APERÇU DU PROBLÈME
certain rescrit de Marc-Aurèle, et de remettre ce rescrit à la place fort modeste qu'il doit occuper dans Thistoire de la compensation.
3. — Donnons sans plus tarder un aperçu du problème qui se pose dans toutes les législations.
Admettre le défendeur à se soustraire à l'exécution de ses obligations en se prévalant, sous quelque forme que ce soit (i), des engagements de son adversaire, en un mot, lui permettre d'invoquer la compensation, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients.
Des avantages. D'abord, on termine ainsi deux procès par un seul et même jugement. Cela ne demande, en général, ni autant de temps ni autant de frais que pour les juger séparément, car il est rare qu'il n'y ait pas entre les deux affaires quelque point commun (ne fût-ce que la moralité des parties) sur lequel il suffira d'avoir une fois éclairé le juge chargé de statuer sur les deux litiges.
En second lieu, quand on se trouve en présence d'un défendeur trop loyal pour résister par des chicanes à une réclamation bien fondée, tandis que son adversaire, dépourvu de tels scrupules, conteste de mauvaise foi la demande reconventionnelle, on s'expose, en séparant les deux instances, à sacrifier les intérêts du plus honnête des deux plaideurs.
Enfin, et surtout, la partie qui aura la première obtenu sentence se fera payer tout d'abord; plus tard, condamnée à son tour, qu'arrivera-t-il ? De deux choses l'une : ou elle paiera — et alors à quoi bon ce double transport d'espèces qui reviennent à leur point de départ? — ou bien, devenue
(i) Je veux dire : soit en allégxiant la compensation légale, telle que notre Code la conçoit, soit en formant une demande reconventionnelle.
lO CHAPITRE PREMIER
insolvable, elle ne paiera pas, et alors est-il équitable de laisser le défendeur exposé à ce danger (i)?
Mais voici le revers de la médaille :
D'abord, admettre des demandes en compensation, c'est soustraire le demandeur — devenu ainsi reconventionnellement défendeur — à ses juges naturels, pour le soumettre à ceux du défendeur, devant lesquels il a du porter la demande principale en vertu du principe : actor sequilur forum rei. Or, l'avantage d'être jugé par le tribunal de son domicile ne consiste pas seulement à éviter un déplacement, qui ici est tout opéré, mais encore à plaider devant des gens dont on est connu, dont on sera cru si Ton a derrière soi un passé honorable dont ils ont été témoins, enfin on bénéficie de la sympathie qui s'attache toujours à l'homme du pays en litige avec l'étranger.
Mais il y a un inconvénient plus grave encore. Admettre la demande en compensation, c'est permettre à quantité de plaideurs n'ayant aucune défense plausible à opposer à la demande, de retarder pendant fort longtemps peut-être la sentence qui devrait les frapper tout de suite, en invoquant des créances dont la vérification parait d'abord facile, mais qui, retardée ensuite par des incidents soulevés avec adresse, recule à mesure qu'on croit en approcher.
La demande reconventionnelle! voilà le moven dont la chicane, féconde en expédients, sait le mieux user pour éterniser un procès.
