I. ORIGINES ET DÉBUTS
Mise en jugement des membres du Gouvernement. Occupation énergique et par tous les moyens des arrondissements dissidents.
Suppression successive de tous les journaux coupables d'hostilité envers le Comité.
En face de Tattitude de la réaction et du Gouvernement de Yersailles, il est bon d'assurer l'avenir de la République et de la Commune. Dans ce but, tous les gardes nationaux, qui voudront conserver leurs armes et leur solde, devront faire, chez leur sergeni-major, et sur un livre spécial, une déclaration d'adhésion au Comité.
Tous les réfractaires seront immédiatement désarmés. Des souliers, des effets d'habillement seront distribués & ceux qui en manquent. Les secours continueront à être payés aux gardes nationaux nécessiteux.
Les gardes nationaux adhérents au Comité seront seuls employés à la garde de la cité.
Les agents de police sont supprimés.
Les services spéciaux de sûreté générale et de mœurs sont supprimés temporairement, et ne pourront être rétablis que dans le but de garantir la sûreté publique et avec de profondes modifications , la sûreté du pays ne devant pas contrarier la liberté particulière.
Sur la proposition du citoyen Assi, le citoyen de Fonvielle (Wilfrid), coupable d'attentat contre la Commune, est décrété d'accusation et condamné & mort par contumace.
Le citoyen Rigault est chargé de la surveillance de la ville et de la sécurité de la République. En attendant que le conseil soit régulièrement installé, le citoyen Rigault restera aux ordres du Comité.
Le citoyen Duval a droit de requérir la force publique pour tout ce qui concerne la sûreté publique. Il est autorisé i.faire les perquisitions nécessaires pour s'assurer des gens hostiles à la République et à la Commune qu'il saurait être dangereux.
Saisie des caisses des revenus de l'octroi ; perception des revenus de la ville, y compris le produit de l'entrepôt des vins, au profit du gouvernement insurrectionnel. Rempla-
cernent des employés de l'octroi par des fédérés. Occupation et exploitation de la manufacture des tabacs, de la manutention militaire, de la caisse des dépôts et consignations, du timbre (avec rétablissement du timbre sur les affiches). En un mot, prise de possession de toutes les caisses publiques et application de leurs fonds à la fédération.
Ck)ndamnation & mort des traîtres Thiers, Picard et Jules Favre.
Condamnation à mort du traître Yillemessant.
Perquisition , réquisition et apposition des scellés sur les caisses des compagnies d'assurances sur la vie : la Nationale^ la Générale^ le Phénix^ CUrbaine et VUnion,
Convocation des électeurs.
