L. 9, D. h. t. Paulus, libro 32 ad Edictum

Sicam filiofamilias aat servo contracta sit societas^ et agat dominus vel pater^ solidum per compensationeni servamus, quamvis si ageremus^ duntnxat de peculio prœslaretur. § /. Sed si cum filiofamilias agatur, an qUfV patri debeantur fllius compensare passif^ quœrilur ? Et magis est admittendum, quia anus contractas est, sed cum conditione ut caveat patrem suum ratum habiturum^ id est non exacturum quod is compensaverit .

« Si nous avons contracté une société avec un fils de famille ou un esclave, et que le maître ou le père nous actionne, nous sauvegardons par la compensation la totalité de notre créance, tandis que, si nous étions demandeurs, le père ne nous paierait (\\xintra vires peculii. ^ I . Mais si Ton agit contre Tassocié fils de famille, peut-il opposer en compensation ce que nous devons à son

(i) Chapitre m, § 3i.

\jm\. DB Lroîf. — Applbton 5

père (i) ? On doit Tadmettre, car le contrat est un, mais à la condition que le fils de famille garantisse que son père ratifiera, c'est-à-dire ne réclamera pas la créance que le fils a opposée en compensation . »

Dans le cas de société contractée avec un esclave, le maître est tenu intra vires peculii des engagements de . Tesclave. Pour le surplus ce dernier seul est tenu, et seulement d'une dette naturelle.

Voici un autre exemple de dette naturelle pouvant être opposée en compensation. On sait que, depuis un rescrit d'Antonin le Pieux, le pupille est tenu civilement jusqu'à concurrence de l'enrichissement résultant pour lui du contrat. Pour le surplus, il est tenu naturellement. Cela posé, la L. 3 § 4, D. Neg. gestis, 3, 5 est ainsi conçue :

Ulpianus, lib. lo ad Edictum :

Pupillussane si negotia gesserit^ post rescript u m divi PU etiam conveniri potest in id quod faclus est locupletior; agendo autem compensationem ejus quod gessit, patilur,

« Si un pupille a géré les affaires d 'autrui, après le rescrit d'Antonin le Pieux il peut être actionné dans la mesure de son enrichissement. Que s'il intente l'action, il doit subir la compensation pour la totalité de ses actes de gestion. »

Voilà encore un effet de ïeadem causa. Le pupille ne saurait sans dol demander l'exécution à son profit d'un contrat ou quasi-contrat synallagmatique (parfait ou imparfait) sans se soumettre de son côté aux obligations qui résultent de ce même acte.

C'est à propos d'un contrat synallagmatique parfait, la société, qu'Ulpien a dit :

(i) En vertu de ce même contrat de société. N'oublions pas que toutes les créances que le fils de famille acquiert appartiennent à son père.

CRÉANCK NATURELLE 67

Etiam quod nulura debelur venit in compensaiionem. (L. 6 D. h. t. Ulpianus, lib. 3oad Sabinum.)

Or, dans ce livre Ulpien, après avoir terminé la vente, traite de la société ; sur vingt-huit fragments de ce livre au Digeste, il y en a vingt-deux consacrés à la société (i). Suivant toute vraisemblance, Ulpien prévoyait précisément le même cas que Paul dans la L. 9. pr., D. h. t., c'est-à-dire une société contractée avec un esclave (2). En tout cas, Ulpien avait en vue une hypothèse de compensation ex eadem causa.

Les compilateurs (comme ils Tout fait tant de fois, surtout au titre de regulis juris)^ en isolant le fragment de son contexte, lui ont donné une portée générale qu'il n'avait pas ; la possibilité d'apposer en compensation des créances naturelles doit être restreinte à l'hypothèse A' eadem causa {^j . Et remarquez bien qu'ils ne l'ont fait que par étourderie ; point d'intention cachée ; elle serait d'ailleurs absurde, car lorsque la loi a jugé bon de refusera un créancier l'action, c'est-à-dire le moyen de contraindre le débiteur à s'acquitter, c'est aller contre son but que de permettre au créancier d'arriver au même résultat indirectement. Opposer la compensation, cela équivaut à réclamer par voie d'action (4) .

Revenons au principe et résumons-nous :

Bien qu'aucune partie de la formule n'imposât au

(i) Voyez Lenel, Palingenesia, Ulp. lib. 3o ad Sab.

(2) Tel est aussi le sentiment de Lenel, qui, sur le fragment 2788 d'Ulpien, renvoie en note à la L. 9 pr. D. h. t.

(3) Dans le cas de la L. ao§ 2 D. De statuliberiBy 40,7, l'esclave à qui le testateur a légué la liberté ù condition de donner 10 ù Théritier, accomplit la condition par une com{>ensation, si l'héritier lui doit (naturellement) une somme égale. Mais il ne s'agit pas ici de compensation judiciaire; il faut voir seulement si cela remplit les intentions du testateur, et le jurisconsulte le décide. Voyez chapitre vu, |^ 28.

(4) L. i5, D. Hatani reniy 46,8 '- A'ame/ si quis adveratus petenteni compensatione deduclionevc U8us sUy recte dictum est pelisse eum videri.

juge Tobligalion de faire la compensation, il en avait le pouvoir, la libre faculté : libéra polestas, disent les Institutes (i) qui reproduisent sans doute ici les termes mêmes dont se servait Gai us ; ce pouvoir il le tenait de la nature même de l'action.

7. — C'est pourquoi nous n'hésitons pas à croire que la compensation ex eadem causa a été admise de tout temps dans l'action bonœ fidei, c'est-à-dire dès que le Préteur a délivré une formule dont l'intention portait :

(( Quiquid oh eam rem dare facereve oportel ex fide