PROJETS ET ESSAIS DE U FRANCE

La leçon de l'histoire serait incomplète, si Ton n'essayait de résumer ici les faits acquis à l'expérience des nations par les exemples de l'Angleterre , et l'influence de cette épreuve sur les institutions pénitentiaires et pénales des autres peuples y à commencer par la France.

Pendant que le cabinet de Saint-James jetait , un peu à l'aventure et sans bruit, les premiers fondements d'une incommensurable puissance , le gouvernement français , après beaucoup de projets abandonnés presque aussitôt que conçus, et diverses tentatives qui laissèrent peu de traces, voyait le comité de mendicité de l'assemblée constituante proposer la fondation d'une colonie de condamnés sur la côte d'Afrique. La même assemblée, dans le Code pénal, décrété le 25 septembre 1791 , statua que les établissements nécessaires à la déportation à temps et à la déportation perpétuelle , seraient créés dans un lieu déterminé. Une loi du 1""' novembre suivant désigna Madagascar; mais cette disposition légale , portée seulement contre quelques cas de récidive, resta inexécutée, comme celle du 5 frimaire an II, qui n'admettait plus que la déportation perpétuelle.

496 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Une autre loi de la même période, celle du 24 vendémiaire an II, ordonnait la transportation des vagabonds aux colonies , lorsqu'ils seraient tombés trois fois par récidive dans le délit de mendicité.

Ces dispositions devaient s'appliquer seulement à la pénalité commune ; mais, à cette époque où la fabrication des lois ne se reposait pas un seul jour, il en avait été rendu deux autres qui n'appartiennent qu'à la politique.

Un décret du 12 mars 1793 appliquait la déportation à tous les faits qui n'étant pas « prévus et punis par le Code c< pénal, pouvaient devenir une cause d'agitation et de « trouble, à raison de l'incivisme de leurs auteurs. . .» Une loi du 5 floréal an II suspendit la même menace sur la tête de tous les ennemis de la république à f intérieur.

La question pénale était dès lors parfaitement envisagée par nos législateurs, quand la politique ne venait pas la compliquer. Ainsi s'exprimait le rapporteur de 1791,Lepellelier de Saint-Fargeau : « Quiconque aura été repris de justice 4( criminellement , et condamné pour la seconde fois , subira « la peine portée par la loi contre son délit ; mais, lorsqu'il « aura ainsi satisfait à l'exemple, il sera conduit au lieu a fixé pour la déportation. Par là, vous remplirez le double t< objet, et de punir la récidive, et de délivrer la société c< d'un malfaiteur incorrigible. »

Depuis cette époque, le nom de la déportation revient souvent en France dans la loi écrite. .

Plus tard, quelques conjurés du ridicule complot de Babeuf se virent condamnés à cette peine , et le représentant Boulay (de laMeurthe) proposa, comme mesure de sûreté publique, la déportation sans condamnation. Cet avis dictatorial ne prévalut pas dans les codes ; mais le Directoire se crut le droit d'en faire un moyen de gouvernement. Par une application excessive de deux lois de persécution, lois jusqu'alors inaperçues, des 26 août 1792 et 23 avril 1793, qui infligeaient aux membres du clergé, pour refus du serment constitutionnel, la déportation hors du territoire fran-