MUTUA PETITIO ET EXCEPTION DE DOL

Même dans les affaires ordinaires, c'est ce qui devait se passer en appel, car Tappel était porté devant un magistrat jugeant sans formule, en vertu de son pouvoir propre. Il est vraisemblable que quelques-uns des roscrits rendus en matière de compensation sont intervenus en cause d'appel ( I ) .

Ainsi, toutes les fois que le procès est porté devant un magistrat y point de difficulté. Affranchi des liens de la formule, il opère lui-même la compensation entre Faction principale et la demande reconventionnelle.

En dehors de ces cas, le juge, lié par la formule, ne peut compenser.

Cependant, par le sursis accordé au défendeur qui forme une mutun petitio^ les constitutions impériales ont évidemment voulu favoriser la compensation.

Si donc le juge chargé de statuer sur les deux demandes n'est pas autorisé à la faire, quand s'opérera-t-elle ?

La réponse est des plus simples. Une fois les deux condamnations prononcées, les parties sont investies de deux créances désormais incontestables, portant sur des sommes d'argent déterminées, exigibles, munies même d'un titre exécutoire. Mais, celle d'entre elles qui s'aviserait d'intenter contre l'autre l'action judicati^ sans réduire expressément sa demande h la différence en sa faveur, commettrait un dol évident, car en dehors de cette différence il réclamerait une somme qu'il devrait luimême payer à son adversaire :

Dolo facit qui petit quod redditurus est (2).

« Uéclamer ce que l'on doit rendre, c'est commettre un dol. »

Cela nous mène à p<irler du rescrit de Marc-Aurèle.

(\) Par oxemplo la L. 4, C. h. t., la L. 7, C. De solutionihua, 8.4a. f->. I L. s, D. De doit mnli et meltis excepfione, 44, /|.