ACTE DE MÉDIATION
landainman de la Suisse et joignait ce titre à celui d'avoyer ou de bourgmestre de son canton \
Le landamman de la Suisse avait des attributions très importantes. Il pouvait lever des troupes, accréditer des envoyés auprès des puissances étrangères, nommer des arbitres et convoquer à l'extraordinaire les grands conseils et les landsgemeinden des cantons. Il dépendait aussi de lui d'instituer des inspecteurs de ponts et chaussées et d'ordonner les travaux publics les plus urgents. L'étendue de ce pouvoir eût été de nature à inquiéter les amis ombrageux de la liberté républicaine, si sa courte durée n'eût été un correctif suffisant à ces attributions consulaires. En somme, l'Acte de médiation, selon l'expression d'un homme d'État et publiciste, rétablissait le régime cantonal, mais laissait à la Suisse une forte empreinte d'unité.
L'intention du Premier Consul, en octroyant à la Suisse cette constitution, était de fonder, sans doute, la tranquillité et le bien-être de ce pays, mais dans les Imites de son intérêt et de celui de la France, dont la Suisse devait être la très humble alliée et auxiliaire.
L'époque de l'Acte de médiation fut pour la Suisse une ère de repos, d'ordre, d'unité, de progrès, mais aussi un temps de dépendance humiliante et d'appréhensions continuelles. C'est à alléger autant que possible le fardeau de cette dépendance et à conjurer les fréquents orages qui se formaient au ciel impérial, que consiste en grande partie le rôle des premiers magistrats de la Suisse pendant I époque décennale de la médiation proprement dite (de mars 1803 à décembre 1813).
Ce rôle déUcat et patriotique fut rempli avec fermeté et sagesse par le premier landamman de la Suisse. Louis d'Affry, fils du comte d'AITry, ambassadeur de France en Hollande, avait fait sous ce père distingué son apprentissage des armes et de la diplomatie. A l'urbanité et à l'élégance d'un homme de cour, Louis d'Affry unissait la loyauté du <uldat et une certaine intelligence des affaires, à laquelle sa taille élevée, la dignité de son maintien, sa belle figure et ses cheveux blancs prêtaient un charme et une autorité remarquables. Étant encore à Paris, d'Affry avait été investi par le Premier Consul de pouvoirs dictatoriaux pour ^'en servir contre tout gouvernement ou individu qui voudrait mettre obstacle à l'établissement de la nouvelle constitution. Mais, ami de la légalité et d'un système de modération persuasive, d'Affry ne fit aucun
' Voici la liste des landammans de la Suisse par ordre de date : d'Affry (1603), Wattenwyl(1804), Gloutz-Ruchti (1805), Mérian (1806), Remhard( 1807) Rûttimann (i8J8), d'Affry, pour la seconde fois (en 1809), Wattenwyl, pour la seconde fois (î810),Griinm(l811),Bourckhardt (1812), Reinhard, pour la seconde fois (181 3 et 14).
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usage de ces pouvoirs estraordinaires, et la Suisse étonoée n'apprit leur existence qu'à l'ouverture de la Diète solennelle qui se tint à Fribour;; pour inaugurer le r^^nede l'Acte de médiation, le 4 juillet 1803. Celle ouverture se fil avec une pompe solennelle, dans l'église des Cordetier-:. A 4 heures du soir, les députés des 19 cantons, parmi lesquels Alols Reding, Ustéri et Reinhard attiraient principalement les regards, ■« réunirent dans la demeure du landaJnman, voisine du couvent, et s'acheminèrent deux à deux vers l'église, accompagnés de leurs huissiers revêtus de manteaux aux couleurs cantonales. A la suite de la Diète marchaient les autorités fribourgeoises. Le cortège était précédé d'une troupe de guerriers en cuirasses, dont le capitaine, Joseph Je Diesbach ', couvert d'un casque doré, portait l'Acte de médiation nugnifiquement relié en velours bleu et brodé en or. Le chef de la Confédération prit place sur l'estrade qui avait été ménagée dans la nef; le général Ney, ambassadeur de France, les ministres d'Espagne et de l;i République cisalpine, Caraaâno et Venturi, prirent place auprès de lui: les députés des cantons formèrent le demi>r£rcle autour de l'estrade. Des personnes de distinction remplissaient la nef et la tribune de l'orgue.
D'AITry fit ressortir dans un discours étendu les avantages et îesen^^de la médiation. > La médiation, > ainsi parla te noble landamman, c n'iin- « prime son sceau à aucun parti; aussi, elle n'est point le triomplie
< d'un parti sur un autre, surtout elle ne veut point de victimes. Être ■ toujours et partout modéré, juste et impartial, suivre une ligne éga- « lement éloignée des deux extrêmes; apprécier chez les hommes la ( loyauté, le mérite, les talents et les services et non pas seulement leii
< opinions; voilà notre première règle politique. > Cette règle, d'Affrt' l'observa assez lidèlement aux deux époques de sa magistrature fédérale (1803 et 1809). Pour ne parler que de son canton, il prot^ea le chancelier Schaller, accusé de jacobinisme, et le cordelier Girard, su:^pect à Rome d'enseigner les erreurs de Kant à ses confrères. Deux autres Suisses célèbres, l'éloquent Jean de Muller et le généreux Pestalozzi. '■iiiviit il -rjniKir de la faveur du landamman d'Affry.ll sembla pourtant se (i(''ji;triii- ili' son système le jour où il ôta l'ambassade de Paris au p|jilo:<u|)lie unitaire Stapfer pour la donner à son cousin et compatriote Constantin lIo Maillardoz. Mais le libéral et unitaire Stapfer eût mal représenté la politique servile que le Premier Consul et futur empereur •Ss^XKaità h Siii.«se sous le nom de Neutralisation des partis.
(le 1813 à 18U, et de nonvean de 1830 à 183S.
d'affry, landamman de la suisse. 347
Dans les questions délicates qui touchaient aux rapports de l'État et de l'Église, d'Aiïry se montra favorable à cette dernière, sans se laisser complètement dominer par elle. Les biens des couvents, déclarés biens nalionaux par le décret du 17 septembre 4798, furent rendus au moines avec la faculté de recevoir des novices. Mais le landamman refusa de travailler au rétablissement du prince-abbé de St-Gall et au rappel projeté des jésuites que sollicitaient de lui les ultramontains de Fribourg et de St-Gall. En revanche, il renoua avec Rome les relations rompues par l'expulsion du nonce Gravina, en 1798, et accueillit avec toutes sortes d'égards le nouveau nonce, Testaferrata,» archevêque de Béryte in pariibus, dont l'influence pendant son séjour de 1 4 ans eu Suisse devait être si favorable aux idées ultramontaines. Usant du crédit que lui valaient à Rome sa situation et l'usage qu'il en faisait, d'AlTry fit nommer à l'évêché de Lausanne, non le père Girard, qu'il aimait et que patronnaient les libéraux, mais le capucin Guisolan, sou coufesseur, que le landamman croyait pouvoir mener à sa guise, mais qui répondit à sa cx)nfiance en exigeant la suppression du ConseU d* Éducation établi en 1798 et maintenu par le nouveau régime.On a reproché aussi à d'Affry d'avoir, contrairement aux instructions qu'il avait reçues, laissé détacher du canton de Fribourg les districts protestants d'Avenches et Payerne, pour renforcer l'élément catholique dans le pays \
Le choix qu'il avait fait de son cousin, le marquis Constantin de Mail* lardez pour remplacer Albert Stapfer comme ministre suisse à Paris, n'était pas non plus dicté par l'intérêt puUic, mais par des considérations de famille et son désir de réparer les torts réels ou supposés de son père envers le marquis de Maillardoz, qui avait commandé à sa place au 10 août et payé pour lui aux journées de septembre \ Mais Maillardoz ne montra ni la capacité ni l'indépendance de caractère que réclamait sa qualité de représentant d'un pays libre à la cour française. Dans toutes les questions difficiles, d'Affry avait l'habitude de prendre conseil de son parent et ami, le conseiller Xavier Fégeli, de Pré, dont les grandes connaissances administratives et politiques suppléaient à l'instruction insuffisante de d'Affry '. Un autre personnage dont l'in-
' Articles de Justin d'Âppenthel dans Muller-Friedberg, Schweizerische Annalen^ II, 452, et ane biographie encore inédite d'AfiPry, par Pauteur de ce livre.
* Correspondance (inédite) de Louis d'Affry avec Constantin de Maillardoz, entre les mains de Pauteur.
^ Voir une lettre confidentielle adressée au Petit Conseil de Yaud par Louis Secretao, membre de ce corps, député à la Diète et qui Pavait déjà été à la Consulta (Archives de Lcuisanne).
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fluence commence à se faire sentir dans toutes les affaires du temps et qui devait être le bras droit des landammans de la Suisse, comme plus lard celui des Vororts ou cantons*directeurs, c'est le chancelier Marc Mousson, originaire de Morges, mais que ses dissentiments publics avec La Harpe engagèrent plus tard à se fixer à Zurich.
Le manque de fonds est une des plaies du régime de l'Acte de médiation comme du régime unitaire. La pénurie était telle que le landamman se vit hors d'état de continuer les subsides accordés précédemment aux malheureux Suisses détenus au bagne de Toulon.
Déjà pendant la réunion de la Consulta à Paris, la Suisse avait du prendre l'engagement de maintenir pour 50 ans Vcdliance offensive el défensive qui Vnmssait à la France depuis 1198,
Le nouveau projet d'alliance, repoussé par les magistrats suisses comme trop onéreux à leur patrie, amena des débats orageux entre le général Ney, le landamman d'Affry et ses collègues de la Diète. Mais enfin l'alliance française et la capitulation qui en était le complément furent votées le 27 septembre 1803 pour le terme de 50 ans \ Soucieux des intérêts intellectuels du pays, d'Affry eut l'heureuse idée de faire insérer dans la capitulation un article qui ouvrait k 20 jeunes Suisses l'école polytechnique de Paris, fondée sous la Convention le \\ mars 1794. Une disposition onéreuse de cette alliance était celle qui astreignait la Suisse à acheter chaque année 200,000 quintaux de sel français; ce qui donna lieu à ce dicton populaire : « C'est un traité salé que celui que nous avons conclu avec la France. »
Par la capitulation, la Confédération s'engageait à fournir 4 régiments, de 4,000 hommes chacun; il était interdit aux cantons de fournir des troupes à d'autres puissances. L'année suivante, on fit cependant une exception pour l'Espagne, dont le roi don Carlos IV ou plutôt son premier ministre, le misérable Godoy, était à plat ventre devant le Premier Consul.
D'Affry profita des bonnes dispositions que les circonstances avaient fait naître dans l'esprit du Premier Consul pour en obtenir la restitution des armes enlevées à la Suisse et celle des drapeaux bernois qui ornaient le dôme des Invalides. Mais les armes de l'esprit effrayaient plus le
^ Un fait étonnant, c'est que dans son remarquable Précis de la BèvcHution du canton de Vaud, M. de Seignpux, contemporain des événements qu'U raconte, parle (le cette capitulation comme d'une grâce ou d'un moyen de se faire des Suisses des amis (II, p. 224). Ce jugement parait démenti par le peu d'empressement que mirent les Suisses à répondre à ce prétendu bienfait, en dépit du prestige de l'um- Jorme rouge qui avait été rétabli en leur faveur.
