LES DEUX SENTENCES DOIVENT ÊTRE SIMULTANÉES

laformule de son adversaire, pour obtenir la compensation à laquelle il tend manifestement par sa demande reconventionnelle? Et, s'il a fait insérer cette exception, comment le juge a-t-il pu ne tenir aucun compte de cette exception de dol, basée sur Texistence de la créance reconventionnelle ? L'explication que nous développerons bientôt est bien simple. L'exception de dol ne peut être opposée avec succès que s'il y a dol de la part du demandeur à vouloir être payé ; or, il n'y a dol de sa part qu'autant que la créance reconventionnelle est certaine et porte sur des choses fongibles de même espèce, notamment de l'argent. Autant dire qu'il faut que la créance reconventionnelle ait été vérifiée en justice, sanctionnée par une sentence, qui l'a d'ailleurs nécessairement transformée en une créance d'argent. Bref, en cas de demandes réciproques portées devant le même juge, ce n'est pas ce juge qui opère la compensation ; il prononce deux condamnations que, pour plus de simplicité, nous supposerons égales. Après cela, celle des parties qui voudrait par l'action judicafi poursuivre son adversaire, se heurterait à une exception de dol manifestement bien fondée.

Ce n'est donc point en ne compensant pas que le juge m'a fait grief, c'est en me condamnant tout d'abord, de telle façon que la condamnation pourrait être exécutée contre moi avant que j'aie pu moi-même obtenir sentence, et par conséquent opposer la compensation sur l'action Judicati, par l'exception de dol. Heureusement que des constitutions impériales ont interdit toute exécution de la première sentence avant le jugement de la demande reconventionnelle (i).

( t) Pour obtenir ce rcsullat les empereurs n'avaient pas même eu besoin de recourir à la puissance législative qu'on leur reconnaissait déjà (Gaius, I, §5, L. i, D. 1,4). Comme tribuns Us pouvaienl s'opposer à l'exécution des sentences.

Ce texte nous révèle donc un fait de la plus haute importance pour l'histoire de la compensation.

11. — Quelle peut être la date des constitutions dont parle Macer et qui empêchent Texécution de la sentence rendue sur la demande principale avant le jugement de la demande reconventionnelle?

Remarquons tout d'abord qu'il y en avait eu plusieurs, puisque Macer en parle au pluriel.

En second lieu, elles devaient être bien connues et d'une application courante, puisqu'il en parle sans désigner les empereurs de qui elles émanent.

Tout cela porte h croire qu'elles n'étaient pas toutes de l'empereur Alexandre, mais devaient remonter à une date antérieure ; il n'est pas invraisemblable de supposer qu'elles émanaient de plus d'un empereur.

Quant à l'existence de ces constitutions, elle est incontestable, et le témoignage de Macer au-dessus de tout soupçon .

C'est là un document que nous pouvons, comme autorité, mettre au même rang que les Commentaires de Gaius, bien qu'il ait passé, lui, par les mains des compilateurs byzantins. En effet, s'ils nous l'ont transmis, c'est malgré eux^ je veux dire par inadvertance. J'ai déjà fait observer en effet que ces constitutions, et le sursis qu'elles accordent, sont abrogées sous Justinien par la L. i4, C. h. t., qui permet au juge de renvoyer la demande reconventionnelle h un examen ultérieur si elle n'est pas suffisamment liquide, et de prononcer tout de suite la sentence principale, dont l'exécution ne sera plus alors suspendue jus qu'au jugement de l'autre demande.

Nous avons donc ici sûrement le témoignage de Macer, non celui des compilateurs, qui auraient dû plutôt le supprimer. Nous sommes ainsi en présence d'un document sur lequel nous pouvons nous appuyer avec la plus entière