GONSIDÉBÀTIONS 6ÉNÉIULLES

beaucoup encore des populations rurales. L'intimidation variCy d'ailleurs, singulièrement selon la nature des esprits et la trempe des caractères. Si un condamné à quinze ans de déportation crie par bravade à ses juges : ce J'aime mieux ce voyage que douze années de vos prisons ! » un aub*e , qui n'avait adressé aucun défi à la justice, se pend la veille de l'embarquement.

Rien n'empêche, d'ailleurs, de trouver, selon la nature des crimes, des compensations très-suffisantes de cette atténuation, soit par la durée des peines différemment calculées, soit par la sévérité des autres épreuves.

Mais avant de développer un système qui essaie de concilier les idées britanniques et les idées françaises, sans négliger les conditions si distinctes des lois pénales de l'un et de l'autre peuple, il n'est pas inutile de faire remarquer en passant qu'il s'est introduit un peu de confusion dans la langue de l'économie politique, lorsqu'elle traite de la colonisation pénale. La presse quotidienne a fini par employer indifféremment les mots déporter et transporter , ou plutôt par absorber les deux sens dans le dernier de ces mots.

Déporter est répressif; transporter est bienveillant et charitable.

La déportation a créé la plupart des colonies australiennes; la transportation les peuple toutes.

Dans le régime mitigé qui a pris faveur en Angleterre, les deux termes trouvent leur place encore, mais le premier est bien près de la désuétude.

Au reste , c'est en France , il y a longtemps déjà , et avec une sorte de prescience , que la distinction a été nettement formulée pour la première fois, dans ce titre d'un écrit publié en l'an Y de la République : a Essai sur la transportation a comme récompense , et la déportation comme peine , par c( Charles Montlinot, citoyen français. )>

Le citoyen Montlinot, longtemps placé à la tète du dépôt de mendicité de Soissons, et fécond auteur d'écrits sur l'économie politique , avait été , à ce double titre , attaché

aux travaux du comité de mendicité de rassemblée constituante ; aussi , dans son projet , ne s'occupe-t-il qu'accessoirement des condamnés. Il s'attache surtout à un plan de colonisation de la côte d'Afrique par des indigents , depuis le cap Blanc jusqu'à la rivière de Sierra-Leone. Son mémoire, qui n'est pas sans mérite , manque aujourd'hui d'actualité : mais ridée première était heureuse.

Sans doute la pensée d'une sorte de purgatoire, avant la tran^rtation des condamnés, s'était plus d'une fois présentée à de bons esprits, mais il n'en était guère demeuré de traces. Depuis Montlinot, dont le bon avis ne fut pas écouté, le même système réparateur fut plus d'une fois entrevu.

Dans ses plans de déportation limitée et minutieusement réglementée , le colonel Quentin a demandé l'établissement d'un dépôt avec atelier de travail, dans le port ou près du port désigné pour l'embarquement.

Léon Faucher, et comme lui l'ancien forçat Romand, interprété par M. Servan de Sugny, ont été inspirés par une sorte d'intuition d'un régime de trois épreuves successives. c( Il faut, disait Léon Faucher, ouvrir des colonies pour les (c libérés, en même temps que l'on jette les fondements des « maisons pénitentiaires. »

Dès 1838, il admettait l'émigration du condamné; mais l'émigration après le châtiment, l'émigration favorisée de celui qui avait donné des preuves de repentir; et, quatre ans plus tard , dans un excellent écrit couronné par l'Académie des sciences morales^ M. Alauzet pensait ainsi :

c< Rien n'empêcherait de faire précéder la déportation «c d'un certain nombre d'années de prison. Dans quelques ce cas, elle serait une suite de la peine, et l'on en tiendrait « compte en fixant la durée de l'emprisonnement. »

((Gomme institution pénale, ont dit aussi MM. de Beaumont « et de Tocqueville , une colonie n'est bonne que pour rèce- (< \<ÂT des condamnés libérés. »

Lord Campbell va beaucoup- plus loin : il ne veut voir dans la déportation qu'une récompense. Ce peut être là un des

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côtés de la question, et le meilleur, si l'on prend en juste pitié le libéré repentant.

C'est là dépasser l'opinion d'un savant juriste , M. le président Poirel, qui, dans un projet de Gode pénal imprimé aux frais du gouvernement belge , fait une très-large part à la transportation , mais veut la réserver aux crimes qui n'impliquent ni une perversité profonde , ni une extrême audace.

On a dit avec une ironie amére : Si la moitié de la France déportait l'autre, elles seraient heureuses toutes deux. A Dieu ne plaise qu'un tel bonheur trouve des partisans ! et plaise à Dieu que certaines révolutions triomphantes n'emploient pas de moyens plus énergiques ! On a trop oublié que la déportation a été , à son origine , un progrès de l'humanité dans les lois pénales. C'est bien ainsi que l'entendait Cicéron, quand il disait : <( L'exil n'est pas un supplice; c'est le refuge c( et le port du supplice. » Mais il serait imprudent d'effacer de nos codes la peine la plus réparable dans les temps de discordes civiles. Qu'il se soit attaché à elle un caractère odieux par l'abus qui en a été fait aux époques révolutionnaires; qu'elle ait été en butte à plus de sarcasmes acérés et de mots à effet qu'aucune autre mesure dictatoriale , parce qu'elle touchait de plus près la presse militante , il ne faut ni le contester, ni s'en trop préoccuper. Le mot de bannissement peut rester seul dans les lois politiques , et les mœurs sont assez douces, dès aujourd'hui, pour qu'il soit permis d'espérer que presque partout les bannis seront conduits aux frontières avec les égards réciproques que se doivent les partis intelligents. La question peut se rjéduire à une sorte d'échange entre les nations de leur population la plus turbulente , la plus incommode , quelquefois aussi la plus généreuse.

Les condamnés politiques , on parle ici des chefs de partis seulement , ne sont guère plus propres à fonder au dehors qu'au dedans des établissements solides. Renoncer à ce concours n'est pas un sacrifice.

Restent lés véritables éléments d'une colonisation pénale

dirigée par l'esprit d'une humanité prévoyante. Il ne peut s'agir, dans cette étude , que des classes dangereuses pour k société y questions politiques à part.

Les plans proposés jusqu'ici pour l'expatriation forcée ne s'appliquent guère qu'à la population des bagnes. Unpubliciste d'une juste autorité et d'une haute expérience, M. Barbaroux, est d'avis d'étendre cette mesure de sûreté générale à la peine de la réclusion, aujourd'hui mieux définie par la loi que différenciée dans la pratique. Ce n'est pas ici la place d'une dissertation en règle sur cette assimilation , mais il est incontestable que, pour la société, le danger est le même de la part de ces deux classes de repris de justice , lorsqu'ils rentrent dans la vie civile, flétris, et sans moyens d'existence avouables.

M. Lélut partage l'opinion de M. Barbaroux sur l'égalité de péril social par les hommes revenus du bagne, et par les récidivistes des maisons de correction et de réclusion ; mais il en tire cette conclusion , qu'il faut déporter par an dix mille condamnés , ou ne pas en déporter un seul ; et, de cette alternative, c'est le second terme qu'il préfère : pas de déportation. La question est bien posée.

Il conviendrait vraiment , dans le remaniement nécessaire de quelques dispositions légales, d'examiner sérieusement si certaines détentions à longs termes , certaines récidives (1) aussi ne pourraient pas se comprendre avec des conditions distinctes, dans un large système de colonisation pénale française.

Une autre considération qu'on ne doit pas perdre de vue en préparant un régime particulier à nos mœurs, à nos lois, à notre existence politique et sociale, à l'état du monde enfin, c'est qu'une sixième partie Su globe ne pouvant se découvrir tout exprès pour nous, la colonisation dont nous

{\) Les rappoi'ts do M. Louis î*ertot Constatent ^ue les récidives sont de trente-sept pour cent dans les trois premières années.

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cherchons les termes, ne saurait se mouvoir que dans des limites suffisantes encore , mais relativement restreintes. Il importe de bien établir, dès le premier pas, qu'il ne saurait être question de lui donner pour auxiliaire Fémigration libre dans une large proportion.

L'Afrique française suffit et au delà au besoin d'expansion, assez peu développé d'ailleurs, de nos populations rurales. Il serait imprudent de lui donner une excitation nouvelle, au moment où le manque de bras est devenu la plaie de la vie agricole. Pour des raisons d'un ordre très-difiérent , il faut bien se garder de favoriser l'émigration vers d'autres régions françaises, d'un surcroît de population des villes, que regretterait peu la mère patrie.

Au premier aspect, les colonies lointaines semblent un refuge heureusement ouvert aux existences déclassées, aux hommes, qui, par orgueil blessé et par convoitise trompée , jettent le défi à la société tout entière ; mais cet avantage est fort controversé. On a pu lire des raisonnements très-serrés contre l'envoi des condamnés qui appartiennent aux professions libérales , êtres inutiles , disait-on , sans espoir de réforme personnelle, empêchant le retour au bien de leurs compagnons de misère , frondeurs incorrigibles, artisans actifs de désordre , corrupteurs de la jeune population : nous passons bien des traits , et des plus vifs. Le tableau est un peu exagéré , mais il a son côté trop vrai. Ce côté n'a pas échappé à l'attention d'un comité d'enquête en Angleterre.

Vers 1832, ce comité, traitant tous ces faussaires, tous ces banqueroutiers frauduleux, tous ces employés prévaricateurs, de gentlemenrconvicts, demandait la suppression d'un établissement fondé pour eux, sur des bases coûteuses^ à Wellington-Yalley, à deux cent vingt milles de Sydney, par le gouverneur Darling, fatigué de leur inutilité turbulente et inquiète. C'était, selon le rapport, une lourde dépense improductive, et l'œuvre d'une humanité mal entendue. Le comité insistait pour l'égalité absolue dans l'accomplissement de la peine, et voulait qu'on apprit aux malfaiteurs de toutes

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les classes, dans les dock-yards de ^Angleterre , un métier manuel y avant de les expédier pour les colonies pénales.

Laissons à la Grande-Bretagne le mot assez caractéristique de genilemen-^onvictSy et sachons préserver de ce fléau nos colonies pénales. Aussi bien est-il reconnu maintenant, par l'exemple de l'Australie, que, pour épargner aux établissements naissants beaucoup de fautes et de misères , c'est un devoir sérieux de n'embarquer, dans les premiers temps du moins, que des condamnés d'élite, si de pareils mots peuvent s'associer.

Cette élite matériellement jugée, c'est celle des âges primitifs, celle des hommes valides, des artisans robustes, des êtres voués aux rudes travaux ; c'est, la statistique croit le savoir, c'est la moitié ou un peu plus de la population de nos prisons.

M. Barbaroux évalue à quatre-vingt-cinq pour cent le nombre des condamnés propres à la colonisation; il les classe seulement par professions , sans tenir compte de l'âge et de la santé. Il n'exclut ni les .gens de métiers sédentaires, ni la population étiolée de quelques grands centres industriels. Mais il admet, avec une loyauté parfaite, que ces calculs sont sujets à de nombreuses objections.

Pour des commencements où les embarras imprévus peuvent se multiplier, il importe de ne transporter aucun consommateur improductif : pas de bouches inutiles ! Il faut écarter toutes les santés altérées par des excès. Il faut savoir faire des choix intelligents parmi les catégories diverses groupées par la science pénitentiaire , telles que la nomenclature en est classée avec tant de soin dans les rapports si remarquables et dans les tableaux si instructifs présentés chaque année par M. Louis Perrot, longtemps inspecteur général, aujourd'hui directeur de l'administration des prisons.

La colonisation pénale, à son début surtout, doit réunir tous les condamnés valides éprouvés par la vie rurale , depuis le laboureur jusqu'au valet de ferme, depuis le terrassier jusqu'au manœuvre. Elle recherche avec raison les artisans exercés aux professions auxiliaires de l'agriculture. Elle ne

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repousse pas les hommes enlevés à la vie des champs pour le service des villes , surtout lorsqu'ils ont été employés à soigner les animaux domestiques.

La colonisation pénale ouvre toutes ses portes à la plupart des ouvriers en bois, en métaux, en bâtiments. Elle accueille avec faveur une partie des condamnés appartenant aux industries du vêtement et de l'alimentation ; les militaires et les marins, le batelier, le pécheur, tous les hommes de peine. Elle préfère le portefaix à l'artiste en coiffures , le briquetier au doreur, le casseur de pierres à l'écrivain public. Pas de petits marchands, pas de cabaretiers, pas d'agents d'affaires ou de praticiens, pas d'étudiants ou de clercs 1 Elle se méfie justement des existences déclassées qui se présentent comme des professions libérales; mais elle offre un sort assuré à quelques condamnés instruits, qui peuvent, dès le début, se rendre utiles; au géomètre arpenteur, par exemple, et au conducteur de travaux comme au vétérinaire. Elle relève de leur dégradation certains membres repoussés du corps médical , sans en excepter le simple infirmier. Elle admet aussi, mais avec réserve, quelques instituteurs du peuple plus malheureux encore que coupables. Tous ces choix enfin sont des questions de bon sens, de discernement et de saine appréciation individuelle.

Soyons plus prévoyants que nos voisins I Pour jeter les fondements de Sydney, il ne s'est rencontré qu'un maçon, un seul, et encore, cette histoire le dit, cet homme d'élite ne fut-il reconnu que par hasard.

Une autre faute évitable, on ne les énumérera point toutes , ce fut de n'avoir pas enrégimenté, comme une sorte d'avant-garde, un premier convoi de libérés choisis avec soin, de nouveaux graciés même méritant quelque confiance, qui, bien traités, bien pourvus, sûrs d'un prochain avenir, auraient été les premiers tuteurs, les premiers maîtres.

Ne serait-il pas à propos d'introduire dans les colonies françaises de transportation une sorte de classe moyenne entre le très-petit nombre des immigrants libres et la masse

des repris de justice ? On y parviendrait peut-être par l'extension d'une pensée aussi charitable qu'ingénieuse de M. Bonneville^ dans son remarquable écrit : De f Amélioration des lois criminelles.

La libération préparatoire des condamnés amendés y dont il développe le système avec beaucoup d'autorité , recevrait sans doute une heureuse application dans les pénitenciers d'outre-mer. Voici en quels termes il en expose le principe : « Tout condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement, qui^ « par son repentir, sa bonne conduite soutenue, et son assi- « duité au travail , aurait donné des gages irrécusables « d'amendement, pourrait, sous certaines formes et condi- « tions rigoureusement déterminées, être admis au bénéfice « de la libération préparatoire, après avoir subi la moitié au « moins de sa peine. »

Ces conditions ne pourraient-elles pas comprendre la faculté d'un engagement avec certains avantages assurés, et certaines obligations aussi, pour une transportation bienveillante pendant la durée au moins du temps dû à l'État?

La colonisation pénale aurait encore à tenir un compte sérieux et prévoyant des conditions d'âge, et de la proportion des sexes. Elle n'oublierait pas, après s'être pénétrée des rapports de M. Louis Perrot, que les condamnés au-dessous de trente ans forment, en général , la moitié de la population des prisons ; que le nombre des femmes ne dépasse que faiblement le cinquième, et n'atteint que tout au plus le septième pour les condamnés provenant des professions agricoles ; mais qu'une partie des ouvrières des villes peut se plier facilement aux devoirs d'un ménage rural. Il faut retenir aussi que, dans les maisons centrales de détention, le nombre des célibataires est, pour les hommes, de cinquanteneuf sur cent, pour les femmes, de trente-quatre seulement.

Nos pénitenciers agricoles, généreusement fondés, dirigés avec humanité , régénérateurs intelligents, ne sauraient pas plus que les colonies de bienfaisance , chefs-d'œuvre de la charité chrétienne pour les enfants orphelins ou abandonnés,

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fournir les premiers pionniers d'une colonisation lointaine. Trop jeunes encore y leurs élèves n'auraient pas l'autorité nécessaire, et il serait imprudent de les exposer au contact si prématuré d'une contagion certaine. L'Algérie doit être leur port de refuge et de salut, où les attendent d'admirables fondations de la piété catholique^ à Djezamar et à Ben- AJmoun, à Bouifarick et à Miserghin (1).

La France n'a pas aujourd'hui moins de cinquante-sept établissements, douze publics, quarante-cinq privés, affectés à l'éducation correctionnelle des enfants des deux sexes. Sans discuter si cette tutelle de la société ne pourrait pas prendre des dehors plus hospitaliers et moins justiciers, tout en conservant des réalités vraiment paternelles, il faut applaudir à tant d'inspirations généreuses^ fécondes en efiets heureux , et se féliciter de voir en France vingt-trois maisons religieuses ouvertes aux jeunes filles les plus deshéritées.

Un pas plus avancé dans les voies de la colonisation pénale a été fait en Corse. Là est le point de départ pour la fondar tion des établissements lointains. En 1855, la translation de quatre cents condamnés, presque tous provenant des campagnes, a constitué le pénitencier agricole de Chiavari, destiné, avec deux importantes annexes, llune à Coti, l'autre à Laticeps, à recevoir une population de treize cents adultes. Déjà les makis sont coupés, les terrains marécageux se dessèchent, les défrichements avancent, tandis que, dans la même île, la colonie de Saint-Antoine, placée sur les hauteurs de Castelluccio, est ouverte à six cents jeunes détenus, sous les conditions les meilleures de direction et de salubrité.

Peut-être Chiavari , fondé avec une attention toute particulière pour expérimenter dans une pratique intelligente et

(1) C*est une mesure de salut aussi d'avoir ramené à des établissements spéciaux dans l'Afrique française les condamnés algériens d'origine indigène. On ne verra plus des fanatiques , tels que Bou Bagla , s'instruire dans nos bagnes à des tours d'adresse pour é!Tierveiller les populations, en leur prêchant la guerre sainte contre les Français.

bien surveillée les diverses théories de colonies agricoles de répression ; peut-être Chiavari pourrait-il, par ses agents de second ordre, fournir une partie déjà éprouvée du personnel nécessaire à la première conduite des travaux? mais il suffira d'hommes bien triés parmi les artisans de nos prisons, avec la garantie d'un pardon seulement conditionnel.

Il y a avantage à donner pour perspective à ces auxiliaires utiles de la fondation renvoi gratuit et prochain de leurs familles : ce serait là un point de départ nécessaire , et la mieux calculée de toutes les récompenses. Plus tard il faudrait veiller à ce qu'une disproportion de nombre trop forte entre les hommes et les femmes condamnés ne renouvelât pas les souvenirs déplorables des commencements de r Australie. L'administration française continuerait à faire ses preuves, comme elle les a faites dans tous les services pendant la campagne de Crimée.

Mais , du système anglais qui s'éprouve à peine , que convient-il déjà de s'approprier? la pensée surtout, avec des modifications très-larges et une volonté ferme et persévérante dans les détails de l'exécution.

Ëncellulement d'abord; première épreuve dans les travaux publics; transportation bienveillante, et seconde épreuve dans la colonie sous pardon conditionnel : tel est le résumé de la question, ainsi qu'on la pratique en Angleterre.

Dans l'état actuel des choses en France, ne conviendrait-il pas de supprimer l'épreuve des travaux publics à l'air libre, sur le sol natal, et de les remplacer tant par une durée plus longue de la détention pénitentiaire, que par des mesures plus rigoureuses dans la transportation , jusqu'à ce que des pénitenciers d'outre-mer, édifiés par les condamnés euxmêmes, permissent de commencer la peine par la transportation et de la continuer par l'encellulement?

Alors l'ordre serait celui-ci : le plus tôt possible après la condamnation, embarquement pénal ; puis^ successivement, incarcération dans les prisons de la colonie ; travaux publics avec un faible pécule réservé; pardon conditionnel avec