LES RÉFORMES DE JUSTINIEN

Seotion L — Coup d'œil général aor les ?éfonne8 ; exégèse de la L. U, 0. h. t.

i. Résumé de la législation antérieure. La compensation trop favorisée. Abus des demandes reconventionnelles in extremis, — 2. C'est pour remédier A cet abus que Justinien exigea la liquidité de la créance opposée en compensation. Remarques exégétiques sur la L. 14 C. h. t. — S. Analyse de cett4} constitution dans les Institutes, IV, 6, § 3o. Remarques exégétiques.

i. — La législation résultant des constitutions de sursis et du rescrit de Marc-Aurèle aboutissait à créer au profit du débiteur, qui se trouvait en même temps créancier^ un véritable droit de rétention sur sa dette, pour se payer de sa créance, et cela, quelque fût Tobjet des deux dettes. En effet, le débiteur actionné intentait une mutua petitio, ce qui arrêtait, comme on Ta vu, toute exécution de la créance principale. Les deux dettes une fois converties en argent, le juge-magistrat de la procédure extraordinaire opé^rait la soustraction, et la rétention se transformait en compensation.

C'est cette mutuapetitio, considérée dans ses résultats, que les textes appellent la compensation.