EFFET DES EXCEPTIONS PARTIELLES

Section II. — Suite du système de la compensation opérée par le juge en vertu de Texception de dol insérée dans la formule. — Deuxième argument invoqué : les exoeptiens partielles mèneraient à une absolution partielle. Réfutation.

7. Malgré les apparences, la solution, dans un sens quelconque, delà question de TefTet des exceptions partielles, ne saurait contrarier le système que nous avons adopté sur le fonctionnement de Pexception de dol. Remarque préliminaire. — 8. Raisons pour l'absolution totale. — 9. Raisons en faveur de Tabsolution partielle. — 10. Comme le système du débouté partiel régnait incontestablement sous Justinien, les partisans du système du débouté total à, Tépoque classique se trouvent, quant à la preuve, dans une situation très défavorable, car ils ne peuvent trouver d'appui que dans les textes qui auraient échappé à l'attention des compilateurs. — 11. Textes en faveur du débouté tot^l : L. 34, § i, D. De «nro, ar^en/o, 34, a. — L. 27* § 5, D. De pactis, 2,14. — L. 2, § 7, D. De doli mali except,^ 44, 4. — 12. Textes relatifs à l'exception de dol employée pour se faire rembourser des impenses: L. 8, D. De tritico^ 33,6. — L. 16, C. De reiv., 3,3a; L.4, § 9, D. De doli mali except,y^\i. — L. 38, D. De reiv. 6,1 ; L. 27, § 5, L.L.28, 29 et 3o D. eod. Remarque sur la L. i5, D. De doli mali ea;cepi., 44,4. — 13. Textes invoqués à Tappui du débouté partiel ; texte posant le principe : L. 22, D. De exceptionibus, 44,1» Explication. — 14. Textes qui seraient des applications du débouté partiel : L. 17,^2, D. Ad Snc, VeHejannmy 16,1. Indices de l'interpolation, discussion. — 15. L. 45, D. De fideicommiêsariiê libertatibus, 40,5. Discussion de l'interpolation.

7. — Si rexception de dol ne transforme pas l'action de droit strict en action de bonne foi, n'autorise-t^elle pas du moins le juge à diminuer la condamnation? On pourrait dire : le dol n'entache ici qu'une portion de la demande, par conséquent il ne serait pas juste que l'exception entraînât un débouté total.

Si l'on suppose qu'après avoir prêté i.ooo sesterces à quelqu'un, je conclue avec lui un pacte de non petendo par lequel je lui fasse remise d'un quart de sa dette, et qu'ensuite je vienne en réclamer la totalité, il ne serait pas juste que l'exception de pacte, créée dans un but

équitable, abouttt à une iniquité en me faisant perdre les 760 sesterces qui me restent dus légitimement. Le débouté ne doit être total que lorsque l'exception porte sur la totalité delà demande; en ceiS d'exception partielle (i)^ le débouté, lui aussi, doit être seulement partiel.

Cette question de Teffet des exceptions partielles sous le système formulaire , est vivement controversée.

En effet, dans un autre système, on soutient qu'elles entraînaient toujours le rejet total delà demande.

On pourrait croire au premier abord que cette controverse a une importance capitale dans la question de savoir comment fonctionnait Texception de dol du rescrit de Marc-Aurèle,

On serait tenté de dire en effet : si les exceptions partielles mènent à un débouté total, Texception de dol, opposée dans un but de compensation, doit naturellement suivre la même règle ;

A rinverse, si les exceptions partielles mènent à un débouté partiel, celui qui, actionné pour une dette de 100, oppose en compensation, par l'exception de dol, une créance de 40, doit être non pas absous, mais condamné à payer 60.

Toutefois, un examen attentif du sujet montre que la controverse sur l'effet des exceptions partielles n'a pas pour nous l'importance qu'on pourrait croire. Nous recherchons de quelle manière fonctionnait l'exception de dol pour amener la compensation ; eh bien I les termes dans lesquels se pose la question, en pratique, enlèvent en cette matière tout intérêt à la controverse dont il s'agit.

Les auteurs qui ont traité ce sujet n'ont pas assez nettement précisé l'hypothèse sUr laquelle ils raisonnaient.

(i) Nous emploierons désormais cette expression pour désigner les exceptions qui militent seulement contre une partie de la demande.