CHAPITRE XXIV

la Commune à la majorité des voix : 26 pour et 15 contre.

Pour obliger les ouvriers de faire partie de la garde nationale, les ateliers avaient fermé par ordre de l'Hôtel de ville. Voulant paraître protéger les travailleurs et cherchant à exciter en même temps leurs convoitises, à exploiter leurs rancunes, la Commune dit que :

Considérant qu'une quantité d'ateliers ont été abandonnés par ceux qui les dirigeaient afin d'échapper aux obligations civiques, et sans tenir compte des intérêts des travailleurs;

'Considérant que, par suite de ce lâche abandon, de nombreux travaux essentiels à la vie communale se trouvent interrompus, l'existence des travailleurs compromise,

DÉCRÈTE

Les chambres syndicales ouvrières sont convoquées à l'efiet d'instituer une commission d'enquête ayant pour but :

4° De dresser une statistique des ateliers abandonné?, ainsi qu'un inventaire exact de l'état dans lequel ils se trouvent et des instruments de travail qu'ils renferment ;

2<> De présenter un rapport établissant les conditions pratiques de la prompte mise en exploitation de ces ateliers, . non plus par les déserteurs qui les ont abandonnés, mais par l'association coopérative des travailleurs qui y étaient employés ;

3" D'élaborer un projet de constitution de ces sociétés coopératives ouvrières;

4° De constituer un jury arbitral qui devra statuer, au retour :!esdits patrons, sur les conditions de la cession défi-

nitive des ateliers aux sociétés ouvrières^ et sur la quotité | de rindemnité qu'auront à payer les sociétés aux patrons, i Cette commission d*enquéte devra adresser son rapport à la commission communale du travail et de rechange, qui | sera tenue de présenter à la Commune, dans le plus bref délai, le projet de décret donnant satisfaction aux intérêts . de la Commune et des travailleurs.

C'était la confiscation pure et simple des ateliers au profit des ouvriers.