CONSOMMATION DES CRÉANCES RÉCIPROQUES I

confondre la question de chose jugée avec celle dex3onsommation du droit déduit de justice. Pour qu'il y ait chose jugée, il faut et il suffit qu'il y ait eadem qnœsiio, même si l'on intente une action différente de la première ; il suffit que la difficulté à résoudre par le second juge soit au fond la même que celle que le premier juge a tranchée (i). Ici nous sommes donc en présence d'une question de chose jugée, non de consommation du droit fRT la deductio injudicium.

Que si le juge n'a pas admis la compensation, sans déclarer inexistante la créance reconventionnelle, tout le monde reconnaît qu'elle n'est aucunement consommée.

Reste donc le cas où le juge en a tenu compte pour réduire d'autant la condamnation du défendeur. Dans ces conditions, si ce défendeur réclamait cette créance compensée, en intentant l'action de bonne foi qui lui appartient, il serait repoussé tout simplement par le motif qu'il a déjà reçu à cet égard une satisfaction équivalente à un paiement ; la bonne foi, qui régit l'action, ne permet pas qu'il soit payé deux fois.

Mais nous ne voyons naître ici aucune question de consommation du droit par la litis contestatio, et il nous semble que c'est le demandeur seulement dont le droit peut être déduit injudicium et par conséquent consommé, puisque c'est seulement du droit du demandeur que parle Vintentio de la formule.

En ce qui touche rai^entarius,Eisele soutient que tous les articles du compte sont déduits injudicium et consommés, tant ceux au profit du client que ceux au crédit de l'argentarius. Cependant, la créance du client ne serait consommée^ si elle était plus forte que celle de l'argentarius, que jusqu'à concurrence de cette dernière, et point

(1) L. 7 § 4, D., De exceptione rei judicatse, 44, a.

du tout si par hasard la créance de Targentarius n^existait point.

Cette consommation variable de la créance reconventionnelle n'est pas, dit Eisele, une idée arbitraire ; elle s'accorde, au contraire^ fort bien, tant avec la rédaction de la formule qu'avec la nature même des choses. Le solde, la différence figure dans la formule avec l'indication de son chiffre, il y est aussi question de la créance reconventionnelle, mais sans indication de son chiflEre. Elle n'y figure que comme somme indéterminée à soustraire de la créance intégrale du demandeur, et par conséquent ce qu'on en prend ne peut jamais dépasser cette créance du demandeur ; elle ne peut donc être consommée dans une plus large mesure.

En second lieu, la déduction injudicium de la créance du défendeur ne se justifie que par la volonté de ce dernier d'opposer la compensation. Or, il ne le veut, bien entendu, que juisqu'à concurrence de la créance réelle du demandeur.

Pratiquement la question d'Eisele aboutit à ceci : lorsque l'argentarius perd son procès pour avoir exagéré le solde à lui dû, il perd à la vérité toute sa créance, mais la créance du défendeur, elle aussi, se trouve consommée, jusqu'à concurrence du moins du chiffre réel de la créance de Targentarius. Celui-ci ne perd donc que Vamplius^ le solde qui lui était légitimement dû.

Jusqu'ici la solution nous paraît juste^ mais il nous semble qu'Eisele a tort de l'appuyer sur une consommation du droit du défendeur. Encore une fois, il n'y a jamais, dans aucune formule romaine, que le droit du demandeur qui soit déduit en justice et partant consommé par la litis contestatio (i), il serait étrange que le deman-

(i) Gaius, IV, § io6-io8.