CHAPITRE II TEMPS DE L'ACTE DE MÉDIATION

(de 1803 à 1815)

1. Caraetére de la nonvelle Constltatlon* — AUianee forcée avee la France. — Insurrection sur les bords dn lac de Znricli. — Projet .d'annexion à la France. — liCS Suisses «lans les armées de Napoléon. — Incorporation du Tallais h la France et occupation du Tessin. — Passage des Alliés en Suisse. — Rétablissement du patriciat et origine du pacte fédéral de 1815.

L'Acte de médiation donné par Bonapaile tenait le milieu entre l'ancienne organisation de la Suisse et Tunitarisme helvétique. Reprenant son ancien nom, la Confédération était composée de dix-neuf cantons, presque égaux en droit, ayant chacun leur gouvernement et leurs institutions propres \ L'égalité civile et politique des citoyens était maintenue ainsi que le libre établissement. Mais l'organisation cantonale instituait des élections en partie indirectes avec un cens et le grabeau, sorte d'ostracisme légal. La Diète était rétablie et chaque canton devait y être représenté, non en raison exacte de sa population (comme l'eussent voulu les unitaires pour annuler l'influence des petits cantons), mais avec un avantage de .deux voix en faveur des cantons qui avaient plus de cent mille Ames de population. La Diète se réunissait au mois de juin de chaque année. Dans l'intervalle des sessions, le pouvoir central était confié au canton-directeur, présidé par le landamman de la Suisse. Six cantons exerçaient tour à tour pour une année ce pouvoir central ; c'étaient Fribourg, Berne, Soleure, Bâie, Zurich et Lucerne. L'avoyer ou bourgmestre du canton-directeur devenait alors

^ Ces cantons étaient Appenzell, ArgOTÎe, Bâle, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Lucerne, St-Gall, Schafifbouse, Schwyz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Underwald, Uri, Vaud, Zoug et Zurich. Le VaUaiB formait une république séparée sous la domination de la France; Genève avait été incorporé à ce pays en 1797; Neuchàtel, principauté prussienne, avait aussi vu cesser son alUance avec les cantons, et ne fiit compris ni dans la république une et indivisible (de 1798 à 1803), ni dans les dixneuf cantons de TActe de médiation (de 1803 à 1815).