procurer un bon gourememeut un équivalent de

ce qu'ils perdeut en surface. Détourner les eaux d’une rivière et quelquefois d'un simple ruisseau, les distribuer avec intelligence et justice, c’est souvent donner à mille hectares une puissance productive plus considérable que celle des terres qu’on aura prises à la tribu pour fonder des villages européens.

« Des ponts, des routes, des chemins, des mosquées, des marabouts, des plantations, quoiqu’ajant moins d’importance que les irrigations, peuvent contribuer beaucoup à faire atteindre le but.

« La bonne et impartiale justice, qui ne distinguera jamais l’Européen de l’Arabe, doit aussi exercer une grande influence. »

Le maréchal Bugeaud s’abusait un peu en prétendant qu’il ne fallait jamais distinguer l’Européen de l’.Vrabe. Il ne réfléchissait pas que les Arabes n’ayant pas les mêmes besoins que nous, apprécient encore très-mal les bienfaits de la civilisation.

Nos plantations les séduisent si peu , qu’ils coupent, pour s’en faire des bâtons de voyage, les arbres dont nous bordons les roules. Ils préfèrent, le plus souvent, à ces routes, leurs vieux chemins, si rocailleux et si dégradés qu’ils soient, et pour les leur faire abandonner, l’administration des ponts et chaussées est obligée d’y mettre des obstacles infranchissables. Quant aux mosquées ou marabouts construits par nous, ils excitent peu leur dévotion, et iis les respectent moins que nos propres églises.

Quoi qu’il en soit des progrès que nous avons fait faire aux disciples de Mahomet, il n’en est pas moins vrai qu’ils ont indirectement profité des nôtres. L'occupation française , en diminuant les exactions, en donnant plus de sécurité au commerce de terre et de mer, en attirant des consommateurs nombreux, a plus que triplé le prix de toutes les denrées du pays. Cest ainsi que le blé, qui, sous les deys, se vendait à Alger 6 fr. l’hectolitre, se vend aujourd’hui 18 fr., et même s’est vendu ces années dernières jusqu’à 40 fr. C’est ainsi que les bœufs, qui, avant notre arrivée, valaient 20 à 30 fr., valent maintenant loOfr., et qu’une brebis, qui ne coûtait que 2 fr., coûte 8 à 12 fr. Pour peu les Arabes puissent produire

plus que leur consommation , ils ont évidemment en perspective de plus beaux bénéfices qu’ autrefois, et il est trèsadmissible de supposer qu’avec moitié moins de terres arables et moitié moins de pâturages ils soient néanmoins dans une position meilleure.

Lorsque, il y a trois ans, l’Algérie a exporté pour 2 millions d’hectolitres de blé, les 60 millions de numéraire qui Y sont entrés à cette occasion ont beaucoup moins rempli les poches des colons que grossi les trésors des indigènes.

Si ce n’est pas seulement pour enriebir les Arabes que nous sommes venus en Afrique, ne craignons donc point de laisser une large part à la colonisation. Sans que nous ayons besoin de faire tout exprès pour eux des plantations d’arbres, des ponts, des chaussées, des fontaines, et même des marabouts, le seul fait de notre établissement dans leur voisinage sera pour eux une véritable source de richesse, sinon un motif bien déterminant de conversion.

Le cantonnement des .Arabes , ainsi qu’on l’a conçu d’abord, n’a pas pour but de refouler les Arabes, mais bien au contraire de les fixer au sol en les y condensant. On tire de son isolement la population arabe en faisant place à la colonisation européenne ; on force de plus en plus les indigènes à entrer dans le mouvement de la civilisation, en même temps qu’on conserve aux colons les plus utiles auxiliaires qu’ils puissent trouver pour leurs exploitations agricoles , dans l’état de dégradation et de barbarie où le territoire africain leur est livré.

11 va donc être fait deux parts : celle des .Arabes et celle des colons. La part des Arabes, qu’on le remarque bien, leur sera laissée sans autre obligation que de payer l’impôt comme ils l’ont toujours fait. Les Français ne seront pas installés d’une manière aussi libérale dans la leur, soit que par des ventes on leur fasse payer le prix de la valeur du sol, soit que par des concessions on leur impose des conditions plus onéreuses encore.

LE CANTONNEMENT DES ARABES. 4!Mt

De quelle manière maintenant règlera-t-on les parts? Sauf quelques haouchs abandonnés, dont l’administration des domaines avait pris possession, nous avons vu que dans tous les partages faits primitivement , on s’était borné à laisser les Arabes campés où ils étaient, pour ne livrer à la colonisation européenne que des espaces déserts. Les indigènes n’avaient pas manqué de profiter des troubles de la guerre pour occuper les meilleures terres ; il en est résulté que les colons n’ont pu avoir dans leurs lots que des terres en friche. C’est la, ainsi que nous l’avons remarqué, la principale cause de l’insuccès des premières tentatives de colonisation par Tf^lat. Lorsqu’on aurait dù se borner à cultiver les terres arables et à les améliorer, comme du reste avaient commencé à le faire les colons qui s’étaient spontanément installés avant les guerres dans des terres achetées par eux des .Arabes, on a compliqué les difticultés en faisant de laborieux défrichements , en faisant ce qu’on aurait évité de faire en France. L’Etat, après s’être mis pour cela en grands frais, n’a réussi qu’à entraîner la plupart des colons dans leur ruine.

L'inverse doit-il être fait?

A la rigueur, les Arabes n’auraient pas à s’en plaindre. Mais il n’arriverait pas à leur égard ce qui est arrivé pour les Européens. Ils ne s’abuseraient pas comme ces derniers sur le cadeau qui leur serait fait, et l’on aurait beau leur accorder aussi des subventions ou des primes d’encouragement, ils n’entreprendraieat pas des travaux qui leur seraient plus pénibles que profitables. On les verrait bientôt, pour la plupart, abandonner les lots qui leur auraient été si libéralement octroyés. Comme cela, en définitive, n’aboutirait qu’à une expulsion pure et simple, et qu’on veut au contraire les fixer au sol, il ne faut donc pas plus que les colons les exclure des bonnes terres.

Si l’on ne doit pas partout donner les meilleures terres aux colons, on peut au moins choisir les emplacements le plus à

riOii

leur convenance, sans causer de grands préjudices aux Arabes. Que se pratique-t-il déjà naturellement dans les endroits où l’État n'intervient pas, laissant Européens et indigènes parfaitement libres de leurs mouvements? les Européens achètent toutes les terres qui sont sur le bord des routes, et les indigènes celles qui se trouvent dans les endroits les moins accessibles. Ces derniers en effet, d’une part, n'ont pas les mêmes besoins sociaux , et préfèrent vivre à l’écart ; de l’autre , ils se soucient peu d'avoir des chemins carrossables, puisqu’ils ne font pas usage de voitures. Le sentier le plus escarpé au flanc d’une montagne ne les effraie pas , pourvu qu’ils puissent y faire passer un âne ou un mulet.

Ainsi l’administration, après la guerre, avait mis en vente la plupart des jardins et des vergers des environs de Blidab, qui avaient été séquestrés sur les indigènes; tous ces jardins avaient été achetés par des Européens, aussi bien ceux de la montagne que ceux de la plaine. Un certain nombre de nouveaux propriétaires, séduits par des sites pittoresques, par un sol fertile, par des sources abondantes, par de magnifiques plantations d’arbres fruitiers de toute espèce, de vignes même, s'étaient empressés de se faire construire des maisons de campagne sur les pentes de l’Atlas; mais ils n’ont pas été longtemps à se fatiguer de ces charmantes retraites. Ils n’y pouvaient grimper le jour sans s’exposer à se casser les jambes, et la nuit arrivée, ils ne pouvaient sortir sans crainte d’être dévorés par les chiens des indigènes, leurs voisins. Ces nouvelles maisons de campagne, presque abandonnées et plus difficiles que d’autres à réparer, eussent fini toutes par tomber en ruines, et les plantations d'alentour n'eussent pas tardé à être complètement ravagées par les bûcherons espagnols ou les cbevriers maltais, si des indigènes ne les eussent rachetées pour s’y établir. D’un autre côté, la plupart des Arabes ou des Maures à qui l’on avait laissé leurs jardins de la plaine, en trouvant un bon prix, se sont

empressés de les vendre aux Européens, si bien que la plupart desorangeries sont maintenant possédées par ces derniers.

La liberté des transactions a produit les mêmes résultats que dans les autres centres de population , et si à .\lger la chose a été moins sensible qu’à Blidah, c’est que les environs d’.\lger étaient sillonnés de chemins qui, sans être tous carrossables, étaient du moins la plupart rendus accessibles aux cavaliers et aux amazones.

Pourquoi, dans le cantonnement des Arabes, le gouvernement ne se conformerait-il pas à ces convenances, et ne ferait-il pas immédiatement la répartition la moins exposée à se modifier par la force naturelle des choses ? Il réserverait amsi aux colons les territoires dont l’accès serait facile, et où l’on pourrait aisément tracer des routes; tous ceux qui se prêteraient à des irrigations et où les cultures industrielles pourraient se développer ; tous ceux où les chutes d’eau, les mines, les carrières , les exploitations forestières, attireraient l’industrie. 11 attribuerait plus spécialement aux indigènes les pays de montagnes, les vallées stériles, ou les portions de plaines les plus éloignées des grandes voies de communication. En même temps que l’on ménagerait par là l’avenir des Européens, on ne ferait que mieux se conformer aux goûts et aux habitudes actuelles des indigènes.

Sans rien imposer aux Arabes, sans les forcer malgré eux à vivre au milieu de nous, nous devons toutefois favoriser leur rapprochement , ou tout au moins ne rien faire qui puisse en quoi que ce soit gêner leur liberté à cet égard ; car, en définitive, nous cherchons beaucoup moins à respecter leurs mœurs qu’à les unir à nous et à les englober dans notre civilisation. Or, le meilleur moyen d’en arriver là, est de leur reconnaître des droits égaux aux nôtres, en leur donnant des titres semblables de propriété, des titres individuels.

Un titre collectif donné à une tribu pourrait bien, il est vrai, modifier la nature de sa possession, la rendre moins

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précaire, substituer un droit réel à une simple convention de fermage, à une tolérance purement arbitraire ; mais il ne ferait pas de chacun des membres de cette même tribu de véritables propriétaires, des propriétaires indépendants. Il n’en pourrait résulter pour eux que des droits d’usage dans le genre de ceux qu’exercent les habitants d’un bourg ou d’un village sur des biens communaux, ou, si l’on aime mieux, des droits d’usufruit tels qu’en conféraient autrefois aux paysans les seigneurs sur leurs Ccfs. La communauté qui lie les .\rabes d’une meme tribu les soumet, en effet, à toutes sortes de corvées, et, comme de véritables serfs, les immobilise au sol. Cette position est loin de sourire à tous ; aussi beaucoup d’Arabes appartenant à des tribus qui ne sont pa& encore cantonnées, et où l’espace ne leur manque pas, viennent-ils déjà offrir leurs services à nos colons, prendre leurs terres comme métayers ou s’engager comme ouvriers dans leurs fermes.

Naguère M. de Saint-Maur, dans la province d’Oran, en avait ainsi un certain nombre, lorsque tout d’un coup, au moment de la plus grande presse pour tous les travaux agricoles, plusieurs reçurent du bureau arabe l’ordre de regagner leur tribu où l’agha les réclamait. L’exécution de cet ordre eût été pour M. de Saint-Maur d’un grave préjudice ; il parvint à le faire révoquer. 11 n’en est pas moins vrai que le decret du 9 août 1834 le motivait parfaitement; car ce décret n’autorise les indigènes à quitter le territoire militaire qu’à condition de justiGer de l’acquittement des impôts et des amendes qu’ils ont pu encourir. Or, un agha n’a-t-il pas droit de prononcer des amendes contre tout Arabe qui ne se présente pas pour faire les corvées auxquelles il est soumis ? 11 va sans dire qu’un Arabe qui abandonne le territoire de sa tribu pour aller cultiver les terres d’un colon français est moins laillable qu’un autre. Il ne faut donc pas s’étonner de la réprobation qu'il encourt de ses chefs toutes les fois cju’il renonce à l’avantage de cultiver son douar.

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Les titres collectifs tels que ceux qu’on voudrait donner aux tribus arabes seraient loin d’améliorer le sort de leurs membres. Us ne feraient que consolider des droits qui les inféoderaient plus que jamais h la terre, et le joug serait d’autant plus pénible que l'emprisonnement deviendrait plus I étroit. Kn vain cberchcrail-on à prouver aux indigènes que

1 le cantonnement ainsi conçu leur offre des compensations.

I Ils n’y verraient (pi'une amère dérision. La seule compen-

1 sation, vraiment appréciable pour eux, à une possession

I plus étendue, est la libre possession, qui les rende maîtres

I absolus de la chose concédée, et leur permette de disposer

I comme ils l’entendent du fruit de leur travail.

I *La propriété individuelle, en amenant la liberté des tran-

I sachons, peut seule affranchir les Arabes du joug de leurs

I chefs et les porter à des améliorations de culture. Le jour

, où chacun d’eux recevrait un titre particulier de propriété, il

y aurait moins de prétextes pour les chefs de réclamer le , concours de leurs subordonnés. D’ailleurs, en cas de vexa-

I tion, chacun pouvant vendre sa part, serait par cela même

I dégagé de tout impôt et de toute corvée. On verrait alors

, bien des familles arabes, faisant bon marché de leur pro-

priété, venir sur le territoire civil pour y racheter un coin de terre et y vivre sous la protection des lois françaises. A leur place, des Européens iraient s’établir sur le territoire militaire. Indépendants dans leurs nouveaux domaines, ils diminueraient d’autant l'autorité et l’influence des chefs arabes. Ces colons, dispersés au milieu des familles indigènes, pourraient môme devenir quelquefois, pour quelques-unes d’entre elles, un appui salutaire. En tout cas, leur industrie et les perfectionnements qu’ils ne manqueraient pas d’apporter dans les cultures seraient d'un exemple utile pour toutes. Hien, du reste, ne les stimulerait plus (pie la garantie d’un titre individuel.

A l’appui de toutes ces raisons, on peut même déjà invoquer l’exfiéricnce du passé. La province de Constantine,

parlout cultivée par les indigènes, offrait moins que les autres des terres en friche où les colons pussent être installés. De ce côté, du reste, le beylick étant presque entièrement propriétaire du sol, des indigènes ne l’occupaient véritablement que comme fermiers, et leur possession, quelle que fût sa durée, ne constituait pour eux aucun droit. Plus nécessaire là que partout ailleurs, l’opération du cantonnement devait aussi y entraîner moins de difficulté, .\ussi, dès l’année 184ü, peu de temps après la fondation de Philippeville, n’hésita-t-on point à faire une première application de cette mesure pour doter les colons du territoire qui leur était nécessaire. La tribu des Beni-Mchenna occupait dans les environs une étendue de 40,000 hectares; celte tribu n’ avait que 360 tentes et 556 gourbis, comprenant en tout 2,272 individus. Philippeville avait déjà une population aussi considérable ; principal débouché de la province , tout portait à croire que cette ville prendrait un rapide accroissement.

Le ministre de la guerre décida alors que l’on prendrait, pour les livrer à la colonisation, 12,000 hectares entre Philippeville et El-Arouch, sur la rive droite de l’Oued, qu’occupaient les Beni-Mchenna. Ces derniers furent ainsi cantonnés sur la rive gauche. L’étendue qui leur était réservée leur faisait encore une moyenne de plus de 10 hectares par individu, alors qu’on n’accordait que des concessions de 4 à 10 hectares pour des familles de colons composées souvent de cinq à six personnes. La part des Arabes, dans cette circonstance, était beaucoup plus considérable que celle des Européens. On laissait à la tribu des Beni- Mchenna la plus grande portion de ses terres, et en compensation de celles qu’on lui enlevait, on lui donnait un titre de propriété collective. Ce titre, qui changeait la position précaire de celte tribu, semblait devoir l’attacher plus que jamais au sol ; cependant elle ne fit aucun effort pour améliurcr sa nouvelle propriété, et racheter ainsi par son

industrie le petit préjudice que le cantonnement occasionnait à sa possession.

Quelque temps après, lorsqu’on voulut coloniser les environs de Guelma, il fallut aussi cantonner une tribu qui se trouvait sur ce territoire. Sur 20,000 hectares qu’elle occupait, on ne lui en laissa que 8,000; mais d’après les ordres du général de Jlac-Mahon, qui commandait alors la province, celte portion fut partagée entre toutes les familles. Elle suffit à constituer à la plupart des lots d’une vingtaine d’hectares. Quelques-uns en reçurent de plus étendus, et même ses divers chefs obtinrent des concessions qui dépassaient 100 hectares; des titres individuels furent donnés à tous, .\ussitftl que ces indigènes se sentirent propriétaires indépendants, on les vit, stimulés par l’intérêt privé, cultiver leurs terres beaucoup mieux qu’ils ne l’avaient fait jusqu’alors, défricher les moins bonnes parcelles et même se construire des maisons, sans (ju’on leur en eût imposé en aucune façon l’obligation. Tant il est vrai que si ces pauvres indigènes mènent la vie nomade, c’est moins par goût que par le défaut de garantie qu’offrent leurs institutions à la vie sédentaire. Pourquoi feraient-ils sur la terre plus que le strict nécessaire? La terre n’est pas une propriété dont ils puissent disposer, il faudra l’abandonner après la récolte, et, sur le premier ordre de leurs chefs, aller cultiver ailleurs. Dans de telles conditions, il ne peut y avoir pour eux d’autres biens que ceux qu’ils peuvent emporter.

Le maréchal de Mac-.Mahon a donc fait un heureux essai de cantonnement en basant cette opération sur la propriété individuelle : ne laissant à la tribu des Beni-Mcbenna que les deux cinquièmes de son territoire, il l’a plus que jamais fixée au sol. Chacun de ses membres se voyant en main un titre qui lui assurait la possession incommutable de son lot de terre a redoublé d’efforts pour le mettre en valeur. Nous sommes heureux de rendre ici témoignage à ce brave général ; la gloire dont il s’est couvert à Malakoff et à Magenta ne

ClIAPmΠIX.

doit point faire oublier son mérite comme administrateur de notre colonie : au moins, là, ses services auront pu avoir des résultats utiles. Le maréchal Bugeaud lui avait tracé la voie ; il voulait aussi que le territoire de la tribu cantonnée fût divisé entre chaque famille, et ne s’effrayait nullement du conilit que cette désagrégation pourrait occasionner, a Nous avons, disait-il, dans la plaine de la Mitidja l’exemple de la possibilité du mélange; plusieurs petites tribus y vivent en bonne harmonie avec les colons européens; il n’y a pas plus de contestations d’Arabes à Européens qu’entre Européens. »

Le temps ne lit que confirmer cette première expérience pour les autres localités; aussi le cantonnement des tribus arabes ne tarda-t-il point à être adopté sur cette base. .M. .Mcrcier-Lacombe, ancien secrétaire général du gouvernement sous le maréchal Bugeaud, plusieurs années après la retraite de son illustre maître, soutenait encore ses doctrines.

« Les indigènes, écrivait-il en 1830, doivent être resserrés. Le gouvernement doit faciliter le placement des colons, en rendant disponibles les espaces actuellement détenus sans utilité par les Arabes. Le moyen pratique et pacilique, c’est la constitution de la propriété individuelle panui les indigènes. Mille hectares de terres possédées, à titre plus ou moins précaire, par une tribu de dix tentes, peuvent constituer dix propriétés individuelles très-satisfaisantes pour leurs dix familles, et laisser cinq ou six cents hectares à la disposition de l’Etat, qui les vendra aux colons. »

M. Mercici^Lacombe était devenu préfet, et le journal le Var, de son département, observait très-judicieusement à cette occasion :

O L’Arabe, devenu propriétaire, plantera des arbres, construira des demeures, produira davantage, se créera de nouveaux besoins, consommera une ])lus grande quantité de nos produits, et, |«ir l’indépendance que donne la ]>ropricté, il échappera naturellement i la domination tr.aditionnellc des f.imillcs puissantes du jiays, qui l’exploitent, pour rentrer exclusivement sous notre autorité tutélaire. »

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LE CAMUNiNEMEM DES ARABES. aü7

Malheureusement, ces principes si sages ne devaient pas complètement prévaloir, et ce furent les lieutenants mêmes du maréchal Bugeaud qui vinrent y mettre les premiers obstacles, en faisant adopter par l’Assemblée nationale, dans la loi du 17 juin 1851 sur la propriété, le maintien de la communauté des tribus. Aussi, depuis cette époque, ne fut-il plus question que de donner les titres collectifs aux tribus qu'il s’agirait de cantonner.

Lorsque la guerre était à peine achevée et qu’.Abd-el-Kader, encore enfermé au château d’Amboisc, était un souvenir vivant de tous les ravages dont l’Algérie avait été le théâtre, le général de Lamoricière pouvait, à la tribune de l’Assemblée nationale, reconnaître jusqu’à un certain point les tribus arabes comme des puissances étrangères, et dire que si l’on ne se bornait pas pour le moment à traiter avec des alliés de la veille, en les rendant solidairement responsables des crimes et des délits, on ne pouvait répondre de la sécurité de nos colons. En quelques années les choses ont déjà beaucoup changé, et l’intérêt du ventre, ce grand mobile des Arabes, après la guerre sainte, a fait ce que la force des armes ne pouvait promettre. Les plus farouches tribus ont bientôt adouci leur regard devant les douros que leur apportait le commerce, et se sont gardées de chercher querelle aux acheteurs européens assez confiants pour les aborder. Il n’y a donc plus lieu de tant s’effrayer du trouble que pourrait oecasionner une atteinte portée à leur constitution.

Il pourra même paraître un jour assez singulier que, lorsque l’Assemblée nationale de 80 n’avait pas reculé devant la vente des propriétés communales, lorsqu’elle avait cru devoir sacrifier, à l’unité nationale qu’elle voulait obtenir, les provinces, les paroisses, les corporations civiles et religieuses, touts les institutions, en un mot, qui avaient le plus contribué à civiliser la Franêe en la rendant chrétienne ; lorsque, disons-nous, l’Assemblée nationale de 80 avait osé heurter dans ses sentiiuenls et dans sa foi l’iinniense luajo-

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508 CHAIMTKE IX.

rilé des Français, celle de i 848 n'ail point osé faire une chose bien moins compromettante vis-à-vis des Arabes et nullement contraire à la civilisation.

Les tribus arabes, il ne faut pas se le dissimuler, sont, en Afrique, le plus grand obstacle que puisse maintenant rencontrer notre politique : loin donc de les fortifier comme corporation et de faire en leur faveur des exceptions législatives que nous refusons aux établissements les plus utiles, cherchons tout ce qui peut contribuer à les dissoudre. Or, évidemment, le meilleur moyen d’en arriver là est de constituer dans leur sein la propriété individuelle.

Autant les.\rabes doivent maintenant appréhender le cantonnement, autant les verrait-on le réclamer eux-mêmes comme un bienfait, s’il devait les rendre propriétaires indépendants. Supposez qu’en France on vienne à permettre la division d’un bien communal, est-il un seul usager intéressé au partage, ne serait-ce que pour la moindre parcelle, dont on pourrait craindre le mécontentement? Pourquoi donc tant hésiter en Algérie? Cette mesure y serait d’autant plus appréciée par la masse dje la population que la propriété n’y est encore qu’un privilège réservé au plus petit nombre.

La loi du 17 juin 1831, en maintenant les tribus à l’état de communauté, en ne permettant que de leur conférer des titres collectifs, ne fitquedes propriétés de main-morte de toutes les portions de territoire qu’il s’agissait de leur attribuer. Dès lors se présentèrent toutes les difficultés que la constitution de la propriété individuelle chez les Arabes eût eu précisément pour effet d’aplanir. Sans doute beaucoup de tribus sur les contins du Sahara occupent encore d’immenses étendues; il serait facile de leur prendre quelques milliers d’hectares, sans les gêner Iwaucoup: mais ce n’est point de ce côté qu’il y a lieu, pour le moment, de procéder au cantonnement des tribus. Or, dans toutes les portions du Tell qui se rapprochent le plus de nos élahlissemeuts européens, les tribus arabes son! déjà un |»eu

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resserrées. Les espaces qu’elles occupent sont, il est vrai, beaucoup plus considérables, relativement à leur population, que les territoires déjà occupés par les colons. Toutefois, pour peu que l’on tienne compte des habitudes des Arabes et de leur vie pastorale, et on ne peut faire autrement si on les force a vivre toujours sous le môme communisme; pour peu, disons-nous, qu’on tienne compte de celte manière de vivre toute différente de la nôtre, on ne peut s’empêcher de reconnaître qu’une étendue très-convenable pour faire prospérer des colous européens, serait tout à fait insuffisante pour des .\rabes vivant en communauté.

Lors donc que l’on en vient au fait, il ne manque pas de raisons dans chaque bureau arabe, établi sur les limites du territoire civil, pour trouver que l’opération du cantonnement est impraticable dans la circonscription, ou du moins n’y procurerait que des résultats insignifiants. En vain, de temps à autre, les circulaires du gouverneur général viennent-elles appeler l’attention des commandants militaires sur cette mesure; l’utile mesure du cantonnement n’en reste pas moins un projet toujours renvoyé aux calendes grecques, et, en définitive, n’est plus qu’un excellent prétexte d’atermoiement. On peut répondre à tous les colons, qui ne cessent de réclamer des terres : « Le cantonnement des tribus, en déterminant les droits des .Arabes, doit bientôt mettre de vastes espaces à la disposition de l’Etat. Attendez que ce grand partage se soit opéré, et dès lors vous pourrez être plus facilement installé, sans crainte d’éviction, sans trouble possible dans votre possession. »

M. le maréchal Randon avait fait un dernier effort pour déterminer les chefs militaires de l’Algérie à s’exécuter. Jusqu’alors les commissions instituées pour reconnaître les droits de l’Etat sur le territoire et en obtenir l’abandon des possesseurs indigènes par voie de transaction avaient été présidées par un fonctionnaire civil membre du conseil du gouvernement. Il devait en être de même du cantonnement.

transaction suprême entre les campements arabes de l’intérieur et la marée montante des colons européens. Mais le gouverneur général, en présence de la force d’inertie qu’il rencontrait de toutes parts, a Uni par comprendre qu’il n’aboutirait à un résultat qu’en chargeant de l’exécution ceux qui, de fait, avaient l’autorité et qu’en les rendant, pour ainsi dire, responsables de l’œuvre.

Voici, du reste, le texte de cette dernière circulaire insérée le 20 mai dans le Moniteur algérien :

« Mon cher général, les instructions quo j’ai données à différentes reprises, et notaimneut par ma circulaire du 19 mai 185C, en vue d'étudier les bases du cantonnement des tribus, sont restées sans aucune suite ou n’ont amené jusqu'ici que des résultats à peu près insignifiants.

« Cette question du cantonnement des indigènes a pourtant une iinivortance immense, et l’on peut dire qu’elle domine l’œuvre entière de la colonisation. Elle doit avoir, en effet, pour résultat principal de nous fournir des ressources territoriales suflisantes pour que la colonisation européenne puisse progresser rationnellement et équitablement ; elle aura de plus ce grand avantage, en (rasant des limites à l’expansion de l'élément colonial, de calmer les justes appréhensions qui agitent trop souvent les (rapulations indigènes.

« Je désire donc que celte question de cantonnement, qui est pour tous d’une si impérieuse nécessité, sorte enfin de la spéculation pour entrer dans l’ordre des faits, et que les autorités provinciales s’occupent de sa réalisation d’après des bases arrêtées à l'avance et dont je vais vous donner ci-après l’indication sommaire.

c 11 va sans dire que cette opération, œuvre délicate et de longue haleine, ne peut ni ne doit être entreprise sur tous les points à la fois. Les moyens d’e.vécution manqueraient, alors même que la possibilité de tirer immédiatement parti des terres, ainsi jointes au domaine de l’Etat, ne devrait pas faire défaut. Le cantonnement devra s’opérer annuellement et progressivement, en procédant de proche en proche, dans la proportion des besoios du peuplement européen et en tenant compte des établissements déjà existants et de ceux qu’il y a intérêt de créer prochainement.

« Il conviendra, en outre, de procéder successivement par chaque subdivision, ainsi qu’on l’a déjà fait dans la province d’Alger pour la reconnaissance des terres domaniales et ainsi qu’on l’exécute en ce moment dans les deiu autres provinces.

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« Dans ma pensée, le cantonnement des tribus ne pourra prendre une activité réelle qu’après l’accomplissement du travail de reconnaissance des terres domaniales confié aux commissions dont il vient d’être parlé; mais en raison de Tiniporlance de cette question, j’ai cru devoir vous adresser les présentes instructions, afin que vous prépariez dés ce moment les bases du travail qu’il s’agit d’exécuter. Vous aurez à réimir, à cet elfet, les renseignements qui existent déjà dans les archives de la division et dans celles de chaque subdivision, et à m’adresser ensuite telles propositions que vous croirez utiles pour arriver le plus sûrement possible au but que nous nous proposons.

« L’exécution matérielle du travail, c'est-à-dire son étude détaillée et successive sur les lieux, sera confiée ultérieurement à une commission unique par province et que, dans le but de concilier tous les intérêts, il me parait convenable de constituer ainsi qu’il suit, savoir :

a Un oüicier sujiérieur, remplissant les fonctions de président;

« L'n vérificateur du service des domaines;

« Un otiieier du bureau arabe divisionnaire ;

« Un olticier du bureau arabe de la subdivision ;

« Un inspecteur de colonisation ;

« Un agent du service des opérations topographiques;

« El un interprète.

a Tous les membres de cette commission conserveront ces fonctions spéciales pendant toute la durée des opérations dans la jH-ovince, d’ovi il résultera que leurs propositions, conçues et formulées avec les mêmes vues d’ensemble, présenteront sur tous les points un caractère uniforme. '

« L’oificier du bureau arabe de la subdivision pourra seul être changé lorsqu'on quittera le territoire de celte subdivision pour entrer dans une autre, de telle sorte que les intérêts de la population indigène seront toujours représentés par un membre des bureaux arabes, ayant une connaissance approfondie du pays et de ses besoins.

« L’importance des travaux à accomplir et l’intérêt d’avenir qui s’y rattache nous font un devoir de ne désigner pour la formation de cette commission que des hommes actifs, dévoués, et d’une aptitude incontestable. Je ne saurais donc trop insister pour tpie vous apportiez la plus grande circonspection dans vos choix. Dans le cas où vous n’auriez pas à votre disposition un personnel sullisamment capable, vous auriez à m’en référer et je m’empresserai d’aviser.

A La commission une fois constituée, et procédant d’après les bases que nous venons d'indiquer et sur les points préalal>lement autorisés par l’administration supérieure, sa mission consistera dans l’examen des droits en vertu desquels les indigènes occupent le sol et surtout

dans l’appréciation de leurs besoins Cette constatation est des plus importantes, car ce serait une erreur grave que de penser qu’il est facile de les chiffrer à priori et qu’il suffit, par exemple, d’attribuer à chaque groupe un territoire calculé à raison de trois hectares par chaque tète d'habitant. Les terres sont de qualités trop inégales, la constitution des tribus est trop variée pour se prêter à l’application de cette loi uniforme et arbitraire.

« Du territoire étant donné et son étendue parfaitement délimitée, la tribu qui l’occupe sera l’objet de consciencieuses investigations. La composition de son personnel devra être scrutée avec soin, afin de se rendre compte, aussi exactement que possible, du chiffre des habitants étrangers à sa population, et de connaître l'époque à laquelle remonte l'agrégation de ces individus, qui ne peuvent être appelés à jouir indistinctement des bénéiiees du cantonnement. 11 y aura lieu de constater ensuite le nombre des chefs de famille, le nombre des personnes composant chacune d’elles, et, autant que faire se pourra, le chiffre des tètes de bétail dont la tribu dispose. Eu d’autres termes, la commission devra, par tous les documents statistiques qu’il lui sera permis de se procurer, reconnaître la situation v raie de la tribu, interroger son jrassé, son état actuel et son avenir, discerner ses tendances plus ou moins pastorales, agricoles ou commerciales, et fournir euUn dans son travail tous les moyens susceptibles de permettre à l'autorité supérieure de comparer tous ces éléments aux ressources de chaque territoire et d'arbitrer la j>art h faire à la colonisation européenne et celle qui devra être retenue pour former le patrimoine collectif de la tribu. Je dis patrimoine collectif, car je désire qu’on ne perde pas de vue qu’il y aura lieu de procéder par attribution à l’ensemble de la tribu, & moins de circonstances spéciales qui devront, dans tous les cas, m'être signalées, et au sujet desquelles je me réserve personnellement de statuer. 11 est bien entendu qu’une fois les études faites, la part destinée à constituer cette attribution générale sera indiquée au plan par une ligne spéciale.

a L’œuvre du cantoniiement va bien certainement se heurter contre deux tendances rivales et qui se résument énergiquement dans ces deux mots : prendre et retenir, tendances qui, soit au nom de l'élément européen, soit au nom des indigènes, se montreront également exigeantes. Je compte assez sur l’esprit d'équité des membres appelés à former les commissions pour espérer qu’ils tiendront une balance égale entre tous les intérêts qui sont en jeu, et qu’ils ne perdront pas de vue que l’œuvre qu’il s’agit d'accomplir touche aux plus hautes questions d’humanité et de politique. Le but à atteindre est, en dèlinitivc, de laisser aux indigènes des moyens d’existence suffisants, et

de leur prouver ainsi le bon vouloir et Timpartialité du gouvernement français, et, d’autre part, de préparer l’avenir du pays par le développement de la colonisation et l’installation aussi large que possible de Télément européen.

a Les projets de cantonnement dressés par les commissions organisées dans chaque province seront envoyés, avec toutes les pièces à l’appui, aux autorités divisionnaires et déférés ensuite avec leurs observations personnelles à l’avis du conseil de gouvernement et soumis à l’approbation ministérielle.

a Quand ils auront été sanctionnés, je donnerai les instructions nécessaires pour en assurer l'exécution. Les terres laissées aux indigènes seront définitivement délimitées ; le service du domaine inscrira les autres sur les sommiers de consistance et en conservera l’administration jusqu’au jour où la remise en sera faite au service de la colonisation pour être aliénés soit peu: vente, soit par la voie des concessions gratuites.

a Je vous ferai connaître ultérieurement, en vous notifiant l’état approuvé des territoires sur lesquels le cantonn< ment devra s’effectuer, l’imputation à donner aux dépenses qui résulteront de cette opération, ainsi que la limite dans laquelle il y aura lieu de les renfermer.

« La présente dépêche ne s’occupe que des territoires» exclusivement situés dans votre ressort administratif. J’examinerai prochainement les mesures qu’il y aura lieu de prendre pour le cantonnement des tribus dépendiint en même temps des autorités civiles et militaires, et je vous ferai connaître la décision que j’aurai prise à cet égard.

a Je vous prie de m’accuser réception de la présente dépêche et de m’informer, à cette occasion, des mesures que vous avez cru devoir prendre pour en assurer Texécution immédiate. »

Ainsi , le gouverneur général désirait qu’on ne perdît pas de vue que c’était un patrimoine collectif qu’il y avait lieu d’attribuer aux tribus. Dans sa pensée, le cantonnement, en posant des limites à l’expansion de l’élément colonial , devait avoir le grand avantage de calmer les justes appréhensions qui agitaient trop souvent les populations indigènes. Au fait , c’est bien là , en réalité , le véritable sens du mot cantonnement. On trouve dans le Dictionnaire de l’.Académie : « Cantonnement, lieu dans lequel les troupes se cantonnent.

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Se cantonner, se retirer dans un canton pour y être en sûreté ; il se dit proprement d’un petit nombre de gens qui se fortifient contre un plus grand nombre. Ex. : Les rebelles s’étaient cantonnés dans un coin de la province ; les bourgeois se cantonnent contre les troupes. »

Le Dictionnaire des Sciences, Arts et Lettres de Douillet, donne la définition suivante : « Cantonnement. — Ce mot s’applique à toute circonscription territoriale considérée sous un rapport spécial. C’est en ce sens qu’on dit : cantonnement de pèche, cantonnement de chasse, en parlant des parties de rivières ou de forêts où il est permis de pêcher et de chasser. »

Par analogie, ajoute M. Garbé, cantonnement d’.Arabcs veut dire : lieu où il sera permis d’être Arabe et où l’on doit être Arabe, et partant : lieu interdit aux Européens. C'est là ce qui tout d’abord avait porté cet ancien préfet d'Oran et beaucoup d’autres partisans de la civilisation à repousser le cantonnement d’une manière absolue et les a entraînés jusqu’à soutenir que cette mesure était contraire au droit des gens. Nous avons démontré la fausseté en droit de leur argumentation; mais nous ne pouvons nous empêcher de reconnaître qu’au fond ils sont dans le vrai en disant que c’est le décantonnement plutôt que le cantonnement qu’il faut avoir pour but. Le cantonnement des Arabes a déjà été opéré sur la plus grande échelle par la séparation du territoire militaire du territoire civil; la loi du 17 juin 1851 est venue lui donner une nouvelle sanction; ce que propose aujourd’hui l’administration militaire n’est pas, comme elle voudrait le faire supposer, une transaction sincère au profit de la civilisation et des Arabes eux-mêmes ; c’est une transaction au profit du Coran et des bureaux arabes. A la vue du débordement de la colonisation, elle veut essayer, pour les mieux défendre, de circonscrire ou de cantonner les tribus d’Arabes dans des espaces plüs restreints. Cest le seul moyen de perpétuer vin régime anormal. Assurément on le

ferait cesser plus tôt si, abandonnant purement et simplement aux Arabes les terres qu’ils occupent, on se bornait à leur laisser le droit de les aliéner, comme le demandent les partisans du décantonnement. Cela serait bien si les Arabes avaient déjà des droits qu’ils pussent transmettre; les Européens admis alors à transiger directement avec eux ne tarderaient pas, moyennant de légères indemnités, à se substituer à eux dans beaucoup d’endroits. Mais dans l’état d’indivision et d’incertitude où est encore maintenant la propriété en .Algérie, une telle autorisation n’aboutirait (ju’à l’anarcbie et ne ferait que renouveler les désordres qui ont reculé de dix ans la colonisation dans tes environs d’Alger.

Concluons de là qu’il faut cantonner les tribus arabes, non point selon ta véritable acception du mot, pour les fortifier avec des titres collectifs dans des espaces plus restreints, mais pour émanciper leurs membres par des titres individuels de propriétaires. Le cantonnement fait dans ces conditions, loin d’élever des barrières à la civilisation, doit avoir pour effet de détruire l’une après l’autre toutes celles qui existent; puisque, d’une part, il fait immédiatement place à l’élément européen; et que de l’autre, en désagrégeant 1a tribu, il amène une fusion insensible et naturelle des indigènes.