GOMP. EX DISPARI CAUSA DANS L ACTION DE B. FOI 9I

La formule deviendrait mensongère.

Aussi cette extension illimitée de la compétence du juge est-elle inadmissible, sous Tempire de la procédure formulaire.

C'est à la disparition de cette procédure et à son remplacement par la procédure extraordinaire, dans laquelle le magistrat juge lui-même toute l'affaire, qu'il faut attribuer l'admission de la compensation ex dispari causa dans les actions de bonne foi.

Pendant toute la durée de l'instance, on se trouve alors (levant un magistrat qui n'est plus enferma dans les termes d'une formule, mais qui possède un pouvoir personnel de juridiction.

Il est donc loisible au défendeur, au moins dans les limites de la compétence de ce magistrat, d'invoquer en compensation des créances nées d'une cause quelconque.

Mais alors la compensation rentre dans la classe des demandes reconventionnelles ; elle forme une mu tua peti- Ho qui aboutit, en effet, aune compensation, suivant les règles que nous expliquerons aux chapitres iv et v.