‹ Histoire de la compensation en droit romainChapitre 21 sur 160 · UNITÉ DU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE · texte numérisé non relu

UNITÉ DU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE

que la jurisprudence française, pour y obéir, n'a pas hésité à faire brèche aux principes généraux qui régissent la faillite dans notre droit, ainsi que nous aurons l'occasion de le constater plus tard ( i ) .

Un contrat synallagmatique est un tout dont les parties sont, sinon inséparables/ du moins fortement unies les unes aux autres et ne doivent pas être séparées sans de graves raisons.

C'est sur cette unité, cette indivisibilité normale du contrat synallagmatique que Paul fonde une solution bien remarquable. La dette que vous opposez fût-elle seulement une dette naturelle, fût-elle due par un autre que le créancier poursuivant, fût-elle à la fois naturelle et due par un autre, fût-elle due à un autre qu'à vous, elle n'en doit pas moins être admise en compensation, si elle résulte du même contrat synallagmatique :

Page 1