‹ Histoire de la compensation en droit romainChapitre 57 sur 160 · L. 12. Ulpianus^ lib. 64, ad Edictum · texte numérisé non relu

L. 12. Ulpianus^ lib. 64, ad Edictum

Idem juris est non solum in privalis, verum eliam in causa fisci conslilulum, Sed elsi invicem sil usuraria pecunia^ diversœ lameni sinl usurœ^ compensalio (3) nihilominus locum habel ejusquod invicem debelur.

« Lorsque l'un (des associés) doit à Tautre de l'argent sans intérêts et que ce dernier doit au premier de l'argent portant intérêts, l'empereur Sévère a décidé que les intérêts de la somme pour laquelle les deux créances s'égalent ne doivent pas être payés. »

« Des constitutions ont statué dans le même sens, non seulement dans les procès entre particuliers, mais encore dans les causes fiscales. Et dans le cas où les créances portent intérêt à des taux différents, la compensation aura encore lieu entre les dettes réciproques. »

Notons que le texte est extrait du livre 64 d'Ulpien sur l'Edit. Il y parlait de la venditio bonorum des biens d'un

le paiement au chef de famille, il ne paierait que jusqu'à concurrence du pécule confié à Tesclave ou au fils de famille. » De même par la deductio on recouvre intégralement la créance qu'on avait contre le failli, tandis que, si on avait dû actionner le bonorum eniptor, on n'aurait touché qu'un dividende.

(i) Voyez plus haut chapitre ii, n® 14.

(2) Voyez plus haut chapitre 11, w i5.

(3) Lenel (Palingenesia, Ulpien 1441) met deductio à la place de compenaatio.

Page 1