PROJETS ET ESSAIS DE LÀ FRANGE

çais, le Directoire fit déporter sans jugement de malheur reux prêtres y enveloppés dans une même proscription avec ses plus redoutables adversaires de Tarmée^ de la politique et de la tribune ^ et renfermés dans les mêmes cages de fer.

Sans doute, dans < cette réaction des partis révolution* nairesy un but sérieux d'établissement colonial était fort étranger à la pensée des prescripteurs , quoique Boulay (de la Meurthe) eût proclamé bien haut dans son rapport que « la déportation, devant être désormais le grand moyen de a salut pour la chose publique , la nation, toujours grande . « et toujours généreuse , ferait volontiers un sacrifice pour « assurer aux ennemis du Directoire le bienfait de la coloc< nisation. . . » La déportation ainsi arbitrairement appliquée ne fut pas moins inhumaine qu'illégale. Longtemps le mot de fructidor et le nom de Sinnamari, cruellement associés, ne rappelleront que de funèbres souvenirs.

Barbé-Marbois, l'un des députés fructidortsés , a plus d'une fois protesté, non-seulement contre le coup d'État de ses ennemis , mais autant au moins contre la dénomination qui lui était donnée : « Je n'ai point été déporté y disait-il «c encore à la tribune de la pairie, le 22 mai 1834, mais « violemment relégué, . . J'ai pris dans tous les actes le « titre de déporté non jugé. » Certes , il y avait de la part du Directoire violation monstrueuse des lois; mais la peine illégalement appliquée était bien celle de la déportation. Au reste, dans la pratique des colonies pénales ou pénitentiaires , il y a une extrême analogie entre la déportation et la relégation , si distinctes dans la langue légale.

Une loi du 17 mars 1802 ne tarda pas à substituer provisoirement à cette peine celle de la flétrissure ; une autre loi du 28 nivôse an VII avait désigné les îles de Ré et d'Oléron , pour suppléer la Guyane pendant la guerre et le blocus; mais bientôt un nouveau Code pénal vint consacrer en ces termes la déportation par son art. 17 :

« La peine de la déportation consistera à être transporté

498 GONSmÉRiTIONS GÉNÉRALES.

<( et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la a loi, hors du territoire continental.

« Tant qu'il n*aura pas été établi un lieu de déportation , « ou lorsque les communications seront interceptées entre K le lieu de déportation et la métropole , le condamné subira « à perpétuité la peine de la détention. »

Dans les huit premières années , cent onze condamnations furent prononcées : aucune ne reçut son exécution dans une colonie.

Il faut tenir compte en passant d'un essai isolé, fait en 1 800, auxtles Séchelles, dont la faible population, cédée depuis à l'Angleterre , repoussa énergiquement l'introduction de cent trente déportés, qui allèrent presque tous périr dans le canal de Mozambique.

On doit mentionner aussi , dans un ordre de projets bien différent, mais tendant au même but, une ordonnance royale du 9 septembre 1814, qui promettait d'ouvrir une prison d'essai « à tous les condamnés du royaume, au-des- « sous de vingt ans , pour les préparer par l'ordre , le travail « et les instructions religieuses et morales, à devenir, en (< récouvrant leur liberté*, des citoyens paisibles et utiles à la a société.» Là pouvait s'organiser plus tard le préliminaire d'une colonie agricole sur le territoire français, ou d'une colonisation lointaine.

L'ouverture de la prison, confiée à la surveillance d'une commission présidée par le duc de la Rochefoucauld , avec le baron Benjamin Delessert pour vice-président, était fixée au 1" mai 1815. Le 20 mars en décida autrement.

Rien jusque-là n'indiquait la moindre propension à demander des exemples à la colonisation pénale anglaise , qui commençait à prospérer sous l'administration intelligente et loyale du gouverneur Macquarie. Enfin, après divers projets, tantôt étouffés dans les bureaux ministériels, tantôt bien et dûment enterrés par des commissions , le gouvernement français voulut entrer dans une voie de légalité. Depuis la promulgation du Code pénal , la peine de la dépor-

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tation éteit restée illusoire; il affecta, par une ordonnance du 2 avril 1817, la maison centrale du Mont-Saint-Michel aux condamnés à cette peine , qui , au nombre d'environ cinquante, se trouvaient disséminés dans plusieurs prisons. Celle de Pierre-Châtêl fut assignée aux condamnés au bannissement.

Dix-huit mois après l'adoption de cette mesure évidemment provisoire, le ministre de l'intérieur Laine, dans un rapport au roi sur la mendicité , les prisons et les bagnes (25 novembre 1818), reconnut les avantages de la déportation des forçats dans les colonies ; mais son opinion n'était pas encore entièrement arrêtée : il craignait surtout les frais d'établissement, les frais d'entretien, les chances défavorables d'un extrême éloignement, et le succès ne lui paraissait pas assez probable pour s'aventurer dans une dispendieuse épreuve. Il avouait avec franchise le besoin de provoquer de plus amples recherches, et d'appeler l'attention publique à l'aide du gouvernement.

Une commission de membres du conseil d'État et de l'administration supérieure de la marine , dont faisaient partie, sous la présidence du comte Siméon , des hommes qui ont occupé plus tard les plus hautes fonctions civiles : les Capelle, les de Gérando , les Jurien , les la Borde ; et dans les rangs les plus élevés de l'armée de mer, les Willaumez et les Rigny, tous dévoués aux principes les mieux éprouvés de l'humanité, fut nommée le 6 février 1819, pour examiner, entre autres sujets, la question suivante : Convient^il de substituer la déportation atxx travaux forcés ^ tels qu^ils sont établis ? Embrassant la question dans toute son étendue, cette commission s'occupa d'abord de la spécialité des bagnes, selon la durée des peines, et rejeta ce système; elle proposa ensuite d'employer aux travaux des ponts et chaussées les condamnés à moins de cinq ans, et parut incliner un moment pour la déportation des condamnés à plus de dix ans. Enfin, après quatre séances remplies par des débats fort animés, des considérations qui paraissent

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avoir été dictées surtout par des difficultés d'exécution et des nécessités d'économie , amenèrent un ajournement indéfini.

On ne connaissait guère alors en France la colonie pénale anglaise que par quelques relations incomplètes, et médiocrement traduites depuis bien des années déjà ; celles de Tumbully de Watkin Tench, de John White, du célèbre escroc Barrington^ et le journal du gouverneur Phillip ; quelques vers de Delille y dans son poème de la Pitié ^ avaient eu bien plus d'action sur Topinion publique. Ils ont été choisis pour épigraphe de ces considérations, et pour l'honneur de la poésie, qui a rarement exercé une pareille autorité , et parce que là, pendant quelques années, les hommes politiques ont puisé les éléments à peu près les seuls de leurs convictions.

Cependant, peu sensible à Tharmonie et à la sage pensée de ces vers sans exagération , un des proscrits du Mrectoire, le marquis Barbé-Marbois, déporté non jugé y comme il tenait à s'intituler lui-même , crut , après l'avortement de la commission instituée par M. Laine , le moment venu de ruiner à jamais un système dont tout, jusqu'au nom, lui était antipathique. Il soumit à la chambre des pairs, le 30 mars 1819, la proposition de provoquer un projet de loi qui substituât à la peine de la déportation ^ dont l'exécution ÉTAIT RECONNUE IMPOSSIBLE , uTie autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes auxquels la déportation était appliquée. La proposition fut renvoyée à une commission composée de MM. Pelet, Lenoir-Laroche , Chollel, Comudet, et Barbé-Marbois lui-même, tous les cinq anciens membres du Sénat ; mais les quatre autres vétérans de nos assenfblés déUbérantes ne tombèrent d'accord "avec l'auteur de la proposition que sur un seul point: l'inexécution de la peine écrite dans la loi ; et M. le comte Comudet, dans un rapport motivé avec autant de force que de sagesse , conclut à la demande d'un projet de loi qui organisât le mode et assurât t exécution de la peine de &

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déportation y depuis si longtemps écrite dans le Code pénal, comme une lettre morte.

A répoque de ces débats y soixante-neuf condamnés à la déportation étaient détenus au MontrSaint-Michel.

Les conclusions de M. le comte Cornudet étaient trop contraires à Popinion systématique de M. le marquis Barbé- Marbois pour que le déporté non jugé de Sinnamari ne combattit pas à outrance les raisonnements du rapport. Dans sa réponse , il donna , à sa manière , de nombreux détails sur rétablissement de la Nouvelle-Galles du Sud : c'était choisir un terrain où bien peu d'adversaires pouvaient le suivre; enfin, après deux jours de débats où se firent entendre MM. de Barante, Ferrand, Lanjuinais, Decazes, de Pastoret et de Lally-ToUendal , dont le dernier seul se montra favorable à l'opinion de M. Barbé-Marbois, Tavis tendant à Tajoumement de la proposition réunit la majorité des suffrages.

M. Decazes , parlant comme ministre , avait avancé dans le cours de cette discussion que certaines parties du Sénégal convenaient à la colonisation des déportés.

On ne saurait trop insister ici sur le défaut absolu, dans ces graves débats, de connaissances exactes sur l'épreuve déjà si avancée de l'Angleterre. L'auteur de la proposition excepté, les orateurs, dans leurs discours, fort remarquables pour la plupart au point de vue purement théorique, ne trouvaient plus que des formules de doutes , dès qu'ils voulaient toucher aux faits.

A cette époque , de nombreux publicistes anglais et quelques membres du parlement, Mackintosh surtout, attaquaient avec ardeur le système de la déportation.

Un des principaux arguments de cet orateur contre l'éta* blissement de la Nouvelle-Galles reposait sur une prétendue faute capitale : de n'avoir point songé , en fondant Sydney, que la base de toute colonie pénale , sagement constituée , doit être la moralité de la population au milieu de laquelle on la place. C'était peu s'embarrasser des fameux griefs de

502 GOlIfflDÉaiLTlONS aiNÉ&ALES.

Franklin; mais qui songeait alors aux enseignements de rbistoire et aux prétextes des séparations politique ?

Des relations exagérées y présentées avec cette assurance qui permet à peine le doute , remplissaient les feuilles publiques de rAngleterre. Les unes prétendaient qu'après une expérience de trente années, Tempire britannique ne conservait ses colonies australiennes que pour ne pas renoncer entièrement aux fruits attendus des dépenses énormes qu'elles avaient entraînées , et que, si cet abandon avait pu se faire sans l'aveu d'une faute humiliante, le cabinet de Saint-James n'aurait pas si longtemps tardé. D'autres, appelant Sydney la ville du crime, ajoutaient que dans son enceinte la perversité humaine était portée à son comble, et que l'établissement pénal des Anglais offrait aux sauvages eux-mêmes un objet de scandale. Des calculs d'une précision rigoureuse ajoutaient une grande autorité à ces allégations, et les résultats des tableaux statistiques produits contre les établissements de la Nouvelle-Galles, devaient sembler concluants. Cependant toute l'impartialité nécessaire n'avait pas présidé à la confection de ces tableaux. Comparés aux rapports qu'a tant perfectionnés l'administration française, ils réunissaient sans doute , à la première apparence , tous les symptômes de la plus effrayante démoralisation. Le nombre des condamnés de la Nouvelle-Galles offrait, avec notre statistique des délits et des peines, une disproportion prodigieuse; mais un peu de réflexion devait suffire pour éloigner toute espèce de rapprochement. Un établissement pénal , justement soumis à une législation aussi étendue dans ses attributions qu'expéditive dans ses moyens, ne saurait être mis en parallèle avec une société régulière. Un grand nombre d'actes répréhensibles, traduits seulement en Europe au tribunal intérieur des familles, entraînent à Sydney des condamnations judiciaires. La paresse , l'insolence , l'ivrognerie ont des juges dans cette société nouvelle , où la part de l'impunité est presque nulle. Pour établir avec une espèce d'égalité une comparaison vraiment impartiale , il faudrait porter en ligne de compte

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et la discipline de nos régiments et les rapports journaliers des chiourmes. Encore, dans un véritable esprit de justice , nos bagnes et la colonie pénale devraient-ils peut-être rester les deux seuls termes de comparaison.

Mais cette réfutation s'est beaucoup trop écartée des débats qui Font amenée , débats où ne régnait pas toujours la bonne foi la plus scrupuleuse. L'impulsion était donnée ; bientôt des voix nombreuses réclamèrent pour la France un établissement pareil à la colonie pénale de l'Angleterre. Justement effrayée d'une augmentation du nombre des con- * damnés, qu'expliquent sans la justifier l'accroissement rapide de la population , l'affaiblissement des croyances religieuses et l'amour immodéré du bien-être ; ne voyant avec raison dans nos prisons et dans nos bagnes que des écoles de perfectionnement du crime entretenues à grands frais, la France entière parut se lever pour demander, non des peines nouvelles contre des crimes déplorablement multipliés, mais des mesures préventives vraiment efficaces.

Les publicistes ne pouvaient rester étrangers à un mouvement aussi prononcé de l'opinion publique. Divers écrits, fort remarquables par la sagesse des principes et l'absence de toute espèce de déclamation , vinrent bientôt jeter de nouvelles lumières sur une question d'un intérêt si général, et la plupart des journaux en parlèrent souvent avec une modération et une netteté qui méritent de ne pas être mises en oubli.

Après M. de Gérando et l'amiral Willaumez, MM. Benoistonde Cbâteauneuf et Ginouvier publièrent, entre autres, des considérations fort remarquées , et Malte-Brun , prêchant dans le désert, disait encore, en 1821, avec une haute raison :

« Ces chaînons épars se lieront avant un siècle , et un « vaste réseau de postes anglais enveloppera l'Océanie. Les « hommes d'État du continent se plaindront encore , comme a aujourd'hui , de l'ambition britannique. Rien cependant « n'empêche les autres nations de fonder des colonies dans

504 CONSIDÉRATlOIfS 6tllÉRAIES.

a les immenses intervalles qui séparent encore les établis- « sements anglais. r>

Ce n'était pas la colonisation pénale que recommandait le savant publiciste ; mais son avertissement aurait pu en hâter le jour.

Vers la même époque , le gouvernement de Ftle Bourbon faisait , sans plan suivi ^ passer quelques condamnés à Sainte- Marie de Madagascar.

On avait songé, dans les derniers mois de 1822, à envoyer deux bâtiments sur les côtes ouest de TAustralie, pour chercher un lieu convenable à l'établissement d'une colonie. L'armement de la Coquille ayant été décidé à cette époque, quelques lignes d'instructions les plus vagues du monde reipplacèrent cette expédition. Le résultat de cette malheureuse économie fut Toccupation anglaise du port du Roi -Georges, peu de semaines après le passage de la corvette française , que commandait le capitaine Duperrey. En 1825, au retour de la Coquille y d'Urville et Lesson présentèrent au ministre de la marine un mémoire sur deux colonies pénales à établir par la France : Tune au port du Roi-Georges, l'autre à la Nouvelle-Zélande. Yers le même temps, sur la demande de M. Franche t, directeur de la police générale, Jules de Blosseville, officier de la même expédition, inspiré par des souvenirs pareils, rédigeait un double plan de colonisation, indiquant ces deux contrées.

Ainsi se passèrent les dernières années de la Restauration entre des velléités de colonisation peu suivies d'études, et un système opposé qui grandissait.

Le. gouvernement né des barricades de 1830 eut à son origine bien d'autres soucis que celui de la colonisation des forçats. Il comprit de prime abord que cette nature de projets lui était interdite. Cependant aucun abandon officiel ne fut proclamé; et même, en décembre 1831, dans une révision du Code pénal , dont la discussion eut en général peu de solidité et peu d'éclat, le principe de la déportation fut sauvé sur la proposition très-motivée de M. Odilon Çarrot.